Transcript Diaporama SAGE BV - Pays de Guingamp

Séminaire du 16 octobre 2014 à Saint-Agathon
Jaudy, Guindy, Bizien,
Trieux, Leff
côtiers
LTC
LT
CCKB
Photo, www.petit-echo-de-la-mode.fr
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"Enjeux du territoire concernant l’eau et les milieux aquatiques, les actions portées
par les bassins versants et la gouvernance locale de l’eau."
Matin :
-10h00 : Accueil du Maire de Saint Agathon (Lucien MERCIER)
et du Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE (Thierry BURLOT)
-10h15 : Présentation des enjeux du territoire et des contrats territoriaux 2014-2018
(Xavier LE GAL, SAGE – Vincent TETU, SMEGA – Sylvain LAVAUR, SMJGB)
-11h30 : Présentation de la démarche engagée par le Conseil Régional de Bretagne pour la finalisation d'un
« Plan Breton pour l’Eau » à l'horizon 2016
(Aude WITTEN du Conseil Régional de Bretagne)
12h30 - 14h00 : Pause repas sur place
Après-midi : (Philippe MARC, avocat à Toulouse spécialiste du droit de l’eau)
14h00
-Historique de la gouvernance de l’eau en France
-Distinction « petit cycle de l’eau et grand cycle de l’eau »
-Compétences actuelles des collectivités locales en France
-Analyse des compétences actuelles sur le territoire du SAGE
-Rappel sur les notions d’EPTB et d’EPAGE
15h00
-La « décentralisation » (Loi MAPTAM / projet de Loi NOTRE)
-Transfert des compétences GEMAPI en 2016
-Evolutions attendues pour les structures locales (SAGE/BV), les missions et fonctionnement des collectivités
-Une labellisation EPTB pour quoi faire ?
16h30-17h00 : Conclusion de la journée (Thierry BURLOT)
Grand Cycle de l’Eau
LTC
Petit Cycle de l’Eau
(assainissement collectif/Eau Potable)
LTC
CCKB
CCKB
Compétences des Communautés de Communes (ou d’Agglomération)
Photo, www.petit-echo-de-la-mode.fr
Eau Potable
Assainissement collectif
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LOI SUR L’EAU (1992) :
DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU (2000) :
BON ETAT des masses d’eau
SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
- SDAGE actuel 2010-2015
- En cours de révision (SDAGE 2016-2021)
SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SAGE
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Etat des Masses d’eau du SAGE
(source AELB, avril 2014)
8 Masses d'eau superficielles du SAGE
en risque de non atteinte du bon état en 2021
3 Masses d'eau superficielles du SAGE
en BON ETAT
-Trieux amont
-Jaudy
-Kerduel
14 masses d’eau superficielles
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Commission Locale de l’Eau (CLE)
- 62 membres
- 3 collèges
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Collège des élus (32 membres)
CONSEIL GENERAL
D ROBERT
P DELSOL
CONSEIL REGIONAL
R LE LEPVRIER
SDAEP
J CORBIC
SYNDICATS
EAU
Jaudy
L HERLIDOU
JF TOUCHAIS
Trégor
R GELGON
Communautés de communes
Presqu’ile de Lézardrieux Pontrieux Com
Y LE SEGUILLON
Pays Begard
S TONDEREAU
Lanvollon Plouha
Y LE BIANIC
Haut Trégor
J Y NEDELEC
Quintin Com
A SIMON
H DELISLE
Paimpol - Goëlo
Y LE BARS
JC VITEL
Belle Isle en Terre
LTC
Sud Goëlo
D PARISCOAT
J ROBIN
C LE MAITRE
Centre Trégor
C LUCAS
Leff Com
S BOSSARD
Guingamp Com
I ANDRE
D DUCAUROY
BV
SMJGB
CCKB
Pays Bourbriac
Y LE GUENNIC
C GUILLOU
SMJGB
SMEGA
G SOL DOURDIN B FREMERY JP GIUNTINI
SCOT
Guingamp
Trégor
SMEGA
JF GUILLOU
Goëlo-Trégor
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T BURLOT
R GUILLOUX J LE MERDY
P COULAU
Membres du bureau
Présidents de Commissions
Collège des usagers (20 membres)
Nature Env Comité Pèches
Chambre d’Agriculture
Aqua Marine
E et Rivières
?
J CAPLAT
Ass Moulins
Y HEMEURY
CAD
Y DROUMAGUET
L CONAN
Pisciculteurs Loisirs Naut
JF BOULANGER
INPACT
T POLLET
G HUET
UFC
Coopératives
CCI 22
Prop Privée
L HAMON
P DRILLET
Y LE BIHAN
MM DE KERMEL
? ?
JP LAMOUR
Y LE ROUX
Conchyliculture VIVARMOR
L BOUTIER
JP RICHARD
FEDE PECHE
?
D AUZOU
G STEVENS
M LE BRANCHU
O SAMICA
R LE GUEN
Collège « Etat / Etablissements publics » (10)
M. le Préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne
M. le Préfet des Côtes d’Armor, par délégation le Sous-Préfet de Guingamp
M. le Directeur de la DREAL de la Région Bretagne
Le chef de la mission inter services de l’eau des Côtes d’Armor
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) des Côtes d’Armor
M. le délégué interrégional de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)
M. le Directeur Régional de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
M. le Directeur de l’IFREMER
M. le Directeur du Centre d’Etude et de Valorisation des Algues (CEVA)
M. le Directeur de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
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CALENDRIER DU SAGE
24 fev 2014
Validation stratégie
2015
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Les principaux enjeux du SAGE
Argoat-Trégor-Goëlo
à l’horizon 2021
(issus de la stratégie validée par la Commission Locale de l’Eau)
Plaquette (avril 2014)
Actions des bassins versants
(actions passées et interventions prévues sur la période 2014-2018)
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ENJEUX SUR TOUT LE TERRITOIRE DU SAGE
ACTIONS BASSINS VERSANTS
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ENJEUX SECTORISES SUR UNE PARTIE DU SAGE
ACTIONS BASSINS VERSANTS
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Trois Commissions thématiques
(ouvertes à tous)
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1- QUALITE DE L’EAU
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Réduire les dysfonctionnements des systèmes d’assainissement
Baignade, Pêche, Conchyliculture
Loisirs nautiques
-Qualité bactériologique sur la frange littorale en dégradation depuis
10 ans (source IFREMER, juin 2014), problèmes également sur les
secteurs amonts
-Charge hydraulique moyenne mensuelle maximale 2012 (Source
SATESE – Conseil Général, janvier 2014) 40 % des STEP en dépassement
-Cibler : réseaux, postes de relevage, branchements
Source IFREMER
Huîtres, baie de Paimpol
Source CdC Paimpol-Goëlo
CCKB
Coûts : Contrat Territorial (Paimpol-Goëlo) : ANC (7,40 M€), Assainissement Collectif (3,13 M€)
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Atteindre 50 mg/l de nitrates sur tous les cours d’eau côtiers,
45 mg/l pour le Guindy et le Bizien,
40 mg/l de nitrates sur tous les cours d’eau
Actions agricoles : réduction des intrants (phytosanitaires / fertilisation),
limitation des transferts, changement de système (bio et herbager), reliquats
d’azote (60 SMJGB, 40 SMEGA) , Mesures Agro-Environnementales (incertitude
sur les modalités 2014-2018), portes ouvertes, journées d’informations, mise en
réseaux, Plan Végétal pour l’Environnement
- Organe consultatif : le Comité Professionnel
Agricole qui est force de proposition
- Flashs techniques
Contrat 2014-2018 :
-Diagnostic agricole: agroéconomie-eau-milieux
-Renforcer le travail et les investigations auprès
du secteur légumier (frange littorale), avec
l’UCPT, Station Expérimentale en Cultures
Légumières (SECL).
Coût : 514 000 €
- Organe consultatif : Commission Agricole
- Groupe « herbe » (consolidation et évolution
vers un système herbager)
- Formation « sol » (connaître son sol pour
optimiser son fonctionnement).
- Elaboration d’un outil de diagnostic
d’exploitation (cultures et milieux) et
accompagnement individuel
-Lettre agricole trimestrielle
Contrat 2014-2018 :
-Généralisation des diagnostics et de
l’accompagnement sur le secteur légumier
(CdC Paimpol-Goëlo) et les sous BV prioritaires
Coût : 953 000 €
CT (Paimpol-Goëlo) : 140 000 €
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Indicateurs de suivi de la qualité de l’eau
Suivi calendaire (mensuels) nitrates (40 points SMJGB, 21 points SMEGA)
Suivi après épisodes pluvieux : recherche produits phytosanitaires (4 points SMJGB, 2 points
SMEGA)
Suivi renforcé en Nitrates sur les bassinsversants en contentieux (Guindy et Bizien)
Contrat 2014-2018 : suivis plus nombreux sur
les côtiers, calage avec les autres partenaires
(CG22, DDTM, ARS, AELB…), paramètres
adaptés aux pressions locales (ex : bactério)
24 points/mois sur la CdC Paimpol-Goëlo
(suivi particulier lié au programme global
« Baie de Paimpol »)
Contrat 2014-2015 : arrêt en 2015 d’une partie
des suivis sur l’aval de petits Ru côtiers par
DDTM (bactério/nitrates). Intégration possible
de certains d’entre eux dans réseau SMEGA.
Coût* : 150 000 €
Cout* : 165 000 €
*temps technicien + analyse
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Atteindre le zéro phyto sur les espaces communaux.
Loi Labbé du 23 janvier 2014 visant à mieux encadrer
l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire
national d'ici 2020 (collectivités) et 2022 (grand public)
- Accompagnement dans les changements de pratiques
- Formation des agents communaux
- Accompagnement dans l’aide à l’acquisition de matériel alternatif
(désherbeurs mécaniques ou thermiques)
- Participation aux jurys de fleurissement, communication sur les actions entreprises par les
communes
Plan de désherbage communal et évaluations
(objectif zéro phyto)
16 communes en « zéro-phyto»
Source SMEGA, SMJGB, sept 2014
Chartes communales à l’échelle des CdC
Contenu : phytosanitaires, gestion des milieux,
réduction des consommations d’eau dans
bâtiments publics
Mise à disposition de matériels
Formations des élus (en interne ou avec CNFPT)
Sensibilisation aux circuits courts (restauration
collective)
Contrat 2014-2018
- Réactualisation de la charte communale
(faire signer en premier les communes
littorales)
Contrat 2014-2018
- Charte communale : Engager les dernières
CdC (Pontrieux communauté, Presqu’île de
Lézardrieux, Pays de Bégard)
Label « Villes et villages fleuris » intégrant des notions de gestion différenciée
Coût : 160 000 €
Coût : 260 000 €
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Sensibilisation des scolaires, du grand public, des jardineries.
(Poursuivre les efforts en agriculture.)
-Information auprès des particuliers sur les alternatives aux phytosanitaires et sur les
« milieux », le jardinage au naturel, rappel réglementation
-Charte des jardineries
-Sensibiliser les scolaires sur les « milieux »
-Intervention dans manifestations locales
-Semaine pour les alternatives aux pesticides :
tous les ans organisation d’événements
d'informations et de sensibilisations
-Réalisation et distribution 2 bulletins/an
(Dour Hon Douar dans chaque boîte aux lettres)
Mise à jour hebdomadaire du site internet
Contrat 2014-2018
Poursuite des actions
Elaboration d’une stratégie pour les actions à
destination du grand public et des scolaires
Contrat 2014-2018
Poursuite des actions
Coût : 160 000 €
Coût : 100 000 €
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Déterminer les causes des proliférations d’algues dans l’estuaire du Trieux
(masse d’eau estuarienne déclassée)
Atteindre le seuil de bon état pour le paramètre phosphore
sur tous les tronçons de cours d’eau
- Poursuite des actions agricoles en amont
(Aménagements bocagers, Bandes enherbées,
Pratiques agricoles, aménagements hydrauliques…)
- Amélioration des rejets des STEP
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Interdire l’abreuvement direct aux cours d’eau
Cette pratique engendre des altérations sanitaires (dues aux déjections du troupeau à cet endroit),
érosives (destruction et encoches d’érosion au niveau des berges, colmatage).
- Travaux d’aménagement du point d’abreuvement (ex : pose de passerelles)
- Fourniture de pompe à museau
Source SMJGB
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2- MILIEUX AQUATIQUES
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Mieux connaître les têtes de bassins versants
Préserver le chevelu et les berges sur ces secteurs
Les têtes de bassin représentent notre capital hydrologique. Elles constituent un milieu écologique à préserver,
habitat d’une grande biodiversité et zone de reproduction de migrateurs. Elles conditionnent en quantité et en
qualité les ressources en eau de l’aval mais sont insuffisamment prises en compte dans les réflexions
d’aménagement en raison d’un manque de connaissance sur leur rôle (SDAGE 2010-2015 Loire Bretagne).
Définition commune sur tout le territoire du SAGE, et anticipation du
prochain SDAGE 2016-2021 (ordre de strahler <=2).
Contrat 2014-2018 : Conception d’un outil de terrain pour comprendre le
fonctionnement et les altérations de ces zones qui diffèrent fortement entre
elles et aboutir à des propositions d’actions.
Source du Trieux, Kerpert
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Travailler sur la continuité écologique avec tous les acteurs du territoire
et les propriétaires d’ouvrages
Travaux sur Bizien à Hengoat (octobre 2013)
L'article L214-17 du Code de l'environnement prévoit le rétablissement de la
continuité écologique sur les cours d'eau classés en liste 1 et 2. Les ouvrages
figurant sur les tronçons classés en liste 2 doivent assurer la libre circulation des
espèces piscicoles ainsi que le transit sédimentaire d’ici juillet 2017.
avant
- Choix dès 2012 des deux structures BV d’employer le même technicien sur tout le
territoire du SAGE. Méthode et groupe travail commun à tout le SAGE
- Accompagnement des propriétaires d’ouvrages pour la réalisation du diagnostic
préalable à toute intervention
Nombre de diagnostics réalisés : 7 (4 ont fait l’objet de travaux)
Contrat 2014-2018
: sur tronçon liste 2, priorisation en cours des ouvrages ciblés comme
Cout
prioritaires afin de faire un diagnostic
après
Coût* : 100 000 €
*diagnostic + projet + maîtrise œuvre
Source SMJGB/SMEGA
Coût* : 156 200 €
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Interdire la destruction des zones humides
Accompagner la gestion et la valorisation de ces espaces
-Inventaire zones humides : phase terrain
achevée
Guide d’inventaire SAGE
-Inventaire zones humides: finaliser les
inventaires des zones humides, des cours d’eau
et des réseaux annexes (24 communes
restantes dont 7 programmées)
- Sensibilisation et information auprès de tous les acteurs
- Accompagner les communes dans la prise en compte des zones humides dans les PLU
- Définir et mettre en œuvre des actions d'entretien et de gestion des zones humides avec les
exploitants agricoles (MAE) ou les collectivités
- Identifier et restaurer les zones humides dégradées
- Travaux : 60 ha de zones humides restaurées
(ouverture de parcelles, remplacement de
peupleraies, enlèvement de remblais, de drains)
- Travaux ponctuels de restauration de zones
humides
- Entretien des zones humides propriété des
collectivités abordé dans la charte communale
- Signature de contrats « Natura 2000 »
Groupe de travail au SAGE
62 inventaires communaux validés en CLE
Contrat 2014-2018 : se concentrer sur la frange
littorale et les têtes de bassins versants
Contrat 2014-2018 : se concentrer sur les têtes
de bassins versants + territoire Paimpol-Goëlo
Coût* : 523 400 €
Coût* : 408 750 €
*diagnostic + maîtrise œuvre + travaux
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Inventorier, valoriser et protéger le bocage
Source SMJGB
Depuis 15 ans, 500 km de talus reconstitués.
Inventaire / Protection : Accompagnement des communes, principalement dans le cadre
des PLU, avec mise en place d’outils de protection de la densité bocagère (Loi paysage,
Espace Boisé Classé). Suivi des demandes de suppressions et des mesures
compensatoires.
Travaux : sur des secteurs bien délimités (éviter l’effet saupoudrage),
dispositif Breizh-Bocage sur la période 2010-2013.
Période 2014-2018 : les secteurs d’intervention
seront en majorité ciblés le secteur littoral.
Valorisation : Structuration de la filière bois
bocage pour redonner une valeur économique.
Promouvoir des techniques d'entretien et de
gestion pérennes.
Période 2014-2018 : Breizh Bocage2 à partir de 2015,
l’année 2014 étant consacrée à définir une stratégie territoriale
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Source SMJGB
Poursuivre les actions des bassins versants sur les milieux aquatiques.
Travailler sur les différents compartiments de l’hydromorphologie.
Limiter l’impact des activités humaines
sur les cours d’eau et les milieux aquatiques
Evolution : ripisylve années 80 -> l’hydromorphologie des cours d’eau.
Travaux : passage à gué, franchissement de cours d’eau, débusage, protection de berges,
diversification des habitats, « petite » et « grande » continuité écologique, réhabilitation et
restauration de cours d’eau, aménagements de petits obstacles (buses), diversification des
écoulements
Conseil et accompagnement auprès des usagers, gestionnaires, et collectivités pour la prise en
compte des milieux aquatiques dans leurs projets : diagnostics ponctuels, recherche de
réduction d’impacts, mesures compensatoires en dernier recours.
Contrat 2014-2018 : se concentrer sur les têtes de bassins versants
Inventaire et diagnostic cours d’eau suivant la
méthode normalisée REH (Réseau d’Evaluation
des Habitats). En cours ou achevé sur les ¾ du
territoire, achevé sur le Jaudy.
Inventaire des cours d’eau lors des inventaires
de zones humides
Contrat 2014-2018 : Le REH va être terminé, en
priorité sur les côtiers.
Contrat 2014-2018 : accompagnement des
projets développés par les collectivités
Coût : 1 169 313 €
Travaux à Pleudaniel
(SMEGA)
Coût : 1 335 550 €
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3- GESTION QUANTITATIVE
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Adapter les prélèvements d’eau aux ressources disponibles.
Préserver les ressources locales en eau potable.
- 50 % de l’eau potable d’origine souterraine
- Prises d’eau : peu de prise en compte des débits réservés
- Forages : méconnaissance des prélèvements privés
Source Log Hydro
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Atteindre 80 % de rendement sur les réseaux d’eau potable
(85 % en zones urbaines)
-> Meilleure connaissance des réseaux (SIG) et recherche des fuites
Source Paimpol-Goëlo
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Limiter l’imperméabilisation des sols
Travailler sur les eaux pluviales dans les projets d’aménagements
Améliorer la culture du risque d’inondation
et les systèmes d’alerte à la population
Guide AELB, juin 2014
Loi de « MAPTAM » (janvier 2014) : Création d’une
nouvelle compétence obligatoire d’ici 2016 : GEMAPI
(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations).
Aménagements du bourg Le Merzer
- Accompagnement technique des collectivités dans le cadre des aménagements urbains
- Protection des cours d’eau, fossés et zones humides, protection et réhabilitation du bocage
- Déconnection des écoulements vers des zones tampons
Contrat 2014-2018 :
Nouvelle charte communale
Contrat 2014-2018 :
-Veille sur les localisations des encombres dans
les cours d’eau principaux
-Mise en place d’un dispositif d’information
des propriétaires avec demande d’enlèvement
des encombres, jusqu'à la mise en demeure et
l’enlèvement par la collectivité.
Débits LEFF (m3/s), Source DREAL, octobre 2014
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S’appuyer sur les outils actuels …
Source: Drone Pays de Guingamp - 2014 - Tous Droits Réservés
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S’appuyer sur les outils actuels …
Source: Drone Pays de Guingamp - 2014 - Tous Droits Réservés
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S’appuyer sur les outils actuels …
Source: Drone Pays de Guingamp - 2014 - Tous Droits Réservés
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Coûts du petit cycle et grand cycle de l’eau sur 5 ans
Supérieur à 67 000 000 €
SAGE : 400 000 €
1,1 ETP
ACTIONS BASSINS VERSANTS 2014-2018 (hors bocage)
+ Animation, secrétariat, coordination générale, SIG…
2 754 213 €
8,7 ETP
3 935 200 €
+ 10 670 000 € (CCPG)
12 ETP
Investissement des collectivités dans le domaine de l’eau (POI 2013)
50 000 000 €
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Décloisonner…
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