LES MATINÉES DE LA FISCALITÉ MARDI 2 DÉCEMBRE 2014 • DE 9H00 À 13H00 • PARIS

Utilisation par les résidents français de véhicules sociétaires belges et luxembourgeois

Depuis que la

loi de fi 2013 a modi « l’exit tax » en durcissant les conditions de départ

de délocalisation dans les pays tels que la Belgique et le Luxembourg, de pratiques se posent pour les

fi

ces questions.

cative pour é le régime de résidents français

et nombreuses questions qui souhaitent recourir à des

véhicules sociétaires belges ou luxembourgeois

.

Pour vous orienter vers les meilleurs choix, EFE vous propose une matinée aussi concrète qu’exhaustive qui vous permettra de partager l’expérience de deux éminents spécialistes de

Matinée animée par : Denis-Emmanuel Philippe

, Avocat aux Barreaux de Luxembourg et de Bruxelles -

DLA PIPER UK LLP

Maître de conférences -

UNIVERSITÉ DE LIÈGE Nicolas CYS

, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (France) -

CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

9h00 Quel est le régime fiscal de la détention d’une holding belge ou luxembourgeoise par un résident français ?

• Quel est le régime fiscal de la holding luxembourgeoise (SOPARFI et SPF) ?

• Quel est le régime fiscal de la holding belge ?

français d’utiliser une holding belge ou une holding luxembourgeoise ?

• La taxation exorbitante des remontées de profits de la société holding belge ou luxembourgeoise à l’actionnaire français personne physique (article 123 bis du CGI) : taxation « par transparence » • Transmission d’informations par le fisc luxembourgeois / belge au fisc français 9h45 Quel est le régime fiscal d’un transfert de domicile fiscal d’une personne physique française et d’un transfert de siège d’une société française vers le Luxembourg / Belgique ?

• Quelles sont les formalités juridiques à accomplir ?

• Comment atténuer l’impact de l’ « exit tax » en France (pour les personnes physiques) ?

• La purge des plus-values en cas de donation (pour les personnes physiques) • Est-il possible de bénéficier d’un « step-up » fiscal au moment de l’arrivée au Luxembourg / en Belgique ? Développements récents au Luxembourg (analyse du projet de loi du 22 juillet 2013) 10h30 Café-networking 10h45 À quelle sauce fiscale le particulier français est-il mangée après le transfert de résidence vers le Luxembourg/la Belgique ?

• Comment les revenus mobiliers (dividendes, intérêts,…) sont-ils imposés en Belgique et au Luxembourg ?

• Comment sont taxées les plus-values sur actions au Luxembourg et en Belgique ? Récents développements (projet de taxation des plus-values en Belgique) • Comparaison des régimes de droits de succession applicables en Belgique et au Luxembourg. • Aperçu de quelques techniques de planification successorale 11h45 La structuration d’investissements immobiliers français à travers une société luxembourgeoise ou une société belge • L’impact de l’amendement de la CPDI Luxembourg - France (signé le 5 septembre 2014) sur la structuration d’investissements immobiliers français à travers le Luxembourg • Quelles sont les opportunités offertes par la détention d’immeubles français à travers une OPCI ?

• La détention de SCI françaises par une société belge ou une société luxembourgeoise : récents développements questions réponses 13h00 Clôture de la matinée BULLETIN D'INSCRIPTION À RETOURNER À Renseignements inscriptions : EFE - Département formation 35 rue du Louvre - 75002 Paris • Tél. : 01 44 09 25 08 Fax : 01 44 09 22 22 • [email protected]

OUI, je m’inscris à la matinée « Utilisation par les résidents français de véhicules sociétaires belges et luxembourgeois » (code 13711J) le mardi 2 décembre 2014 à Paris Participation (TVA 20 %) : 1 matinée : 490 m HT OUI, je m'abonne gratuitement à la newsletter "Analyses Experts - L'actualité en fi scalité"

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