déclaration fédérale - Fédération des Organismes Sociaux

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Réuni on Déclaration Fédération CGT Des Personnels de la sécurité sociale Préalable à la RPN du 5 juin 2014 – Droit syndical

Dégradation de la santé au travail et atteinte au droit syndical se multiplient et se conjuguent dans les organismes de la Sécurité sociale. A la CPAM des Hauts de Seine les responsables des trois organisations syndicales, CGT, CFDT et FO ont été convoqués à un entretien préalable le 12 mai 2014 au titre des articles 48 de la Convention collective et L.1332 du code du travail. Le directeur de la Caisse primaire a explicité les reproches qui sont faits à ces militants dans un courrier adressé au secrétaire général de l’Union départementale CGT des Hauts de Seine. Il est reproché à ces militants, je cite : « d’être entré dans le bureau du responsable de la PFS, en parlant fort, lui demandant des comptes et n’acceptant de sortir qu’après plusieurs demandes de sa part… ». Pour le Directeur ces faits n’ont pas manqué : « d’entrainer des réactions psychologiques » ce qui justifie, pour lui, qu’il prenne, en référence à l’article L 1152-4 du code du travail « toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ». A la CPAM de la Nièvre, la situation est encore plus grave, ce sont quatre salariées, dont une déléguée CGT qui sont mises à pieds à titre conservatoire avec demande de licenciement pour faute grave. Là encore est invoqué, l’article L 1152-4 du code du travail. Ces quatre salariés sont accusées de harcèlement moral envers leurs collègues. Nous trouvons d’étranges similitudes entre ces deux dossiers qui sont révélateurs d’une dégradation préoccupante du climat dans nos organismes. Tenter de faire porter la responsabilité de cette dégradation du climat aux organisations syndicales est à la limite de la perversité. Ce que constate la CGT, c’est que les outils que l’UCANSS et les caisses nationales ont mis en place pour tenter de palier les risques psycho sociaux révélés dans les différentes expertises et particulièrement dans le diagnostique nationale sont, comme nous le craignons, totalement inefficaces. Ce qui se passe à la CPAM des Hauts de Seine ou dans la Nièvre n’a pas du tout été anticipé. Pourtant ces faits sont révélateurs d’un climat dangereux.

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ociaux 263, rue de Paris Case 536 — 93515 Montreuil Cedex — Tél : 01 55 82 87 01— Fax : 01 55 82 87 30 - [email protected] — www.orgasociaux.cgt.fr

Nous vous rappelons que le protocole mettant en place la commission santé au travail n’a été signé que par un syndicat catégoriel, la CGC qui ne représente qu’une minorité de salarié. Ce texte signé avant la mise en œuvre de la loi sur la représentativité est, à notre avis caduque, il faut le renégocier. Cette commission, comme nous l’avions dénoncé en son temps, ne sert qu’à tenter de dédouaner l’UCANSS et les caisses nationales de leurs responsabilités. Les faits sont suffisamment graves pour que nous en tirions tous les conséquences. Que ce soit à Nevers ou à Nanterre des salariés sont en dangers La CGT n’acceptera jamais que des militants soient sanctionnés. Nous mettrons tout en œuvre y compris juridiquement pour l’empêcher et veiller au respect des droits de tous les salariés. Pour la CGT, la responsabilité des directions locales, du directeur de la caisse nationale et la votre monsieur le directeur de l’UCANSS est engagée. Nous en appelons à la raison, pour que d’autres solutions que des sanctions à l’encontre de salariés soient discutées. Pour ce faire il faut mettre en place au niveau de l’UCANSS une instance représentative qui ait pour mission d’intervenir dès que des problèmes de ce type sont détectés. A l’évidence, les fédérations qui réclamaient une commission santé nationale investie des prérogatives d’un CHSCT national avaient vu juste. Il n’est pas trop tard pour agir. Nous vous demandons d’intervenir pour : • • Qu’aucune sanction ne soit prononcée contre les militants syndicaux de la CPAM des hauts de Seine, Que la procédure de licenciement enclenchée à la CPAM de Nevers soit suspendue, que les salariés soient réintégrés immédiatement et qu’un médiateur soit nommé rapidement, • L’ouverture de négociation à l’UCANSS pour la mise en place d’une commission santé nationale, investie de véritables prérogatives.

Copie à : Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, Madame Martine Carillon Couvreur, député de la 1 ère circonscription de la Nièvre, Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité sociale, Pierre Mayeur, président du Comex, Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS Jean Michel Cano, chef de file des conseillers CGT CNAMTS