Transcript plaquette clause insertion

Les facililitateurs sur le territoire
· Les modalités de mise en œuvre du dispositif par les entreprises :
Pour le recrutement il faut toujours anticiper, ainsi l’entreprise peut s’adresser aux facilitateurs
de son territoire pour trouver la personne correspondant à ses attentes :
L’entreprise qui soumissionne s’engage, si elle est retenue, à réserver une part des
heures de travail générées par le marché, à la réalisation d’une action d’insertion. La
clause d’insertion est une clause d’exécution du marché.
Il en va de l’intérêt des bénéficiaires, car leur perspective d’avenir est en jeu,
mais également de l’intérêt de l’entreprise de participer activement au développement des clauses sociales à travers leurs marchés avec le Département du Nord.
Quels sont les avantages pour les entreprises ?
•Financement des coûts de recrutement
et de formation par les pouvoirs publics
•Possibilités de recrutement d’une main d’œuvre
formée, qualifiée et ayant une expérience au sein
de l’entreprise
•Fidélisation d’une main d’œuvre
sur des métiers en tension
•Valorisation de l’entreprise au travers
de ses engagements en matière
de responsabilité sociale
· Les possibilités d’application par l’entreprise :
Mutualisation des heures
sur les chantiers du même
donneur d’ordres ou d’un
autre donneur d’ordres
(public ou privé)
·
Poste administratif
ou en atelier
Délégation d’une partie
des heures aux
sous-traitants
Formation qualifiante
Pour recruter un bénéficiaire, l’entreprise a la possibilité :
•De recruter directement une personne
•D’utiliser la mise à disposition d’une personne
en CDI ou en CDD
par une EI, une AI ou un GEIQ
•De faire appel aux entreprises de travail
temporaire classique ou d’insertion (ETT, ETTI)
·
Pour le recrutement il faut toujours anticiper, ainsi l’entreprise peut
s’adresser aux facilitateurs de son territoire pour trouver la personne
correspondant à ses attentes.
GLOSSAIRE :
•GEIQ : Groupement d’Employeurs
pour l’Insertion et la Qualification
•EI : Entreprise d’Insertion
•PLIE : Plan Local pour l’Insertion
•ETT : Entreprise de Travail Temporaire et l’Emploi
•AI : Association Intermédiaire
•ETTI : Entreprise de Travail Temporaire
d’Insertion
Avesnois
Yolande Decodts
GIP Réussir en Avesnois
tél. 03.27.60.41.53
courriel : [email protected]
Cambrésis
Daniel Legœul
Cambrésis Emploi
tél. 03.27.70.75.60
courriel : [email protected]
Douaisis
Mélanie Laisné
PLIE du Douaisis
tél. 03.27.94.41.60
courriel : [email protected]
Flandre
maritime
Elodie Demol
Entreprendre Ensemble
tél. 03.61.44.00.50
courriel : [email protected]
Flandre
intérieure
Vincent Souverain
SESAME Emploi
tél. 03.28.50.97.58
courriel : [email protected]
Métropole
lilloise
Sylvain Dursent
Maison de l’emploi
de Lomme, Lille
et Hellemmes
tél. 03.20.14.85.50
courriel : [email protected]
Versant
Nord-Est
de la Métropole
Philippe Gernez
Maison de l’emploi
du Roubaisis
tél. 03.59.30.66.86
courriel : [email protected]
Valenciennois
Deborah Knockaert
PLIE de la Communauté
d’agglomération
de Valenciennes
Métropole
tél. 03.27.09.62.76
courriel : [email protected]
Pour toute question relative aux clauses sociales et à leur
fonctionnement, vous pouvez vous adresser à la Mission
clauses sociales :
Vanessa Carlier : tél. 03 59 73 61 17
Didier Hardy : tél. 03 59 73 62 31
Direction générale
de l’aménagement durable
Création : Conseil général du Nord - DIC - graphisme. Photographie : Photothèque du Département du Nord - Matton images - CA 2014
Les modalités de mise en œuvre
Les clauses sociales
au Département
du Nord
FAVORISER
L’INSERTION
PROFESSIONNELLE
CONTRIBUER
AU DÉVELOPPEMENT
SOLIDAIRE DE NOTRE
TERRITOIRE
RENFORCER L’EMPLOI
Les clauses sociales
sont co-financées par le FSE
Mission clauses sociales
51 rue Gustave Delory
59047 Lille Cedex
UNION EUROPÉENNE
Fonds social européen
Édito
L
a lutte contre la précarité et les exclusions
sociales fait partie des missions essentielles du
Département. Dans ce cadre, le Département du
Nord soutient l’emploi des publics en difficulté à travers
les marchés publics qu’il confie aux entreprises.
Ainsi, depuis 2004, le Département du Nord a choisi
d’intégrer progressivement la clause d’insertion à ses
marchés de travaux de construction de bâtiments,
notamment les collèges, et d’aménagement de la voirie.
Fort des résultats positifs enregistrés pour les publics bénéficiaires
et les entreprises, j’ai souhaité que cette démarche soit généralisée
à l’ensemble des marchés de la Collectivité.
L’objectif est d’accentuer notre effort en faveur de l’insertion
professionnelle tout en répondant aux besoins en personnel des
entreprises pour réaliser les prestations qui leur sont confiées.
Avec les clauses d’insertion, nous faisons la démonstration qu’il est
possible de concilier efficacité économique et responsabilité sociale
à l’égard des exclus de l’emploi.
Je vous invite à découvrir dans cette plaquette toutes les informations
relatives à ce dispositif afin qu’ensemble nous puissions contribuer
activement à son développement.
Patrick KANNER
Président du Conseil général du Nord
Le Département du Nord agit
pour favoriser l’emploi
et l’insertion professionnelle
Les clauses sociales dans les marchés
publics sont un des outils permettant
de contribuer à replacer l’insertion professionnelle des personnes éloignées de
l’emploi au cœur des priorités du Département.
En effet, le code des marchés publics permet aux élus et autres décideurs d’assumer
des choix différents en matière d’achats
publics prenant en compte le facteur social
et l’intérêt général. Ainsi, le Département
du Nord a choisi d’intégrer la dimension
sociale comme une de ses priorités.
Tous les marchés de travaux
et de services peuvent être concernés
Depuis l’année 2012, la clause sociale a
été généralisée à tous les marchés significatifs du Département. Cela aura pour
effet d’augmenter le nombre de bénéficiaires du dispositif, de réaliser un plus
grand nombre d’heures d’insertion et de
viser un public aux profils variés. Dans le
contexte économique actuel, le secteur
du BTP ne peut à lui seul porter l’effort
d’insertion de toutes les personnes éloignées de l’emploi.
Généraliser l’application des clauses
sociales permet de prendre en compte
toutes les personnes éloignées de l’emploi mais aussi pour les entreprises,
d’élargir leur vivier de recrutement sur
des métiers en tension (pénibilité, faible
attractivité…).
3
types de clauses sociales sont
appliquées au Département du Nord
1
La clause d’insertion, régie par l’article 14 du Code des marchés publics :
la collectivité détermine la part d’heures d’insertion que les entreprises
devront réaliser.
Une combinaison de l’article 14 et de l’article 53 est possible. Ces articles
combinés permettent à la collectivité d’ajouter à l’obligation d’exécution de la
clause un critère de sélection basé sur la qualité de l’action d’insertion (art 53).
2
3
Le marché d’insertion, régi par l’article 30 du Code des marchés publics :
les offres sont uniquement réservées à des structures d’insertion par l’activité
économique (SIAE) employant des personnes très éloignées de l’emploi.
Le marché réservé, régi par l’article 15 du Code des marchés publics : seules
les structures qui accueillent des personnes en situation de handicap peuvent
être candidates à l’appel d’offres.
Quelques chiffres-clés :
•En 2013, les marchés d’insertion (article
30 du CMP) au Département du Nord ont
concerné 220 personnes très éloignées
de l’emploi et 53 678 heures.
• La généralisation des clauses sociales aux
marchés significatifs du Département a eu
pour effet de doubler en 2013 le nombre
d’heures d’insertion réalisées par an.
• Les clauses sociales (marché d’insertion,
clause d’insertion, marché réservé) ont
représenté depuis leur mise en place plus
de 870 000 heures de travail.