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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 5

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 8

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 11

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 12

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 13

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 18

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 21

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 22

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 23

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 24

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 25

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 27

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 31

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 32

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


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L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 34

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 35

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?


Slide 36

L’éducation nationale ?






Deux siècles d’une idée politique
Un ministère à la configuration
changeante
Une organisation et un fonctionnement

Un ministère
Configuration et dénomination
changeante
Un historique sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid289/le-ministerede-l-education-nationale-de-1789-a-nos-jours.html

Une affaire d’état




L'idée d'une prise en main par l'État des
affaires d'enseignement a été évoquée
dès 1789
1806, Napoléon créé L'Université
impériale :



Une corporation,
Le Grand-maître de l'Université, nommé
par l'Empereur et lui rendant compte
directement

Vers un ministère






1815, une commission de l'Instruction
publique est nommée pour remplacer le
Grand-maître.
Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'intérieur.
1828, l’Instruction publique devient un
ministère à part entière, dont le responsable
fait partie du gouvernement, tout en gardant
le titre de Grand-maître de l'Université. Ce
terme disparaîtra officiellement en 1850

Des variations d’attributions








A partir de 1830, l'administration des cultes
sera souvent rattachée au ministère
De 1870 à 1959, l'administration des BeauxArts
Depuis Front populaire, La jeunesse et les
sports, satellite du MEN, indépendance,
rattachement.
sous les IIIe et IVe Républiques, et depuis
1986, La recherche

Une structuration variable




1974 : Les Universités, un secrétariat
d'état, puis un ministère autonome, ou
un ministre délégué
Sécrétariat, ou ministres délégués pour
la recherche, l’enseignement
professionnel, les universités, ou même
l’enseignement scolaire avec risques de
tensions (Allègre/Royale,
Lang/Mélenchon, Ferry/Darcos,...)

Aujourd’hui


Xavier Darcos, 59 ans, ministre de
l'Éducation nationale



Valérie PÉCRESSE
Ministère de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche
www.recherche.gouv.fr

Dénominations






1828 : l‘Instruction publique
1932 : l’Education nationale
1974 : l’Education
Depuis 1981, l’Education nationale
Aujourd’hui :
Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale


Définit et met en œuvre:





Prend en charge:






La politique éducative
Les programmes nationaux d’enseignement
Le recrutement
La formation
La rémunération des enseignants.

Garde le monopole de la certification:



Le baccalauréat
Les CAP et BEP…

Attributions du ministre
de l'éducation nationale


JO n°121 du 26 mai 2007
Décret n°2007-991 du 25 mai 2007
relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/U
nTexteDeJorf?numjo=MENX0754818D

Attributions du ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche


JO n°125 du 1er juin 2007
Décret n°2007-1001 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAs
pad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0
754819D

LE PARTAGE DES COMPETENCES


La décentralisation:
Dans les années 80, la décentralisation de
certaines compétences, liées au
fonctionnement des établissements a permis
aux collectivités territoriales élues de
participer aux dépenses d’éducation :




Écoles
Collèges
Lycées

communes
conseils généraux
conseils régionaux

LE PARTAGE DES COMPETENCES






La déconcentration dans les années 90 a introduit
une souplesse d’organisation. Tout ne se décide
plus depuis PARIS.
Le recteur, responsable d’une académie,reçoit des
moyens sous forme de postes, qu’il répartit sous
forme d’heures aux établissements, selon des
critères nationaux.
Les établissements reçoivent ces heures et les
adaptent à la population accueillie dans le cadre
des objectifs et des programmes nationaux en
toute autonomie, en s’appuyant sur le projet
d’établissement.

Quelques éléments sur
l’organisation de l’EN


Niveau national, organigramme du
ministère



Académie, organigramme d’un rectorat



Les effectifs



Les découpages territoriaux

Organigramme
juin 2005

Organigramme
juin 2006
« présentation LOLF »

Organigramme
juin 2007

Un
rectorat
en 2006
Rectorat de Versailles, 2006 la plus grosse académie : 800 personnes

Académie et région ?


L’académie est l’échelon administratif
permettant de décliner en région la
politique éducative définie par le
gouvernement. Elle permet d’agir en
fonction du contexte local et en
partenariat avec les collectivités
territoriales : les communes pour
l’enseignement primaire, les
départements pour les collèges et les
régions pour les lycées.

22 REGIONS / 24 ACADEMIES

IA et département


L’inspection académique, direction
des services départementaux de
l’éducation nationale est l'échelon
départemental. Elle gère
l’organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l’enseignement
primaire, la scolarité et vie scolaire,
l’organisation des examens et concours,
etc.

Les découpages territoriaux






Département et Inspection académique
(IA)
District
Bassin
Secteur



Primaire : la commune
Collège : le Conseil général
(LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales. Art.
81)

Quelques chiffres
De l’éducation nationale
Géographie de l’école, Etat de l’école, Regards sur le système
éducatif français sur le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/pid53/evaluation-et-statistiques.html

Des chiffres concernant


Les élèves



Les personnels en établissement



L’administration

Les élèves

Personnels en établissement

L’Administration


Et pour animer tous ces agents, gérer leur
carrière, organiser les structures de
formation,
inspecter,
diriger
les
établissements, 36 000 agents répartis à
tous les niveaux de l'administration :
central, académique, départemental.

Au total
Soit plus d’un million
de personnels
dans l’Education nationale

Personnels
nonenseignants
http://media.education.go
uv.fr/file/62/4/2624.pdf

Quelques données financières

Dépense d'éducation (formation
initiale, hors formation continue) par
rapport au PIB (2001) OCDE

l'évolution de la répartition de
la charge financière selon les
agents économiques
http://media.education.gouv.fr/file/31/9/2319.pdf

Évolution de la part (en %) de la dépense
intérieure d'éducation (DIE)
par rapport au PIB (France métropolitaine)
http://media.education.gouv.fr/file/32/1/2321.pdf

1974/2004

Pour aller plus loin
MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER,
MIEUX RÉUSSIR
GOUTEYRON (Adrien), Président ;
GRIGNON (Francis), Rapporteur ;
CARLE (Jean-Claude) ; VALLET
(André), Rapporteur adjoints
RAPPORT 328 (98-99), Tome 1 - commission d'enquête
Sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-3281.html

Pour donner envie...






CHAPITRE PREMIER :
DES MOYENS CONSIDÉRABLES GÉRÉS
SANS RIGUEUR APPARENTE
CHAPITRE II :
DES DYSFONCTIONNEMENTS GÉNÉRÉS PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE ELLE-MÊME
CHAPITRE III :
LES RIGIDITÉS DU SYSTÈME NÉCESSITENT UN
RECOURS EXCESSIF À DES VARIABLES
D'AJUSTEMENT QUI RENDENT ENCORE PLUS
COMPLEXE LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Etat et évolution du système
Que produit ce système ?