Transcript Titres-restaurant

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Nacera RADJAI BUS
Nathalie METHIA JUR
Régis THOMAS SCC
Franck METIVIER GDI
Bruno TUDER MTS
Vincent MARTIN SEM
Laurent GARDONI BUS
Francis HERVILLARD
Sylvain ESLAN SEM
David AUBRY SIT
Christophe SALMON
Claude ADRASSE SEC
BUS
SEC
«Ça suffit ! un trop grand nombre de
salariés de l’entreprise n’ont pas accès
à une restauration digne de ce nom.
Beaucoup d’entre nous, notamment à
l’exploitation, n’ont pas la possibilité
de se rendre dans un restaurant d’entreprise. Trop de salariés «mangent sur le
pouce» en payant plein pot, alors que
d’autres peuvent avec une participation de l’entreprise se restaurer via les
restaurants du CRE. Cette situation pour la CFDT
est injuste et intolérable.
La CFDT dit stop, l'entreprise doit pouvoir
offrir à tous les salariés les mêmes avantages. La
CFDT demande la mise en place de titresrestaurant pour tous les salariés qui le souhaitent.
Cela permettra aux agents ne pouvant pas bénéficier des restaurants d’entreprise pendant leur service d’acheter avec une participation de l’entreprise un repas équilibré, un repas digne de ce
nom. D’autres entreprises ont mis en place ce double système comme à la Régie des Transports de
Marseille et RFF où la CFDT est la première organisation syndicale».
Les titres restaurant comment ça marche
Définition :
L’employeur ne peut attribuer des titres-restaurant qu’à son personnel, soit l’ensemble
des salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (Décret n°67-1165, art.3)
 Les salariés à contrat à durée déterminée ou indéterminée.
 Les salariés à temps partiel si la pause déjeuner est incluse dans leur temps de travail.
Pour les jours passés dans l’entreprise, les titulaires d’un contrat d’apprentissage ou
d’un contrat de qualification en alternance, peuvent prétendre aux chèques déjeuner à
raison d’un titre par jour de travail effectué
Fonctionnement :
Il peut être mis en place par toutes les entreprises à partir d’un salarié.
La mise en place des titres restaurant par l’entreprise entraîne une obligation de cofinancement des titres entre l’employeur et le salarié. La participation de l’employeur doit impérativement être comprise entre 50 % minimum et 60 % maximum
de la valeur du titre restaurant.
 Les titres restaurant sont exonérés à 100 % de charges sociales et fiscales sur les
sommes prises en charges par l'employeur, dans la limite de 5,33 € par salarié et par
jour.


Soit un complément de revenu défiscalisé pour le salarié
de 1172,60 € par an.
Pour la CFDT :
l’entreprise doit rapidement engager des négociations sur les titres-restaurant pour tous
les agents qui n’ont pas accès au restaurant du CRE. Pour la CFDT cela est important pour
les conditions de vie au travail des agents. La RATP doit donner la possibilité à tous les salariés d’avoir accès à une bonne restauration, elle ne doit pas uniquement se décharger sur le
CRE de cette responsabilité. La CFDT revendique l’ouverture de négociations sur la mandat
2014/2018 sur ce thème.
Je soutiens l’action de la CFDT
pour la mise en place de titre restaurant à la RATP :
Nom : _____________ Prénoms : _____________ Attachement : __________
Je souhaite être contacté par un délégué CFDT
À retourner par courrier intérieur CFDT DHYN DEHAYNIN