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une approche stratégique du CIR/CIRI
POUR UNE APPROCHE STRATÉGIQUE ET SECURISEE
DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE, DU CREDIT
D’IMPÔT INNOVATION ET DE LA JEUNE ENTREPRISE
INNOVANTE
ANTICIPEZ !
SECURISEZ !
OPTIMISEZ !
JC Monnier – Technopole La Réunion TECHSUD – 6 février 2014
JUBEA sasu
Le traitement du CIR et de la JEI: une approche
complexe, intégrée et pluridisciplinaire
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Approche des aspects scientifiques, technologiques, concurrentiels;
(cœur de la problématique d’éligibilité)
Approche des aspects relatifs aux techniques quantitatives de
gestion (rigueur et optimisation des calculs)
Approche des aspects réglementaires ( maîtrise des aspects
juridiques, fiscaux, sociaux)
Approche des aspects stratégiques et managériaux (démarche
pérenne de projets: R&D, immobilisations, RH, etc.).
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La démarche du CIR et de la JEI
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Cette complexité et cette pluridisciplinarité nécessitent de la part
de l’entreprise toute une démarche autour de sa stratégie de R&D
et de sa valorisation
Cette démarche consiste pour l’entrepreneur à:

anticiper (stratégie de R&D, approche Projet)

sécuriser (dossier de justification)

optimiser (aspects financiers de la R&D)
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ANTICIPER
(donner toute sa dimension stratégique au CIR)
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Utilité interne de faire un Business Plan de chaque nouveau projet
de R&D et une simulation financière de son potentiel de CIR:
incidence sur les résultats prévisionnels  aide à la prise de
décisions
Utilité externe:

Le rescrit en matière de CIR (validation de l’éligibilité, garantie
de l’Etat)

Cahier des charges des collaborations externes
Utilité stratégique (immobilisations, DRH, partenariats,
financements, etc.)
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SECURISER
(au niveau interne et externe)
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Caractériser l’éligibilité (projets, personnes, état de l’art)
Respecter les règles et obligations (formalisme, délais, modes
de calcul)
Mettre en place des procédures (collecte des informations,
descriptions de projets, suivi et analyse des temps de R&D)
Tracer et expliquer toutes les dépenses prises en compte
(justificatifs, règles d’affectation, clés de répartitions)
Monter un dossier solide de justification
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OPTIMISER
(au niveau de chaque rubrique de dépenses éligibles)
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Optimiser le C.I.R. consiste à le maximiser en valeur dans la durée
tout en respectant les règles et en démontrant rigoureusement
l’éligibilité des dépenses retenues;
Un moyen efficace de cette optimisation réside dans le traitement
partenarial du C.I.R. dans le cadre d'une relation:
Entreprise (DAF, DRH, DR&D)
Expert Comptable et/ou CAC
Relations avec les milieux scientifiques et la Recherche
Conseil spécialisé
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Principes de calcul
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Le CIR n’est plus plafonné
Il concerne les dépenses relatives aux moyens humains et matériels
affectés à la R&D dans l’année civile écoulée (1/1–31/12)
Il consiste dans un pourcentage des dépenses de R&D de l’année
écoulée (30%) et, à partir de 2013 de certaines dépenses
d’Innovation (20%)
Certains postes de dépenses bénéficient de véritables
bonifications (amortissements, salaires, sous-traitance RD)
En revanche, subventions et avances doivent être déduites de
l’assiette du CIR
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Les 6 phases du dossier CIR/JEI
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1/ caractérisation de l’éligibilité des activités de R&D
2/ le cas échéant, montage et suivi du dossier de rescrit JEI
3/ méthodologie et procédures de collecte continue des
éléments qualitatifs, caractérisant l’éligibilité
4/ méthodologie et procédures de collecte continue des
justificatifs de dépenses, calcul du CIR
5/ établissement des déclarations et courriers administratifs
6/ constitution du dossier final de justification du CIR et de
validation du respect des 5 critères JEI
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1ère phase: Caractérisation d’Eligibilité
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Respect des critères fondamentaux d’éligibilité au CIR, répartis en trois
groupes:

Nature des projets et activités de R&D de l’entreprise
(Recherche Fondamentale,
Recherche Appliquée, Développement Expérimental)

Qualification des personnes pour conduire ces activités ou y participer à
titre principal (scientifiques, docteurs, ingénieurs, techniciens)

Maîtrise de l’état de l’art scientifique, technique et concurrentiel
(savoirs, bibliographie, relations avec les milieux scientifiques)

L’approche du CIR doit toujours commencer par l’approche de ces trois critères
sur la base d’une méthode de questionnement et de collecte d’informations
quantitatives et qualitatives.
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Démontrer l’éligibilité d’un projet
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Définir le projet et ses objectifs
Le décomposer en actions, tâches, modules, composants
Identifier pour chacun de ces éléments les aleas, incertitudes,
difficultés
Pour chaque difficulté voir si des solutions externes sont
disponibles (= état de l’art)
Décider si et avec qui, et comment, on va tenter de résoudre
les difficultés non résolues par l’état de l’art
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Pour un bon suivi des temps de RD
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Une Feuille de temps par personne et par projet
Identité et qualification de l’intervenant
Titre du projet
Durée de l’intervention
Action expérimentale menée pendant la période
Contenu critique de cette action (problème traité, solution
implémentée)
Signature de l’intervenant
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2ème phase: Rescrit JEI
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Recueil des données qualitatives et quantitatives
relatives aux 5 critères (éléments budgétaires et
comptables, documents descriptifs)
Rédaction et relectures critiques des documents de
présentation de la stratégie et des activités de R&D
Validation du dossier de rescrit et envoi
Suivi administratif
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3ème phase: Eléments qualitatifs du CIR
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Documents de suivi des activités et des temps de
R&D des personnes concernées (personne par
personne et projet par projet)
Qualification des personnels de R&D: CV et
diplômes, qualification dans l’entreprise, position et
rémunération
Trame de description de projets (mise en évidence
de l’approche heuristique)
Brevets, publications, collaborations avec les milieux
scientifiques, etc.
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4ème phase (1): Dépenses – Assiette du CIR
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Dotations aux amortissements (y compris brevets)
Dépenses de personnel, chercheurs et techniciens
Dépenses de fonctionnement (forfait)
Dépenses de prise, maintenance et défense de brevets, et d’obtention de
C.O.V.
Dépenses de réunions de Normalisation
Dépenses de veille technologique
Dépenses relatives à des opérations éligibles confiées à des organismes
de recherche ou des experts agréés, publics ou privés
Dépenses d’Innovation (prototypes, installations pilotes)
Subventions et avances relatives aux activités de R&D déclarées au C.I.R.
à déduire du montant de ces dépenses
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4ème phase (2): Dépenses – Assiette du CII
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Le Crédit d’Impôt Innovation (k du II de l’art 244 quater du
CGI) Régi par le MRP
Ouvrage de référence: le Manuel d’Oslo (OCDE 2005, §540);
4 catégories d’innovation:




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Innovation de Produit
Innovation de Procédé
Innovation de Commercialisation
Innovation d’Organisation
Innovation de Produit: Bien ou service nouveau ou sensiblement
amélioré sur le plan de ses caractéristiques ou de l’usage
auquel il est destiné
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4ème phase (3): Dépenses – Assiette du CII
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Innovation de Biens (art 244 quater – k du II) = concerne les opérations de
conception de prototypes ou installations pilotes de biens corporels ou
incorporels nouveaux (définis au II-A %50)
Quand une innovation de Biens est incluse dans une innovation de services,
elle est seule éligible au dispositif

Un support physique de stockage de logiciels est un bien corporel

Un logiciel est un bien incorporel

Les bases et le mode de calcul sont identiques à ceux du CIR

L’assiette est plafonnée à 400.000 euros de dépenses

Le taux du CII est de 20% et non de 30% comme le CIR
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La déclaration est celle du CIR (2069A-SD)
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4ème phase (4): Dépenses – Assiette du CII
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Les conditions d’éligibilité:


Le bien ne doit pas encore être mis à disposition sur le marché
Le bien se distingue des produits existants ou précédents par des
performances supérieures sur le plan:






Technique
De l’éco-conception
De l’ergonomie
Des fonctionnalités
Ces performances doivent être comparées avec ce qui existe sur le
marché national et international
Leur supériorité doit être mesurable.
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5ème phase : Déclaration
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Édition du dossier de calcul du CIR
Déclaration 2069 A et autres en fonction des
caractéristiques du dossier
Courriers aux administrations (SIE et Ministère de la
Recherche)
Instructions de Comptabilisation du CIR
Arbitrage final du chiffrage et remise des déclarations à la
signature pour expédition
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6ème phase : Brochure
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Fiche d’identité de l’entreprise
Présentation de l’entreprise: vocation, Historique de sa R&D, stratégie et
perspectives
Dossier de calcul du CIR accompagné des justificatifs de toutes les valeurs,
sans exception, ayant servi au calcul (factures, temps, salaires,
amortissements, subventions, etc.)
Descriptifs des projets de R&D et des projets innovants
Tous documents techniques ou commerciaux susceptibles de caractériser au
mieux l’éligibilité du dossier
Note d’opportunité faisant référence aux textes de loi auxquels satisfait le
dossier
Note de validation du respect des 5 critères JEI
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L’accréditation CIR: Expert ou organisme
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Une entreprise, ou un expert, qui est amené à exercer des
activités de R&D éligibles au C.I.R. qu’il facture à des
entreprises clientes peut demander son agrément au MRT (1ère
demande à effectuer avant le 30 juin);
Ainsi ses clients pourront faire entrer ces factures dans l’assiette
de leur propre déclaration de C.I.R.;
Elle ne pourra imputer les dépenses correspondantes à son
propre C.I.R. que si le client n’y opte pas lui-même.
JUBEA aide ses clients à demander cet agrément.

Formulaire de demande téléchargeable sur le site du Ministère de la
Recherche
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Ouvrages et documents de référence
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Guide MESRT du CIR
Guide MESRT de la JEI
Manuel de Frascati (R&D)
Manuel d’Oslo (Innovation)
Grille du rescrit JEI
Grilles de demandes d’accréditation CIR
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Tous ces documents sont téléchargeables sur le site du Ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche (CIR) et du Ministère du
Redressement Productif (CII)
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Merci de votre attention
Jean-Claude Monnier
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Conseil stratégique et managérial aux entreprises innovantes
Impasse des Palmiers
Avenue Château-Gaillard
13150 – TARASCON S/Rhône
Gsm: 06 10 29 43 09
e-mail: [email protected]
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