Transcript CR DP mars

Réunion des délégués du personnel
Compte rendu du
18 mars 2014
Une réunion avec beaucoup de sujets sur des non-paiements de salaires,
conséquences de dysfonctionnements (heures sup, absences, …). Des réponses de
la direction souvent très générales qui, trop souvent, n’apportent pas les réponses
précises aux questions CFDT.
Heures
supplémentaires
récupérées
Inacceptable !
Le salaire
contractuel n’est
pas payé par DCNS
Détachement
Mensonge,
contradiction et
précipitation
Avec le dispositif en place depuis juillet 2011, les heures supplémentaires (HS) se
déclenchent après la plage fixe obligatoire. Les personnels en HV1 peuvent perdre alors plus
d’une heure par jour sur leur compteur débit/crédit et se retrouver en débit non autorisé.
Comme des managers refusent le paiement des HS et n’autorisent que la récupération, ces
personnels se retrouvent avec une retenue sur salaire, c'est-à-dire gagnant moins tout en
faisant des heures supplémentaires.
Pour la CFDT cette situation, déjà dénoncée en 2011, est inacceptable : les salaires
contractuels doivent être versés. Cette situation anormale ne choque même pas les
RH qui rejettent la faute sur Tiempo, l’outil ne permettant pas, soit disant, de repérer
ces anomalies. Cependant, auparavant, ces problèmes n'existaient pas : les
gestionnaires locaux avertissaient de ce dépassement et corrigeaient dans l'outil ce
genre d'anomalies. La centralisation au CSPN ne favorise pas la souplesse. L’outil
Tiempo et la RH ne peuvent rien pour vous a priori.
A savoir que les managers peuvent fixer le début de la plage d’HS pour éviter cette
dégringolade du crédit et le retrait sur salaire. La CFDT exige de la direction qu’elle
recense les personnels concernés et paie les salaires non versés.
De nombreux personnels, souvent jeunes embauchés, acceptent cette situation
anormale. Pour ceux qui seraient concernés par des pertes de salaire dues aux HS,
contactez la CFDT ou un représentant des délégués du personnel.
Une reconduction de détachement de 3 ans, proposée par votre RRH, deviendrait la
norme unilatérale pour DCNS, la reconduction pour 5 ans devenant exceptionnelle (pour des
personnes proches de la retraite). Un contrat en convention collective (CC) pourra vous être
proposé, sûrement sur la grille des nouveaux embauchés, et pour certains, la direction l’a
avoué, avec un salaire moindre qu’en détachement. Certains personnels ne se verraient
proposer qu’une reconduction de 1 an.
140 personnes étaient début 2014 en détachement dont environ 40 avec échéance au
er
1 avril qui ont fait l’objet d’un entretien pour le moins précipité (préavis non respecté).
L’important est de rencontrer son RRH au moins 10 semaines avant la fin du détachement,
c’est la durée minimale pour traiter la reconduction et un retour éventuel au MINDEF.
Lors de cet entretien, les RRH devront vous informer de la durée de la reconduction et si
DCNS a la volonté de vous proposer un contrat CC. Si c’est le cas, les RRH devraient vous
indiquer la différence entre les deux régimes concernant le salaire et l’incidence prévisible
sur votre déroulement de carrière et les droits à retraite.
En février, la CFDT a demandé à connaitre la directive du siège sur la durée des
détachements, directive évoquée par la direction elle-même et qui devait nous être
transmise. Ce mois ci, on nous annonce qu’il n’y en a pas, que c’était une conférence
téléphonée : la direction n’est pas à un mensonge ou une contradiction près, le mieux
étant « pas de trace écrite ». Idem pour le calcul comparatif des droits à retraite, la RH
se retranche derrière l’évolution possible future des textes et lois pour ne pas réaliser
une estimation de la pension de poly-pensionnés. La CFDT dénonce le préavis de 10
semaines avant la fin de détachement et la pression mise sur les personnels : il ne
reste que 2 semaines de réflexion avant l’envoi de la décision au MINDEF obligatoire 2
mois avant la fin de détachement. DCNS n’a pas prévu d’écrit de la formalisation des
discussions : de moins en moins de traces et de traçabilité !! Il est étonnant que
chacun ne puisse connaitre la formalisation de la décision finale.
Pour la CFDT, pas de précipitation à prendre un contrat CC, prenez le temps de la
réflexion et faites remonter les propositions de durée et de salaire en CC à la
CFDT afin de connaitre sur quelle grille de rémunération vous serez positionnés, le
contrat de détachement pouvant être cassé à tout moment si vous trouvez un accord
pour un contrat CC.
A savoir que pour les personnes qui prendront un contrat CC, un départ anticipé au
titre de l’amiante ne sera plus possible.
S’engager pour chacun, agir pour tous
Navettes inter-sites
DCNS passe la
marche arrière
Alors qu’il y a quelques années DCNS vantaient les avantages de ces navettes en termes de
sécurité, de fatigue réduite, de covoiturage et d’écologie, DCNS fait marche arrière toute. Le
CODIR a décidé pour des raisons économiques, l’abandon de ces navettes et l’utilisation des
voitures personnelles est envisagée.
Certes, le service et la sécurité ont un coût. Avec ce dispositif DCNS revient au temps
de … DCN ! Faire porter les frais de transport par les personnels : voilà l’économie.
Les flashs info tombent pour faire la publicité de la semaine de développement
durable, les actes ne sont pas en accord avec les grandes idées.
Visites médicales : Lorsque que vous vous rendez aux visites médicales systématiques,
vous devez badger au départ et au retour, puis fournir au CSPN un justificatif pour décréditer
vos heures. Pour la DRH, ce justificatif n’est autre que votre fiche d’aptitude ou d’inaptitude.
Chapeau pour le secret médical.
La CFDT regrette l’incapacité de la direction à mettre en place un bon de visite qui
serait distribué à l’issue de la visite. Et pourquoi badger à Lorient alors que sur
d’autres sites cela ne se fait pas ? La direction n’aurait elle pas confiance en ses
« collaborateurs » ?
Congés : Si vous avez posé des DAE pour utiliser vos CHP de 2013, vérifiez que la
demande a bien été traitée avant la fin du mois, il y a un risque de retenue sur salaire tant
que la DAE n’est pas validée. Si vos droits CHP sont disponibles sur TIEMPO, annulez la
DAE et poser vos CHP, n’attendez pas qu’un CSPN débordé le fasse.
Cela ne tracasse pas la direction que vous ayez un retrait sur salaire (même s’il y a
régularisation ensuite). Il n’est pas acceptable que des bulletins de salaire affichent du
sans salaire suite à un dysfonctionnement d’un outil sensé améliorer le quotidien.
Autres points
abordés
Congés, salaire,
Tiempo, EAA
Trop perçu ? : Des personnels (notamment PMAD) notent certains mois un retrait sur
salaire sous le code 600100. Ce retrait pour trop perçu a pour origine un retard, un
dépassement de débit ou une absence non autorisée.
Est-il normal que l’on vous retire du salaire sans en préciser la raison et la date? La
CFDT vous conseille de contrôler vos bulletins des mois ou années passés et de
contacter vos gestionnaires GAP ou le CSPN pour trouver l’origine de ces
prélèvements afin de régulariser la situation au plus vite. Certains retraits ne sont pas
justifiés. La CFDT conseille également aux CC de contrôler les bulletins, et la direction
d’apporter plus de justification.
NB : La direction nous a informé vouloir procéder à un durcissement du suivi des
retards des personnels s’il n’y a pas de régularisation en « bonne intelligence ».
Contrat prévoyance : Pour les salariés qui souhaitent apporter des modifications à l’option
de leur contrat de Prévoyance, un imprimé est disponible auprès de leur gestionnaire. Les
documents renseignés seront transmis au CSPN et à l’organisme de prévoyance.
Départ en retraite : Le préavis pour un départ en retraite, à faire par écrit, est de 6 mois pour
les PMAD et de 2 mois pour les CC. La fiche de parcours est disponible auprès du RRH.
La direction s’est engagée à mettre sous Navista en 2014 une fiche explicative de la
procédure.
Bouchons d’oreille : La campagne de prise d’empreinte est programmée sur 8 journées à
partir du 27 mars jusqu’à juin (27 mars, 10 et 17 et 24 avril, 15 et 22 mai, 5 et 12 juin). Si
vous n’avez pas été contacté, et que vous souhaitez des bouchons d’oreilles, prenez contact
avec Mr MOIZAN 22191 (DHSE).
EAA : Vous devez avoir reçu une copie de votre EAA. Le réclamer dans le cas contraire.
Pour information : 17% des personnels dépassent les objectifs, 70% des personnels
atteignent les objectifs, 6% des personnels n’atteignent pas les objectifs. 7% des personnels
ne sont pas évalués car nouveau dans le poste
Vos élus
DANET Christophe
21 789
VAILLANT Didier
25 533
HURTECAM Christophe
22 972
CARRIOU Daniel
25 620
FUMERY Benoit
22 842
BRENNER Christophe
25 445
LAVOINE Franck
21 718
Prochaine réunion DP, le 15 Avril 2014
S’engager pour chacun, agir pour tous