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Négociation annuelle obligatoire (NAO) du 14 mars 2012
« Nous allons nous renseigner…. »
Représentants de la Direction : Françoise Tirilly (Directrice des Ressources Humaines en charge des
relations sociales), Sy Lamine
Pour la CGT : Patricia Naude, Beatrice Arsac et Dominique Bilcocq
Les syndicats : CFDT, FO et SUD
Début de la réunion : 14h30
En introduction, la direction rappelle que la négociation annuelle obligatoire est un cycle de plusieurs réunions, de
nombreux points sont mis à l’ordre du jour, notamment, le bilan de la négociation annuelle obligatoire de l’année
précédente et le temps de travail de la période suivante (2012/2013).
Cette première réunion porte sur ces deux points.
Avant d’étudier les documents portant sur le bilan de l’accord 2011, la direction propose un tour de table
Avant d’entrer dans le vif du sujet, la CGT tient à rappeler quelques points :
La négociation doit être réelle et sérieuse et celle-ci ne doit pas être formelle, ce qui implique que l’ordre du jour et
les revendications déposées par les organisations doivent être discutées de façon approfondie.
Durant ces dernières années, de nombreux points ont été soulevés par les syndicats, pourtant ceux-ci n’ont pas été
mis à l’ordre du jour.
Nous prenons comme exemple : les frais déplacements quotidiens, les indemnités des formateurs itinérants, les
frais de mission ….
Nous demandons que toutes les revendications des OS soient mises à l’ordre du jour des réunions et discutées.
La CGT tient à rappeler que la valeur du point salaire n’a pas évolué depuis 12 ans (AME), ce qui augmente
l’inégalité salariale et à pour conséquence une perte de pouvoir d’achat pour les salariés.
Sur le document présenté, la CGT constate que celui-ci comporte de nombreuses inexactitudes et réfute
l’annotation « confidentiel » qui apparaît sur toutes les pages. Il n’y a aucune raison de demander la confidentialité
sur un bilan qui ne porte ni atteinte aux personnes ni à l’institution.
Enfin, la CGT espère que la direction fera de réelles propositions en matière d’augmentation salariale
En réponse au premier point, la direction s’engage à ce que chacune des revendications soit portée à l’ordre du jour
et discutée.
Concernant la confidentialité, c’est une demande de la DRH. La délégation CGT insiste sur le fait que ce n’est pas
une demande qui se justifie.
Sur le bilan :
Tous les syndicats dénoncent le non-respect de l’accord sur les salaires ; dans de nombreuses régions les
augmentations individuelles ainsi que les primes n’ont toujours pas été distribuées. Des remontées de certains CRE
font apparaitre que des promotions et des AI ont été attribuées avant la conclusion de l’accord NAO de 2011 et
Compte rendu CGT-AFPA
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Lexique : AME Appointement mensuel de l’emploi. AI Augmentation individuelle. AG : Augmentation générale PRU Prime répartie unitairement
donc, après, il ne restait plus rien à distribuer. Quelle est la valeur d’un accord, s’il ne peut pas s’appliquer. C’est
peut-être la raison de la non-distribution constatée dans les régions.
Direction : « on va se renseigner ».
Même constat concernant l’augmentation générale de 2% (1,42% pour la PRU et 0.68 % augmentation AIB),
pourquoi celle-ci est-elle ramenée à 1.88% sur le bilan de l’accord ?
Sur ce dernier point, la direction nous déclare qu’elle a respecté « l’accord et rien que l’accord ». La PRU à été
portée à 360€ et l’AIB des salariés concernés a été augmentée de 0.68 %.
Elle « va se renseigner » afin de savoir pour quelle raison cette augmentation représente 1.88% à la place des 2%
qui ont été négociés.
La CGT demande pour quelles raisons :
 Le nombre des salariés ayant bénéficié d’une AI en Aquitaine ne représente que 0.3 % du total des salariés
présent dans cette région ?
 il n’y a aucune augmentation individuelle pour le dispositif itinérants.
Direction : nous allons nous renseigner
La CGT est particulièrement scandalisée et dénonce la non-attribution d’augmentations individuelles et promotions
aux salariés des classes 1 et 2.
Aucune augmentation ni promotion n’a été proposée à ces personnes alors que des AI allant jusqu’à 1194 euros par
mois ont été distribuées aux classes 15 à 17 (la moyenne des AI de cette dernière classe est de 638 € ce qui
représente 75 % de la valeur de l’AME de la classe 1 !!!)
Pour la CGT, cette situation est inadmissible et elle demande qu’une réponse soit apportée par la direction sur ce
point.
Direction : nous allons nous renseigner
Enfin, si tant est qu’il fallait démontrer l’inégalité salariale à l’AFPA, nous avons fait la différence entre
l’Appointement Minimum de l’Emploi de chaque classe et le salaire médian de la classe concernée (qui est à peu
près le salaire moyen de la classe).
Les résultats sont consternants :
 De la classe 2 jusqu’à la classe 13.
Cette différence représente 297 € pour la classe 2 à 561 € jusqu’à la classe 13 soit une différence moyenne
de 16 %
 Par contre, de la classe 14 jusqu’à la classe 17 la différence devient frappante
De + 1720 € pour la classe 14 à + 5657 € (nous parlons bien de la différence entre le salaire mini et le
salaire médian) pour la classe 17, soit une différence moyenne de 86% (avec un pic à 117% pour la classe
17)
En fin de réunion, nous avons osé poser la question qui fâche :
Quand aurons-nous tous ces renseignements que la direction va rechercher pour nous ?
réponse de la direction : « dès que nous aurons le temps, c’est très tendu »
Pour finir, les syndicats notent la précarisation inquiétante des emplois de la classe 9 (48% de CDD au 31/12/11) ,
celle-ci étant majoritairement composé de formateurs
En conclusion, la direction ne nous a fourni aucune explication sur son bilan
L’inégalité salariale progresse, la perte de pouvoir d’achat augmente, en 12 ans nous avons perdu en
moyenne l’équivalent d’un treizième mois.
Pour les plus bas salaires, la perte est encore plus importante.
La CGT attend des propositions fortes de la direction en matière d’augmentation salariale afin de réduire
ces inégalités.
La CGT sera attentive et ne se contentera pas de mesurettes
Fin de la réunion : 18 heures Prochaine réunion prévue le 12 avril à 9h
Montreuil : le 15 mars 2012
Compte rendu CGT-AFPA
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Lexique : AME Appointement mensuel de l’emploi. AI Augmentation individuelle. AG : Augmentation générale PRU Prime répartie unitairement