Transcript Mercredi 1 avril 2015 Actualités fiscales des entreprises - HEC-ULg

Mercredi 1er avril 2015
Actualités fiscales des entreprises - La nouvelle loi Tax Shelter :
incontournable, simple et rentable
Par Monsieur Olivier EVRARD, Conseiller – Inspecteur principal AGFisc au SPF Finances en
duo avec Madame Delphine BILLER, Conseiller Inver Invest.
Présentation :
1.
Origines de la loi datant de 2003.
2.
Son Application – conditions, règles et exceptions présentes dans la loi.
3.
Les différentes attestations et leur utilité.
4.
En Pratique - comment réaliser un Tax Shelter en société ?
5.
Les changements récents du législateur.
6.
Leurs conséquences et les gains engendrés par le Tax Shelter.