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RESTAURANTS SCOLAIRES MONTCET-MONTRACOL-VANDEINS
REGLEMENT INTERIEUR – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
En inscrivant leur(s) enfant(s) au Restaurant Scolaire, les parents acceptent le présent règlement et s’engagent à le respecter. Il
est obligatoire de bien lire ce règlement, dont les termes seront acceptés par la mention « lu et accepté » sur la fiche
d’inscription ci-jointe.
ARTICLE 1 : modalités de fonctionnement du Restaurant Scolaire
Le restaurant scolaire sera reconduit dans chacune des communes participant au Regroupement Pédagogique Intercommunal. Il
est géré par l’Association pour la gestion des restaurants d’enfants de Montcet – Montracol - Vandeins.
Après délibération du Conseil d’Administration de l’association, la Société RPC (Restauration Pour Collectivités) sise à
Manziat a été retenue pour la fourniture des repas.
ARTICLE 2 : inscriptions
Chaque enfant fréquentant l’une des classes du regroupement pédagogique est autorisé à prendre son repas au restaurant
scolaire, dès lors que ses parents l’ont inscrit, au moyen des fiches d’inscription ci-jointes.
Toute modification de cette inscription en cours d’année doit faire l’objet d’une demande préalable auprès des responsables de
commune, et ne peut prendre effet qu’en début du mois suivant.
Les enfants ne pourront être inscrits au restaurant scolaire qu’à partir de 3 ans révolus ( inscription dès juillet en précisant à
partir de quelle date l’enfant mangera sur fiche d’inscription n°2) et devront être autonomes.
Deux types d’inscription possibles (choix unique):
- Permanente : les jours sont définis pour l’année entière sans possibilité de les modifier ou d’en rajouter.
- Occasionnelle : inscription à la quinzaine
L’inscription au Restaurant scolaire doit être effectuée annuellement avant
le 15 juillet pour chaque enfant fréquentant le restaurant.
Pour les enfants fréquentant occasionnellement le restaurant scolaire, le planning des repas occasionnels devra parvenir au
responsable de commune le 15 du mois pour la première quinzaine du mois suivant, et le 30 du mois pour la 2 e quinzaine
(pour les dates, voir tableau ci-joint).
Exemple : planning à rendre avant le 15 septembre pour les repas de la période du 1er au 15 octobre
avant le 30 septembre pour les repas de la période du 16 au 31 octobre
Ce planning par quinzaine sera non modifiable
et les repas non pris, non remboursés.
Pour toute question, merci de contacter votre responsable de commune.
ARTICLE 3 : le prix des repas comprend : repas, assurance, salaires du personnel, matériel (vaisselle, gants, charlottes,
serviette en papier, sabots, papeterie…etc). Tarif réduit pour les familles donnant les 10 chèques à l’inscription (cocher la case
sur la fiche n°2).
Pour les enfants :
Pour les enseignants :
4.15 €
5.00 €
tarif réduit : 4.00€
tarif réduit : 4.85€
Le repas d’un enfant non inscrit au préalable sera facturé 8.00 €
ARTICLE 4 : paiement des repas
Pour les enfants inscrits régulièrement, le paiement sera mensuel et se fera impérativement d’avance, selon un calendrier
défini (ci-joint) et affiché dans les écoles.
Pour les enfants inscrits occasionnellement, le paiement sera joint impérativement au planning de la fiche d’inscription « repas
occasionnels ».
Les règlements et plannings seront déposés par les parents, dans les boîtes aux lettres des responsables de commune. Merci de
noter le nom de l’enfant au dos du chèque. Les chèques seront à libeller « restaurants scolaires MMV » Pour les paiements en
espèces, merci de prendre rendez-vous avec le/la responsable de commune.
Il est impératif, pour des raisons de trésorerie de RESPECTER les dates de paiement.
Chaque famille devra effectuer le règlement dans sa commune de domiciliation.
En cas de difficultés de paiement, nous vous demandons de prendre rapidement contact avec la/le responsable de commune
afin de trouver une solution.
Seuls les jours de grèves seront décomptés. Un mot sur le blog de l’association vous informera de la modification à
effectuer sur un paiement ultérieur.
Pour les jours de grève, tous les repas seront systématiquement annulés pour les élèves des enseignants grévistes si les délais
de prévenance sont suffisants pour annuler les repas. Dans le cas d’un service minimum, prévoir un repas tiré du sac.
En cas d’absence d’un enseignant, les repas ne seront pas remboursés ni pour les enfants ni pour les enseignants.
A défaut de règlement au 20 du mois, une majoration de 10% sera systématiquement appliquée dès le 21. En cas de non
paiement de cette majoration, une procédure de mise en recouvrement ainsi que d’exclusion de l’enfant du restaurant
scolaire seront engagées.
Tout arriéré de paiement de fin d’année scolaire non soldé entraînera l’impossibilité de l’inscription aux restaurants
scolaires pour la prochaine rentrée.
ARTICLE 5 : discipline à l’intérieur des réfectoires.
Il est demandé aux parents de bien vouloir faire comprendre à leur(s) enfant(s) :
-
avant d’entrer au réfectoire, chaque enfant doit aller aux toilettes et se laver les mains, afin de ne pas perturber le
service,
d’observer le respect élémentaire et la politesse normale à l’égard du personnel de surveillance et de service,
de veiller au respect du matériel et des locaux,
l’entrée et la sortie du réfectoire, le repas s’effectuent dans le calme,
aucun déplacement n’est autorisé pendant le déjeuner,
une serviette jetable est fournie à chaque repas,
pour le confort de tous, les enfants ne doivent pas crier, parler fort ou chahuter pendant le déjeuner,
les médicaments sont strictement interdits dans la cantine.
Le syndicat intercommunal à vocation scolaire et sportive, assure l’encadrement et l’accompagnement à la prise des repas des
enfants.
En cas d’indiscipline d’un élève, l’association pourra prendre la décision d’adresser une lettre d’avertissement aux parents. En
cas de récidive ou de faute grave, l’exclusion pourra être prononcée.
ARTICLE 6 : allergies alimentaires
Si votre enfant présente une allergie alimentaire au poisson ou à l’œuf, veuillez en informer les représentants de l’association
et le ou la directeur (trice) de l’école, afin qu’un PAI soit mis en place avec le médecin scolaire. Merci de nous fournir
impérativement le PAI en cours et le dossier d’inscription.
En cas de non respect du protocole, l’association décline toute responsabilité.
POUR TOUTE AUTRE ALLERGIE, LES PARENTS DEVRONT FOURNIR LE REPAS DE L ENFANT.
Dans ce cas là le règlement s’applique et le tarif pour les frais de fonctionnement est de 1.50€ par jour.
ARTICLE 7 : validité
Le présent règlement est applicable à partir de la rentrée 2014-2015 et est affiché dans chaque réfectoire.
A Montcet, le 4 juin 2014
Le Bureau