Transcript Droit pénal - LexisNexis

Les revues JurisClasseur
droit pénal
N° 11 - novembre 2014
Sous la direction de :
26e annÉe - ISSN 1142-303-X
Jacques-Henri ROBERT, Michel VÉRON
Notamment ce mois-ci :
Droit pénal du travail
> Veille
10
56 Renforcement de la lutte
contre le terrorisme
Philippe CONTE, Albert MARON,
Repère 10
Alertes 54 à 56
Entretien 1
Études 19 et 20
Chronique 10
Commentaires 135 à 144
Un an de droit pénal du travail
(Septembre 2013 – Septembre 2014)
par William ROUMIER (p. 4)
Chronique par Marc SEGONDS, agrégé des facultés de
> COMMENTAIRES
droit, codirecteur du Master II Lutte contre la criminalité financière
et organisée, université Aix Marseille, CETFI, avocat au barreau de
Toulouse (Cabinet AS2A) (p. 16)
135 Faux documents
administratifs
Falsification de demandes
d’inscription sur une liste
électorale
(Cass. crim., 2 sept. 2014)
par Michel VÉRON (p. 22)
La présente chronique couvre la période de septembre 2013 à septembre
2014. Sont recensés les solutions jurisprudentielles et les apports législatifs
les plus significatifs et sont ainsi traités les thèmes relatifs à la santé et à la
sécurité, au harcèlement moral, aux entraves aux institutions représentatives
du personnel, aux appropriations frauduleuses ainsi que ceux relatifs à la
procédure.
140 Environnement
Réparation d’une omission : le
Conseil constitutionnel valide,
par la bande, la transaction
pénale instituée par la loi
du 15 août 2014
(Cons. const., 26 sept. 2014,
déc. n° 2014-416 QPC)
Abus de confiance
20 La dissociation de l’objet de l’abus de confiance
(Première partie)
Étude par Stéphane DETRAZ, maître de conférences
à l’université Paris XI-Sud
et Romain OLLARD, professeur à l’université
de la Réunion (p. 12)
par Jacques-Henri ROBERT (p. 28)
142 Garde à vue
Gagnant-perdant et
gagnant-gagnant
(Cons. const., 9 oct. 2014,
déc. n° 2014-420/421 QPC)
par Albert MARON et Marion HAAS
(p. 31)
143 Libération conditionnelle
Motifs de révocation d’une
libération conditionnelle
(Cass. crim., 3 sept. 2014)
Exécution des peines
19 L’exécution du jour-amende en cas d’ignorance
par le condamné de sa condamnation
Étude par Hélène DANTRAS-BIOY, docteur en droit,
ATER à l’université de Bordeaux, assistante de justice à l’E.N.M.
et ancienne greffière au service de l’application des peines
du TGI de Bordeaux (p. 8)
par Évelyne BONIS-GARÇON (p. 35)
144 Peine perpétuelle
Extradition et peine perpétuelle
incompressible
(CEDH, 4 sept. 2014)
par Virginie PELTIER (p. 36)
1 Essor et complexification du droit de l’exécution des peines
Entretien avec Laurent GRIFFON-YARZA, chef du service
de l’exécution des peines au parquet de Nantes (p. 6)
Sommaire
P. 1
Repère
‰ Violences volontaires ayant entraîné la
mort sans intention de la donner
Diverses espèces de conseils (constitutionnel et du
peuple) ....................................................................................................................................................................... n° 10
P. 3
P. 25
Alertes
Entretien
.........................................................................................................................................
P. 6
Le lien entre les violences et la mort de la victime ................................ n° 137
n° 54 à 56
‰ Consommation
Soft discount .................................................................................................................................................. n° 138
‰ Presse et communication
Essor et complexification du droit de l’exécution des
peines ...................................................................................................................................................................... n° 1
P. 8
Études
La nature et la portée de l’acte interruptif de prescription .......... n° 139
P. 28
Réparation d’une omission : le Conseil constitutionnel
valide, par la bande, la transaction pénale instituée
par la loi du 15 août 2014 ................................................................................................. n° 140
Chronique « un an de... »
‰ Travail
Mesures procédurales parasismiques ......................................................................... n° 141
Un an de droit pénal du travail ...................................................................................... n° 10
Commentaires
P. 22
Pénal des affaires
‰ Environnement
L’exécution du jour-amende en cas d’ignorance par le
condamné de sa condamnation .................................................................................... n° 19
La dissociation de l’objet de l’abus de confiance ............................... n° 20
P. 16
Lois pénales spéciales
P. 31
Procédure pénale
‰ Garde à vue
Code pénal
Gagnant-perdant et gagnant-gagnant ................................................................. n° 142
‰ Faux documents administratifs
P. 35
Falsification de demandes d’inscription sur une liste
électorale ..................................................................................................................................................... n° 135
Droit de la peine
‰ Libération conditionnelle
Motifs de révocation d’une libération conditionnelle ................ n° 143
‰ Homicide involontaire
Le comportement du professionnel de santé « victime »
de l’infraction ............................................................................................................................................... n° 136
‰ Peine perpétuelle
Extradition et peine perpétuelle incompressible ................................ n° 144
La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet
Index
Abus de confiance
Faux document administratif
Objet ................................................................................................ étude 20
Consommation
Usage ......................................................................................... comm. 135
Garde à vue
Pratique commerciale déloyale ................. comm. 138
Contrainte pénale
Circ. 26 sept. 2014 ........................................................... alerte 54
Droit pénal du travail
Criminalité et délinquance
organisées ........................................................................... comm. 142
Homicide involontaire
Qualité de la victime ............................................... comm. 136
Jurisprudence ....................................................................... chron. 10
Environnement
Transaction pénale .................................................... comm. 140
État de droit
Réforme judiciaire .......................................................... repère 10
Peines
Exécution des peines .............................................. entretien 1
Extradition ........................................................................... comm. 144
Jour-amende ............................................................................ étude 19
Libération conditionnelle .................................. comm. 143
Plate-forme nationale des interceptions
judiciaires (PNIJ)
D. n° 2014-1162, 9 oct. 2014 ................................ alerte 55
Presse
Prescription ........................................................................ comm. 139
Question prioritaire de constitutionnalité
Sanction ayant le caractère
d’une punition ................................................................ comm. 140
Terrorisme ..................................................................................... alerte 56
Travail
Travail dissimulé ........................................................... comm. 141
Violences volontaires
Lien de causalité .......................................................... comm. 137
Ce numéro comporte un encart jeté « Reliures »
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Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Dr. pén. 2014, repère 1 ; Dr. pén. 2014, alerte 1 ;
Dr. pén. 2014, étude 1 ; Dr. pén. 2014, chron. 1 ;
Dr. pén. 2014, prat. 1 ; Dr. pén. 2014, comm. 1