COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 JUIN 2014

Etaient présents :

Louis-Marie FRUCHET, Marie-Christine BITEAU, Claude MAUDET, Nicole BEAUFRETON, Luc CAILLAUD, Béatrice BRUNELLIERE, Laurent WERTH, Elodie LOIZEAU, Cyrille BABARIT, Isabelle PINEAU, Laurent HURTEAU, Nicolas MAUDET, Marielle HERAULT, David THUBINEAU

Absents ou Excusés

: Sonia RAMPILLON

Secrétaire

: Nicole BEAUFRETON

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 AVRIL 2014

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 17avril 2014.

II DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN PAR M ET MME BIBARD G AËTAN

M et Mme BIBARD Gaëtan souhaitent acquérir la parcelle AB 702 appartenant à la Commune afin de créer un espace privé à l’arrière de leur maison (terrasse…). Avant de donner une réponse définitive et motivée, M. le Maire demande que chaque conseiller(e) réfléchisse à ce dossier.

III VOTE DES SUBVENTIONS 2014 Accueil de loisirs Les Petits Lutins – Treize-Vents (1) Familles Rurales - Restaurant scolaire – Treize Vents (2) Les Herbiers Vendée Triathlon Tennis - Saint Laurent sur µèvre Vent d’Eveil – Saint Malo du Bois Dojo – Saint Laurent sur Sèvre Pélicans Gym – Les Epesses TAKABOU G’ – Saint Malo du Bois Ecole de Musique Castel – Les Epesses La Cicadelle – Aizenay Familles Rurales – Restaurant scolaire – Saint Laurent sur Sèvre Compagnie Ecoute s’il pleut – Saint Laurent sur Sèvre TOTAL 14 000 € 9 000 € 34 € 51 € 272 € 272 € 102 € 238 € 51 € 220 € 875,02 € 68 € 25 183,02€ IV JURY D’ASSISES – TIRAGE AU SORT POUR LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES 2015

Après tirage au sort sur la liste électorale, les personnes suivantes seront proposées pour la liste préparatoire pour les jurés d’assises 2015 : André HERAULT domicilié à Baillarge 85590 Treize-Vents Laëtitia MERLET épouse SOURISSE domiciliée à St Jacques 85590 Treize-Vents

V SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL)

Par délibération en date du 20 décembre 2012, il avait été décidé d’entrer au capital de la SPL créée par plusieurs Collectivités Territoriales de Vendée dénommée « Agence de Service aux Collectivités Locales de Vendée ». Vu le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants au sein de cette Société Publique Locale. Il est procédé à la désignation des représentants : Monsieur Louis-Marie FRUCHET afin de représenter la Commune de TREIZE-VENTS au sein de l’assemblée générale de la SPL et Monsieur Cyrille BABARIT pour le suppléer en cas d’empêchement. Monsieur Louis-Marie FRUCHET afin de représenter les Commune de TREIZE-VENTS au sein de l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SPL .

VI AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNER LES ACTES DE VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT LE BARDEAU

Par délibération en date du 6 mars 2014, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à déposer les pièces du dossier concernant le lotissement le Bardeau. L’aménagement de ce lotissement est terminé depuis le 27 février 2014. Le Conseil Municipal : Autorise le Maire à signer les actes de vente relatifs à ce lotissement Valide la signature de Monsieur le Maire apposée sur l’acte de vente en date du 21/05/2014 concernant le lot 15 (M. RIVIERE – Mme FORTIN)

VII BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Intitulé Frais d’études Autres immobilisations corporelles

Investissement dépenses Diminution du crédits déjà alloués

Compte Opé. Montant

2031

H.O. 2 381,00

Augmentation des crédits

Compte Opé. Montant

2188

H.O. 2 381,00

Solde 2 381,00 00 2 381,00 VIII CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT LES 4 PIERRES

Les travaux relatifs à la viabilité du lotissement des 4 Pierres II sont entièrement terminés, tous les terrains sont vendus et bâtis. Le Conseil Municipal décide de mettre un terme à toutes opérations comptables concernant le lotissement les 4 Pierres II et de clôturer ce dossier

IX MARCHE CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS Avenant 3 entreprise BTC Lot

13

Intitulé

Plomberie - Ventilation

Entreprise

BTC Energies

Montant marché initial HT

50 454,93 €

X MARCHE AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DU BARDEAU Avenant 1 entreprise ACT Montant avenant HT

(Avenant 3) - 1 569,62 €

Lot

3

Intitulé

Contrôle des réseaux d’assainissement

Entreprise

ACT Diagnostics

Montant marché initial HT

4 991, 00 €

Montant avenant HT

(Avenant 1) - 215,33 €

XI QUESTIONS DIVERSES

 Subvention 2 ème tranche aménagement centre bourg Présentation du plan élaboré par le cabinet Bourgois. Il est précisé que l’estimatif s’élève à 160 980,50 HT concernant les dépenses « installation et terrassement » et « voirie-trottoirs ».Le Conseil Municipal sollicite les aides suivantes près du Conseil Général : Amendes de Police et aménagement de sécurité.  Inauguration Restaurant Scolaire – Accueil de Loisirs Jeudi 3 juillet à 17 H30.

Séance levée à 23 H 20 Prochaine réunion le 20/06/2014