Transcript RVER PDF - Normandin Beaudry

RVER en bref…
Adhésion

Employeur
er

Entrée en vigueur au 1 juillet 2014

Obligation d’offrir un régime d’épargne-retraite à l’ensemble des employés :
Au moins 5 employés ayant une année de service continu
-

Pas d’enjeu si un régime d’épargne-retraite est déjà offert (tel qu’un RPA-CD, RRS,
REER/RPDB ou CELI) et auquel l’ensemble des employés sont admissibles
Par défaut, un RVER devra être offert aux employés qui n’ont pas de régime
Employés

Adhésion obligatoire s’ils comptent une année de service continu et qu’un RVER est offert

par l’employeur
Possibilité de mettre fin à la participation active dans un délai de 60 jours
Cotisation

Employeur

Aucune cotisation obligatoire

Employés

Sur base volontaire avec taux prescrit de

cotisation par défaut
Taux par défaut initialement établi à 2 % et
hausse graduelle jusqu’à 4 %

Possibilité d’établir le taux de cotisation à 0 %
Administration

Institutions financières agiront à titre d’administrateurs


Responsabilité fiduciaire à l’administrateur
Responsabilité de l’employeur sera limitée, mais non négligeable (choix du fournisseur, adhésion

des employés et prélèvement sur paie)
Choix de placement par défaut selon approche « cycle de vie » et au maximum 5 autres options

Frais de gestion
« comparables à des
régimes institutionnels de
taille similaire »
Autres particularités
*Source : Globefund.com


Seules les cotisations de l’employeur seront immobilisées
Cotisations de l’employé pourront être retirées en tout temps


Participants pourront continuer leur participation dans le RVER en cas de cessation d’emploi
Cotisations au RVER seront assujetties au plafond de cotisations REER

Pas de facteur d’équivalence (FE) à produire

Cotisations de l’employé et de l’employeur seront déductibles de leur revenu imposable

Cotisations de l’employeur ne seront pas assujetties aux taxes salariales (RPC / RRQ, AE, etc.)
© 2014 Normandin Beaudry, Actuaires conseil inc. Tous droits réservés.
© 2014 Normandin Beaudry, Actuaires conseil inc. Tous droits réservés.
RVER en bref…
Adhésion

Employeur
er

Entrée en vigueur au 1 juillet 2014

Obligation d’offrir un régime d’épargne-retraite à l’ensemble des employés :
Au moins 5 employés ayant une année de service continu
-

Pas d’enjeu si un régime d’épargne-retraite est déjà offert (tel qu’un RPA-CD, RRS,
REER/RPDB ou CELI) et auquel l’ensemble des employés sont admissibles
Par défaut, un RVER devra être offert aux employés qui n’ont pas de régime
Employés

Adhésion obligatoire s’ils comptent une année de service continu et qu’un RVER est offert

par l’employeur
Possibilité de mettre fin à la participation active dans un délai de 60 jours
Cotisation

Employeur

Aucune cotisation obligatoire

Employés

Sur base volontaire avec taux prescrit de

cotisation par défaut
Taux par défaut initialement établi à 2 % et
hausse graduelle jusqu’à 4 %

Possibilité d’établir le taux de cotisation à 0 %
Administration

Institutions financières agiront à titre d’administrateurs


Responsabilité fiduciaire à l’administrateur
Responsabilité de l’employeur sera limitée, mais non négligeable (choix du fournisseur, adhésion

des employés et prélèvement sur paie)
Choix de placement par défaut selon approche « cycle de vie » et au maximum 5 autres options

Frais de gestion
« comparables à des
régimes institutionnels de
taille similaire »
Autres particularités
*Source : Globefund.com


Seules les cotisations de l’employeur seront immobilisées
Cotisations de l’employé pourront être retirées en tout temps


Participants pourront continuer leur participation dans le RVER en cas de cessation d’emploi
Cotisations au RVER seront assujetties au plafond de cotisations REER

Pas de facteur d’équivalence (FE) à produire

Cotisations de l’employé et de l’employeur seront déductibles de leur revenu imposable

Cotisations de l’employeur ne seront pas assujetties aux taxes salariales (RPC / RRQ, AE, etc.)
© 2014 Normandin Beaudry, Actuaires conseil inc. Tous droits réservés.
© 2014 Normandin Beaudry, Actuaires conseil inc. Tous droits réservés.
EST-CE QUE VOTRE
ORGANISATION COMPTE
5 EMPLOYÉS ET PLUS
AYANT AU MOINS 1 AN
DE SERVICE ?
(AU QUÉBEC)
???
Oui
Non
OFFREZ-VOUS
UN RÉGIME
D’ÉPARGNE-RETRAITE ?
???
Oui
• RPA-CD
• REER collectif
• RPDB
• RRS
• CELI collectif
• Fonds de travailleurs
EST-CE QUE
LE RÉGIME EST OFFERT
À TOUS LES EMPLOYÉS ?
Non
Incluant :
• Temps partiel
• Contractuels
• Toute autre
catégorie d’emploi
???
Non
Oui
VOUS RÉPONDEZ
AUX EXIGENCES DE LA
NOUVELLE LOI
VOUS N’AVEZ PAS
À OFFRIR UN RVER
Profitez-en pour :
Oui
ÊTES-VOUS
EN MESURE D’ÉTENDRE
LA PARTICIPATION ?
• Réviser la couverture du régime
• Effectuer une étude de marché
• Vérifier l’utilisation du régime
par les employés
• Analyser les opportunités
d’optimisation fiscales et de taxes
salariales
• Évaluer le fournisseur et
la structure de placement
• Mettre en valeur le régime et optimiser
la communication aux employés
VOUS N’AVEZ PAS D’OBLIGATION
EN VERTU DE LA NOUVELLE LOI
VOUS POUVEZ RÉPONDRE AUX
EXIGENCES DE LA NOUVELLE LOI
EN OFFRANT UNE
SOLUTION D’ÉPARGNE
ADAPTÉE À VOTRE RÉALITÉ
ORGANISATIONNELLE
Non
VOUS POUVEZ OFFRIR
UN RÉGIME D’ÉPARGNE-RETRAITE
SUR UNE BASE VOLONTAIRE
???
VOUS DEVEZ AU MINIMUM
OFFRIR UN RVER
À VOS EMPLOYÉS
VOULEZ-VOUS
OFFRIR UNE SOLUTION
D’ÉPARGNE DISTINCTIVE ?
Pensez à :
• Sélectionner le RVER
et le fournisseur
• Considérer les aspects
administratifs
• Développer des outils de
communication clairs pour
vos employés
© 2014 Normandin Beaudry, Actuaires conseil inc. Tous droits réservés.
Non
Considérez ainsi :
Oui
• Analyser les différents
types de régime
- Uniformité pancanadienne
- Restriction sur l’accès
aux sommes épargnées avant
la retraite
- Équilibre entre les aspects distinctifs
et les aspects administratifs
• Sélectionner le fournisseur ainsi que la
structure de placement
• Optimiser la communication
aux employés