Compte rendu conseil communautaire du 01 juillet 2014 convocation 17 juin 2014 PRESENTS : Pierre GILBERT, Jean-Charles GROSDIDIER, Marie –Christine CHARBONNIER, Pascal GIROD, Françoise GRAS ,Jean-Louis DELORME ,Martine DUCLOS, Wilfried HUREL, Denis RENAUD, Michel RAFFIN représenté par son suppléant Patricia NICOD, Michel BOUQUEROD, Bernard RUDE, Frédéric JACQUEMIN, Thierry COMTE, Micheline REBREYEND-COLIN , Jacques CALLAND, Jean-Yves BUCHOT représenté par son suppléant Christophe MOURRIER , Françoise DUBOCAGE, Jérôme BENOIT , Patrick ANDREY, Philippe LAMARD , Gérard CHARRIERE, Christelle CHAVARD , Lionel BUFFAVAND, Gérard CAILLON, Rémy BUNOD , Fabien BENACCHIO , Raymond VINCENT , Jean-Louis BRIDE , Jean Monsieur, Madame PARSUS, Isabelle BRANCHY, Jacques GIRERD. ABSENTS ou ABSENTS EXCUSES : Pascal FEAU. INVITE : Gilles CARNET INVITE excusée : Hélène PELISSARD SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Charles GROSDIDIER. Le Président ouvre la séance et donne la parole à M. Patrick ELVEZI, Président du syndicat mixte du pays lédonien. SYNDICAT MIXTE du PAYS LEDONIEN : Cette structure regroupe 9 EPCI (8 Communautés de Communes et 1 Communauté d’Agglomération) et 221 communes (90 000 habitants) et gère 2 compétences : l’animation des politiques territoriales du PAYS LEDONIEN (mise en œuvre des dispositifs financiers de développement local : contractualisation, appel à projets) l’élaboration, la révision et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) La mise en œuvre du Plan Climat Energie territorial (PCET) est transversale aux deux compétences (préalable pour la signature du contrat de Pays avec la Région et volet environnemental du SCOT). Les décisions sont prises par le comité syndical composé de 22 personnes, dont le Président est Patrick ELVEZI ou par le bureau (10 personnes). 4 commissions thématiques préparent les dossiers. Depuis 2013, la communauté de communes Petite Montagne adhère au syndicat pour la compétence SCOT, elle est représentée par 2 délégués titulaires : Jean-Louis DELORME et Jean-Charles GROSDIDIER et par 2 suppléants Gérard CHARRIERE et Martine MATIAS. • Le Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T.) . Il s’agit d’un document de planification à une échelle supracommunale qui assure la mise en cohérence des politiques sectorielles d’urbanisme (habitat, déplacement, environnement, implantation commerciale, développement économique, équipement structurant). Il n’est pas un nouveau document d’urbanisme. Il est le fruit de la réflexion des élus, de leur volonté, il est adopté par les élus et révisés par eux. Le SCoT du pays lédonien est en cours de révision notamment suite à l’adhésion de nouvelles collectivités dont la CC Petite Montagne, de la région d’orgelet et celle du Pays des Lacs. • Les politiques territoriales du Pays lédonien : les différents programmes de financement sur la période 2007-2013 ont permis au territoire du Pays Lédonien de recevoir 4 500 000 € de subvention au titre des 3 dispositifs mis en œuvre sur la période : Contrat de Pays avec la Région Programme Leader, appel à projet de l’Europe Pôle d’Excellence Rurale, appel à projet de l’Etat Afin de préparer la programmation 2014-2020, le conseil communautaire avait décidé lors de sa séance du 20 janvier 2014, de modifier les statuts de la CC pour lui permettre de rejoindre le Pays lédonien (pour la compétence « animation des politiques territoriales ») en prévoyant la suppression du Pays Lacs et Petite Montagne. La Préfecture a jugé cette éventualité illégale : dans l’état actuel de la législation sur les Pays, il est impossible de modifier le périmètre d’un pays existant. Par contre, une nouvelle Loi instaure les Pôles d’Equilibre Territorial Rural (PETR) qui remplaceront les Pays. Dans ce cadre, il sera possible de faire évoluer les périmètres des PETR. Le syndicat mixte travaille donc à la transformation du Pays lédonien en PETR. Pour la période 2014-2020, les dispositifs financiers dans lequel le Pays Lédonien souhaite s’inscrire sont les suivants :

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La contractualisation avec la Région

Elle va se faire autour de plusieurs dispositifs : Des contrats d’aménagement et de développement avec le pays ou le PETR Un programme « urbanisme durable », Un programme de revitalisation des bourgs centres Des appels à projets thématiques

Le programme LEADER (appel à projet de l’Europe)

Si la candidature du Pays Lédonien est retenue, ce programme permettra de soutenir des actions innovantes s’inscrivant dans une stratégie élaborée par les acteurs du territoire (enveloppe prévisionnelle de 2.4 millions d’€). Pour mettre en œuvre ces dispositifs, 5 groupes de travail sont constitués : action de développement économique, services à la population, agriculture, culture, tourisme-patrimoine-paysages. FINANCES : • Analyse financière : principales données. Les résultats de cette analyse réalisée par les Services aux Collectivités du Crédit Agricole ont reçu l’aval du trésorier. Réalisée en début de mandat sur la base des comptes administratifs 2013 et des budgets 2014, l’analyse reflète la situation à un instant T et constitue une aide à la décision. Compte tenu des disparités entre EPCI (compétence, superficie…), aucune comparaison entre eux n’est possible. * La CAF : capacité d’autofinancement = différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement diminuées du remboursement en capital des emprunts est passée de - 33 642 € en 2008 à 255 571 € en 2013, elle est quasi stable depuis 3 ou 4 ans. Grâce à une gestion serrée et aux produits de la fiscalité, la CC peut prétendre à autofinancer quelques actions (comme la voirie par exemple) ou à donner l’impulsion au projet. * Dette - Tous budgets confondus, après réalisation en 2014 de 2 emprunts, un de 1 400 000 € pour financer la construction du groupe scolaire et la participation à la construction de la caserne de Thoirette et l’autre de 500 000 € pour financer une partie des travaux d’assainissement sur la commune de THOIRETTE et celle de FETIGNY, le capital restant dû en 2015 serait de 10 066 000 €. - Au niveau du budget principal, la dette par habitant est de 832 €, de nombreuses compétences sont exercées par la CC, la capacité de désendettement est de 9.5 ans ce qui est jugé très satisfaisant. - Les annuités d’emprunts s’élèvent à 593 000 € pour le budget général et à 219 000 e pour le budget d’assainissement collectif. * Equilibre d’exploitation Il est atteint pour chacun des budgets exceptés pour celui de la ZA « en Chacour » car dépendant de la conjecture économique pour la vente des terrains et celui de Natura 2000, les dépenses sont intégralement remboursées mais avec un an de décalage. • Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.) et dotation d’intercommunalité : montants 2014. La DGF perçue par la CC est en forte baisse (11.72 % par rapport à celle encaissée en 2013) Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.), mis en place par l’Etat en 2012, a pour objectif de limiter les disparités par le biais de solidarité des collectivités. En fonction de son potentiel fiscal, chaque collectivité peut faire l’objet d’un prélèvement ou d’un versement. Avant le 30 juin, chaque année les conseils communautaires décident des modalités de reversement des sommes perçues au profit des communes adhérentes avec choix entre 3 possibilités : Reversement de droit commun : la Préfecture communique à chaque EPCI le montant à reverser à chaque commune membre. Par dérogation en fonction du Coefficient d’Intégration Fiscale Si 2/3 des suffrages exprimés approuvent cette répartition Par dérogation « libre » : les délégués définissent leurs propres critères d’attribution si l’unanimité des suffrages exprimés est constatée. En 2012, le dépouillement du scrutin a constaté à l’unanimité le reversement des parts communales à la Communauté de Communes. En 2013, le reversement de droit commun a été validé, le conseil communautaire ayant voté par ailleurs une augmentation du fond de concours lié aux travaux de voirie (50 % du HT au lieu de 30 % du HT).

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Compte tenu des débats de l’an passé et de la date du conseil communautaire, le principe de reversement de droit commun s’appliquera en 2014. Selon les montants donnés par la Préfecture, 56 249 € seront répartis entre les communes membres et 77 470 € sera versé par l’Etat à la CC. C.I.A.S : Centre intercommunal d’action sociale :

Considérant la délibération du 20 mai 2014 relative à l’élection de 12 délégués pour siéger au conseil d’administration du CIAS et les remarques de la Préfecture relatives à l’impossibilité d’élire 2 suppléants :

Joël GARNIER et Marie-Thérèse CHAMPON, les délégués élisent à l’unanimité Bernard RUDE et Chrystelle CHAVARD. VOIRIE : Présentation des travaux 2014 et des offres Le règlement de consultation permettant les variantes, une entreprise a proposé une nouvelle technique d’enrobé semi tiède qui présenterait toutes les garanties de finition souhaitées tout en limitant les coûts. Après débat sur cette possibilité, cette offre est considérée recevable. Après négociation, Eiffage a remis une offre pour 152 752 .75 € HT, Routière Guenuchot Eurovia pour 172 901.51 € HT, JC BONNEFOY pour 159 049.04 € HT et la SJE 151 498 € HT, cette dernière offre étant la mieux disante est retenue. La liste des travaux dressée à partir des derniers recensements des besoins de travaux sera adressée à toutes les communes. AFFAIRES SCOLAIRES et PERISCOLAIRES : • Accompagnement dans les BUS Cette mesure concerne le transport scolaire des enfants de moins de 6 ans. Les candidatures et l’organisation de ce service seront à l’ordre du jour de la prochaine commission scolaire, affaire à suivre…. • - Les élus. • Les rythmes scolaires : compte-rendu réunion du Comité de pilotage du 23/05/2014. Composition du comité de pilotage : - les 4 directrices des accueils de loisirs - Les services de l’Education Nationale (Inspecteur de l’Education nationale) et les directeurs des 6 écoles, - Les institutions telles que la CAF, la DDCSPP, la M.S.A., le Conseil Général - Le champ associatif : les bénévoles d’associations culturelles, sportives et de loisirs. - Les représentants des parents d’élèves - Un représentant D.D.E.N. - Les services intercommunaux (les agents spécialisés de l’école maternelle, la responsable et les bénévoles de la bibliothèque). • Ses missions : Le rôle principal de ce comité de pilotage est d’atteindre l’objectif de complémentarité et de cohérence entre les temps éducatifs et de recherche d’articulation entre les différents partenaires. Il ne s’agit pas d’une instance lourde de décision mais plutôt d’une structure d’échanges entre les différents acteurs visant à partager des constats relatifs à la mise en œuvre du projet éducatif territorial, à identifier certaines difficultés et à formuler des pistes d’amélioration possibles pour atteindre au mieux les objectifs éducatifs partagés. Le comité de pilotage a validé le Projet Educatif Territorial, document qui définit l’organisation de la semaine, partagée entre le temps scolaire à 24 heures et le temps périscolaire et permet la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales. La ½ journée supplémentaire d’enseignement a été fixée au mercredi matin. Ce temps scolaire quotidien allégé permet de laisser place à des activités périscolaires, source de développement personnel pour l’enfant avec des intervenants professionnels de qualité. Tenant compte des contraintes des 6 écoles du territoire et notamment les bus, une heure de temps d’activités périscolaires (TAP) par semaine a été prévue : le mardi à Aromas de 15h45 à 16h45, le jeudi à Thoirette de 15h45 à 16h45, le vendredi à Arinthod - Légna de 15h25 à 16h25 et à Saint-Julien de 14h45 à 15h45 ; l’inscription aux activités se fait par cycle de 7 semaines, de vacance à vacance. Différents ateliers seront proposés par tranche d’âge : nature et environnement, sport, culture, histoire et préhistoire, jeux, activités manuelles et citoyennes. Ce temps périscolaire est financé par l’Etat (50 € par an et enfant scolarisé), la CAF, la Communauté de Communes et les familles, au tarif assimilé à une heure d’activité périscolaire. En dehors des T.A.P., l’accueil en centre de loisirs est possible les 3 autres soirs dès la fin des cours.

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Une particularité sur Arinthod avec la mise en place de 2 bus : 1er après les cours du 1er degré ; 2nd vers 16h45 ; le mercredi : 2 bus : 1er après les cours du 1er degré ; 2nd vers 12h30.

• Préparation des repas par la cuisine centrale de LONS LE SAUNIER et livraison aux écoles, en liaison froide, par SICOPAL. Lors de la préparation du budget 2014, le passage en liaison froide impliquant le changement de fournisseur sur les sites d’Arinthod avait été évoqué. Comme plusieurs remarques soulignent la diminution de la qualité des repas sur certains sites, le contrat a été rompu dans les délais impartis avec Bourg Traiteur, fournisseur sur Aromas, Thoirette et St Julien. Une réflexion plus globale des cantines à la rentrée 2014 est lancée : la cuisine centrale de Lons ne pourrait-elle pas préparer l’ensemble des repas et SICOPAL assurer la livraison ? Ce mode existe déjà sur Arinthod en période extrascolaire (mercredis et vacances). Les élèves du CM 2 d’Arinthod continueront de fréquenter le self du collège. • Adhésion au SICOPAL. La décision précédente nécessite l’adhésion au SICOPAL, (syndicat intercommunal optionnel pour l’agglomération lédonienne), les délégués approuvent cette adhésion et autorisent le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents liés à cette adhésion. • • Désignation d’un représentant. Ce point est reporté à la prochaine réunion. Dérogations scolaires : Le Président évoque la situation des élèves de Loisia et Graye-et-Charnay, (canton de St Amour), rattachés au groupe scolaire de Saint-Julien, conformément à la carte scolaire. En accordant les dérogations, pour ces enfants scolarisés hors de son territoire de compétence, le Président de la Communauté de Communes du pays de St Amour (CCPSA) donne son accord de participation financière aux frais de scolarité à la CC Petite Montagne. Ces dérogations ont toujours été délivrées de façon automatique et sans réserve. Cependant, confrontée à un problème d’effectifs dès 2016 dans les écoles de Balanod et Saint Amour, la Communauté de Communes souhaite récupérer ces enfants. Problématique de territoire, d’avenir des écoles, de finances, tels sont les motifs évoqués par la CCPSA. En désaccord, les parents s’inquiètent de voir leurs enfants dès leur plus jeune âge emprunter des transports scolaires dont les temps de trajet sont triplés. Pas de changement pour la rentrée 2014 mais la CC du Pays de St Amour a décidé de créer un comité de pilotage qui aura pour mission d’étudier les demandes de dérogation, à partir de la rentrée 2015. Un terrain d’entente entre les 2 intercommunalités devra être trouvé, pour régler durablement la question des frais de scolarité et s’accorder sur une réciprocité qui existe déjà avec d’autres collectivités voisines et éviter toute surenchère tout en considérant l’intérêt de l’enfant. Par ailleurs, le Président souligne les difficultés rencontrées à chaque rentrée scolaire avec les nombreuses demandes de dérogations reçues à la Communauté de Communes, et ce pour différents motifs. Il informe du projet de la Commune de Vescles de mettre en place une garderie avant et après l’arrivée du bus, solution intéressante qui pourrait permettre de minimiser les demandes de scolarisation à l’extérieur du territoire et ainsi de ‘’verrouiller nos frontières’’. Le conseil communautaire donne un accord de principe à une participation de la Communauté de Communes. CHAUFFERIE : Considérant les dépenses liées à la production et à la fourniture d’énergie bois pour la saison de chauffe écoulée et les prévisions de vente d’énergie, le projet de plan de financement définitif pour le changement de chaudière et l’installation d’un électro filtre et la défaillance d’une subvention espérée au titre du FEDER (estimée à 45 000 €), les tarifs de vente de l’énergie doivent être révisés. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré fixe le tarif de vente d’énergie à compter du 02 juillet 2014 ainsi : Part fixe liée à la puissance souscrite R 2 01 : 46.87 € HT par KW souscrit et par an (+7 % par rapport à 2013) Part variable liée à la consommation R1 01 : 47.03 € HT par MWH consommé (+7 % par rapport à 2013) La simulation des futurs coûts de chauffage permet d’évaluer à 2500 € celui d’une maison individuelle, montant acceptable si l’on prend en compte la suppression des contrats de maintenance, le tarif du fuel et la volonté environnementale non quantifiable. Force est de constater que les difficultés de gestion d’une chaufferie bois sont similaires quelque soient les collectivités. Le calcul des tarifs à la mise en service des installations, trop complexe pour ne pas demander l’aide des assistants à maîtrise d’ouvrage ou des maîtres d’œuvre, ne tient souvent pas compte des amortissements, mécanismes comptables qui obligent à provisionner le renouvellement du matériel.

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QUESTIONS et informations diverses • Ouverture de la piscine durant les vacances d’été (jusqu’au 01 août 2014 inclus). L’ouverture de la piscine au public durant les vacances de Pâques ayant été concluante, la piscine sera ouverte à tout public durant le mois de juillet moyennant l’achat de ticket d’entrée. Comme le temps de travail du maître nageur qui est annualisé est atteint, le Président explique que la collectivité doit faire appel à un maître nageur extérieur, l’organisme SLAGE 39 qui a été sollicité propose de mettre à disposition un agent et une convention pour fixer les modalités. Le conseil communautaire après avoir délibéré fixe les tarifs d’entrée à la piscine d’Arinthod comme suit pour les séances de natation libre durant le mois de juillet 2014 à :

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Adulte : 2 € la séance de 2 heures

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Enfant jusqu’à 16 ans : 1 € la séance de 2 heures Il autorise le Président à signer la convention de mise à disposition proposée par SLAGE 39 d’une personne titulaire du BNSSA qui assurera avec dérogation les missions de surveillance du bassin, sauvetage, secourisme, nettoyage et rangements des abords du bassin. • Diffusion d’un tract par l’Association des Citoyens de la Petite Montagne- réponse. Fin mai, début juin, cette association a diffusé un tract remettant en cause le Service Public d’Assainissement Non Collectif, il contient de nombreuses contre-vérités. Sur la demande du Président, les délégués valident le principe de rétablir les faits, une lettre sera adressée à tous les maires, elle pourra leur permettre également d’apporter toutes les explications nécessaires à leurs administrés, le Président les remercie de l’afficher. Il exprime la volonté de construire, de travailler ensemble « la communauté ou les communes c’est la même chose » tout en demandant à chacun de s’exprimer librement. En évoquant le prochain conseil communautaire qui pourrait de tenir fin juillet à SAINT-JULIEN, le Président lève la séance à 22 heures.

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