Transcript EnvironnEmEnt

Les revues JurisClasseur
Environnement
ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
n°
4 - avril 2014
13e annÉe - ISSN 1632-6067
Sous la direction de :
Christian HUGLO
François-Guy TRÉBULLE
directeur honoraire :
Repère 4
Alertes 36 à 49
Études 6 à 8
Commentaires 28 à 35
Jehan de MALAFOSSE
Notamment ce mois-ci :
> REPÈRE
4 Environnement
et concurrence : la loyauté
consacrée !
par François-Guy TRÉBULLE (p. 1)
> FOCUS
36 Bio v. Phyto, ou l’agriculture
biologique à l’épreuve des
traitements obligatoires
par Philippe BILLET (p. 3)
> COMMENTAIRES
30 Plans de prévention des
risques naturels prévisibles
Inapplicabilité à ces plans
de la procédure d’évaluation
environnementale prévue par la
directive du 27 juin 2001 (CE,
29 janv. 2014)
par Pascal TROUILLY (p. 32)
31 Natura 2000
Finances / Fiscalité
Principales dispositions
­financières et fiscales en matière
d’environnement dans la loi
de ­finances rectificative pour 2013
et la loi de finances pour 2014
8
Étude par Philippe BILLET, professeur agrégé de droit public,
directeur de l’Institut de droit de l’environnement (EDPL - EA 666),
université Jean-Moulin - Lyon 3 (p. 22)
La loi de finances rectificative pour 2013 et la loi de finances pour 2014 sont
moins écologiques qu’énergétiques, sans vertu environnementale particulière. Si l’on excepte la contribution « climat-énergie », ces lois de finances
apparaissent dépourvues de toute imagination, adaptant, lorsqu’elles ne
réduisent pas, les dispositifs existants.
Responsabilité environnementale
6 Préjudice écologique et responsabilité
Pour l’introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la
­responsabilité administrative
Évaluation des incidences sur
l’état de conservation d’un site
Natura 2000 (CE, 13 déc. 2013)
Étude par Marthe LUCAS, docteure en droit public, post-doctorante au Laboratoire
SAGE, UMR 7363 CNRS-Uds (p. 11)
par David GILLIG (p. 34)
Installations classées
7 Restructuration des installations classées : mariage forcé
du droit de l’environnement et du droit des sociétés
Étude par Sylvain PELLETREAU, avocat à la cour, chargé d’enseignement
à ­l’université Paris I Panthéon-Sorbonne (p. 19)
Déchets
28 Les compétences d’une collectivité locale dans le domaine
du transfert des déchets à l’aune du droit européen
(CJUE, 12 déc. 2013)
Commentaire par Raymond HADDAD, docteur en droit public, Centre éthique et
procédures (EA 2471), faculté de droit Alexis de Tocqueville, Douai (p. 29)
Sommaire
P. 1
Repère
domaine du transfert des déchets à l’aune du droit
européen ............................................................................................................................................................... n° 28
Environnement et concurrence : la loyauté consacrée ! ....................... n° 4
P. 3
P. 11
Alertes
Études
........................................................................................................................................
Faune et flore
‰ Directive Oiseaux
n° 36 à 49
Date de la fermeture de la chasse de l’oie cendrée, de
l’oie des moissons et de l’oie rieuse ............................................................................... n° 29
Préjudice écologique et responsabilité .......................................................................... n° 6
Restructuration des installations classées : mariage forcé
du droit de l’environnement et du droit des sociétés ................................. n° 7
Principales dispositions financières et fiscales en matière
d’environnement dans les loi de finances rectificative
pour 2013 et loi de finances pour 2014 ...................................................................... n° 8
Commentaires
P. 29
P. 31
P. 32
Risques naturels
‰ Plans de prévention des risques naturels
prévisibles
Inapplicabilité à ces plans de la procédure d’évaluation
environnementale prévue par la directive du 27 juin
2001 ............................................................................................................................................................................. n° 30
P. 34
Urbanisme
‰ Natura 2000
Déchets
‰ Déchets ménagers
Évaluation des incidences sur l’état de conservation d’un
site Natura 2000 .......................................................................................................................................... n° 31
Les compétences d’une collectivité locale dans le
‰ À noter également
...........................................................................................
n° 32 à 35
Ce numéro comporte deux encarts jetés « Reliure »
et « Codes bleus »
Index
Agriculture
Nuisances agricoles ............................................ alerte 36, 37
Air
Gaz à effet de serre ......................................................... alerte 46
Aménagement du territoire
Loi de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine .............................................................. alerte 40
Bruit
Aéroports .................................................................................... alerte 47
Chasse
Date de fermeture de la chasse de l’oie
cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie
des moissons ..................................................................... comm. 29
Déchets
Déchets ménagers ........................................................ comm. 28
Véhicules hors d’usage .............................................. alerte 44
Droit de l’Union européenne
Bruit .................................................................................................. alerte 42
Déchets ...................................................................................... comm. 28
Étude d’impact environnementale .............. alerte 48
Entreprises
Développement durable ............................................ repère 4
Espaces naturels
Trame verte et bleue ...................................................... alerte 38
Faune et Flore
Directive Oiseaux ........................................................... comm. 29
Finances / Fiscalité
Espaces naturels ................................................................ alerte 43
Loi de finances pour 2014 .......................................... étude 8
Loi de finances rectificative pour 2013 ....... étude 8
Installations classées
Autorisation ................................................................................. étude 7
Mines ............................................................................................... alerte 39
OGM
Moratoire ..................................................................................... alerte 41
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Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.
Produits chimiques et substances
dangereuses
Protection des travailleurs contre l’exposition
aux produits chimiques dangereux ............ alerte 49
Responsabilité environnementale
Dommage écologique ..................................................... étude 6
Risques naturels
Plans de prévention des risques naturels
prévisibles .............................................................................. comm. 30
Santé / Environnement
Produits chimiques ........................................................ alerte 49
Transition écologique
Lettres de cadrage ............................................................ alerte 45
Urbanisme
Carte communale ................................................ comm. 32, 35
Natura 2000 .......................................................................... comm. 31
Plan local d’urbanisme (PLU) ........................... comm. 33
POS/PLU ................................................................................... comm. 34
Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Environnement et Développement durable 2014,
repère 1 ; Environnement et Développement
durable 2014, alerte 1 ; Environnement et Développement durable 2014, étude 1 ; Environnement et
Développement durable 2014, comm. 1 ; Environnement et Développement durable 2014, prat. 1