Transcript déclaration de revendication - Syndicat des Côtes de Provence

Référence :
05.ENR.11
Révision et
Adresser à l’ODG Côtes de Provence – Maison des vins RN7 – CS 40001 -83460 Les Arcs
date :
Fax : 04.94.99.50.02 – Mail : [email protected]
0 – 08/10/2014
Pour plus d’informations contacter : Sarah BROUTIN au 04.94.99.50.00
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DÉCLARATION DE REVENDICATION
Au plus tard le 15 décembre de l’année de récolte
Identité de l’opérateur (TOUS les champs sont à remplir)
Nom/Raison sociale :
N° SIRET :
N°PPM (si vous êtes bailleur à fruits) :
Responsable (si personne morale) :
Adresse:
Portable :
Tel :
Courriel :
N° CVI / EVV:
CP:
ANNÉE DE RÉCOLTE (à préciser): _______
Commune :
Fax :
Date et Signature :
Déclaration :  Totale
 Partielle (si elle ne porte pas sur tous les produits revendiqués. La
OU
déclaration totale est à fournir
 AOC Côtes de Provence
OU (Faire 1 déclaration par type de produit)
 DGC La Londe  DGC Ste Victoire 
 DGC Fréjus  DGC Pierrefeu
SUPERFICIES ET VOLUMES REVENDIQUES
Obligation de différencier les 3 couleurs
Couleur
Superficie en production
Date réception ODG :
au plus tard le 15/12)
Date transmission OI :
Cadre réservé à l’ODG
Délais :  C  NC  NA
Volume revendiqué
PP /DR :
rendement :
BLANC
 C  NC  NA
 C  NC  NA
ROUGE
 C  NC  NA
 C  NC  NA
ROSE
 C  NC  NA
 C  NC  NA
 C  NC  NA
 C  NC  NA
TOTAL
ROSE
(ligne 15 de la déclaration de récolte)
____ ha_____a_____ca
__________hL_____
Volume de VCI
__________hL_____
(ligne 19 de la DR)
DOCUMENTS A JOINDRE OBLIGATOIREMENT
Cave particulière : 2 photocopies de la déclaration de récolte
Cave coopérative : 2 photocopies du SV11 complet + transmission informatique du fichier Déclaration de
Récolte Pro-douanes des coopérateurs
Acheteurs de raisins ou de moûts : 2 photocopies du SV12 et les déclarations de récolte des vendeurs de
raisins ou de moûts ou transmission informatique fichier déclaration de récolte Pro-douanes des vendeurs.
CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES (art L642-13 du Code Rural)*
 Droit INAO = 0,137 €/hl x volume revendiqué (art L642-13 du Code Rural)
 Cotisation O.D.G. = 0.85 €/hl x volume revendiqué
 Cotisation O.I. = 0.30 € HT + TVA x volume revendiqué
(*) La facture globale vous sera adressée dans quelques jours et sera à régler :
-
le 1er tiers à réception de celle-ci
- Le solde au 30 juin de l’année suivant la récolte
pour le 2eme tiers au 31 Mars de l’année suivant la récolte
Le signataire est informé que la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit au déclarant un droit d’accès et de
rectification pour les données le concernant auprès du Syndicat ODG Côtes de Provence – RN 7 – CS 4001 -83460 Les Arcs
Exemplaire à adresser au Syndicat/ODG (le demandeur devra en conserver une copie)
Syndicat des Vins Côtes de Provence – Organisme de Défense et de Gestion – Maison des vins RN7-CS 40001-83460 Les Arcs Sur Argens
Tel : 04.94.99.50.00 – Fax : 04.94.99.50.02 – Mail : [email protected]