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Sauveteurs-secouristes du travail Docteur Philippe Guérin, capacité, Strasbourg Plan • • • • • • • Encadrement législatif, Formation, Missions, Moyens, Responsabilités, Risques infectieux pour les secouristes, Rôle du médecin du travail. Textes de base • Article R241-39 Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence. Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu des infirmières ou infirmiers prévus à l'article R. 241-35. Textes de base • Article R241-40 Sans préjudice des dispositions prévues par l'article R232-1-6, en l'absence d'infirmières ou d'infirmiers, ou lorsque leur nombre, calculé conformément aux dispositions de l'article R. 241-35, ne permet pas d'assurer une présence permanente de ce personnel, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces dispositions qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. Textes de base • Article R232-1-6 • Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. • Ce matériel doit faire l'objet d'une signalisation par panneaux conformes aux dispositions prévues par l'article R. 232-1-13. Formation Contrairement aux autres formations secouristes dont le programme est défini par le ministère de l’intérieur, sur proposition de l’Observatoire national du secourisme, le programme du SST est décidé par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) sur proposition de l’INRS. Formation • sous contrôle – d'une Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) ou – d'une Caisse générale de sécurité sociale (CGSS), • par – des moniteurs d'entreprises ou d'organismes de formation, formés par les CRAM/CGSS ou l'INRS, – et des moniteurs d'associations formés par les associations nationales conventionnées Formation • Avec, si possible, la participation du médecin du travail, • notamment en ce qui concerne les risques spécifiques à l’entreprise et au métier Formation au moins 12 heures Équivalence AFPS Sauveteur-secouriste → AFPS : automatique Les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail, délivré sous le contrôle de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), à jour dans leurs obligations de formation continue sont réputés détenir l’attestation de formation aux premiers secours. Équivalence AFPS AFPS → Sauveteur-secouriste : conditionné Les titulaires de l’attestation de formation aux premiers secours, après un bilan et, le cas échéant, une mise à niveau de leurs connaissances, peuvent obtenir le certificat de sauveteur-secouriste du travail en validant les modules complémentaires spécifiques à la prévention des risques professionnels et des risques liés à l’entreprise du programme du certificat de sauveteur-secouriste du travail. Recyclage • Obligatoirement annuel, • Durée préconisée est de 4 heures pour un groupe de 10 personnes Missions • faire alerter les secours spécialisés, et leur transmettre les informations nécessaires et suffisantes pour qu'ils puissent organiser leur intervention, • agir de la façon la plus appropriée à la situation d'accident et à l'état de la victime, après avoir examiné la victime, • pratiquer les gestes d'urgence capables d'éviter une aggravation de son état, voire même de l'améliorer, • prévenir un sur accident. Missions • Il n’est pas chargé de pratiquer des soins en dehors de l’urgence • Il n’en a pas: – le droit, – les moyens matériels (quoique) – les connaissances. • C’est pourtant ce qu’il peut être tenté de faire, éventuellement encouragé en cela par le chef d’entreprise. Rôle du sauveteur-secouriste du travail Avant l'accident Pendant l'accident Après l'accident Rôle Avant l'accident - Connaître les risques propres à son entreprise, - Être en relation avec les agents de sécurité et l'infirmerie, - Connaître l'emplacement du matériel de secours, - Faire en sorte que le matériel de secours soit en état et à portée de main, - Connaître l'emplacement et le contenu des registres d'hygiène et sécurité, - Connaître les services de secours et savoir les alerter. Rôle Avant l'accident Les Sauveteurs-secouristes du travail sont aussi des préventeurs. Leur présence en nombre suffisant dans un atelier ou sur un chantier (10 à 15% de l'effectif) modifierait sensiblement le comportement général face au risque. Cette capacité à repérer les risques devrait permettre de faire remonter des observations à l'encadrement et aux instances chargées de la prévention. Rôle Pendant l'accident - se protéger soi-même et autrui, - alerter, - porter secours à la victime avec des gestes simples. Rôle du sauveteur-secouriste du travail Pendant l'accident prévenir les complications immédiates des lésions corporelles résultant de l'accident, non en réparer les conséquences. Rôle du sauveteur-secouriste du travail Limites de l’intervention • le temps : quelques minutes jusqu'à l'arrivée des secours spécialisés, • l'espace : l'entreprise, • les moyens : Le SST ne doit en aucun cas perdre un temps précieux à aller chercher du matériel pour secourir la victime car les trois premières minutes sont cruciales. Rôle du sauveteur-secouriste du travail Prévention du sur-accident En particulier en cas: - d'électrisation, - d'incendie, - d'atmosphère toxique... Rôle du sauveteur-secouriste du travail Après l’accident En l’absence d’infirmière, il consigne les accidents bénins dans le registre des accidents bénins Moyens • En fait pratiquement rien, sinon ceux dont il dispose à proximité ou sur lui, en effet il n’a pas le temps d’aller les chercher. • En pratique: – – – – Un shut, après s’être assuré qu’il saura s’en servir, De quoi protéger temporairement une plaie, Un masque ou écran facial pour le bouche à bouche, Des gants pour sa propre protection. Moyens Un avis personnel: Lui donner plus c’est le conduire à pratiquer des soins, dont l’urgence est discutable, ce à quoi il n’est pas formé. Responsabilité • Naturellement: le chef d’entreprise, • Conseillé par le médecin du travail Responsabilité Code pénal, art. 122-7 : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. » Secret professionnel Le nouveau Code pénal stipule dans son article 226-13 : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état, ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Secret professionnel Les exceptions susceptibles de conduire le secouriste à lever l’obligation de secret professionnel sont réduites : – cas de sévices ou privations infligés à un mineur de moins de 15 ans, ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger du fait de son âge ou de son état physique ou psychique (Article 226-14), – nécessité de porter assistance à une personne en péril, – nécessité de révéler les faits pour sa défense dans le cas où il serait mis en examen ou prévenu. Secret professionnel • Le secouriste ne doit pas révéler ces informations à sa hiérarchie, ni à ses proches, ni même lorsqu’il est entendu comme témoin. Il doit être très vigilant lors de la transmission de ces informations. • Dans le cas d’un témoignage, le secret professionnel peut toutefois être révélé à un médecin expert désigné par la justice, car il est lui-même tenu au secret professionnel. Risques infectieux pour les secouristes Salive : Bouche à bouche mais aussi dégagement des voies aériennes avec un doigt et apprentissage sur mannequin - HIV : limité y compris en présence de sang - VHB et VHC : peu probable mais ? en présence de sang… - Helicobacter pilori (vomissement), herpès, BK Contact de plaies à mains non protégées Risques infectieux pour les secouristes: prévention • Port de gants, • Usage d’un linge propre pour essuyer le sang de la bouche de la victime, • Usage de masques et écrans faciaux, dotés de valves antiretour. • Désinfection du mannequin Risques infectieux pour les secouristes: prévention • Vaccination anti-hépatite B: à proposer, ce d’autant plus que risque d’accidents avec saignement présents dans l’entreprise, • Information des secouristes sur les risques, les moyens à employer et la conduite en cas de suspicion d’AES • Notification des conditions d’intervention dans le registre des accidents bénins (?) Risques infectieux pour les secouristes: prévention Deux difficultés: • Informer sans dissuader d’intervenir, • Parvenir à être informé des accidents avec intervention des secouristes. RÔLE DU MEDECIN DU TRAVAIL • Réglementairement associé à la formation (R241-42) • Conseiller de l’employeur en ce qui concerne l’organisation des secours dans l’entreprise (R241-40) • Adapter la formation aux risques spécifiques de l’entreprise ou du métier, – Évaluer le nombre de secouristes nécessaires, – Déterminer le matériel de secours nécessaire, – Déterminer, avec les services d’urgence locaux, en particulier pour les entreprises classées, le rôle spécifique des SST, • Conseiller les secouristes, • S’assurer des bonnes pratiques? Conclusion (pessimiste?) PRIMUM NON NOCERE Pourquoi? • Parce que le Chef d’Entreprise peut être tenté de les utiliser comme des infirmiers • Parce que les secouristes peuvent trouver des avantages à tenir ce rôle. Bibliographie • http://www.secourisme.net • Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l’attestation de formation aux premiers secours • Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre • Circulaire CNAMTS, Direction des risques professionnels, DRP-DPRPSG/SC-n° 26/2001: programme de sauvetage-secourisme du travail • Circulaire CNAMTS, Direction des risques professionnels, DRP-CIR n° 150/2003: Sauvetage Secourisme du Travail SST • Circulaire CNAMTS, Direction des risques professionnels, DRP-CIR n° 9/97: Responsabilité en relation avec le Sauvetage Secourisme du Travail Bibliographie • http://www.secourisme-pratique.com • http://www.secourisme.net/article132.html Procédures d’hygiène pour le nettoyage des mannequins de premiers secours • http://www.inrs.fr/INRSPUB/inrs01.nsf/inrs01_dossier_view_view/08137EAC8D7A4796C1256D55 005B0420/$FILE/visu.html?OpenElement Le sauvetage-secourisme du travail • INRS: document pour le médecin du travail n°73, 1er trimestre 1998, risque de transmission de maladies infectieuses par voies sanguines ou salivaires lors des interventions de secourisme et de l’apprentissage sur mannequin • INRS: Aide mémoire , Sauvetage Secourisme du Travail, ED 4085,.