Transcript Droit ADministrAtif

Les revues JurisClasseur
Droit
Administratif
n° 2 février 2014
53e annÉe - ISSN 0419-7461
Sous la direction de :
Jean-Bernard AUBY
comitÉ de rÉdaction :
Michel BAZEX, François BRENET, Gweltaz EVEILLARD,
Paul LIGNIÈRES, Rozen NOGUELLOU
Repère 2
Alertes 9 à 17
Études 3 et 4
Chronique 2
Commentaires 8 à 17
Fiche pratique 2
Notamment ce mois-ci :
Question prioritaire de constitutionnalité
> FOCUS
Droit du travail en prison : fin ou
début de la réflexion sur l’absence
d’un régime juridique ?
9 Constitution
Nouvelle voie référendaire
par Rozen NOGUELLOU (p. 3)
> COMMENTAIRES
8 Acte administratif et
­procédure administrative
Décision implicite d’acceptation :
l’application dans le temps de
la loi du 12 novembre 2013
par Gweltaz EVEILLARD (p. 24)
11 Contentieux
La consécration attendue d’un
contrôle normal des sanctions
disciplinaires infligées aux
agents publics
par Arnaud DURANTHON (p. 30)
16 Urbanisme
L’annulation partielle du permis
de construire
par Jean-Materne STAUB (p. 43)
> FICHE PRATIQUE
2 Établissement recevant
du public
Autorisation de réaliser les
aménagements intérieurs et
permis de construire d’un
établissement recevant du public
par Bérengère de L’HERMITE (p. 47)
4
Étude par Julia SCHMITZ, docteur en droit public,
université Toulouse I Capitole, IMH (p. 14)
La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 14 juin 2013, concernant la
conformité de l’article 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale aux droits
constitutionnels, n’a pas clarifié le statut du travailleur détenu. En raison de
l’absence de contrat de travail en détention, les droits sociaux du travailleur,
les principes d’égalité et de dignité de la personne humaine ainsi que la liberté
contractuelle et l’interdiction du travail forcé ne sont toujours pas effectifs au
sein des établissements pénitentiaires.
Droit administratif
2 Veille de droit administratif espagnol.
La suspension de la ­privatisation d’hôpitaux de Madrid :
une consécration du ­principe de précaution sociale ?
Chronique par Juli PONCE SOLÉ, catédratico acreditado de la faculté de droit de
l’université de Barcelone, traduit par Camille MIALOT, avocat spécialiste en droit
public (p. 20)
Droits fondamentaux
2 Benjamin et Dieudonné
Repère par Jean-Bernard AUBY, professeur de droit public à Sciences Po Paris,
directeur du JurisClasseur Administratif (p. 1)
Sommaire
P. 1
P. 3
P. 9
Repère
P. 34
Benjamin et Dieudonné ...................................................................................................................... n° 2
‰ Occupation du domaine public
Alertes
Études
Occupation du domaine public et intérêts économiques ............... n° 12
..............................................................................................................................................
n° 9 à 17
P. 37
Des PPP aux PPP. Remarques sur une apparente
insignifiance .......................................................................................................................................................... n° 3
Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion
sur l’absence d’un régime juridique ? .............................................................................. n° 4
P. 20
La durée de fermeture des débits de boissons .................................................. n° 13
P. 39
Procédure
Chronique
‰ Référés
Veille de droit administratif espagnol. La suspension de
la privatisation d’hôpitaux de Madrid : une consécration
du principe de précaution sociale ? ................................................................................... n° 2
Référé-liberté et droits fondamentaux concernant les
enfants ........................................................................................................................................................................ n° 14
P. 40
Services publics et régulations
‰ Régulation des services sociaux d’intérêt
général
Acte administratif et procédure
administrative
Le régime de la réassurance des risques résultant des
catastrophes naturelles ....................................................................................................................... n° 15
‰ Décision implicite
Décision implicite d’acceptation : l’application dans le
temps de la loi du 12 novembre 2013 ........................................................................... n° 8
P. 43
Urbanisme
‰ Droits de la défense
‰ Contentieux
La procédure applicable aux mesures de récupération
des trop-perçus en matière de RSA ..................................................................................... n° 9
L’annulation partielle du permis de construire ................................................ n° 16
‰ Changement d’usage
‰ Retrait
L’autorisation personnelle de changement d’usage de
locaux d’habitation en rez-de-chaussée à Paris ............................................. n° 17
Effets dans le temps de règles nouvelles en matière de
retrait ............................................................................................................................................................................ n° 10
P. 30
Police administrative
‰ Débit de boissons
Commentaires
P. 24
Domaine
P. 47
Contentieux
‰ Contrôle du juge
La consécration attendue d’un contrôle normal des
sanctions disciplinaires infligées aux agents publics ............................... n° 11
Fiche pratique
Autorisation de réaliser les aménagements intérieurs et
permis de construire d’un établissement recevant du
public ............................................................................................................................................................................. n° 2
Index
Acte administratif
Décision implicite ............................................................. comm. 8
Acte administratif et procédure
administrative
Droits de la défense ....................................................... comm. 9
Retrait ........................................................................................... comm. 10
Action publique
Prérogatives de puissance publique ............. étude 3
Aides publiques économiques
Aides d’État ..................................................................... alerte 10, 11
Compétence administrative
Contentieux ............................................................................... alerte 15
Gestion d’un service public .................................. alerte 16
Compétence judiciaire
Contrat d’assurance ........................................................ alerte 17
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Mise en demeure ............................................................... alerte 12
Constitution
Adoption ......................................................................................... alerte 9
Contentieux
Contrôle du juge ............................................................... comm. 11
Cour des comptes
Référé ............................................................................................... alerte 13
Domaine public
Occupation ............................................................................. comm. 12
Droit administratif
Établissement recevant du public
Permis de construire ............................................................ prat. 2
Fonction publique
Charte .............................................................................................. alerte 14
Police administrative
Débit de boissons .......................................................... comm. 13
Procédure
Référés ........................................................................................ comm. 14
Question prioritaire de constitutionnalité
Droit du travail en prison ............................................. étude 4
Services publics et régulations
Services sociaux d’intérêt général ............. comm. 15
Chronique de droit administratif espagnol . chron. 2 Urbanisme
Droits fondamentaux
Changement d’usage ................................................. comm. 17
Permis de construire ................................................... comm. 16
Dignité de la personne humaine ..................... repère 2
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Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Dr. adm. 2014, repère 1 ; Dr. adm. 2014, alerte 1 ;
Dr. adm. 2014, étude 1 ; Dr. adm. 2014, comm. 1 ;
Dr. adm. 2014, prat. 1