Transcript CR bureau du 2-07-2014 - Communauté de communes du

COMPTE RENDU BUREAU
du 2 juillet 2014
L'an deux mille quatorze, le deux juillet, le bureau du Conseil de la Communauté de Communes
du Sauveterrois s'est réuni à titre exceptionnel, à la mairie de Sauveterre-de-Guyenne, sur
convocation de Monsieur Yves d'Amécourt, Président.
Présents : Daniel BARBE, Caline ALAMY, Christiane FOUILHAC, Philippe Bry, Raymond REBIERE,
Philippe CUROY, Jean Claude BERNEDE, Yannick JOUSSEAUME, Valérie HATRON, Samuel MESTRE,
Bernard DALLA LONGA, Didier LAMOUROUX, Dany RATEAU, Joël LE HOUARNER, Jean-Marie
VIAUD, Bruno LIMOUZIN, René BOUDIGUE, Serge DURU, Bernard REBILLOU, Emile BOUSCARY,
Francis LAPEYRE, Jean Paul POUJON, Maryse CHEYROU, Nicole BONNAMY, Lucien KERGEFFROY,
Yves d’AMÉCOURT, Alain COURGEAU, Philippe TRABUT-CUSSAC.
Absents ou excusés : Thierry LABORDE, Daniel AUBERT, Alain DIDIER, Martine LOPEZ.
Personnel administratif : Sylvie TESSIER et Charlotte RAMBAUD/ORDRONNEAU
Monsieur le Président ouvre la séance et s’excuse de ce changement de date et de lieu.
COMMISSION ASSOCIATION
Francis Lapeyre présente le compte rendu de la rencontre avec les associations du secteur de
Monségur et Pellegrue, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Rimons.
Le Sporting-Club du Monségurais a déposé une demande de subvention car la CDC du Réolais en
Sud-Gironde leur a versé une subvention correspondant à 50 % de leur subvention annuelle,
proratisée à la population accueillie de l’ancienne CDC.
De ce fait, il leur manque 3 710 € pour relancer leurs activités en septembre.
Le SCM pratique plusieurs activités : football, vélo loisir, gymnastique volontaire, handball.
120 enfants de notre CDC pratiquent les animations proposées.
Après échanges, il est proposé de verser cette somme au titre de la section handball, comme le
stipulent nos statuts.
Après en avoir délibéré, le bureau octroie une subvention de fonctionnement d’un montant de
3 710 €, au titre de la section handball, au SCM (Sporting Club Monségurais)
Francis Lapeyre présente le tableau des subventions allouées au titre des manifestations puis celles
pour l’achat de matériel.
• Manifestations
Monsieur le Président rappelle que les aides de la CDC pour les manifestations ne peuvent pas
être inférieures au montant des aides apportées par les communes (versement ou valorisation).
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Manifestations
Journée à l’ancienne
Association/Commune
Mairie Ste Gemme
Montant alloué
Marchés gourmands
Fête médiévales
Sauveterre fête ses Vins
Salon du livre
Journée médiévale
Festival Ouvre la Voix
Réception de la délégation
Fête du lac
Expo et concert à l’abbaye
Mairie de Blasimon
2 000 €
CAC Sauveterre
500 €
CAC Sauveterre
4 000 €
Amis de la Bastide
500 €
Castrum de Pommiers
750 €
Parallèle Attitude Diffusion
1000 €
Comité jumelage Sottrum
1 000 €
Comité fêtes de Caumont
700 €
Les Amis de l’Abbaye de St 795 € (en attente d’une attestation
de la Mairie)
Ferme
TOTAL
11 245 €
(en attente d’une attestation de
la Mairie)
Après en avoir délibéré, le bureau valide les subventions pour l’ensemble des manifestations
présentées.
Aide au renouvellement du matériel/ Manifestation
Le quiling
Renouvellement matériel
Achat matériel
Matériel pédagogique
Organisation championnat de
France
Club des ainés de Bastide
Judo Club Sauveterre
Ecole de Foot Sauveterre
CHAEM
160 €
1 105 €
50 €
476 €
532 €
TOTAL
2 323 €
Société Gymnique de Sauveterre
Après en avoir délibéré, le bureau valide les subventions pour l’ensemble des demandes
présentées.
M. le Président informe le bureau que lors de l’AG du judo club de Sauveterre, le rapport moral et
le rapport financier n’ont pas été approuvés par les membres. Le Président indique que sans
l’adoption de ces deux rapports, les subventions de la CDC ne peuvent pas être versées. Si ces
deux rapports ne sont pas adoptés, il lui semble que le bureau n’ayant plus la confiance de ses
membres doit démissionner.
René Boudigue, Maire de Rimons, informe les membres qu’il existe sur sa commune un « mur
d’escalade » et qu’il est utilisé par certaines écoles du territoire. Il demande à réfléchir pour 2015
afin d’intégrer ce domaine dans les équipements « à vocation unique » de la CDC.
Afin d’élargir le sujet, le Président demande à la commission sport de recenser l’ensemble des
équipements sportifs du territoire, notamment sur les communes qui nous ont rejoint au 1er janvier
2014.
ENFANCE JEUNESSE
Tarifs des mercredis
Suite à la mise en place de la réforme scolaire, Daniel Barbe présente les tarifs pour la demi2
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journée du mercredi après-midi.
Tarification
Quotient 1 : < 400
Quotient 2 : 401<x<600
Quotient 3 : 601<x<900
Quotient 4 : 901<x<1200
Quotient 5 : + 1200
•
•
•
•
•
Avant la réforme
3.50
5.50
7.00
8.50
10.50
Après la réforme
2.50€
3.90€
5.00€
6.00€
7.45€
Conditions supplémentaires :
• Dégressivité à partir du 2ème enfant pour les quotients au-dessus de 900,
• Pas de journée sans repas possible.
Après en avoir délibéré, le bureau valide les tarifs effectifs à compter du 1er septembre 2014.
Réforme de rythmes scolaire :
-
Ouverture de sites
Suite au retour des questionnaires, l’ouverture d’un accueil sur Coirac est nécessaire pour
accueillir les enfants dans la tranche de 3-6 ans. Une visite aura lieu sur place pour déterminer les
aménagements à prévoir.
Après en avoir délibéré, le bureau donne son accord pour ouvrir un accueil de 20 places pour les
mercredis dans l’école maternelle de Coirac à compter du 1er septembre.
De plus, Daniel Barbe évoque la rencontre avec M. Bluteau, maire de Pellegrue et la CDC du Pays
Foyen.
La discussion semble difficile ; il est finalement retenu de s’organiser sur notre territoire au cas où
et d’étudier l’ouverture d’un site sur Cazaugitat pour accueillir les enfants les mercredis, à moins
que les accueils de loisirs de Mauriac et Sauveterre ne puissent les accueillir.
Une visite aura lieu en même temps qu’à Coirac avec la PMI.
Après en avoir délibéré, le bureau donne son accord pour ouvrir un accueil pour les mercredis
dans l’école maternelle de Cazaugitat à compter du 1er septembre, si aucune solution n’est
trouvée avec la CDC du Pays Foyen.
Renouvellement des contrats et ouvertures de postes
Il est présenté sous forme de tableau, les différents renouvellements de contrats, puis les
modifications de postes liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires:
-
Diminution de 3 postes d’adjoint d’animation de 20 h à 17 h 30 / semaine,
Augmentation d’un poste d’adjoint d’animation de 26 h 50 à 35 h (direction),
Renouvellement de 2 contrats adjoint d’animation à 17 h 30,
Renouvellement de 2 contrats agent technique à 17 h 30 (animation en complément),
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-
Remplacement de 2 personnes en congés maladie supérieur à 6 mois (direction de l’ALSH
Sauveterre à 35 h et agent entretien au multi-accueil à 28 h),
Remplacement d’un congé maternité à temps complet au multi-accueil par un agent à mitemps et un recrutement à mi-temps,
Recrutement de 11 agents sous contrat d’engagement éducatif pour les mercredis et
vacances.
Après en avoir délibéré, le bureau donne son accord à la majorité pour renouveler, ouvrir et
fermer les postes en fonction du récapitulatif présenté.
Dans la mesure où l’un des agents qui passe à plein temps est employé par le SIRP du HautBenauge, Didier Lamouroux et Bruno Limouzin s’abstiennent.
Modalités d’organisation du temps de travail des animateurs
Charlotte Rambaud-Ordronneau informe le bureau quant aux modalités d’organisation du temps
de travail, dont certaines sont propres au CEE (Contrats d’engagement Educatif). Ces modalités
ont été transmises pour avis au comité technique paritaire du centre de gestion.
Art 1 : Durée de travail de l’agent
-
Les règles sont les suivantes :
la durée de travail effectif est fixée à 48h/semaine,
20 min de pause rémunérée par temps de travail de 6h dans la même journée,
indemnisation permanence nocturne.
Art 1 : Durée du contrat
Article D773-2-1
La durée cumulée des contrats conclus sur une période de 12 mois pour un même titulaire, ne
peut excéder 80 jours.
Les séjours et la permanence nocturne
Le convoyage
½ journée de déplacement = 2h
Une journée de déplacement = 4h
La journée de travail effective en séjour
A l’occasion des séjours, l’animateur est en continuité de service. Il doit assurer la prise en
charge de l’enfant du lever à la veillée.
La semaine de travail doit répondre aux conditions (48h/semaine et 11h de repos/nuit).
Si la semaine de séjour dépasse les 48h, des pauses non consécutives à hauteur du temps de
dépassement doivent être récupérées dans la semaine.
Le repos compensateur pour les CEE
De plus, un repos compensateur est accordé. L’animateur dispose d’1h au moins en repos/jour.
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La permanence nocturne
A partir de 22h le temps de travail passe en permanence nocturne. L’indemnité se calculera de
la façon suivante
Semaine complète (7j)
Lundi matin au vendredi soir
Un jour ou une nuit de WE ou férié
Une nuit de semaine
Vendredi soir au lundi matin
indemnités
121€
45€
18€
10€
76€
• pour les fonctionnaires ou contractuels
Les prérogatives du convoyage et du forfait de la permanence nocturne s’appliquent également
aux fonctionnaires.
A ceux-ci, s’ajoutent les particularités suivantes :
La journée de travail effective en séjour
A l’occasion des séjours, l’animateur est en continuité de service. Il doit assurer la prise en
charge de l’enfant du lever à la veillée. L’agent est rémunéré à hauteur de 12h et 2h de pause
non rémunérée lui seront assurées en respect des règles.
Les Veillées
Les veillées sont rémunérées à hauteur de 4h à 25%.
Cas exceptionnel de l’espace jeunes : Cet accueil peut être amené à proposer une veillée audelà de 22h. Dans ce cas, la tarification passe au coût horaire de nuit après 22h.
Après en avoir délibéré, le bureau donne son accord pour la mise en application de ces modalités
d’organisation du temps de travail des animateurs, sous réserve de l’acceptation par le CTP du
Centre de Gestion.
ZONE D’ACTIVITE DU SAUVETERROIS
Suite aux nombreuses demandes de réservation de lots et à l’accord de principe du dernier conseil
communautaire, Didier Lamouroux présente le nouveau plan de la zone qui comprend 3 lots
supplémentaires, soit 29 lots. (Cf. plan en annexe)
Ces terrains vont de 1 500 m² à 7 000 m² vendus entre 8€ et 15€ le m² selon l’implantation.
Le cabinet CERCEAU, représenté par M. Richard, doit préparer un permis d’aménager
rectificatif. Le coût de cette mission supplémentaire s’élève à 2 040 € TTC.
Après en avoir délibéré, le bureau :
- donne son accord sur la nouvelle répartition des lots en rajoutant 3 lots.
- autorise à déposer un permis modificatif qui sera préparé par le Cabinet CERCEAU
- donne son accord pour le devis complémentaire d’un montant de 2 040 € TTC pour
réaliser cette mission par le Cabinet CERCEAU.
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Du fait de ces modifications, un avenant sera à prévoir avec la commune de Sauveterre impactant
le coût des réseaux réalisés avec le SDEEG et ERDF.
Serge Duru au titre du Président du Syndicat de Saint-Brice (SIAEP) informe que la consultation
pour les travaux de réseau « eau » est lancée et que les travaux seront terminés début août.
Samuel Mestre demande si un règlement de zone est prévu ? Plus précisément, si une entreprise
qui achète un lot peut en revendre une partie ?
Le Président indique que le permis d’aménager est attribué pour un nombre de lots définis ;
diviser un lot en deux revient à demander une modification du permis d’aménager.
Didier Lamouroux ajoute que c’est un point qu’il a déjà évoqué avec certains contacts et qu’il
faudra préciser dans le futur règlement. Le document du PLU est déjà très complet mais il faudra
certainement rédiger un règlement interne à la zone.
TRAVAUX DE VOIRIE
Serge Duru informe de l’avancée des travaux.
La dernière réunion de chantier a permis de déterminer les « points à temps » sur les communes.
La réception reste prévue les 21-22 et 23 juillet.
Serge Duru présente des devis complémentaires.
Ils correspondent aux travaux de la tranche 2 sur 3 communes, réalisés par l’entreprise
AUDEBERT sans la validation des bons de commandes, à savoir :
- ST SULPICE DE POMMIERS
6 900.00 €
- CASTELVIEL
433.20 €
- ST FELIX DE FONCAUDE
524.40 €
De plus, des travaux d’urgence ont été nécessaires lors de la réalisation des travaux pour la somme
de 4 152.96 €.
Philippe Bry répond qu’il n’est pas normal que le Maire ou le Référent n’ait pas été prévenu et
que les travaux de l’entreprise Audebert aient commencé sans l’accord de la CDC.
Après discussions, il est proposé d’envoyer un courrier au cabinet Azimuts qui suit les travaux et à
l’entreprise.
Après en avoir délibéré, le bureau à la majorité donne son accord pour payer les travaux réalisés.
1 vote contre. 2 abstentions.
Afin de ralentir la circulation sur une voie, la commune de Sauveterre demande l’implantation de
deux ralentisseurs pour la somme de 4 668.00 € TTC.
Daniel Barbe propose d’installer un ou plusieurs STOP dans les rues perpendiculaires. Ce choix a
était fait sur sa commune et cela s’avère concluant.
Joël Le Houarner confirme que c’est envisageable.
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A l’unanimité, les membres du bureau pensent qu’il faut faire tester cette proposition avant
d’installer des ralentisseurs.
Après en avoir délibéré, le bureau à l’unanimité donne son accord sur cette solution.
Pour régler ces travaux, Serge Duru propose de faire un virement de la section de fonctionnement
vers l’opération Voirie en section d’investissements.
Après en avoir délibéré, le bureau à l’unanimité accepte cette DMB.
MOTION AMF
L’AMF a envoyé dans toutes les communes une proposition de motion de soutien pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de
l’Etat.
Le Président demande si le bureau souhaite que cette motion soit présentée au Conseil
Communautaire.
Après consultation, le bureau ne souhaite pas que cette motion soit présentée en Conseil
Communautaire (seuls 3 Maires le souhaitent).
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-
USTOM : le conseil d’installation doit avoir lieu jeudi 10 juillet à 18 h. Le Président
demande que chaque commune soit présente ou représentée dans la mesure où il s’agit de
l’élection du Président.
Bilan Enfance Jeunesse : Jeudi 10 juillet à 19 h, présence obligatoire de la commission
enfance/jeunesse.
Commission Tourisme : Jeudi 10 juillet à 18 h 15.
Inauguration de la Zone d’Activités : lundi 1er septembre à 18 h 30.
Forum des associations : Samedi 6 septembre 2014 à 18 h 30.
Réunion bureau : Lundi 8 septembre 2014 à 18 h 30.
Prochain Conseil Communautaire : Lundi 22 septembre à 18 h 30 à Cours de Monségur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 h 30.
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