Transcript Notice licences 2014 2015

QUELQUES INFORMATIONS SUR LES DEMANDES DE LICENCE.
1. PRECISIONS SUR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE.
Pour toutes les demandes de licence (renouvellement, nouveau joueur, changement de
clubs, Educateur, Moniteur), le club doit fournir un document intitulé « demande de
licence » complété et signé par le demandeur (le joueur ou son représentant légal pour les
mineurs) ett un représentant habilité du club. Attention la partie assurance au dos de la
demande doit être datée et signée par le joueur.
Ce document comprend notamment des informations sur les garanties incluses dans la
licence délivrée par la L.P.F et les garanties
garanties complémentaires pouvant être souscrites par le
licencié compte tenu de sa situation personnelle. Du fait de la présence de ces informations,
ce bordereau de « demande de licence » est spécifique à chaque ligue régionale, l’assureur
et les conditions d’assurances
ssurances variant d’une ligue à l’autre, il est donc formellement interdit
d’utiliser un bordereau de « demande de licence » téléchargé sur le site d’une autre ligue
régionale. Toutes demandes formulées à l’aide d’un document autre que celui fourni par la
L.P.F au début de la présente saison feront l’objet d’un refus.
En cas de besoin, les bordereaux de « demande de licence » pourront être téléchargés sur le
site internet de la Ligue dans l’onglet « Documentations » puis « licences ».
2. COMBIEN DE TEMPS POUR
POUR COMPLETER UNE DEMANDE DE LICENCE ?
Après votre enregistrement sur FOOTCLUBS,, il est impératif de fournir tous les documents
demandés dans les 4 jours pour conserver la date d’origine (attention pour un changement
de club date butoir au 15 Juillet).
Dans les 30 jours pour que la demande ne soit pas supprimée automatiquement.
3. JE DOIS FAIRE UN CHANGEMENT DE CLUB POUR UN JOUEUR MAIS JE NE LE TROUVE
PAS SUR FOOTCLUBS. DOIS-JE
JE LE CREER ?
Dans le cas d’un changement de club il ne faut jamais créer une personne. Si vous ne trouvez
pas celle-ci
ci dans la base de données, il y a sûrement un problème au niveau de son état civil
(erreur sur nom, prénom, date ou lieu de naissance), il faut contacter le service licences.
4. A PARTIR DE QUELLE
ELLE DATE L’ACCORD DU CLUB EST OBLIGATOIRE ?
Un accord de club est obligatoire pour les changements de clubs à partir de la catégorie U12
à compter du 16 Juillet. (Mutation hors période). Le club quitté peut cliquer sur « oui » ou
« non » lorsqu’une demande d’accord lui est transmise, en cas de refus il devra préciser le
motif dans la case commentaire.
5. PEUT-ON ENVOYER LES DEMANDES DE LICENCES PRE-IMPRIMEES PAR COURRIER A
LA LIGUE ?
Non, aucune pièce justificative papier ne sera acceptée. Les pièces justificatives doivent être
envoyées uniquement par FOOTCLUBS.
6. DOIS-JE FOURNIR SYSTEMATIQUEMENT LA PIECE D’IDENTITE SUR FOOTCLUBS ?
Si la pièce d’identité n’est pas déjà enregistrée dans la base FOOTCLUBS (Scannée la saison
dernière), celle-ci vous est impérativement demandée pour les nouvelles demandes ainsi
que pour les changements de clubs.
7. UN JOUEUR PEUT-IL FAIRE PLUSIEURS CHANGEMENTS DE CLUBS SUR FOOTCLUBS
EN PERIODE NORMALE ?
Dans les règlements, un joueur n’est pas limité sur le nombre de changement de club en
période normale. Sur FOOTCLUBS, si un changement de club est complet et validé par le
service licences, le joueur peut faire un autre changement de club, sur ce changement de
club validé.
8. QUE FAIRE EN CAS D’OPPOSITION A UN CHANGEMENT DE CLUB ?
Le club quitté doit impérativement motivée l’opposition sur FOOTCLUBS, s’il s’agit de motifs
tels que non paiement cotisation, non restitution des équipements etc… le club quitté devra
fournir soit par courrier soit par mail, les justificatifs pour la commission des mutations, à
défaut la commission déclarera l’opposition irrecevable.
9. UN CLUB PEUT-IL LEVER UNE OPPOSITION VALIDEE ?
Oui en adressant un courriel au service licences par la messagerie officielle du club.
10. COMMENT SAVOIR SI JE SUIS QUALIFIE ?
L’Art. 89 des R.G de la FFF précise que le joueur amateur est qualifié pour son club quatre
jours francs après la date d’enregistrement de sa licence, pour autant que la demande ait
été formulée conformément aux présents règlements.
Exemple : Si la date d’enregistrement de la licence d’un joueur est le 1er Octobre, le dit
joueur est qualifié le 6 Octobre.
Nouveauté cette saison – la date de qualification sera visible sur le détail de la licence dans
footclubs sous la date d’enregistrement et aux conditions suivantes :
Le type de licence doit correspondre à un type « joueur » et elle doit être « active ».
Si elle correspond à un autre type, le champ et le libellé associé n’apparaissent pas. Si la
licence n’est pas active, le champ n’est pas renseigné.
Rendez-vous sur FOOTCLUBS :
• En premier lieu, voyez si le statut de la licence est « validé » ou « non imprimé » : ces
statuts confirment que la demande de licence est complète et validée.
• En second lieu, voyez la date d’enregistrement de la licence le joueur est qualifié
pour son club QUATRE JOURS FRANCS après cette date.
11. NOUS AVONS PERDU UNE LICENCE, COMMENT OBTENIR UN DUPLICATA ?
Allez dans FOOTCLUBS.
• Menu licences
• Cliquer sur la liste de vos licenciés
• Cliquer sur la date d’enregistrement
• A droite un point rouge vous permet de demander un duplicata
• Cliquer dessus puis valider en bas.
12. QUE FAIRE SI UNE ERREUR APPARAIT SUR VOTRE LICENCE LORSQUE VOUS LA
RECEPTIONNEZ ?
Prenez contact avec le service des licences de la Ligue, par téléphone ou par messagerie à
l’adresse suivante : [email protected]
13. DOUBLE LICENCE
Quelles sont les règles applicables en matière de double licences ?
Un joueur peut détenir dans le même club ou dans deux clubs différents deux licences
« joueur » pour des pratiques différentes (libre, foot entreprise, loisir, futsal) sauf si elles
ouvrent le droit à la participation à deux championnats nationaux différents (Art 64 et 156
des R.G de la F.F.F). Le joueur titulaire d’une double licence est autorisé à participer à un
match sous l’un des statuts après avoir participé la veille à une rencontre sous l’autre statut
(Art.151 des R.G de la F.F.F)
14. COMMENT OBTENIR UNE DOUBLE LICENCE ?
1er cas : La 1ère licence a été délivrée : le retour de la 1ère licence est obligatoire pour une
réédition avec la mention « double licence ». Retourner cette licence avec un courrier
précisant le motif du retour. La 2ème licence ne sera délivrée qu’après la réédition de la 1ère
licence.
2ème cas : Les 2 licences sont demandées en même temps : les 2 licences seront éditées avec
la mention « double licence »
15. ASSURANCES
N’oubliez pas de cocher l’une des options dans le cadre « assurances » en fonction de votre
souhait de souscrire ou non aux garanties complémentaires. Le NOM et le Prénom doit être
également renseigné. Tous les champs de la partie assurance doivent être remplis, faute de
quoi la demande de licence sera refusée.
16. LES PHOTOS
Elles sont valides 2 saisons pour les joueurs mineurs, 5 saisons pour les joueurs majeurs. Une
indication dans footclubs permet de connaître leur validité pour la prochaine saison.
17. LES PERIODES DE CHANGEMENT DE CLUB SONT MODIFIEES
•
PERIODE NORMALE : du 1er Juin au 15 Juillet
•
HORS PERIODE : du 16 Juillet au 31 Janvier (avec accord club quitté)
•
Possibilité de muter après le 31 Janvier (avec accord club quitté) avec restriction
(uniquement compétition de district sauf excellence), uniquement dans sa catégorie d’âge
pour les U19 à débutants (Art. 152 des R.G de la F.F.F)
Le Service Licences