La lettre de la

Michodière

!!! Bulletin d’information édité par le SNFOCOS – Sous le N° de Commission Paritaire 3 941 D 73 S

Bulletin d’information hebdomadaire édité par le SNFOCOS

C.O.G MALADIE 2014-2017 : Propositions d’orientations pas rassurantes

Le Conseil de la CNAMTS, en lien avec celui de l’UNCAM, s’est engagé, le 13 février 2014 auprès de l’Etat à se mobiliser autour de quatre axes majeurs qui structureront la C 1.

Garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins ; 2.

Assurer un service performant et une relation de qualité avec les usagers ; 3.

Contribuer à la Stratégie Nationale de Santé et à l’efficience du système de soins ; 4.

Renforcer l’efficacité collective de l’Assurance Maladie. En tant que salariés de la branche et représentants du personnel, on ne nous tiendra pas rigueur de faire un focus sur l’axe 4 « Renforcer l’efficacité collective de l’assurance maladie », sans pour autant négliger les autres. On pourrait au passage remplacer le terme efficacité par efficience. Car c’est bien de cela dont il s’agit. Poursuivre les restructurations de l’outil de travail au service des contraintes budgétaires imposées par la tutelle. A ce titre là, il convient d’avoir à l’esprit que la CNAMTS a diminué ses effectifs de 16.000 ETP en dix ans (source CNAMTS). Même si à cette étape des discussions entre la CNAMTS et l’Etat aucun chiffre n’a encore été rendu public, il est certain que l’effort demandé s’inscrira dans la poursuite de réduction d’effectif. A quel niveau ? Au détriment de qui ? La réponse s’impose ce sont bien les personnels dont les cadres qui sont concernés. On nous promet : • la poursuite et l’amplification des politiques de mutualisation de différentes fonctions et d’affectation de missions nationales à certains organismes de bases. Développer les mutualisations par processus, travailler sur les modalités d’accompagnement des personnels concernés. • l’amélioration de la gestion des processus au travers d’un référentiel commun et spécifique à l’ensemble des organismes SMI (Système de Management Intégré). • la réduction des écarts de performance entre organismes. L’efficience à ses limites. Nous considérons qu’elles sont atteintes voire dépassées.

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l’encadrement

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Retrouvez tous nos articles sur notre site : www.snfocos.org Et comme ci cela ne suffisait pas, il va falloir dégager 500M € d’économies de gestion supplémentaires pour l’année 2014 au titre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Trop c’est trop. Le 11 février, le Ministère de tutelle n’a apporté aucune réponse aux revendications du personnel. La démonstration est faite que c’est à Matignon que se décide le sort des employés et cadres. Aujourd’hui le temps de la diplomatie est terminé. Voici venu le temps de la mobilisation et du rapport de force. Le 1 8 m • • • • L’augmentation de la valeur du point, L’octroi de moyens budgétaires pour la classification, L’arrêt des suppressions d’emplois et l’embauche de personnels en CDI conventionnels pour assurer l’intégralité des missions et un service public de qualité, Le maintien de la convention collective.

Ch Secrétaire Génér al * * *

Article 32 : opacité et discrimination sont les règles de régularisation de la CNAMTS !!!

Après avoir quasiment nié l’existence du sujet « article 32 » pendant des mois, la CNAMTS s’est finalement décidée à donner des directives aux directeurs de la branche maladie, au travers de sa lettre réseau du 17/12/2013. La CNAMTS y déroule un premier argument fallacieux selon lequel « si les 4% ont été intégrés dans la base de calcul de la règle des 105% au moment de la nomination dans un emploi cadre »… le préjudice n’existe pas. Tiens donc !!! Par ailleurs, la CNAMTS en profite pour inventer de nouveau SA propre loi, en indiquant que : • Au titre du préjudice passé, l’indemnisation sera rétroactive sur 3 ou 5 ans (selon la date de la demande), en remontant le temps à compter du 31/12/2103 (donc… jusqu’au 31/12/2010 ou 2008, selon les cas). Et que : • Pour l’avenir sous forme de points de compétences, prendra effet à compter du 1 er janvier 2014. En conséquence, un agent ayant fait sa demande en mai 2013 et obtenu une réponse positive en juin, se voit ainsi privé de 7 mois de régularisation de type « pour l’avenir ».

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Branche famille

En effet, dans un tel cas de figure, le compte à rebours de l’in l’avenir », au 1 er demnisation au titre du préjudice passé aurait du commencer au 30 juin 2013, et le point de départ de Pour la Caisse Nationale, tous les moyens sont donc bon pour ne pas payer ce qu’elle doit jusqu’au bout et dans le respect de la loi. Par ailleurs, cette lettre réseau étant confidentielle, les agents ne sont même pas en mesure de savoir à quelle sauce ils sont mangés. Par ce traitement de « faveur », la CNAMTS réussit le tour de force de fonctionner en toute opacité. Puisqu’en effet, on peut au moins se féliciter que dans d’autres branches, les organismes ayant commencé à régulariser le fasse normalement, dans les règles de la prescription quinquennale ou triennale. * * *

CAF 13 : mobilisation historique des cadres !!!

Le 19 février 2014, le SNFOCOS était reçus par la Direction dans le cadre de négociation sur les métiers de l’accueil. Grévistes, nous avons indiqué que la situation de l'encadrement devait être prise en compte en préambule, aucune réforme ne passera sans nous ! Malgré la mobilisation massive de 51% du personnel et de 60 à 100% de l’encadrement des Territoires, les négociations n’ont pu avoir lieu. En effet, le comité des Chômeurs CGT et les représentants de l’UD CGT ont envahi la salle en demandant le Retrait du projet d'Accueil Global. Face à ce débordement, la Direction a suspendu les négociations. La revendication des Travailleurs Sociaux portée par la CGT en faveur d'un Retrait du Projet d'Accueil Global, ne doit pas occulter les revendications légitimes des cadres des Territoires. Nous avions fort heureusement déposé un préavis de grève spécifique pour la défense des revendications de l'encadrement, selon la plateforme ci-dessous : • Plan d'action pour améliorer les conditions de travail de l'encadrement des territoires et des RC et des autres secteurs, • Déroulement de carrière jusqu'au Niveau 6 pour les cadres d'UT, d'accueils, appui techniques, cadres régul des Territoires et des RC... et application stricte de l'article 17 de la CCN, • Reconnaissance du métier de cadre à la CAF13, notamment par la cotisation AGIRC a/c du niveau 5A, • Respect stricte des Référentiels emplois. Avec refus que le cadre soit la variable d'ajustement dans la gestion de la pénurie de moyens (ce que la direction appelle solidarité), • Mise à jour systématique des connaissances par des formations de perfectionnement pour l'encadrement (Législation, SAM, etc.), • • Maintien des effectifs encadrements dans tous les Secteurs, Anticipation des départs à la retraite des cadres par un remplacement systématique avec « tuilage » de 6 mois minimum, • Mise en place d'une Réunion mensuelle d'anticipation participative des cadres intermédiaires, au nom de la visibilité et de la transparence sur les actions à engager, • Associer les cadres aux décisions importantes. L'information ne doit pas être que descendante et sans concertation. « Absence de sens et d'implication »,

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Echos du terrain

• Mise en place de salle d'échanges inter cadres utilisable à leur initiative régulièrement, • Arrêt de la surcharge due au manque de moyens humains, à la confusion et au cumul des fonctions (stop : à la perte de sens, stress, burn out...) Rendez-vous est pris le 24 février 2014 avec la Direction qui recevra notre délégation pour enfin traiter de vos revendications propres. La suite de la mobilisation CADRES sera révisée en fonction des avancées ou non de ces discussions, en concertation avec vous. Sachez par ailleurs, que le mouvement gréviste général, employés et cadres, sera reconduit à compter du 17 mars 2014 où le groupe FO / SNFOCOS exige en priorité avant toute discussion : • La résorption des stocks à moins de 40.000 BT, • La non-restitution des postes à la CNAF, • • • Recrutement massif, Prime de 15% non proratisée à tout le personnel en contact avec le public, Gel des travaux de la MDR exigés par la CNAF. * * *

Tout pour casser la formation !

Suite à notre article sur les deux années « sous UNIFORMATION », un cadre responsable de formation témoigne… « Je déplore la dégradation du service rendu à nos salariés et je suis très pessimiste. » « En effet, outre la charge de travail très importante que nous avons dans les services RH/Formation avec UNIFORMATION (un exemple : du temps du FAF, un dossier de formation TAC Tronc Commun + spécificités représentait une seule saisie informatique ; désormais il y a autant de saisie à faire que de dossiers et ensuite autant de demande de remboursement !). Je considère que la charge de travail sur le service RH a été multipliée par 5 entre le FAF et UNIFORMATION. Les services formation sont surchargés de travail, un secteur support où, comme vous le savez, nous n'avons aucune possibilité de renforts... Autant avoir des arguments pour mutualiser, n’est-ce pas ?! » « Ensuite le changement d'OPCA génère des effets pervers sur les formations des salariés et la politique de formation des Organismes. Pour exemple : fini les formations au titre du DIF qui ne seraient pas prises en charge par UNIFORMATION (Préparation à la retraite, etc. etc.). » « On nous demande d'être efficient, de travailler à moindre coût et de former à moindre coût ! Alors que dire alors d'un OPCA qui travaille par plateforme téléphonique qui nous coûte une fortune à chaque appel puisque nous sommes « baladés » de service en service. » « Dans un autre domaine, il est à déplorer la politique d'Achats Grands Comptes qui nous coûte plus cher qu'avant pour deux raisons : • les négociations tarifaires locales étaient plus avantageuses sur l'offre nationale,

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• les formations que nous pouvions acheter au CRF à moindre coût ne sont plus dispensées (il ne faudrait pas être en concurrence avec les AGC). Alors une formation « Concentration et mémoire » que je payais 450 euros agent en DIF, me coûte désormais 1390 euros De ce fait, la direction refuse les DIF pour des thématiques qui ne sont plus dispensées en CRF. Qui est le perdant ? Le salarié ! » 1390 euros. Cherchez l'erreur ! « La législation évolue, on nous parle de réforme de la formation professionnelle, des comptes de FP, mais que feront les organismes si les budgets formation sont en baisse et si les services formation n'arrivent plus à endiguer la charge de travail ? » il faudra réduire la « Moins de formations, moins de travail pour le service formation mais moins de personnels formés, moins de compétences... Pas très optimiste tout cela ! »

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