Transcript Atelier Assurances - Luxembourg For Finance

Paris-Luxembourg: relancer ensemble la
croissance européenne
Paris, le 14 novembre 2012
Cet événement est organisé avec l’aimable soutien de :
ASSURANCE VIE :
BRISONS LES
FRONTIERES
Patrick Schols,
Administrateur,
Association des Compagnies d’Assurances du Grand-Duché de Luxembourg
UNE ORIENTATION RÉSOLUMENT
INTERNATIONALE
• Traité de Rome (1957) : Liberté de circulation des personnes,
des biens et des capitaux + Libre Prestation de Services (LPS)
• 2 directives « Vie » (2 mars 1979 et 20 mai 1993)
• 3e directive « Vie » (1er juillet 1994) :
– Définition de la Libre Prestation de Services
– Simplification des conditions d’accès au marché : notification à
l’autorité nationale de contrôle (« Home country control »)
– Autorisation aux assureurs vie de commercialiser leurs produits
sur le territoire de l’UE : « Passeport européen »
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LE PRINCIPE DU
PASSEPORT EUROPÉEN
1 500 KM
2 100 KM
LUXEMBOURG
2 100 KM
banque
assurance
réassurance
titres
fonds d’investissement
Hors passeport européen
fonds alternatifs
private equity
real estate
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L’ASSURANCE VIE EN LPS
Cadre posé par la 3e directive « Vie »
Droit contractuel applicable au contrat
= droit du pays de résidence du
preneur : France
Obligation de respect des règles d’intérêt
général dans le pays de commercialisation
Fiscalité du contrat d’assurance française
Taxation, réglementation, application des lois
commerciales et de la protection des
consommateurs spécifiques au pays de
résidence du souscripteur
Règles prudentielles applicables =
celles du pays du prestataire de service
: Luxembourg
Application du principe « Home country
control »
 Autorité de contrôle : CAA
 Accès à la sécurité spécifique
du contrat luxembourgeois
Application de la circulaire 08/1
 Accès à un panel d’actifs plus
large
Pas d’obligation d’établissement stable en
France
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UN SAVOIR FAIRE PARTICULIER
Part en augmentation :
Avant : clientèle affluent
Aujourd’hui : (U)HNWI
Vie /
NATIONAL
1%
NON VIE
11%
Fonds dédiés 17%
Vie classique
Vie /
INTERNATIONAL
31%
88%
Unités de comptes 52%
Source : Rapport annuel 2011 du Commissariat aux Assurances (CAA)
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UN SECTEUR PERFORMANT
Milliards d’euros
Evolution des primes et provisions d'assurance vie des
compagnies établies à Luxembourg
+ 64%
+4%
+ 36%
Source : Commissariat aux Assurances (CAA)
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UNE CONNAISSANCE DU
MARCHÉ EUROPÉEN
Finlande
2%
Royaume-Uni
3%
Pologne
2%
Suède
2%
Chypre
1%
Allemagne
8%
Belgique
20%
Reste du monde 4%
Espagne
5%
Milliards d’euros
Ventilation des primes d’assurance vie par pays d’engagement
Autres pays EEE
3%
Italie
16%
France
24%
Source : Rapport annuel 2011 du Commissariat aux Assurances (CAA)
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UNE CONNAISSANCE
DU MARCHÉ FRANÇAIS
Milliards d’euros
Primes de l’assurance vie luxembourgeoise sur le marché
français et provisions techniques
+ 3,96%
Encours 2011
assurance vie
française :
1 357 Mia €
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LES SPÉCIFICITÉS DU CONTRAT
LUXEMBOURGEOIS
•
•
•
•
•
•
•
Protection optimale du souscripteur
Simplicité de mise en œuvre
Cadre législatif détaillé et adapté
Souplesse dans la gestion
Large panel d’actifs financiers
Solution patrimoniale et successorale
Portabilité
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UNE PROTECTION OPTIMALE
Commissariat
aux Assurances
Séparation des actifs
+ « super-privilège »
Compagnie
d’assurance vie
Banque
dépositaire
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UN OUTIL FLEXIBLE
CONTRAT LUXEMBOURGEOIS
Accès simultané
FONDS EURO
FONDS INTERNES
Fonds
Internes
collectifs
Fonds dédié 1
Gestion
discrétionnaire
Gestionnaire
Dépositaire
FONDS EXTERNES
Fonds dédié 2
Gestion
discrétionnaire
Gestionnaire
Dépositaire
Architecture ouverte : choix des
gestionnaires et des dépositaires
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CONCLUSION
•
•
•
•
Savoir-faire et compétences
Possibilités en termes de sous-jacents
Sécurité
Portabilité
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ASSURANCE VIE :
BRISONS LES
FRONTIERES
Modérateur :
• Thierry Flamand, Partner, Advisory & Consulting, Deloitte
Experts :
• Eric Winter, Directeur Commercial, Foyer International
• Mario da Costa, Chief Markets Officer, IWI International Wealth Insurer
• Didier Resch, Sales Director, Swiss Life Luxembourg
• Vincent Pinte, Executive Director, Business Development & Marketing, Lombard International Assurance
• Catherine Gohmann-Olagnier, Directeur, Banque Martin Maurel, Paris
• Stéphane Carlucci, Responsable de l’ingénierie patrimoniale - fiscaliste, Banque Martin Maurel, Paris
• Edmée Chandon-Moët, Présidente, Family & You, membre du Family Business Group, Paris