Transcript Présentation des services AIDE AU

Présentation des services
AIDE AU RECOUVREMENT DE CREANCES
18 juin 2014
G0-0033-75002
Par:
Cross Borders s.e.c.s.
25 rue Philippe II – BP 381
L-2013 Luxembourg
G.D. Luxembourg
RCS Luxembourg B 184.862
Aut. etabl. N°10045118/0
TVA LU26807608
www.crossborders.lu
Contenu
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Vos objectifs. Nos services.
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Vos objectifs. Nos services.
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Vos objectifs. Nos services.
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Nos principes.
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Votre contact :
Nos principes. Clientèle.
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Patrick GOERGEN
Managing Partner
Mobile +352 621 166 506
Email [email protected]
Gouvernance du projet
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Equipe
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Cross Borders – Notre Know-How
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Vos objectifs. Nos services.
Nous vous aidons à:
•
réduire les coûts et augmenter votre efficacité,
•
maximiser les résultats de vos efforts de recouvrement des
créances, et
•
développer des stratégies de collecte plus ciblées par une
segmentation de la profitabilité, une hiérarchisation des
priorités et la localisation des comptes débiteurs.
Se prémunir. Avoir un cadre contractuel clair.
Nous vous conseillons * en amont de la relation contractuelle
avec le client, par:
•
la mise en place d’un processus approprié pour
l’identification en bonne et due forme de votre client
•
une aide à la rédaction de conditions générales (de vente,
de service), avec un accent particulier sur les clauses
suivantes: transfert de propriété, réserve de propriété,
acceptation du client, confirmation de commande, délai de
paiement, intérêts de retard, clauses pénales, droit
applicable, juridiction compétente, applicabilité des
conditions générales
•
la traduction des conditions générales vers plusieurs autres
langues, déterminées en fonction de vos besoins
•
une assistance pour la mise en place et l’entrée en vigueur
de vos conditions générales
•
la revue du texte de vos devis, confirmations de commande,
contrats, factures, rappels de paiement
Ces prestations, qui sont uniques, sont facturées par des forfaits,
à un taux raisonnable convenu avec le client.
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Connaître le client. Documenter les informations sur votre
contrepartie.
Nous établissons pour vous un processus de documentation
clairement défini et décrit par une procédure:
•
événements déclenchant une recherche: nouveau client,
nouvelle transaction, montant de transaction élevé …
•
sources à consulter et informations spécifiques à rechercher
•
processus de revue de la qualité des informations collectées
•
pouvoirs de signature
•
vérification du « good standing », respect des obligations
légales
•
vérification de la localisation du client
Cette prestation est facturée par un forfait.
Vos objectifs. Nos services.
Assurer une documentation de vente et de facturation parfaite.
Nous mettons en place dans votre entreprise:
•
un système d’acomptes, avances et escomptes favorisant un
paiement rapide de vos prestations
•
un processus de documentation de la livraison clairement
défini et décrit par une procédure
•
un suivi qualitatif et quantitatif du processus de réception
•
un processus de facturation rapide et conforme à la
commande et à la livraison des produits ou services, et aux
indications légales obligatoirement à respecter
•
une méthode d’identification rapide des paiements reçus
Un forfait sera convenu avec le client pour ces prestations.
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Déterminer des priorités. Développer une stratégie de
recouvrement
Nous développons pour votre entreprise une stratégie de
recouvrement plus ciblée qui:
•
détermine lesquels des débiteurs ont le potentiel de
paiement le plus élevé
•
augmente vos récupérations grâce à une structuration de la
méthode de recouvrement
•
assure une communication continue avec votre client
•
prend en compte les risques de prescription de vos
créances impayées, afin de conserver les chances d’un
recouvrement
•
documente un processus de rappels, mises en demeure et
actions judiciaires subséquentes
•
systématise le recours aux intérêts de retard, clauses
pénales et clauses de réserve de propriété
•
favorise un paiement rapide par la voie d’un arrangement
dans le cas de créances contestées (au lieu d’un litige
judiciaire long et coûteux)
•
surveille les créances impayées de la part de clients qui ont
connu des difficultés de paiement et qui redeviennent
solvables
•
favorise la poursuite des relations commerciales avec vos
clients au lieu de les rompre définitivement
* Pour le conseil juridique proprement dit, nous assurons une
collaboration ponctuelle avec un avocat du barreau de Luxembourg.
Nos services ne comprennent pas le recouvrement de vos créances
pour votre compte.
Vos objectifs. Nos services.
Recouvrir à l’étranger. Déterminer les procédures les plus
efficaces et rapides.
Grâce à notre expertise dans les procédures de recouvrement au
Luxembourg et à l'étranger, nous vous guidons à travers les
questions de loi applicable, de juridiction compétente et les
questions relatives au recouvrement des créances à l'étranger.
Nous vous aidons à déterminer les actions les plus efficaces:
•
Procédures locales
•
Procédures européennes simplifiées:
–
–
–
–
Titre exécutoire européen
Injonction européenne de payer
Règlement « petit litige » (< 2.000 euros)
Saisie conservatoire de comptes bancaires (projet)
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Nos principes
PRINCIPES DE TRAVAIL
TARIFICATION
Cross Borders apporte à ses clients au travers de son offre « Aide
au recouvrement de créances » un soutien efficace et
pragmatique en matière de prévention et de gestion des
impayés.
Nous appliquons une tarification raisonnable, selon un
tarif horaire, journalier ou forfaitaire, en fonction des
tâches confiées et reflétant la valeur des prestations
effectivement fournies et préalablement déterminée avec
le client.
Selon vos besoins, Cross Borders vous apportera un conseil
ponctuel, vous assistera pour un projet complet ou interviendra
en complément de vos propres équipes/d’autres intervenants.
Nous adaptons nos services aux besoins de nos clients, en
respectant le critère de proportionnalité. Cross Borders réunit en
son sein des compétences variées (ancien avocat, juriste de
banque, compliance officer, fiscaliste).
UNE STRUCTURE INDEPENDANTE
Cross Borders est une société luxembourgeoise indépendante.
C’est une structure souple, à l’écoute et réactive déterminée à
apporter de la valeur à ses clients.
Nous sommes un partenaire plutôt qu’un simple prestataire.
Demandez-nous une offre, sans engagement de votre
part.
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Nos principes - Clientèle
CONFIDENTIALITE
Nous vous assurons la parfaite confidentialité des informations
reçues, à laquelle nous nous engageons contractuellement. Les
documents remis par le client/présentation/rapports sont
conservés dans nos bureaux à Luxembourg. Selon les souhaits du
client et la nature de la mission, nous effectuons tout ou partie
de notre travail dans les locaux du client. Nous nous engageons à
agir de manière professionnelle, objective, intègre.
CLIENTS
Cross Borders développe des solutions pour toutes les
entreprises :

Commerçants

Artisans

PME

Entrepreneurs individuels

Professions libérales

Grandes entreprises
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Gouvernance du projet
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Pour assurer le succès de cette mission, une gouvernance structurée et organisée, avec des flux de communication et de décision clairement définis
au préalable.
La progression des travaux et la prise de décision sera assurée au moyen de réunions et de concertations régulières entre le client et Cross Borders.
Vos besoins
Assistance au
changement
Suivi du planning, comité de
pilotage, comptes rendus
Diffusion des
résultats,
formation
Définition du projet, de la « feuille »
de route
Vos objectifs,
scope, délai
Réunions de travail,
Brainstorming
Collecte des
informations
Production
Confirmation de l’approche avec le
Management, des objectifs et du
planning, ressources
Analyse
Traitement et
exploitation
Synthèse et formalisation des
restitutions. Gestion des
différents inputs
Communication et rapport des résultats, impacts
Le projet démarrera avec une réunion kick-off.
La gestion de projet sera assurée moyennant des templates et d’autres outils de travail utilisés par CROSS BORDERS. Cette méthodologie peut être
aisément adaptée en termes de profondeur et de niveau de détail de documentation afin de correspondre aux besoins du projet.
Concernant les échanges avec le client, CROSS BORDERS s’engage à envoyer, deux jours avant les réunions, une documentation appropriée. Un
calendrier plus détaillé sera décidé au cours de l’exécution du projet.
Equipe
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Langues de travail
Français, Anglais,
Allemand,
Luxembourgeois
Patrick
GOERGEN
Philippe
LACOURT
Fondateur, Managing Partner- CROSS BORDERS
Mobile: +352 621 166 506
E-mail: [email protected]
Citoyen luxembourgeois, né en 1963
Directeur - CROSS BORDERS
Tel: +352 26 27 25 1
E-mail: [email protected]
Citoyen français, né en1966
Education:
1994 - Maîtrise en droit (Strasbourg)
1995 – Certificat de droit luxembourgeois
2000 - DESS (niveau Master) en Contentieux de
l’Union européenne (Luxembourg / Strasbourg)
Education:
1987- Maîtrise en droit des affaires (Metz)
1988 - DESS Certificat d'Aptitude à
l'Administration des Entreprises (Metz)
Expérience:
1983-1995 Fonctionnaire dans l’Administration
publique du Luxembourg
1995-2014 Avocat à la Cour au Barreau de
Luxembourg, Etude Patrick Goergen
2014-présent: Managing Partner, Cross Borders
Expérience:
1989-2010 Conseiller juridique auprès de
Banque du Crédit Mutuel (France), Banque
Continentale de Luxembourg et KBL European
Private Banking (Luxembourg)
2010-2014 Senior Counsel, Etude Patrick
Goergen, Avocats à la Cour (Luxembourg)
2014-présent: Directeur, Cross Borders
CROSS BORDERS – Notre Know-How
Publications régulières
•
•
•
"Är Rechter an Europa" (Vos droits en Europe): contribution hebdomadaire
dans "Luxemburger Wort" (depuis septembre 2000) – en allemand
L'actualité du droit communautaire ayant un impact sur l'environnement
législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg:
contribution mensuelle dans AGEFI Luxembourg (depuis janvier 2004)- en
français
"EU-RET" (Droit EU): contribution bimensuelle dans Jyllands Posten (depuis
octobre 2007) – en danois
Contributions sélectives
•
•
•
•
•
•
“Debt Collection in Europe” (Recouvrement de créances en Europe):
Publication de European Law Firm, septembre 2013, en anglais
Les droits du voyageur en Europe: Publication de l’Union luxembourgeoise
des Consommateurs et de la Chambre des salariés du Luxembourg, janvier
2012, en français et allemand
“Planlovgivning om butikscentres placering og storrelse”: Article dans EURet & Menneskeret, en danois, avec Professor, dr. jur. Erik Werlauff et
Advokat Hans Sonderby, juin 2011
“Purchasing Real Estate in Europe” (Achat d’immeubles en Europe):
Publication de European Law Firm, éditée par Patrick Goergen et Philippe
Lacourt, novembre 2010, en anglais
Damage caused by GMOs under Luxembourg law, (Dommages causés par
les OGM selon le droit luxembourgeois), contribution parue dans in
Bernhard A. Koch (Ed.): Damage Caused by Genetically Modified
Organisms (Tort and Insurance Law, vo. 27). de Gryuter. 2011
Consultation d’un médecin et hospitalisation à l’étranger – Que va
rembourser la caisse de maladie et comment?: Publication de l’Union
Luxembourgeoise des Consommateurs et de la Chambre des salariés du
Luxembourg, septembre 2010, en français et allemand
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•
“Comparative Study on the application of Directive 2004/38/EC of 29 April
2004 on the right of citizens and their family members to move and reside
freely within the territory of the Member States” (Contribution à une étude
comparative sur l'application de la directive 2004(38/CE du 29 avril 2004, à
l'attention du Parlement européen, Direction générale Politiques internes
de l'Union, en tant qu'expert pour le Luxembourg), mars 2009, PE 410.650
• “Economic Loss Caused by GMOs in Luxembourg” (Pertes économiques
causées par les OGM au Luxembourg), contribution parue dans Bernhard
A. Koch (ed.): Economic Loss Caused by Genetically Modified Crops.
Liability and Redress for the Adventitious Presence of GMOs in Non-GM
Crops (Tort and Insurance Law, vol. 24). Vienna/New York: Springer 2008,
ISBN 978-3-211-77987-3
• La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en
matière de droit bancaire et financier 1993-2003, dans Droit bancaire et
financier au Luxembourg, Recueil de doctrine, avril 2004, ALJB, en français
• Liberté d'expression dans les médias - Le droit de la presse à la lumière de
la loi du 8 juin 2004: Livre (en français) sur la nouvelle loi luxembourgeoise
sur la presse, ensemble avec Me Laurent Mosar, juillet 2004, 424 pages,
ISBN 2-87963-499-7
Contributions antérieures à 2004: voy. www.crossborders.lu/publications.
Nos séminaires les plus récents
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“Gestion des impayés, avec KPMG Luxembourg, organisé par Banque et
Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, 28 janvier 2014, 5 février 2014
Le droit européen face aux mouvements transfrontaliers. Société Royale
Chambre Belge des Experts-Comptables et Comptables, section NamurLuxembourg. 13 décembre 2013
Nouveautés en droit luxembourgeois des sociétés. Société Royale
Chambre Belge des Experts-Comptables et Comptables, section NamurLuxembourg. 15 novembre 2013
Le recouvrement de créances à l'étranger. Séminaire dans le cadre des
"Midis de l'artisanat sans frontières", organisé par la Chambre des Métiers.
13 juin 2013