Transcript CR bureau du 8-09-2014 - Communauté de communes du

COMPTE RENDU BUREAU
du 8 Septembre 2014
L'an deux mille quatorze, le huit septembre, le bureau du Conseil de la Communauté de Communes
du Sauveterrois s'est réuni, à la Salle Francis Naboulet, sur convocation de Monsieur Yves
d'Amécourt, Président.
Présents : Daniel BARBE, Christiane FOUILHAC, Philippe Bry, Raymond REBIERE, Philippe CUROY,
Jean Claude BERNEDE, Yannick JOUSSEAUME, Dominique GORIOUX, Samuel MESTRE, Bernard
DALLA LONGA, Didier LAMOUROUX, Dany RATEAU, Joël LE HOUARNER, Jean-Marie VIAUD, Bruno
LIMOUZIN, Thierry LABORDE, Jacques MATIGNON, Serge DURU, Bernard REBILLOU, Emile
BOUSCARY, Francis LAPEYRE, Jean Paul POUJON, Martine LOPEZ, Maryse CHEYROU, Nicole
BONNAMY, Yves d’AMÉCOURT.
Pouvoirs : Caline ALAMY à Philippe BRY.
Absents ou excusés : Alain DIDIER, Daniel AUBERT, Lucien KERGEFFROY, Alain COURGEAU, Philippe
TRABUT-CUSSAC.
Personnel administratif : Sylvie TESSIER et Charlotte RAMBAUD/ORDRONNEAU
Monsieur le Président ouvre la séance et demande à valider les deux derniers comptes rendus
bureau.
Aucune modification n’est apportée, les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.
Avant de commencer l’ordre du jour, il est fait un point sur les convocations de bureau envoyées
par voie dématérialisée : toutes les membres n’ont pas accusé réception. Il est demandé une
attention particulière sur ces mails afin que chacun puisse accéder à tous les éléments envoyés. Par
prudence, la prochaine convocation du conseil communautaire sera envoyée par voie dématérialisée
ainsi que par courrier à tous les délégués.
Dorénavant, les comptes rendus et convocations seront également envoyés aux suppléants afin
qu’ils puissent suivre l’actualité de la CDC.
POUVOIRS DE POLICE
L’article L 5211-9-2 prévoit le transfert de certains pouvoirs de police spéciale des maires aux
présidents des EPCI dont les communes sont membres et, en particulier pour les déchets ménagers,
aux présidents de groupements de collectivités.
Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles, et du 24 mars (ALUR) ont renforcé et précisé le champ de ces transferts de pouvoirs de
police.
Si un ou plusieurs maires des communes concernées se sont opposés au transfert d’un pouvoir de
police, le Président, peut dans chacun des domaines, renoncer à ce que les pouvoirs de police lui
soient transférés.
Dans ce cas, il notifiera sa renonciation à chacun des maires.
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Réunion bureau du 8 septembre 2014
Après discussion, il est convenu que chaque maire conserve tous les pouvoirs de police. Chaque
commune doit envoyer un arrêté au Président de la CDC pour lui notifier dans les plus brefs délais
son opposition. Un modèle leur sera adressé.
MODIFICATIONS DES STATUTS
Comme convenu, il est présenté une proposition des statuts actualisés qui reprend les compétences.
L’idée est de réaliser des statuts le plus clair possible et allégés :
-
Prendre en compte l’évolution du nombre des communes
Intégrer la compétence « entretien des berges »
Une proposition de rédaction est remise à chacun pour réflexion. Le principe proposé est de faire
référence, dans les statuts à « l’intérêt communautaire » et de disposer, à coté, de la liste des
équipements, voiries, associations … d’intérêt communautaire. Une liste qui peut ensuite évoluer
sans avoir besoin de faire évoluer les statuts.
Après échange, le Président propose de se rapprocher des services de la Sous-Préfecture pour
valider ce principe. L’objectif est de conserver la possibilité de conserver notre système de
fonctionnement actuel, principalement pour la voirie.
Par ailleurs, le Président se demande si le tableau de répartition des délégués par commune, doit
figurer dans les statuts dans la mesure où le conseil constitutionnel a invalidé les « accords locaux »
tel que celui du Sauveterrois. Si bien que cet accord local peut tomber au premier changement au
sein d’une des communes de la CDC.
Après l’avis de l’Etat, les statuts seront présentés au prochain conseil communautaire afin que
toutes les communes puissent délibérer par la suite d’ici la fin de l’année.
CONVENTION SPA
La CDC du Sauveterrois a conventionné avec la SPA de Bergerac pour le service fourrière.
A ce jour, la convention mise à jour intègre la totalité des communes pour ce service.
L’indemnité s’élève à 0.60 € /habitant x 9 835 hab = 5 901 € pour cette année.
Samuel Mestre demande le nombre de chiens transféré au refuge. Nous nous renseignons auprès de
la SPA. Dans la mesure du possible, il est demandé de négocier le tarif avec eux puisque le service
est ouvert aux nouvelles communes durant ce second semestre.
Le règlement et un exemplaire de la convention sont remis à chacun des maires.
Chaque maire a nommé un référent et une clé est délivrée aux nouvelles communes pour accéder au
chenil situé à Boutefol à Sauveterre.
Référents SPA, service fourrière :
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Commune
BLASIMON
CASTELMORON
CASTELVIEL
CAUMONT
CAZAUGITAT
CLEYRAC
COIRAC
COURS DE M.
COUTURES
DAUBEZE
DIEULIVOL
GORNAC
LANDERROUET
MAURIAC
MESTERRIEUX
MOURENS
NEUFFONS
LE PUY
RIMONS
ST ANTOINE Q
ST BRICE
ST FELIX DE F
ST FERME
ST HILAIRE DU B
ST MARTIN DE L
ST MARTIN DU P
ST SULPICE DE G
ST SULPICE DE P
STE GEMME
SAUVETERRE
SOUSSAC
TAILLECAVAT
Nom du Référent
Daniel BARBE
Caline ALAMY
Christiane FOUILHAC
Philippe BRY
Raymond REBIERE
Philippe CUROY
J-Claude BERNEDE
Yannick JOUSSEAUME
Dominique GORIOUX
Samuel MESTRE
Louis PELLERIN
Michel POSSAMAI
Dany RATEAU
J-Marie VIAUD
Alain DIDIER
Bruno LIMOUZIN
Thierry LABORDE
Joël LE HOUARNER
René BOUDIGUE
Daniel AUBERT
Serge DURU
Bernard REBILLOU
Dominique BEARNAIS
Francis LAPEYRE
J-Paul POUJON
Martine LOPEZ
Bruno QUEYROL
J-Noël SERAL
Lucien KERGEFFROY
Pierre TOMADA
Alain COURGEAU
Philippe TRABUT-CUSSAC
Après en avoir délibéré, le bureau :
- valide le règlement,
- nomme un référent par commune, à défaut, le Maire,
- donne son autorisation au Président pour signer la convention avec la SPA de Bergerac.
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TRAVAUX DE LA ZONE D’ACTIVITE DU SAUVETERROIS
Le Président passe la parole à Didier Lamouroux pour présenter l’avancement des travaux de la
zone.
Après avoir remis les devis des travaux aux présents, il en présente le détail.
SIAEP ST BRICE
- Convention pour les travaux de réseau d’eau pour un total de travaux de 38 489.93 €, la part
prise en charge par la CDC s’élève à 32 786.76 € TTC. (maîtrise d’œuvre et divers frais
compris)
SDEEG
- Avenant à la convention signée comprenant les 3 lots supplémentaires (extension intégrée)
pour un montant des travaux de 27 714.07 €, la part revenant à la charge de la CDC s’élève
à 6 407 €.
Après en avoir délibéré, le bureau donne son accord pour signer :
- la convention avec le SIAEP de ST BRICE pour un montant 32 786.76 € TTC.
- l’avenant à la convention avec la commune de Sauveterre pour la part des travaux gérée
par le SDEEG pour la ZA à hauteur de 6 407 € restant à charge.
(montant des travaux : 27 714.07 €)
Didier Lamouroux informe que les travaux se poursuivent. La connexion de la HTA est réalisée
ainsi que les enrobés qui se termineront cette semaine.
A la suite de l’inauguration de lundi dernier, deux nouveaux lots sont pré-réservés. La
commercialisation suit son cours.
CONVENTION SYNDICAT DU DROPT & SMER’E2M
Thierry Laborde présente les conventions avec les deux syndicats de notre territoire gérant la
compétence rivières :
- Syndicat Mixte du Dropt Aval (la compétence optionnelle pour gestion des nuisibles doit
être rajoutée pour la plupart des communes) ; celle-ci sera à prendre en compte lors du
calcul de la nouvelle attribution de compensation 2014.
Le montant de la contribution s’élève à 20 286 €
-
SMER’E2M
La contribution pour les communes concernées s’élève à 28 565 €.
Après en avoir délibéré, le bureau donne son accord au Président pour signer les conventions avec
les syndicats. (Syndicat du Dropt Aval et SMER-E2M)
ENFANCE JEUNESSE
Daniel Barbe fait un point sur la rentrée scolaire pour les mercredis.
Globalement, les effectifs sont en dessous de l’estimation prévue. La liste des animateurs a été
revue à la baisse.
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Liste des animateurs recrutés :
Nathalie Ballarin, Margot Boutoulle, Lucas Forlacroix, Françoise Coché, Nicolas Curoy,
Elodie Verdier, Sandra Bandiéra, Morgane Augey, Michèle Moussion.
-
Mouvement de personnel : Mutation de Séverine Noël remplacée par Sandra Combret au 1er
septembre et Magalie Perletti du multi-accueil, son remplacement est en cours.
-
Convention avec le SIRP Vallée de l’Engranne : prise en charge de travaux pour l’ouverture
de l’accueil de loisirs de Coirac (coût : 3 850 € ttc, coût partagé après subvention de la CAF
déduite)
-
Conventions présentées par la CDC du Pays Foyen (Enfance-Jeunesse, Salle de sport de
Pellegrue, RSP et médiathèque).
Le bureau donne son accord pour signer la convention qui concerne l’Enfance-Jeunesse. Les
autres conventions ne sont pas de la compétence de la CDC du Sauveterrois.
Après en avoir délibéré, le bureau donne son accord au Président pour signer les différentes
conventions.
ADMISSION EN NON VALEUR
Mme la Trésorière nous a fait part d’une admission en non-valeur, suite à un effacement de dettes
par le tribunal. Celle-ci concerne :
- La Redevance Incitative, MONTEL ST PAUL Blasimon pour 181 €
Ces admissions seront prises en charge par l’USTOM et seront déduits du dernier appel en fin
d’année.
Après en avoir délibéré, le bureau valide cette admission en non-valeur et autorise à inscrire les
crédits nécessaires au budget au compte 65420.
SIPHEM – DOSSIERS OPAH DD
Suite à un retard dans l’instruction des dossiers, le SIPHEM nous fait part d’une liste de
dossiers validés par le comité et l’ANAH, éligible au fonds énergie.
En tant que propriétaire occupant
Nom
LAMALLE Sandra
JOUBERT J-Bernard
SHARP Maureen
ALONSO Patricia
BARRE Jean
FONDECAVE Fabienne
GARREAU/BESSON
LARRIBAUD/NICOLAS
commune
St Hilaire du bois
Blasimon
Dieulivol
Daubèze
Ste Gemme
St Brice
Sauveterre de G
St Brice
Montant de la subvention
500 €
500 €
500 €
500 €
500 €
500 €
500 €
500 €
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En tant que propriétaire bailleur
Nom
JOUSSEAUME Yannick
POISSON Muriel
commune
Cours de Monségur
Cleyrac
Montant de la subvention
3 543 €
4 413 €
Après en avoir délibéré, le bureau donne son accord pour le versement de ces subventions et
demande à réserver ces crédits au budget.
PAYS/ SCOT – CONTRAT LEADER
Le Président informe de l’avancée du dossier Europe (contrat Leader) et du contrat de
programmation avec la Région Aquitaine, à l’échelle du Sud-Gironde pour 2014-2020.
4 Thématiques retenues :
- Tourisme, culture, patrimoine,
- Economie locale,
- Emploi-Formation,
- Agriculture,
Structuration stratégique :
- Bâtir une stratégie économique partagée, complémentaire et diversifiée,
- Faire du Sud-Gironde une terre d’accomplissement,
- S’appuyer sur les ressources locales pour renforcer la territorialisation de l’économie.
Il sera nécessaire de composer un Groupe d’Actions Locales (GAL), dont la représentation par
CDC sera abordée au prochain comité de pilotage du 24 septembre. (Représentation par CDC ou
par tranche de 10 000 hab.)
Réunion publique de restitution et de recherches d’actions : mercredi 1er octobre 2014 à 19 h à
Mazères.
RESEAU ECOLE DE MUSIQUE CONVENTION CDC REOLAIS EN SUD-GIRONDE
La CDC du Réolais en Sud-Gironde nous présente un avenant à la convention signée en novembre
dernier concernant les enfants du territoire inscrits dans la classe jazz du collège de Monségur ainsi
qu’une répartition pour prendre en charge les enfants hors territoires.
Cela concerne 25 enfants de la classe jazz et 29 enfants hors territoires pour un montant total de
19 122 € sachant que pour la première convention, la participation s’élevait déjà à 9 180 €.
Lors de la rencontre, le Président rappelle qu’il avait été demandé d’écrire aux communes de
résidence des enfants concernées par la classe Jazz en leur demandant de participer. Le Président est
prêt à co-signer ce courrier.
D’autre part, il avait été décidé que la prise en charge concernait uniquement ces enfants, et non
leurs frères et sœurs.
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Thierry Laborde, Maire de Neuffons, informe le bureau que les enfants hors territoires sont
privilégiés pour remplir l’internat du collège au détriment des enfants de nos communes. Ainsi,
plusieurs enfants du territoire ont été refusés pour intégrer cette classe jazz. D’autres Maires
acquiescent.
Après discussion, le Président propose d’accepter l’avenant pour les enfants relevant de notre
territoire pour les 25 enfants inscrits dans une des classes jazz.
Pour les hors territoires, il est demandé de retirer les 6 enfants dans le calcul car ils font partie de
l’internat sans être inscrits dans une classe jazz.
Cette part pour les hors territoires est prise en compte à titre exceptionnel car les communes
concernées doivent être sollicitées.
Le montant s’élève donc à 6 375 € + (23 x 255 €) /55 % = 3225.75 €
Soit un total de 9 601 € (avenant) + 9 180 (1ère convention) = 18 781 €
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-
Proposition d’un recrutement d’un agent reconnu travailleur handicapé en CUI pour
renforcer l’équipe des agents techniques (ménage des locaux et service des repas auprès des
enfants).
Accord du bureau pour un contrat de 6 mois /20 h pour Laurent VERDIER de La Réole.
Contrat CUI de Joëlle Florimond renouvelé en CDD d’un an pour 17.50 h hebdomadaire.
-
Sté de Chasse Gornac : demande à utiliser le terrain pour implanter un cabanon. Accord du
bureau.
-
ADELFA : Les besoins budgétaires sont couverts par le CG33 pour l'ensemble de la saison.
L'audit commencera à l'automne sous l'autorité du CG33 avec un cofinancement du CIVB à
hauteur de 50% comme convenu en septembre 2013 et annoncé en réunion publique en
octobre 2013.
-
CDCI : point sur la première réunion tenue ce matin à la Préfecture,
Voirie : livraison d’enrobé à froid selon les besoins,
Intempérie : solidarité avec les communes de Paillet et Langoiran : versement de 1000 €
/commune,
Signalétique : sur demande de Daniel Barbe, une réunion pour faire le point des travaux
effectués et ceux à venir sera organisée prochainement.
Point sur les délibérations pour la prise en charge des factures de la CDC du Monségurais :
nous n’avons reçu que 5 délibérations (Cours, St Sulpice, Mesterrieux, Rimons et
Landerrouet)
Salon « Notre Campagne » en 2015, la commune de Blasimon se porte volontaire.
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Réunion bureau : Lundi 6 octobre 2014 à 18 h 30.
Prochain Conseil Communautaire : Lundi 22 septembre à 18 h 30 à Cours de Monségur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est clôturée à 20 h. Un apéritif est ensuite proposé en
l’honneur de la mutation de Laure Chevalard tout en accueillant Mme Florance Salaud, nouvelle
trésorière. De nombreuses secrétaires de mairies et d’élus du secteur de Pellegrue participent à ce
moment..
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