Transcript CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS

Les revues JurisClasseur
CONTRATS
ET MARCHÉS
PUBLICS
ACTUALITÉ DE L’ACHAT PUBLIC
n° 3 - MARS 2015
SOUS LA DIRECTION DE :
François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX
16E ANNÉE - ISSN 1624-8716
Repère 3
Alertes 11 à 14
Étude 3
Chronique 3
Commentaires 60 à 79
Pratique 3
Notamment ce mois-ci :
Procédure contentieuse
> REPÈRE
Le contentieux de la commande
publique : quelles solutions juridictionnelles pour le candidat évincé ?
3 À la recherche de l’objet
principal du contrat
par François LLORENS
et Pierre SOLER-COUTEAUX (p. 1)
> COMMENTAIRES
62 Appel d’offres
Indemnisation du candidat
illégalement évincé : l’évaluation
du manque à gagner se fait avant
déduction de l’impôt sur les
sociétés
(CE, 19 janv. 2015)
par Marion UBAUD-BERGERON (p. 24)
3
Étude par Jean-Luc ROUCHON, avocat associé au Cabinet Fidal
(Lyon), département droit public, Boris RUY, avocat associé au Cabinet Fidal (Lyon), département Concurrence distribution, diplômé de
l’IEP de Paris et Anna Maria SMOLINSKA, docteur en droit public,
avocat au Cabinet Guimet (Lyon) (p. 7)
Le contentieux de la passation des contrats soumis au Code des marchés
publics et des contrats privés soumis aux règles de l’ordonnance du 6 juin
2005 est d’une grande richesse. Il fait intervenir plusieurs juridictions, dont
certaines sont « historiquement » compétentes et d’autres se sont saisies de
ce contentieux plus tardivement.
63 Décompte général
Compétence pour notifier le
décompte général
(CE, 19 janv. 2015)
par Gabriel ECKERT (p. 25)
73 Procédure contentieuse
Devoir d’impartialité du juge
(CE, 19 janv. 2015)
par Jean-Paul PIETRI (p. 35)
Propriété des personnes publiques
3 Un an de droit de la propriété des personnes publiques
(2e partie)
Chronique par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX, professeurs agrégés
à l’université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg (p. 14)
Mutualisation
3 Les différentes formes de coopération entre un EPCI à fiscalité
propre et ses communes membres
Pratique par Aude BERCIS-GAUGAIN, juriste, Bordeaux Métropole (p. 40)
Sommaire
P. 1
Repère
Délégations de service public
‰ Passation
À la recherche de l’objet principal du contrat ............................................. n° 3
P. 3
P. 7
Alertes
Étude
...........................................................................................................................................
Concessions de jeux d’argent et droit de l’Union
européenne ......................................................................................................................................................... n° 71
n° 11 à 14
Procédure contentieuse
‰ Exécution des jugements
Le contentieux de la commande publique : quelles
solutions juridictionnelles pour le candidat évincé ? ......................... n° 3
P. 14
Effets de l’annulation d’un acte détachable d’un contrat
de droit privé .................................................................................................................................................... n° 72
Chronique « un an de... »
‰ Référés
Un an de droit de la propriété des personnes
publiques (2e partie) ........................................................................................................................... n° 3
Commentaires
P. 21
Devoir d’impartialité du juge ............................................................................................ n° 73
‰ À noter également
P. 37
Jurisprudence
..........................................................................................................
n° 74
Doctrine administrative
Marchés publics
‰ Passation
Notion de contrat administratif
‰ Association au service public
L’association au service public, nouveau critère du
contrat administratif ? .......................................................................................................................... n° 60
Précisions relatives à la fixation de la durée des marchés
publics ....................................................................................................................................................................... n° 75
Choix des offres en marchés à procédure adaptée ................................... n° 76
Marchés publics
‰ Passation
Délégations de service public
‰ Passation
Le jugement des offres ne peut être opéré sur la base
d’un critère en lien avec la seule capacité technique des
candidats ................................................................................................................................................................ n° 61
Indemnisation du candidat illégalement évincé :
l’évaluation du manque à gagner se fait avant
déduction de l’impôt sur les sociétés .................................................................... n° 62
Quel régime juridique pour la mise à disposition de
service de télévision aux patients d’un centre
hospitalier ? ......................................................................................................................................................... n° 77
Contrats divers
‰ Stationnement sur le domaine public
‰ Exécution
Droits de place et redevances pour services rendus ............................... n° 78
Compétence pour notifier le décompte général .................................... n° 63
Modalités de l’action en garantie des vices cachés ................................. n° 64
‰ Responsabilité des constructeurs
Garantie décennale pour des éléments formant un
« ensemble indissociable » constitutif d’un ouvrage .............................. n° 65
‰ À noter également
..........................................................................................
‰ Subventions
Régime de versement des subventions aux communes ..................... n° 79
P. 40
Pratique professionnelle
n° 66 à 70
Les différentes formes de coopération entre un EPCI à
fiscalité propre et ses communes membres ..................................................... n° 3
La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet
Ce numéro comporte deux encarts jetés « Reliures »
et « Énergie-Environnement-Infrastructures offre de lancement »
Index
Accords-cadres
Durée ............................................................................................. comm. 75
Appel d’offres
Candidat évincé ............................................................... comm. 62
Critère de sélection des candidatures .. comm. 61
Critères de sélection des offres ..................... comm. 61
Décompte général
Délai global ........................................................................... comm. 67
Marché de travaux ........................................................ comm. 63
Délégations de service public
Contrats de mise à disposition de service de
télévision dans les hôpitaux ............................. comm. 77
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Fiche Marchés à tranches
conditionnelles .................................................................... alerte 14
Mise à jour ................................................................................. alerte 13
Simplification ......................................................................... alerte 12
Droit de l’Union européenne
Concession ............................................................................. comm. 71
Guide
Projet Buydis ............................................................................ alerte 11
Maîtrise d’ouvrage public
Rémunération supplémentaire du maître
d’oeuvre .................................................................................... comm. 68
Marché à bons de commande
Durée ............................................................................................. comm. 75
Marché à procédure adaptée
Choix des offres ............................................................... comm. 76
Marché de prestations intellectuelles
Mémoire en réclamation ....................................... comm. 70
Marché de travaux
Travaux supplémentaires ..................................... comm. 69
Marché hors code
Offre incomplète ............................................................. comm. 66
Mutualisation
Transfert .............................................................................................. prat. 3
Notion de contrat administratif
Association d’un cocontractant au service
public ........................................................................................... comm. 60
Objet principal du contrat ........................................ repère 3
© LexisNexis SA 2015
Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété
littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque
moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.
LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous
quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux
dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.
Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont
formellement interdits ”
Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.
Procédure contentieuse
Annulation d’un acte détachable
d’un contrat ........................................................................... comm. 72
Impartialité du juge ..................................................... comm. 73
Recours juridictionnels .................................................. étude 3
Responsabilité ................................................................... comm. 74
Propriété des personnes publiques
Chronique (2e partie) ..................................................... chron. 3
Redevance
Droits de place .................................................................. comm. 78
Responsabilité des constructeurs
Garantie décennale ..................................................... comm. 65
Garantie des vices cachés ................................... comm. 64
Subvention
Communes ............................................................................. comm. 79
Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Contrats - Marchés publ. 2015, repère 1 ; Contrats
- Marchés publ. 2015, alerte 1 ; Contrats - Marchés
publ. 2015, étude 1 ; Contrats - Marchés publ.
2015, comm. 1 ; Contrats - Marchés publ. 2015,
prat. 1