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Le Crédit d’impôt recherche
CCI Rennes 27 février 2014
Jean LE TRAON, DRRT Bretagne
Les grandes étapes du Crédit d’impôt recherche
Créé en 1983, le CIR est devenu un élément clé de la
compétitivité pour stimuler l’investissement en R&D
1983 CIR calculé en accroissement par rapport à la moyenne des 2 années
antérieures
2004 - Introduction d’une part en volume à 5% et part en accroissement à 45%
- Doublement de la sous-traitance publique
2006 - Part en volume à 10% et part en accroissement à 40%
- Salaire des jeunes docteurs X 2 sur 12 mois, frais de fonctionnement 200%
2008 - CIR calculé en volume 30% jusqu’à 100M€ puis 5%
- Salaire des jeunes docteurs X 2 sur 24 mois
2013 Crédit d’impôt innovation
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Les Aides Fiscales dans le monde
Un certain nombre de pays de l’OCDE ont un
dispositif fiscal d’aide à la R&D
Etats-Unis, Canada, Angleterre, Espagne, Italie,
Norvège, Australie, Nouvelle Zélande, Portugal,
Japon, Brésil, Irlande, Finlande, Pays-Bas,
Suède, Danemark, Autriche, Corée
Le dispositif français, depuis 2008, est devenu le
plus généreux
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Le crédit d’impôt recherche: quelques chiffres
Déclarants :19 686
Montant du CIR
Montant du CIR
Source : MESR- DGRI-C1, chiffres juin 2012
Le Crédit d’impôt recherche – Volet R&D
Base de référence
Document simplifié qui ne se substitue pas
aux textes législatifs et réglementaires ainsi
qu’aux instructions applicables en la matière
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/58/6/CIR-03-12_vweb_212586.pdf
http://www.belspo.be/belspo/stat/pdf/Frascati2002_finalversion_f.pdf
Le Crédit d’impôt recherche – Volet R&D
- Objectif ?
Aider les entreprises à supporter les coûts des équipes R&D et à accéder à
des compétences de haut niveau afin de renforcer leur capacité d’innovation
et leur compétitivité
- Entreprises concernées ?
Industrielles, commerciales et agricoles.
Associations à but non lucratifs
Quels que soient leur taille, leur secteur d’activité et le mode d’exploitation
- Opérations de recherche éligibles
Les activités de recherche fondamentale ;
Les activités de recherche appliquée ;
Les activités de développement expérimental.
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Le Crédit d’impôt recherche – Volet R&D
Pour être éligible au CIR,
la création, l’amélioration d’un produit, d’un
processus, d’un programme etc. doit
présenter une originalité ou une amélioration
substantielle
ne résultant pas de la simple utilisation
de l’état des techniques existantes
7
Le Crédit d’impôt recherche – Volet R&D
8
Démarche d’identification des activités de R&D
Projet d’innovation :
nouveau produit / procédé /
service
Etat du marché
Opportunités
1
L’entreprise rencontre t-elle des difficultés
scientifiques ou techniques pour mener son
projet à bien ?
Ressources
Contraintes de l’entreprise
NON
OUI
Connaissances accessibles
Constitution de l’état de l’art
2
les connaissances accessibles permettent-elles
de résoudre: la ou les difficultés ?
OUI
NON
Identification des connaissances manquantes
3
Formulation précise des incertitudes / verrous
scientifiques ou techniques bloquant la
réalisation du projet
Pas de R&D
Activité de R&D
Recherche fondamentale /Recherche
appliquée / Développement expérimental
Travaux non
éligibles au CIR
Travaux éligibles au CIR
Titre de la présentation - jj mmmm aaaa
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Activités non éligibles : exemples
• Développement d’un nouveau produit / procédé faisant appel au savoirfaire habituel sur le métier (il peut s’agir d’ingénierie, d’étude de
conception, de la mise en œuvre de solutions connues du métier…).
• Préparation / mise au point du procédé de fabrication d’un nouveau
produit (pré-production / produits à titre d’essais / mise en route du
procédé).
• Études d’adaptation des produits existants :
– aux attentes du marché ;
– aux normes en vigueur.
• Activités postérieures à la levée des incertitudes techniques pesant sur
le développement du produit / procédé.
• Activités de mise à disposition du produit / service chez les utilisateurs.
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Le Crédit d’impôt recherche – Les dépenses éligibles
Principales dépenses éligibles
•
•
- Les dotations aux amortissements des immobilisations
affectées à la recherche
- Les personnels
Les chercheurs (doublement de la prise en compte des salaires concernant les
jeunes docteurs)
CIR R&D
Les techniciens de recherche
•
•
- Frais de fonctionnement
(75% des dotations aux amortissements et 50%
des dépenses de personnel, 200% pour les jeunes docteurs)
- Les dépenses sous traitées (dépenses doublées pour une sous-traitance
avec une université ou un organisme public de recherche)
•
CII
- Les brevets, la veille technologique (plafonnée à 60 k€)
- Certaines dépenses d’innovation (Crédit d’impôt innovation)
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CIR et recherche publique (1/2)
Exemple 1 : sous-traitance à un laboratoire de recherche public
(organismes, établissements d’enseignement supérieur...)
Sous-traitance
Laboratoire public
Sous-traitance
Structure privée agréée
Montant de la R&D
50 k€
50 k€
Assiette CIR
100 k€
50 k€
CIR
30 k€
15 k€
Coût réel pour
l’entreprise
20 k€
35 k€
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CIR et recherche publique (2/2)
Exemple 2 : thèse CIFRE
Calculé sur 3 ans
Cifre brute
75 k€
Cifre brute chargée environnée
75 x 1,4 x 1,5 = 157,5 k€
Subvention ANRT
42 k€
Assiette CIR
157,5 – 42 = 115,5 k€
CIR
115,5 x 0,30 = 34,65 k€
Coût réel pour l’entreprise de l’étude
Cifre sur 3 ans
80,85 k€
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– Volet R&D
Projet de développement d’un produit (logiciel) ou procédé (méthode)
Recherche fondamentale,
appliquée, procédés
produit
Veille Concurrentielle
Etat du marché:
catalogues,
descriptifs,
spécifications, etc.
Positionnement / marché et concurrence
Identification des éléments d’innovation:
résultats visés, contraintes marché
Résultats visés. Identification et classification
des problématiques scientifiques et
techniques
Identification des éléments nouveaux
ou qui vont améliorer sensiblement un
produit existant sur le plan technique,
de l'éco-conception, de l'ergonomie ou
de fonctionnalités
Positionnement / Etat de l’art scientifique
et technique dans les classes de
problématiques identifiées
Phasage du projet
(étape/phase/sous-projet/...)
Veille scientifique et technique
Etat de techniques existantes
Etape/phase
Identification des résultats manquants.
non éligible
Verrous, incertitudes scientifiques ou
CIR
techniques bloquant la réalisation
Travaux éligibles
Contraintes scientifiques ou techniques :
difficultés et facteurs d’incertitudes
potentiels pour chaque étape/phase
du projet.
•
•
•
CIR
Travaux
• visant à résoudre les verrous
• nécessaires à la mise en œuvre
(connexes)
Eléments nécessaires à l’évaluation
des résultats
Eléments nécessaires à concevoir un
prototype R&D ou modèle probatoire
Contributions scientifiques et techniques.
Nouvelles connaissances produites par
l’opération
Brevets, revues,
littérature,
rapports, etc.
Pas
d’identification
possible
Travaux
non éligibles
CIR
Le Crédit d’impôt recherche – Le calcul
•
•
Calcul CIR R&D
Crédit d’impôt en volume
Taux de 30% jusqu’à 100 M€ de
dépenses de R&D
Taux de 5% pour la partie des dépenses
qui excède 100 M€
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