Transcript mesures MAAF filières fruits et légumes-DDT

Digne-les-Bains, le 4 décembre 2014
Plan d’action fruits et légumes
Face à la crise que traverse le secteur des fruits et légumes, le Ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a annoncé un plan d’action destiné
aux exploitations légumières et fruitières (y compris les oliveraies).
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Ce plan d’action prévoit un ensemble de mesures conjoncturelles, parmi lesquelles
la prise en charge d’une partie des intérêts de prêts de trésorerie et de prêts
professionnels à long et moyen terme.
1. Fonds d’allègement des charges (FAC) :
-
prise en charge des intérêts 2014 des prêts professionnels à moyen et long
terme agricoles.
2. Prêts de trésorerie :
-
cette mesure s’applique aux prêts contractés entre le 1er septembre 2014 et
le 15 janvier 2015. Il s’agit d’une prise en charge d’un point et demi d’intérêts pour un montant prêté de 50 000 € au maximum.
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Critères d’éligibilité pour le fonds d’allègement des charges et les prêts de trésorerie :
Bénéficiaires :
-
exploitants à titre principal,
-
groupements agricoles d’exploitation en commun,
-
exploitations agricoles à responsabilité limitée,
-
autres sociétés ayant pour activité la production agricole et dont au moins
50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal.
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Contact presse : Isabelle CHETRIT - 04 92 36 72 10 - 06 89 81 70 96
Courriel : [email protected]
Conditions :
-
être spécialisé à au moins 60 % en fruits et légumes (pourcentage du
chiffre d’affaires du dernier exercice clos). Les demandes des exploitations
avec un taux de spécialisation compris entre 50 et 60 % pourront être examinées dans un second temps ;
-
connaître une baisse du chiffre d’affaires 2014 au moins égale à 30 % par
rapport à la moyenne des cinq dernières années (en enlevant les deux extrêmes) ou par rapport au chiffre d’affaires 2013. Le chiffre d’affaires 2014
peut être estimé sur des données fiables certifiées par un centre de gestion
agréé ;
-
pour le fonds d’allègement des charges, présenter un taux d’endettement
hors foncier d’au moins 30 % (dernier exercice clos).
Les formulaires d’aide (Cerfa 15236 et 51926 pour le FAC, 15237 et 51927 pour
les prêts de trésorerie) peuvent être retirés sur internet ou à la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Les demandes doivent être déposées en DDT avant le 27 février 2015 délai de rigueur.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDT :
• Bernard Barbarisi - 04 92 30 20 79
[email protected]
•
Jean-Christophe Hautcoeur - 04 92 30 20 75
[email protected]
Contact presse : Isabelle CHETRIT - 04 92 36 72 10 - 06 89 81 70 96
Courriel : [email protected]