Transcript consei communautaire - Communauté de communes du Sauveterrois

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 20 janvier 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt janvier, le Conseil de la Communauté de Communes du
Sauveterrois s'est réuni à la salle des fêtes de Soussac, sur convocation de Monsieur Yves
d'Amécourt, Président.
Présents : Serge RIZZETTO, Jean Marie GAVERINA, Patrick MAUMY, Christiane DULONG,
Bruno LIMOUZIN, Denis MODET, Serge DURU, Eric TINTURIER, Didier LAMOUROUX,
Annie POSSAMAI, Bernard REBILLOU, Jean GOUDIN, Jean Paul POUJON, Francis
LAPEYRE, André GOUACHE, Nicole BONNAMY, Henri HONEGGER, Yves d’AMÉCOURT,
Claude LUMEAU, Jean Paul SOUAN, Luc HERAULT, Philippe BRY, Denis MARNIESSE, JeanMarie VIAUD, Sylviane LANGEL, Daniel BARBE, Florent MAYET, Daniel PALUDETTO,
Philippe CUROY, Catherine DAKIR, Claudette BIDOUSE, Daniel AUBERT, Bernard BORDAS,
Fabienne DULUC, Emile BOUSCARY, Thierry COMIN, Alain COURGEAU, Bernard DALLA
LONGA, Michel DELCROS, Alain DIDIER, Patrick DUBOURG, Eric FELLET, Jean Pierre
GASNAULT, Jean Marie HATRON, Yannick JOUSSEAUME, Lucien KERGEFFROY, Thierry
LABORDE, Joël LE HOUARNER, Jacques MATIGNON, André MICHELOT, Olivier
LAGRANGE, , Raymond REBIERE, Michel TREJAUT, Daniel VIDAL,
Absents ayant donné pouvoir : Emmanuel BATAILLE pv à Jean Paul POUJON, Sylvie
PANCHOUT pv à Yves d’Amécourt, Martine LOPEZ pv à André GOUCHE.
Absents excusés: Yves RAYNE. Chantal DALLA LONGA, Serge AUCOIN, Joël BOUDIGUE,
Anne Marie CASTAGNET, Sylvie COMIN, Sylvie DUBUC, Danielle FOSTIER, Claude
HERNANDEZ, Thierry KERGEFROY, Chantal THIBAUDEAU, Bernadette BOGET, René
BOUDIGUE, Sylvie COMIN, Christiane FOUILHAC, Anne BLONDEL.
Auditeurs libres : Marie Christine LAVENIER suppléante Conseiller Général, Jacques PANCHE,
Philippe PORTEJOIE, Benoit PUAUD, Bernard GREFFIER, Thierry BONNET, Martine
BARUTEL, Myriam REGIMON, Claude MALAISE.
Le Conseil est accueilli par le Maire de la Commune et son Conseil Municipal.
Une feuille de présence circule afin que chaque délégué puisse signer, les personnes présentes en
tant qu'auditeurs libres s’inscrivent sur une feuille prévue à cet effet.
Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir lui indiquer s’il y a
des commentaires à apporter au compte-rendu de décembre.
Aucune modification n’est apportée, le compte rendu est ensuite adopté à l’unanimité.
M. Courgeau est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Président adresse ses vœux pour la nouvelle année et à la toute nouvelle assemblée. Il
précise que durant 3 mois, jusqu’aux prochaines élections municipales, le Conseil Communautaire
va gérer les affaires courantes et poursuivre les projets engagés à savoir : la piscine
intercommunale et la zone d’activité. Il précise que tant que l’Etat ne nous a pas donné les chiffres
de nos recettes futures nous serons dans l’incapacité de lancer de grands projets. Il demande que le
programme routier 2014 soit raisonnable, pour les mêmes raisons.
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Conseil Communautaire du 20/01/2014
POINT DISSOLUTION ET INTEGRATION DES NOUVELLES COMMUNES
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MM. Didier et Courgeau informent de la prise des arrêtés de dissolution des Communautés
de Communes du Monségurais et du Pays de Pellegrue en date du 31 décembre 2013. Ces
arrêtés ont été transmis à l’ensemble des délégués.
Convention Enfance/Jeunesse avec la CDC du Réolais en Sud-Gironde
Les membres de l’assemblée ont reçu le projet de convention joint avec toutes les pièces annexes
à la convocation.
Monsieur le Président rend compte de la réunion à la « Communauté de Communes de la Réole
en Sud-Gironde » au cours de laquelle a été étudié le projet de convention permettant de
déterminer la participation du Sauveterrois, au coût de fonctionnement pour les services
enfance/jeunesse situés à Monségur :
o la CDC du Sauveterrois participera au « reste à financer » du fonctionnement sur la
base d’une mensualité estimée par les services et qui fera l’objet d’une correction
après le vote des comptes administratifs.
o un tableau des « dépenses et recettes types » à prendre en compte sera joint à la
convention. Il intégrera les amortissements.
o la question du remboursement de l’emprunt lié à cet équipement fera l’objet d’une
convention séparée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte la convention et autorise le Président à
la signer.
MISE A JOUR DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS
Pays Haut EDM :
Communes
Délégués titulaires
Délégués suppléants
Blasimon
M Jean FAVORY
M Daniel BARBE
Castelviel
M Serge RIZETTO
M Christophe DUARTE
Caumont
M Denis MARNIESSE
M Philippe BRY
Cleyrac
M Claude BORDAS
M Philippe CUROY
Coirac
Mme Anne BLONDEL
M Jean-Claude BERNEDE
Daubèze
Mme Christiane DULONG
M Philippe MERIGNAC
Gornac
M Pierre-Didier LAMOUROUX
Mme Annie POSSAMAI
Mauriac
M Jean-Marie VIAUD
Mme Sylviane LANGEL
Mourens
M Bruno LIMOUZIN
M Alain LAISNE
St Martin de L
Mme Christelle CARLEY
M JP POUJON
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Conseil Communautaire du 20/01/2014
St Sulpice de P
Mme Nicole BONNAMY
M Jean-Noël SERAL
St Brice
M Serge DURU
M Robert GUILBERT
St Hilaire du B
Mme Chantal DALLA-LONGA
M Francis LAPEYRE
St Martin du P
M André GOUACHE
Mme Martine LOPEZ
St Félix de F
M Bernard REBILLOU
Monsieur Jean GOUDIN
M Yves D'AMECOURT
Mme Sandrine
COMBEFREYROUX
M Benoît PUAUD
Mr Patrick BARRIERE
Castelmoron
M Serge AUCOIN
M Claude HERNANDEZ
Cours de M
M Philippe FELLET
M. Y JOUSSEAUME
Coutures s/ D
M Jean-Marie HATRON
Mme Valérie HATRON
Dieulivol
M Marc LANCEPLENE
M Rémi TOUZEAU
Landerrouet s/ S
M. JP GASNAULT
M Yannick GUENARD
Le Puy
M Joël LE HOUARNER
M Pascal MARTIN
Mesterrieux
M Alain DIDIER
M. JLuc DUPRAT
Neuffons
M Thierry LABORDE
M Joël BOUDIGUE
Rimons
M René BOUDIGUE
M Jacques MATIGNON
St Sulpice de G
M Elie CHARBONNIER
Mme Liliane MICHELOT
Ste Gemme
M Lucien KERGEFFROY
M Jean-Pierre LACHAIZE
Taillecavat
M Bernard BORDAS
M Charles LAFITTE
Cazaugitat
M Raymond REBIERE
Mme Chantal THIBAUDEAU
St Antoine du Q
M Daniel AUBERT
M Thierry DIEZ
St Ferme
M Patrick DUBOURG
M Emile BOUSCARY
Soussac
M Alain COURGEAU
M Thierry COMIN
Sauveterre de G
Après avoir procédé au vote, le conseil adopte le tableau présentant les délégués titulaires et les
délégués suppléants représentant la communauté de communes du Sauveterrois au sein du
syndicat mixte du Pays Haut Entre-deux-Mers.
Délégués USTOM /SEMOCTOM
Communes
Délégués titulaires
Délégués suppléants
Blasimon
Régis Beney- Hervé Cante
MJeanne Dulin- Daniel Paludetto
Castelviel
Ch. Fouilhac- Ch. Duarte
André Sonet-Serge Rizetto
Caumont
Denis Marniesse- Eric Delugin
Hubert Hervé – Jacques Caron
Cleyrac
Cl. Bordas – Roland Morteyrol
Frédéric Robert- JP Larbodie
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Conseil Communautaire du 20/01/2014
JCl Bernede – Manuel Romero
Denis Dadel- José Meireles
Philippe Mérignac-Chantal Macias
Véronique Bordat- Arnaud
Quesneville
Gornac
Françoise Menel
Jérôme Trolliet
Mauriac
Jean-Marie Viaud - Y. Marty
François Belledent- J- Dehez
Mourens
Franck Renaud
Philippe Portejoie
St Martin de L
P. Salagnac – JP Poujon
Benoît Tartas – Christelle Carley
St Sulpice de P
C. Schmidt – Henri Honegger
Sabine Desbordes- J-Noël Séral
Coirac
Daubèze
St Brice
Laurence Ducourt –Joseph Bottega Francine Dugrand- Pascal Maurin
St Hilaire du B
P. Jaumain- M. Charenton
M. Dalla-Longa - F. Lapeyre
St Martin du P
Serge Peyrut – Patrick Eymery
Françis Peyré –Franck Accacio
St Félix de F
Bernard Rebillou – Jean Goudin
Y. Chaumel – M.Lise Laroche
Sauveterre de G
Sylvie Panchout –Benoît Puaud
Guy Latorre – Cl. Lumeau
Castelmoron
Serge Aucoin – J-Cl. Barrière
Cours de M
L. Paillet – J-Marc Pra
Félix Della-Libera – J-Cl Polesello
Coutures s/ D
V. Hatron – JM. Hatron
D. Chignon – Magalie Paillet
Dieulivol
Liliane Constans- B. Dalla-Longa
JP. Ayres – Rémi Touzeau
Landerrouet s/ S
Y. Guénard – Daniel Vidal
JP. Gasnault –Karine Gaultier
Le Puy
Serge Bottechia – Th. Cousseau
Olivier Daste – M. Pantarotto
Mesterrieux
S. Dubuc- JM. Régimon
F. Duprat – G. Rebmann
Neuffons
J.Boudigue – Ph. Tarditi
Cédric Laborde – Thierry Laborde
René Boudigue – J. Matignon
R.Marie Marchand –Eric Raffard
Rimons
St Sulpice de G
D. Davian – Cl. Hernandez
Cl. Blanchereau – Elie Charbonnier Aphonse Piocolo – Michel Tréjaut
Ste Gemme
J-Cl Dubos – JP Lachaize
Hubert Ivey –JF Tourneux
Taillecavat
Bernard Bordas – Charles Lafitte
Trabut Cussac et Mme Fostier
Cazaugitat
Marcel Bonhur – Ch. Langel
Hélène d’Agostino – M. Larue
St Antoine du Q
Sylvie Comin – Céline Condemine
Daniel Aubert – Th Diez
St Ferme
Emile Bouscary –L. Combalié
D. Béarnais – Ch. Rey
Soussac
Th. Comin – Cl. Malaise
Céline Batoca – Alain Courgeau
Après avoir procédé au vote, le conseil adopte le tableau présentant les délégués titulaires
et les délégués suppléants représentant la communauté de communes du Sauveterrois.
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Conseil Communautaire du 20/01/2014
Délégués SIPHEM
Communes
Délégués titulaires
Délégués suppléants
Blasimon
Régis Beney
Jean Favory
Castelviel
André Sonet
Maryse Lebreton
Caumont
Hubert Hervé
Cécile Darnay
Cleyrac
Philippe Curoy
Claude Bordas
Coirac
J-Paul Desplat
Catherine Dakir
Daubèze
Patrick Maumy
Samuel Mestre
Gornac
Didier Lamouroux
Françoise Menel
Mauriac
Sylviane Langel
Jocelyne Dehez
Mourens
Alain Constantin
Alain Gourd
St Martin de L
Marcel Gouy
Jacques Radius
St Sulpice de P
J-Noël Séral
Sabine Desbordes
St Brice
Serge Duru
Eric Tinturier
St Hilaire du B
Michel Charenton
Laurent Delsuc
St Martin du P
André Gouache
Martine Lopez
St Félix de F
M-Lise Laroche
J-Luc Piva
Sauveterre de G
Philippe Laveix
Yves d’Amécourt
Castelmoron
Serge Aucoin
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Cours de M
J-Marc Pra
Yvan Cornale
Coutures s/ D
JM. Hatron
Anne Marie Castagnet
Dieulivol
Marc Lanceplene
Bernard Dalla-Longa
Landerrouet s/ S
J-Pierre Gasnault
J-Marie Glane
Le Puy
Xavier Acena
Hélène Michelot
Mesterrieux
Alain Didier
Caroline Chapuis
Neuffons
Philippe Tarditi
Thierry Laborde
Rimons
Rose-Marie Marchand
Odile Clincon
St Sulpice de G
Elie Charbonnier
M-France Sourisse
Ste Gemme
J-Pierre Lachaize
Patrick Durantie
Taillecavat
Josette Bordas
Sylvie Conord
Cazaugitat
J-Pierre Roboam
Hélène d’Agostino
St Antoine du Q
Thierry Diez
Christelle Gallon
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Conseil Communautaire du 20/01/2014
St Ferme
Patrick Dubourg
Daniel Béarnais
Soussac
Bernard Greffier
Myriam Régimon
Après avoir procédé au vote, le conseil adopte le tableau présentant les délégués titulaires et les
délégués suppléants représentant la communauté de communes du Sauveterrois au sein du
syndicat.
Délégués SCOT : Isabelle PASSICOS s’est entretenue avec Mme BELET de la Sous-préfecture
concernant l'organisation du début d'année : lors des deux comités syndicaux des 29 janvier et 26
février, les trois délégués de la CDC du Sauveterrois seront invités, les délégués des CDC
de Pellegrue et de Monségur ne le seront pas dans la mesure où ces entités ont été dissoutes.
Cette proposition a été soumise aux membres du bureau qui ont estimé qu’elle ne correspondait
pas à la prise en compte de tous les élus. Il a été demandé à Monsieur Daniel BARBE, VicePrésident du SCOT, de faire part de ces remarques lors d’une prochaine réunion au cours de
laquelle la représentativité sera abordée, suite à la refonte des périmètres des CDC.
Daniel Barbe informe de la proposition qui devrait être validée au cours du conseil du SCOT : le
nombre de délégués sera fixé suivant la population de chaque CDC. La Communauté de
Communes du Sauveterrois obtiendrait un siège supplémentaire, soit 4 délégués sur un nombre
total de 45. (1 délégué par tranche de 3000 habitants).
Le Président rappelle que lors de la fondation du SCOT, chaque CDC avait le même nombre de
délégués. Il regrette que cela change. Les zones rurales perdraient ainsi de leur légitimité en
faveur des zones urbaines. Celui-ci soumet une proposition où la répartition serait calculée en
fonction la population et en fonction du nombre d’hectares.
Le Conseil Communautaire est favorable à la proposition de Monsieur le Président.
Monsieur Denis Marniesse suggère que le calcul soit fait avant de proposer cette solution. Daniel
BARBE s’engage à porter l’avis du Conseil Communautaire.
Monsieur le Président rappelle les missions du SCOT qui portent essentiellement sur
l’aménagement du territoire. Mais il précise que le SCOT donne un avis sur les PLU des
communes et sur l’ouverture de surfaces commerciales. Il rappelle l’exemple récent de
l’installation d’un multiplexe à Langon. Aussi, il pense que les zones urbaines ne doivent pas
avoir seules, le pouvoir de décision au sein du SCOT.
CONVENTION USTOM
M. Henri Honegger commente la convention et indique que certains termes ne sont pas assez
précis concernant la prise en charge financière des impayés.
Un point a été rajouté à la convention envoyée : une réunion conjointe USTOM / CdC /
Trésoreries sera organisée annuellement pour statuer sur la régularisation. Une réunion aura lieu
tous les mois.
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Conseil Communautaire du 20/01/2014
Après un échange entre les conseillers communautaire, il est décidé de reporter la signature de la
convention lors du prochain conseil communautaire avec la dernière version de la convention.
M. Michelot demande à ce que soit étudié le problème des personnes dont la Taxe Foncière 2014
est mensualisée sur la base de 2013, qui devront régler la TEOM, et la REOMI. La trésorerie sera
contactée pour répondre à cette question.
POINT ZONE D’ACTIVITE
Monsieur Lamouroux précise que le panneau du permis d’aménager est implanté sur la Zone
d’Activités du Sauveterrois.
Le Président rappelle pour les nouveaux conseillers, les enjeux de cette zone d’activité : permettre
le développement de nos PME, disposer dans le Sauveterrois d’une zone d’activité qui accueille
toutes les entreprises liées à la viticulture afin de faire du Sauveterrois un pôle viticole au cœur de
l’Entre-Deux-Mers.
4 entreprises souhaitent faire une réservation. Il est demandé à chaque conseiller communautaire
de faire la promotion de cette future zone.
Le dossier de consultation a été rédigé, ce qui permettra à la commission de se réunir cette
semaine. Un modèle de compromis de vente est en cours de rédaction.
SDEEG GROUPEMENT DE COMMANDE
Considérant que la CDC a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture de gaz, (6600 €
en 2013)
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de
mise en concurrence et incidemment d’obtenir de meilleurs prix,
Considérant que les syndicats départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG et SDEPA)
s’unissent pour constituer un groupement de commande,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour notre CDC au regard de ses besoins
propres,
Sur proposition de Monsieur le Président, et après l’avoir entendu, le Conseil Communautaire
décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
 l’adhésion de la CDC du Sauveterrois au groupement de commande
 autorise Monsieur le Président à signer l’acte constitutif du groupement et à prendre toute
mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération
 de mandater les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, pour
solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs
d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison.
 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres
dont la CDC du Sauveterrois est partie prenante.
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Conseil Communautaire du 20/01/2014
Salon « NOTRE CAMPAGNE » les 5 et 6 avril
Ce salon se déroulera à Sauveterre de Guyenne en même temps que la foire au matériel d’occasion
des Jeunes Agriculteurs. Un « marché des producteurs » sera organisé avec la chambre
d’agriculture, le samedi midi et soir.
La semaine précédente sera dédiée à la mise en valeur des actions du développement durable sur
le territoire du Sauveterrois.
Monsieur Lamouroux fait un point sur l’avancement de la manifestation, informe des différents
lieux appropriés (parking de la cave, rue St Romain, Salle des fêtes, les couverts et la salle
Sottrum). Pour compléter, Monsieur Honegger présente l’ensemble des actions.
Monsieur Alain Courgeau, Maire de Soussac, rappelle que les 40 kms de Soussac ont lieu le
dimanche 6 avril. Monsieur le Président propose d’inscrire cette randonnée pédestre, dont un arrêt
intermédiaire est prévu à Sauveterre, dans la plaquette de communication.
PERSONNEL –CREATION DE POSTE
Point Rencontre Jeunes :
Suite à la rencontre du 17 décembre, il est proposé une évolution du poste de Frédérique Soulié
vers un temps complet au 1er février 2014, conformément au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
signé avec la CAF.
Concours Animateur territorial :
Charlotte Ordronneau-Rambaud a réussi son concours d’animateur. Il est proposé d’ouvrir le
poste correspondant au 1er février 2014.
Les membres du bureau ont donné leur accord pour ces ouvertures de postes.
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée, votent à l’unanimité :
 l’ouverture d’un poste d’animateur territorial à temps complet au 1er février 2014
 la fermeture du poste d’adjoint d’animation à temps non- complet
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Voirie :
La visite dans toutes les communes a été réalisée. Le cabinet Azimuts réalise l’estimation des
travaux. Une réunion est programmée pour le mercredi 12 février à 17 h. Une convocation sera
envoyée aux référents voirie.
Monsieur le Président rappelle que le budget voirie est fixé à 800 000 € TTC maximum et qu’il ne
sera pas possible de dépasser cette somme. Il pense même qu’en 2014 il faudra être prudent dans
la mesure où nos nouvelles recettes ne sont pas véritablement connues.
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Conseil Communautaire du 20/01/2014
FDAEC : M. Fellet s’informe du fonctionnement de la répartition du FDAEC dans le canton de
Sauveterre. Le Conseiller Général lui répond que la totalité du FDAEC revient aux communes.
Monsieur FELLET précise que dans le Canton de Monségur, 35 % de cette aide revenait à la
CDC pour les communes du Monségurais. Le Président confirme que tout cela doit être vu
ensemble, ainsi que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation et de Transfer de Charges) et
que pour cette raison il convient d’être prudent sur les nouvelles dépenses en 2014.
Monsieur le Président précise que M. Philippe BRY a créé un tableau sur lequel figure la voirie de
chaque commune ainsi que les travaux qui ont été faits au cours des années. Ce tableau est un
outil dans la prise de décision lorsqu’il y a débat, il conviendra d’y ajouter les nouvelles
communes.
Commission Communication : Jeudi 23 janvier 2014 décembre 2013 à 18 h 30
Commission Développement Economique : Mercredi 29 janvier à 18 h 30
Comité syndical du Scot le 29 janvier reporté au 7 février à 18h30 à Mazères.
Réunion bureau : Lundi 3 février 2014 à 18 h 30
Prochain Conseil Communautaire : Lundi 24 février 2014 à la salle de Landerrouet sur Ségur
(organisation de l’apéritif par la commune de Mesterrieux).
Monsieur le Président propose d’inviter les secrétaires de mairie des nouvelles communes pour
rencontrer le personnel de la Communauté de Communes.
Monsieur Francis Lapeyre informe de la visite de Stéphanie Possamaï à la salle du Dojo à
Sauveterre mardi 21 janvier de 17 à 19 H.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20 h 00.
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Conseil Communautaire du 20/01/2014