Transcript CE DR GRDF Méd du 18 avril 2014

Comité d’établissement
Direction Réseaux GrDF
Région Méditerranée
Compte rendu Syndical
Vos élus CGT présents
lors du Comité
d’établissement de la
DR GrDF Réseaux
Méditerranée :
François LEFEBVRE
(Montpellier)
Secrétaire de l’organisme
Port : 06.61.33.68.98
@ : franç[email protected]
Christophe GONNET
(Cannes)
Trésorier de l’organisme
Port : 06.67.49.46.49
@ : [email protected]
Séance du 18 Avril 2014.
Nous avions lors de la réunion,
l’approbation du PV du 21 Mars 2014.
PV Approuvés à l’unanimité des membres du Comité.
DECLARATION LIMINAIRE
En préambule la délégation CGT a fait une déclaration liminaire sur l’appel du
1er Mai 2014.
PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR AU COMITE D’ETABLISSEMENT(pour avis)
Ce document, présenté pour info lors d’un précédent comité, stipule les règles
de fonctionnement de l’organisme.
Le règlement intérieur a été approuvé à l’unanimité des membres
présents.
Jérémie RODRIGUEZ
(Toulon)
Port : 06.51.88.54.15
@ : [email protected]
Hervé NESTORET
(Marseille)
Port : 06.69.44.13.20
@ : [email protected]
Philippe MARTINEZ
(Arles)
Port : 06.65.44.53.18
@ : [email protected]
DECLARATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DOETH (pour infos)
Cette déclaration est une obligation règlementaire annuelle qui incombe à
l’employeur. Actuellement notre entreprise est régit par un accord en vigueur
où le taux minimum légal représente 5% de l’effectif. La Direction Réseaux
GrDF méditerranée devrait employer 39 salariés déclarés sur ce thème, hors
actuellement nous comptons au sein de notre unité 13 salariés en DEOTH.
La délégation CGT demande qu’une campagne de communication soit
effectuée le plus largement possible dans l’objectif d’atteindre le minimum
requis. Une fois de plus la direction montre ses lacunes.
BILAN SOCIAL 2013 (pour avis)
Représentant Syndical au CE
Le bilan social est une photographie de l’entreprise au 31 décembre de chaque
année le comité est systématiquement consulté sur ce sujet. La liste des
informations contenues dans ce document est déterminée par un décret en
conseil d’état. Le bilan social de l’unité nous donne des éléments sur l’effectif
statutaire et non statutaire, les embauches, les départs, les promotions,
l’absentéisme, le montant et la hiérarchie des rémunérations, les accidents de
travail et de trajet, les maladies professionnelles, le CHSCT, la durée et les
aménagements du temps de travail, la formation professionnelle continue
(FPC) etc.
Les membres du comité ont émis un avis négatif à l’unanimité des
membres présents sur le bilan social 2013
CONTRE : 6
POUR : 0
ABS : 0
SUIVI DES DEPASSEMENTS DE LA DUREE QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE DE FEVRIER 2014
Le comité d’établissement est systématiquement consulté dans ce domaine. C’est une des applications
des accords astreintes en vigueurs.
Pour la région LARO :
14 dépassements dont 12 pour l’ARG de Montpellier sur la durée quotidienne du
travail dans le cadre de l’astreinte.
La direction nous fournies les explications suivantes :
 Pour 1/3 Organisation entre agents ISG/ATCE
 Pour 1/3 Il manque encore la complétude du dernier tour d’astreinte au motif que des agents sont en
formation
 Pour 1/3 Les salariés de l’ARG de Montpellier ne respectent pas les consignes sur le pilotage des heures
supplémentaires effectuées hors heures ouvrables
La délégation CGT signifie à la direction que la notification des courriers de rappel sur le pilotage des heures
supplémentaires est mal perçue par les agents. De plus que ces courriers peuvent avoir l’effet contraire à celui
recherché. Et de ce fait dégrader les relations sociales de cette agence.
Sur PACA OUEST :
les dépassements des 48 heures sont dus à un niveau élevé de sollicitation en
astreinte. S’ajoute à cela les remplacements d’astreinte ainsi qu’à des RTT non
prises.
La délégation CGT fait remonter les problèmes d’organisation liés au manque de moyen humain.
Sur PACA EST :
La forte baisse est due à la dérive du pilotage des heures supplémentaires effectuées tant pendant les heures
ouvrables qu’en dehors qui sont comptabilisés le lendemain du jour où elles sont réalisées. Nous sommes dans
une dérive totale.
L’employeur sans nous contredire explique que ce n’est pas la bonne gestion en la matière.
Nous l’invitons à produire une communication auprès de la hiérarchie de proximité afin d’éradiquer ce mode de
gestion.
La consultation sur ce thème c’est répartie de la façon suivante :
CONTRE : 3 CGT
POUR : 1 CFDT, 1 FO et 1 CFE/CGC
Prochaine Réunion du Comité d’établissement le Jeudi 22 Mai 2014
Faites remonter vos questions d’organisation de travail à
vos élus CGT.