Transcript Le journal des adhérents CFDT des établissements de la Défense

Le journal des adhérents CFDT des établissements de la Défense
EDITO
Comment ne pas adhérer de prime abord au discours de politique
générale du Premier Ministre prononcé devant les deux Chambres ?
La CFDT se retrouve évidemment dans les grands objectifs :
l’emploi, la transition énergétique affichée comme un objectif
stratégique, la justice sociale et le pouvoir d’achat. Nous partageons
la nécessité d’inscrire l’action du gouvernement dans un cadre
européen. Ce sont les principaux défis à relever. Dans son discours,
le Premier Ministre a conforté le pacte de responsabilité et a pris en
compte le relevé de conclusions signé au mois de mars par les
syndicats et le patronat.
Nous sommes pourtant inquiets, notamment en tant que partenaires
sociaux œuvrant dans le champ de la fonction publique, davantage
encore quand il s’agit du Ministère de la Défense. On l’aura compris,
cette inquiétude porte sur le financement de cette feuille de route et
sur les économies supplémentaires que l’Etat devra consentir.
Pour DCNS, la question est double, puisque, outre l’aspect
budgétaire qui pourrait toucher à la fois l’activité et les
rémunérations, se pose aussi la question qui revient sur le devant de
la scène, celle de la participation de l’Etat au capital. On pourra
aussi s’interroger sur les mesures en faveur de l’emploi que
l’entreprise publique pourrait désormais afficher au titre du pacte de
responsabilité.
Pour le champ étatique, la politique que le nouveau gouvernement
mènera vis-à-vis des agents des fonctions publiques reste
également au stade de l’inconnu. Doit-on s’attendre là aussi à des
mesures en faveur du pouvoir d’achat ou à un durcissement de la
politique salariale voire de la politique RH ? La manière dont
évoluera désormais le dossier des ouvriers de l’Etat nous préoccupe
également.
La CFDT interpellera le Premier ministre sur l’ensemble de ces
sujets mais aussi sur les contreparties demandées au patronat, la
maîtrise des dépenses de santé où sont annoncées 10 milliards
d’euros d’économies, le financement des protections sociales et les
droits des salariés, l’impact sur les emplois publics et de l’action
publique de la réforme territoriale.
Les fédérations de fonctionnaires se concertent actuellement pour
envisager un mouvement fort en faveur du pouvoir d’achat et de
l’emploi dans la fonction publique.
Au-delà des municipales où un message de désespoir semble s’être
exprimé, portons un message positif, celui des agents de l’Etat qui
veulent œuvrer pour une meilleure action publique mais qui
demandent que soit mis fin aux CINQ années de gel de salaire.
Jean-Tanguy LEOST
N° 14 – Semaine du 7 au 11 avril 2014
Conseil National des Retraités CFDT Défense
Le Conseil National de l'UFR/EAE s'est réuni les 2 et 3 avril à
CUSSAC en Périgord-Limousin. 32 délégués dont 6 brestois
(voir photo) étaient présents.
un bilan des revendications et actions de l'année 2013 a
été dressé par Jacques MARTINIAULT, secrétaire
national
une intervention sur l'actualité CFDT au sein du Ministère
de la Défense a été faite par Gildas PERON de la FEAE
des précisions sur les positions de l'UCR ont été
apportées par Marie-Solange PETIT, représentante
nationale.
Les délégués ont largement débattu de leurs revendications :
défense du pouvoir d’achat, relèvement des basses pensions,
couverture maladie, projet de loi sur le vieillissement et la perte
d'autonomie incluant les aspects logement et transport.
Conscientes de leur origine, les SSR de la Défense expriment
leur soutien et solidarité aux syndicats de salariés dans leurs
revendications.
Revalorisation de la carrière des fonctionnaires
Suite à la revalorisation des carrières de la catégorie C et B,
vous êtes actuellement appelés à signer votre arrêté de
reclassement.
Pour les échelles 4 et 5 de la catégorie « C » le nombre
d’échelons est porté à 12 et pour l’échelle 6, mise en place du
9ème échelon. (décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014).
La durée moyenne dans certains échelons a également été
modifiée.
Dans le cadre du passage de « C » en « B » (décret n° 201475 du 29 janvier 2014) de nouvelles applications de
l’ancienneté sont à prendre en compte.
Ce décret est applicable pour la catégorie « B » dans le cadre
des avancements de grade (du 1er au 2ème et du 2ème au 3ème
grade). En revanche les SACN et SACS classés au 10ème
échelon voient leur durée moyenne rallongée, de 3 ans elle
passe à 4 ans. En diffusion les grilles de reclassement.
DATES A RETENIR
-
20 mai 2014 :
26 juin 2014 :
CAPC des TSEF
CAPL des ATMD
EN DIFFUSION
-
CR du CT de BdD du 1er avril 2014
Grilles de reclassement des « B » et « C »
Remboursement des missions
Depuis la parution du décret de 2006 et de l’arrêté ministériel de
2007 fixant les barèmes des frais de déplacement (nuitée,
repas) des personnels civils du ministère de la défense, aucune
revalorisation des barèmes n’a été mise en place.
Or, depuis près de 7 ans, la hausse du coût de la vie sous l’effet
de l’inflation et du renchérissement des prestations hôtelières
rend indispensable une révision à la hausse et une simplification
des modes de défraiements des nuitées.
La CFDT demande au ministère de proposer à la DGAFP un
texte identique à celui qui vient d’être publié aux Finances sur le
remboursement des frais de mission. Si le ministère des
Finances peut sortir un texte modifiant à la hausse le
remboursement des nuitées et repas pour les personnels en
mission pour son propre ministère, il serait inconcevable qu’il
rejette un texte similaire demandé par la Défense.
Une lueur dans le tunnel pour les ICT-TCT ?
Pour 2014 le ministère de la défense s’est vu accorder une
enveloppe de 11 millions d’euros pour effectuer les ajustements
indemnitaires et statutaires de ses personnels civils. Les
accords de la Fonction Publique ont privilégié le relèvement
indiciaire très attendu des plus bas salaires et en l’occurrence
les adjoints administratifs, les agents techniques et les agents
paramédicaux. Cette revalorisation des catégories « C »
représente plus de la moitié de l’enveloppe.
Depuis plusieurs années les ICT et TCT voient une dégradation
forte de leur pouvoir d’achat et revendique un alignement sur la
convention collective de la métallurgie parisienne.
La CFDT a dénoncé cette situation auprès du ministère et
espère avoir était entendue.
De son côté la DRH-MD constate que les revalorisations doivent
suivre à minima le GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité).
L’objectif est donc de faire sortir les ICT-TCT des mesures
catégorielles générales du personnel civil.
Le projet annoncé de la nouvelle architecture budgétaire pose
les principes de la création d’un « BOP DGA T2 » pour les ICTTCT, ingénieurs de l’armement et gendarmes de la DGA, pour
2015 ; et le DRH-DGA sera désigné comme responsable de ce
BOP. Un projet d’instruction ministérielle conjointe ; direction
des affaires financières et DRH-MD est en cours.
Nous serons attentifs à l’évolution de ce dossier et à la parution
des textes qui suivront.
La CFDT reste mobilisée pour revendiquer rapidement une
amélioration de la situation pour 2014, en rencontrant
prochainement le DRH-DGA Benoît LAURENSOU sur ce sujet
et pour faire le point sur les évolutions des années qui viennent.
CHRU-HIA GCS (Groupement de Coopération Sanitaire)
HOSPI BREST
A ce jour le document «Convention constitutive cadre du GCS»
est toujours en cours de lecture à l’ARS (Agence Régionale de
Santé). Mais le contenu du GCS fait l’objet de discussions au
travers de groupe de travail entre entités.
Le résultat de ces discussions se traduira par la rédaction
d’annexes au protocole qui définiront, tant les actions que les
3%
de hausse salariale pour les fonctionnaires…allemands !
Si le modèle allemand est discutable, le choix de garantir un
pouvoir d’achat aux fonctionnaires pour relancer la consommation
et la croissance, diffère du choix français.
A méditer dans le cadre d’une harmonisation européenne…
moyens matériels et humains par spécialités nécessaires au bon
déroulement du partenariat.
L’axe du laboratoire est actuellement le plus avancé et ses
transferts d’activité s’échelonneront de fin 2014 (toxico) à fin
2015 (bactériologie) avec sinon pour cette dernière l’exigence de
satisfaire à la certification COFRAC.
Un compte rendu plus détaillé est en cours de diffusion.
Rencontre avec le DPMM
L’Amiral PRAZUCK en « tournée des ports » à Brest, a reçu les
Organisations Syndicales le 8 avril 2014 pour un entretien de
30 minutes au CIN.
Après avoir abordé les sujets connus, de nouvelles informations
se font jour.
Sur la gestion des personnels civils, il a annoncé que la DRH-MD
reprenait la main du « BOP personnels civils » en lieu et place du
DPMM. La DRH-MD sera ainsi responsable du parcours
professionnel des agents. Cela ressemble fort à un retour sur ce
qui se pratiquait il y a quelque temps.
Au sujet des inquiétudes sur la pérennité du SLM, l’Amiral
dit : « c’est une fonction essentielle pour la Marine », par contre
une optimisation de ce service s’impose. Il est donc envisagé :
que la partie « plongée » et « gestion des stocks » se
rapproche du SSF
la création d’un SLM central, avec ses services
déconcentrés dans les ports.
(pas de précision sur les dates, méthodes et autres).
L’Amiral ne voit aucune objection à la civilianisation des postes
dits de soutien, sous réserve de ménager des respirations à terre
des personnels militaires embarqués.
DCNS : Accord handicap
Faisant suite à la dernière réunion de négociation où la DRH
avait répondu favorablement aux demandes formalisées par un
courrier intersyndical CFDT, CGT, UNSA et CFE/CGC, une
séance de relecture a eu lieu le 3 avril et a permis d’ajuster
quelques points qui restaient en suspens.
Les principaux points de l’accord sont :
objectif d’atteindre et de maintenir à 6% le taux d’emploi
global (emploi direct et achats au secteur protégé)
objectif de taux d’emploi direct : l’objectif global pour DCNS
est fixé à 5 %, avec un objectif complémentaire pour les
établissements dont le taux est < 4 % (progression de 0,5 %
avec un seuil mini fixé à 3,5 %).
90 recrutements en CDI ou CDD sur la période de l’accord
(2014/2017) dont 70 % en CDI
objectif de 60 contrats en alternance sur la période de
l’accord
4 ETP référents handicap multi-sites + 1 correspondant par
site
dans le cadre d’une durée limitée, une autorisation
d’absence exceptionnelle pour accompagner le conjoint ou
l’enfant, en situation de handicap, dans les programmes de
soins répétitifs, sera accordée par le DRH après consultation
avec le chargé de mission handicap et l’assistant de service
social.
Permanences :
EMM/SC : Tél. : 02.98.22 .50.57 – Fax : 26.280
DCNS : Tél. : 02.29.05.57.15 – Fax : 55.732
Internet : [email protected]
Intramar : [email protected]
Lotus : Syndicat CFDT-BREST-DCN