Transcript 20 BAT avenant1 tvx psicine1 - Issy-les

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le jeudi 15 mai à 18 h 33 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 7 mai 2014, se sont réunis au nombre
de 41 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur André SANTINI.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André
jusqu’à 21 h 11
SUBRINI Paul
LEFEVRE Thierry
A partir de 18 h 57
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
LETOURNEL Edith
SUEUR Joëlle
SZABO Claire
COURCELLE-LABROUSSE
Jean
HOUNTOMEY Céline
HELARY-OLIVIER Christine
LIADZE Fabienne
KHANDJIAN Arthur
POUJOL Aymeric
POINOT Jeannine
LAKE-LOPEZ Sabine
VESSIERE Martine
BERNADET Nicole
MILLAN Caroline
KNUSMANN Philippe
de CARRERE Bernard
BALI Leïla
MARTIN Gérard
PIOT Annie
ARNOUX Clémence
SZMARAGD Jean-Marc
ECAROT Marie
SIMILOWSKI Kathy
GUICHARD Claire
RADENNE Jean-Marc
PUIJALON Thomas
PITROU Nathalie
GARRIGUES Maria
JULHES Vivien
BUHLER Marianne
BERANGER Etienne
ALEZARD Lysiane
ROUSSEL Thibaut
MALEYRE Anne-Laure
DANIEL Pierrick
GAMBIEZ Fabienne
PROVOT Christophe
A partir de 19 h 37
GUILCHER Ludovic
A partir de 20 h 30
LEVY Alain
RIGONI Olivier
Etaient représentés :
A.SANTINI par P. SUBRINI à partir de 21 h 11
T. LEFEVRE par J. POINOT jusqu’à 18 h 57
C.PROVOT par B. de CARRERE jusqu’à 19 h 37
L.GUILCHER par P.KNUSMANN jusqu’à 20 h 30
M.A. GOUZEL par I. ESTRADE-FRANCOIS
A.TANTI par O.RIGONI
S.FARO par J.COURCELLE-LABROUSSE
C. CAM par S.LAKE-LOPEZ
C.SOLER-SAVINI par T. PUIJALON
Madame Céline HOUNTOMEY est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle
accepte.
Publication par affichage : le 22 mai 2014
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20140515-dcm20-DE
Date de télétransmission : 23/05/2014
Date de réception préfecture : 23/05/2014
Com.Pub. / CT
VC/LR
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 15 MAI 2014
N° 20
OBJET : BATIMENTS - Approbation d’un avenant n°1 a u marché de travaux d’urgence de
confortement de la toiture de la piscine Alfred Sevestre.
Monsieur Jean-Marc SZMARAGD, Maire-Adjoint délégué aux Bâtiments, expose au
Conseil Municipal ce qui suit :
Par délibération en date du 6 février 2014, le Conseil municipal a attribué le marché pour la
réalisation de travaux de confortement de la toiture de la piscine Alfred Sevestre à la société
FREYSSINET FRANCE.
Le marché a été notifié à la société FREYSSINET FRANCE le 23 janvier 2014. La durée
d’exécution des travaux est fixée à 6 mois.
En cours d’exécution des travaux, il a été décidé de conserver la 13ème coque de la toiture et
de l’intégrer dans le projet futur de réhabilitation de la piscine. Cette démarche, demandée par
le maître d’œuvre en charge des travaux de réhabilitation, permet de s’affranchir des
potentielles difficultés d’enlèvement de cette coque et de reconstruction d’une partie de la
toiture. Il devient donc nécessaire de procéder à sa réparation.
Le montant initial du marché était de 1 699 785 € HT soit 2 039 742 € TTC. L’incidence
financière de l’avenant n°1 est de 134 210 € HT soi t 161 172 € TTC. Le montant forfaitaire du
marché suite à l’avenant n°1 s’élève à 1 833 995 € HT soit 2 200 794 € TTC. L’augmentation
induite par l’avenant est de 7,90 %.
L’incidence financière de l’avenant étant supérieure à 5% du montant du marché, l’avis de la
Commission de la commande publique était requis. Elle s’est prononcée sur cet avenant lors
de la séance du mardi 29 avril 2014.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
approuver l’avenant n°1 au marché de travaux d’ur gence de confortement de la toiture
de la piscine Alfred Sevestre conclu avec la société FREYSSINET FRANCE,
-
autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2122-21,
Vu le Code des marchés publics, notamment ses articles 20, 26-II et 28-II,
Vu la délibération du 6 février 2014 attribuant le marché de travaux d’urgence de
confortement de la toiture de la piscine Alfred Sevestre à la société FREYSSINET
France,
Accusé de réception en préfecture
Vu le projet d’avenant n°1 au marché de travaux d’u rgence092-219200409-20140515-dcm20-DE
de confortement de la
Date de télétransmission : 23/05/2014
toiture de la piscine Alfred Sevestre,
Date de réception préfecture : 23/05/2014
Vu l’avis de la Commission de la commande publique en date du 29 avril 2014,
La Commission municipale de l’Architecture, des Bâtiments et du Patrimoine s’étant
réunie le 29 avril 2014,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux d’urgence de co nfortement de la toiture de
la piscine Alfred Sevestre conclu avec la société FREYSSINET FRANCE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
PRECISE que le montant de l’avenant est de 134 210 € HT soit 161 172 € TTC. Le montant
forfaitaire du marché suite à l’avenant n°1 s’élève à 1 833 995 € HT soit 2 200 794 € TTC.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 21 (Immobilisations
corporelles) et 23 (Immobilisations en cours), natures 21318 (Construction – autres bâtiments
publics) et 238 (avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles)
et fonction 413 (piscine) du budget communal.
Adopté à l’unanimité
Jean-Marc SZMARAGD
Maire-Adjoint
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20140515-dcm20-DE
Date de télétransmission : 23/05/2014
Date de réception préfecture : 23/05/2014