Transcript Circulaire EQP 21 nov - Académie de Grenoble

Grenoble, le 24 novembre 2014
Le recteur de l’académie de Grenoble
Chancelier des universités
à
Mesdames et Messieurs les inspecteurs
d’académie, directeurs des services
départementaux de l’éducation nationale
Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement des
établissements publics et privés sous contrat
Monsieur le président du Caec
Mesdames et Messieurs les IA – IPR
Mesdames et Messieurs les IEN-ET/EG
Madame la directrice de l’Espé
Mesdames, messieurs les directeurs des
établissements de formation
Mesdames, messieurs les tuteurs académiques
S/C de Mesdames et Messieurs les chefs
d’établissement
Rectorat
Division des examens et
concours
Chrono:
2014/2808/DEC3
Eve TERREIN
04.76.74.72.66
[email protected]
Objet : Mise en œuvre du dispositif relatif aux modalités d’évaluation de stage
des conseillers principaux d’éducation (CPE), des professeurs certifiés,
professeurs agrégés, professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS) et
professeurs de lycée professionnel (PLP) stagiaires
Références : Arrêtés du 12 mai 2010 publié au JO du 18-07-2010 - Référentiel de compétences du 5 mai
2010. Arrêtés du 22 août 2014 publié au JO du 26-08-2014- référentiel de compétences du 1er juillet 2013
Anne-Marie FORAISON
04.76.74.75.87
[email protected]
Pièces jointes :
Annexe 1 : Echéancier de suivi des stagiaires alternants via Astuce Espé
Annexe 2 : Echéancier de suivi des stagiaires non alternants via Astuce
Annexe 3 : Annexe technique relative à l’utilisation d’Astuce Espé
7, place Bir-Hakeim
BP 1065 - 38021
Grenoble cedex 1
Conformément aux textes ci-dessus référencés, de nouvelles modalités de stage,
d'évaluation et de titularisation, valables à compter de la rentrée scolaire 2014 ont été
définies.
La présente note a pour objet de vous présenter le dispositif et le calendrier
académique relatif aux modalités d’évaluation de stage des conseillers principaux
d’éducation (CPE), des professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs
d’éducation physique et sportive (PEPS) et professeurs de lycée professionnel (PLP)
stagiaires, en distinguant :
Les différents types de stagiaires.
L’organisation et le calendrier des opérations
Les modalités de saisie des différents documents
En conséquence, j’attire votre attention sur la mise en œuvre cette année d’une
cohabitation de deux types de stagiaires et de deux modalités différentes de
suivi via les applications Astuce et Astuce Espé.
La présente note concerne les stagiaires de l’enseignement public et privé.
I Les différents types de stagiaires en présence
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1. Les stagiaires alternants : stagiaires exerçant à mi-temps et en
formation (à l’Espé pour l’enseignement public)
Les lauréats de la session rénovée 2014
Les lauréats des sessions précédentes en situation de report ou de renouvellement de
stage
2. Les stagiaires non alternants : exerçant en général à temps plein
Les lauréats de la session 2014 exceptionnelle
Les lauréats de la session rénovée 2014 ayant une expérience significative
d’enseignement.
Les lauréats des sessions précédentes en situation de prolongation de stage.
Les lauréats de la session 2014 des recrutements réservés.
3. Modalités de titularisation
Les modalités de titularisation dépendent du grade et de l’origine des stagiaires.
Ainsi, la proposition de titularisation peut émaner :
- De l’avis des corps d’inspection (IAIPR, IEN-ET/EG) pour les personnels
certifiés, les CPE, les professeurs d’EPS, et les PLP stagiaires déjà titulaires
dans un autre grade du second degré ou issus d’une liste d’aptitude ou en
détachement ;
- De l’inspection générale, pour les stagiaires agrégés ;
- D’un jury académique, pour chaque corps (CPE, PEPS, CERTIFIFIE, PLP).
Remarque : la proposition de titularisation pour les lauréats de concours, ex titulaires
du corps de professeur des écoles, relève du jury académique ou de l’inspection
générale pour les agrégés.
Selon les concours de recrutement, les référentiels sur lesquels les jurys ou
l’inspection générale pour les agrégés doivent fonder leur avis diffèrent :
Ainsi, pour les lauréats de la session 2014 exceptionnelle (en grande partie excontractuels admissibles), le jury se prononce sur le fondement du référentiel de
compétences prévu par l’arrêté du 12 mai 2010, après avoir pris connaissance :
- de l’avis d’un membre des corps d’inspection de la discipline désigné à cet
effet, établi après consultation du rapport du tuteur auprès duquel le
fonctionnaire a effectué son stage.
- de l’avis du chef d’établissement dans lequel le fonctionnaire a été affecté
pour effectuer son stage.
En revanche, pour les stagiaires alternants, le jury ou l’inspection générale pour les
agrégés, se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par
l’arrêté du 22 août 2014, après avoir pris connaissance :
- de l’avis d’un membre des corps d’inspection de la discipline désigné à cet
effet, établi après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur.
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-
de l’avis du chef d’établissement dans lequel le fonctionnaire a été affecté
pour effectuer son stage.
de l’avis du directeur de l’Espé ou de l’établissement de formation du
stagiaire.
II Organisation et calendrier du suivi formatif et de l’évaluation
terminale
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1. Enseignants stagiaires alternants (Cf Annexe1)
Le service numérique ASTUCE-ESPE organise, d’une part, les opérations de suivi
formatif des enseignants stagiaires alternants, et, d’autre part, permet de collecter les
avis destinés à l’évaluation terminale liée à la titularisation.
Il met en relation les stagiaires, les tuteurs académiques, les tuteurs des
établissements de formation (Espé pour l’enseignement public), les chefs
d’établissement, les corps d’inspection afin de permettre un suivi formatif
dématérialisé du stagiaire sur deux périodes consécutives.
Suivi formatif :
Première période : du 5 décembre 2014 au 10 janvier 2015 :
Le stagiaire doit se positionner par rapport au référentiel de compétences. Ce bilan
d’auto-positionnement doit avoir été élaboré pour le 5 décembre 2014 délai de
rigueur.
Le tuteur académique établit un bilan, le chef d’établissement établit un rapport avant
le 12 décembre 2014. Le stagiaire peut prendre connaissance de ce bilan et de ce
rapport dès qu’ils sont terminés, à condition d’avoir lui-même réalisé son bilan d’autopositionnement.
Durant la période, le tuteur Espé et un inspecteur peuvent établir un bilan.
L’inspecteur référent établit à son tour un avis intermédiaire en lien avec le
correspondant stage de l’établissement de formation avant le 10 janvier 2015. Le
stagiaire en prend connaissance et en atteste.
Seconde période : du 20 mars au 10 avril 2015 :
Le stagiaire doit se positionner par rapport au référentiel de compétences. Ce bilan
d’auto-positionnement doit avoir été réalisé pour le 20 mars 2015 délai de rigueur.
Le tuteur académique établit un bilan, le chef d’établissement établit un rapport, avant
le 27 mars 2015. Le stagiaire peut prendre connaissance de ce bilan et de ce rapport
dès qu’ils sont terminés, à condition d’avoir lui-même réalisé son bilan d’autopositionnement.
Durant la période, le tuteur Espé et un inspecteur peuvent établir un bilan.
L’inspecteur référent établit à son tour un avis intermédiaire en lien avec le
correspondant stage de l’Espé avant le 10 avril 2015. Le stagiaire en prend
connaissance et en atteste.
La direction de l’Espé ou de l’établissement de formation du stagiaire, ainsi que les
jurys des mentions des masters MEEF pourront prendre connaissance des
documents liés au suivi formatif dans le cadre de l’évaluation de l’UE stage du master
MEEF. Le tuteur Espé doit établir un bilan pour au moins l’une des deux périodes
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En tout état de cause, les doyens des inspecteurs ont en charge le suivi du
calendrier formatif en lien avec les inspecteurs référents et les tuteurs
académiques.
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Evaluation terminale :
Période du 29 mai au 5 juin 2015 : L’avis final du chef d’établissement, établi sur la
base d’une grille d’évaluation, le rapport du tuteur académique, devront être saisis par
ceux-ci avant le 29 mai 2015, délai de rigueur.
L’avis de l’inspecteur pédagogique et l’avis du directeur de l’Espé ou de
l’établissement de formation seront saisis pour le 5 juin 2015.
La direction de l’Espé ou de l’établissement de formation du stagiaire, ainsi que les
jurys des mentions des masters MEEF, n’auront pas communication du rapport du
tuteur académique, ni des avis de l’inspecteur et du chef d’établissement qui sont des
pièces destinées au jury ou pour les agrégés à l’inspection générale.
La division des examens et concours (DEC) est en charge du suivi et de la collecte
des documents d’évaluation en vue de l’organisation des jurys de titularisation.
2. Enseignants stagiaires non alternants (Cf Annexe 2)
Le service numérique ASTUCE organise, d’une part, les opérations de suivi formatif
des enseignants stagiaires non alternants, et, d’autre part, permet de collecter les avis
destinés à l’évaluation terminale liée à la titularisation.
Suivi formatif :
Première période : du 5 décembre 2014 au 20 décembre 2014 :
Le premier rapport intermédiaire du chef d’établissement et le premier bilan d’activité
du tuteur devront être saisis par ceux-ci avant le vendredi 5 décembre 2014.
Après visa, voire complément apporté par l’inspecteur référent, le stagiaire prendra à
son tour connaissance des éléments figurant au sein du bilan d’activité et attestera de
cette prise de connaissance de manière dématérialisée, avant le jeudi 20 décembre
2014, délai de rigueur.
Seconde Période : du 20 mars au 10 avril 2015 :
Le second rapport intermédiaire du chef d’établissement et le second bilan d’activité
du tuteur devront être saisis par ceux-ci avant le 27 mars 2015, délai de rigueur.
Après visa, voire complément apporté par l’inspecteur référent, le stagiaire prendra à
son tour connaissance des éléments figurant au sein du bilan d’activité et attestera de
cette prise de connaissance de manière dématérialisée, avant le 10 avril 2015, délai
de rigueur.
Evaluation terminale :
Période du 29 mai au 5 juin 2015 : L’avis final du chef d’établissement devra être
saisi pour le 29 mai 2015.
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L’avis final de l’inspecteur de la discipline, désigné par le recteur, devra être saisi
pour le 5 juin 2015, délai de rigueur.
Concernant les lauréats des concours rénovés affectés à temps complet, un rapport
pourra être demandé au tuteur académique pour le 29 mai 2015.
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D’une manière générale, quels que soient les stagiaires, les avis et rapports
finaux ne sont pas directement portés à leur connaissance. Ceux-ci pourront,
conformément aux textes en vigueur, consulter l’ensemble des pièces de leur dossier
selon des modalités qui leur seront précisées ultérieurement.
III Modalités de saisies du bilan d’auto évaluation des stagiaires
alternants, des bilans de tuteurs académiques et des rapports de
chefs d’établissement
Les applications informatiques dédiées, « ASTUCE » et « ASTUCE ESPE »
permettent la conception et la gestion des bilans d’activités des tuteurs, des rapports
et avis de chefs d’établissements ainsi que la prise de connaissance par les stagiaires
des bilans d’activité visés. Les modalités d’accès à ces applications informatiques
figurent dans l’annexe technique jointe à la présente note.
La DEC aura accès à l’ensemble de ces documents via les applications, en vue de
l’organisation des jurys de titularisation.
Cas particulier du protocole d’accompagnement renforcé :
Un protocole d’accompagnement renforcé est en cours d’élaboration et vous sera
communiqué ultérieurement. Ce protocole comprendra éventuellement un dispositif
d’alerte.
Les documents relatifs à cette alerte seront transmis à la DEC pour consignation
au sein du dossier du stagiaire constitué pour le jury.
Je vous remercie de bien vouloir porter ces informations à la connaissance des
stagiaires sous votre responsabilité, à l’aide des deux fiches échéanciers « annexe
1 » et « annexe 2 » jointes au présent courrier.
Vous voudrez bien me faire connaître, sous le présent timbre, toute difficulté de mise
en œuvre de ces dispositions.
Pour le recteur et par délégation,
Le secrétaire général de l’académie
Dominique Martiny
Copie à la Diper E et à la DEP
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