Transcript > Evaluation Bretagne Eau Pure Le « TRO BREIZH »

>
Evaluation
Bretagne Eau Pure
Le « TRO BREIZH »
DES BASSINS VERSANTS
septembre - octobre 2004
Restitution des échanges
>
Evaluation
Bretagne Eau Pure
RAPPEL DU PROGRAMME
>
Organisation actuelle
Associations
DRHAG - SERSOF
>
Les 45 bassins versants de BEP
Population : 15 %
production eau : 43 %
22
Population : 47 %
production eau : 92 %
29
35 :
Population : 31 %
production eau : 33 %
56
Population : 23 %
production eau : 88 %
DRHAG - SERSOF
>
Bretagne Eau Pure en chiffres
Bretagne Eau Pure c'est :
 40% du territoire breton (10 883 km²)
 27% de la population (777 610 habitants)
 29% des exploitations agricoles (16 480 exploitations)
 40% de la Surface Agricole Utile (727 800 hectares)
 59% de la production d'eau potable (503 580 m3/jour)
DRHAG - SERSOF
>
Les Structures Porteuses
45 bassins versants, 34 porteurs de projet :
Association (1)
Syndicat de
bassin (1)
Communes (2)
Communautés
de communes
(5)
Syndicats
d'aménagement
(7)
Syndicats de
production
et/ou de
distribution
d'eau potable
(18)
DRHAG - SERSOF
>
Les grands chiffres de BEP
MONTANTS REALISE (€) REALISE (%)
DE
SUBVENTIONS 2000 - 2004
2000 - 2004
PREVUES
83,9 M€
56,2 M€
67 %
Phase préparatoire 26,2 M€
aux contrats
26,2 M€
100 %
25 M€
50 %
5 M€
65 %
Programme BEP
2000-2006
Contrats de
Bassins Versants
49,9 M€
Actions régionales 7,8 M€
DRHAG - SERSOF
>
Les grands chiffres du programme en 2004
 Budget des actions 2004 : 12 740 000 €
 Participation des financeurs BEP (80 %) : 10 190 000 €
Autres
2%
Porteurs
18%
UE
17%
Etat
12%
CG
17%
CR
17%
AELB
17%
DRHAG - SERSOF
>
Les actions du programme
Volet « agricole »
Volet « animation »
 Accompagnement de la
résorption
 Animation générale par le porteur
de projet
 Actions collectives
 Information et communication
générale
 Actions individuelles dans les
sous-bassins versants prioritaires
 Diagnostic, évaluation et suivi
DRHAG - SERSOF
>
BEP dans un cadre plus vaste
Directive « Nitrates »
Plan d’action développement pérenne et
plan d’action organique
2ème programme 2001-2003
Résorption
Résorption en ZES
Actions complém. en ZAC
Loi sur l’eau
Z.E.S.
Prolittoral
PMPOA 2
SAGE
Directive Cadre
Z.A.C.
BV
ICPE
Directive Eaux brutes
Plans de gestion de la ressource en eau
BEP
CAD et MAE
Charte des
prescripteurs
DRHAG - SERSOF
>
Evaluation
Bretagne Eau Pure
RESTITUTION DES ECHANGES
>
Méthodologie
Objectifs : analyse des points forts / points faibles du programme
Rencontres sur le terrain des 7 financeurs
avec les 45 bassins versants
12 rencontres / 3 par département, septembre - octobre 2004
Outil : GUIDE D’ENTRETIEN
A. Concertation locale
B. Pilotage du programme
C. Contenu des actions
D. Communication / Evaluation
DRHAG - SERSOF
>
Tro Breizh des bassins versants
A. La concertation locale,
les freins et les moteurs
de l’action des bassins versants
>
Bassin versant : une échelle pertinente ?
 Bassin versant = échelle hydrographique pertinente pour :
 se fixer des objectifs de reconquête de la qualité de l ’eau
 conduire des actions pour les atteindre
 mesurer l’efficacité directe
 Prise de conscience territoriale d’appartenance au bassin versant
 Importance de la solidarité amont/aval  étendre les bassins versants BEP
jusqu’au littoral
DRHAG - SERSOF
>
Découpages administratifs et structures porteuses
 Limites des bassins versants  limites administratives et zonage réglementaire
(ZAC, ZES)
 Problèmes de frontières à l’échelle de la commune ou de l’exploitation
 Grande variété des structures administratives sur le BV, Mais aucune avec la
compétence transversale « Bassin versant »
Portage des projets de bassins déterminé par le
pragmatisme
DRHAG - SERSOF
>
Découpages administratifs et structures porteuses
Propositions :
Simplifier et clarifier
 Identifier les compétences de chacun des acteurs
 Organiser la concertation entre les structures existantes (convention entre la
structure porteuse et les acteurs publics locaux)
 Associer les acteurs publics locaux aux actions de BV (commune = échelle de
proximité importante)
DRHAG - SERSOF
>
Qualité de la concertation locale et les freins
Concertation = source essentielle de la réussite
Globalement bonne mais risque d’essoufflement
 Le monde agricole : réelle prise de conscience et bonne implication (CPA) mais poids de la
réglementation, changements fréquents des procédures et contexte économique difficile
 Le monde associatif : concertation moins organisée, existence de conflits sur le plan juridique mais
richesse de la confrontation des idées
 Les élus locaux : implication indispensable qui mérite d’être renforcée
 Les prescripteurs : association à améliorer et engagement à rechercher pour des langages
« homogènes »
DRHAG - SERSOF
>
Qualité de la concertation locale et les freins
Propositions :
 Renforcer la concertation avec tous les groupes d’acteurs (ne pas avoir peur
de la confrontation)
 Organiser cette concertation au sein des comités de pilotage
 Prendre en compte toutes les échelles de la concertation (grand bassin,
sous-bassin)
DRHAG - SERSOF
>
Les moteurs de l’action
 Volonté politique des élus
 Qualité de la concertation
 Confiance réciproque et respect des engagements pris
 Démonstration des avantages à s’engager (agriculteurs) et valorisation des efforts
réalisés
 Un contenu vraiment cohérent pour les actions (incitatif / réglementaire) et
portant sur toutes les cibles
DRHAG - SERSOF
>
Tro Breizh des bassins versants
B. Le pilotage du programme
>
Organisation administrative et financière
Unanimité : grande lourdeur de l’organisation
7 financeurs, 7
modalités 
Dossiers / pièces
justificatives
Trop de temps consacré à la gestion
administrative au détriment du
terrain
Absence de pilotage
politique et technique
Divergences entre financeurs lors des comités
de pilotage
 inefficacité
Risque de
démotivation
DRHAG - SERSOF
>
Organisation administrative et financière
Propositions :
Simplifier et alléger le dispositif
harmoniser les modalités de financement
Guichet unique
1. Un dossier de demande de subvention unique
2. Une instruction clairement identifiée et unique
3. Des décisions de financement prises rapidement
4. Des paiements rapides
DRHAG - SERSOF
>
Organisation administrative et financière
Proposition :
 Mieux associer les bassins versants aux décisions relatives au programme
par une participation dans certaines structures décisionnelles.
DRHAG - SERSOF
>
Rôle de la mission Bretagne Eau Pure
 Des services rendus jugés très utiles :
- expertise technique et administrative,
- organisation des échanges d ’expérience,
- proposition de méthodes de travail,
- impulsion d’une dynamique collective en matière de communication
 Bon relais entre les bassins versants et les financeurs
Mais
Difficulté réelle d’identification
Manque d’une autorité politique et technique
clairement identifiée
DRHAG - SERSOF
>
Propositions d’amélioration de l’ensemble du dispositif
 Souhait unanime des bassins versants : un GUICHET UNIQUE, un pilotage politique et
technique clair
Deux scénarii alternatifs :
1. Scénario partenarial :
création d’une structure fédératrice
2. Scénario décentralisé : (transitoire jusqu’en
2006 ou définitif)
 Pilotage politique clairement identifié
 Pilotage technique pris en charge par le
Conseil régional
 Renforcement du partenariat
 Décroisement des financements
 Solution à la demande du guichet unique
 Départementalisation du programme
si option transitoire retenue : réflexion à engager dès
2005 sur le scénario 1
DRHAG - SERSOF
>
Tro Breizh des bassins versants
C. Le contenu du programme d’actions
>
Une subsidiarité demandée
Souhait des BV :
Privilégier une démarche ascendante
 Des programmes adaptés au mieux aux contextes locaux
 Une plus grande place à l’initiative locale et aux expérimentations
Difficultés :
 Un cadre réglementaire de plus en plus contraignant
 Un équilibre à trouver avec la demande de dispositifs simplifiés et
juridiquement sûrs
DRHAG - SERSOF
>
Une approche plus globale : sources de pollutions, acteurs
Aujourd’hui, Bretagne Eau Pure est axé sur les paramètres « Nitrates » et
« Pesticides ».
Souhait de prise en compte d’une palette plus large :
 de sources de pollutions,
 de paramètres,
 d’acteurs.
DRHAG - SERSOF
>
Une approche plus globale sur le plan territorial
 Nécessité de prendre en compte les problématiques QUALITATIVES et
QUANTITATIVES (aménagement de l’espace)
 Eviter la multiplication des procédures et des zonages
 Considérer les bassins versants comme :
- des plate-formes de mise en cohérence,
- des lieux de coordination,
- de gestion opérationnelle.
DRHAG - SERSOF
Objectifs
>
Une approche globale de la politique territoriale de l’eau
DCE  Bon état écologique des cours d’eau à
échéance 2 015
SDAGE de district
Outils
SAGEs : coordination, planification et
territorialisation des objectifs
Bassins versants
Les bassins versants deviennent des
échelons opérationnels de la mise en
œuvre des SAGE
DRHAG - SERSOF
>
Cohérence entre mesures incitatives et mesures
réglementaires
Mesures INCITATIVES
 Multiplicité et gestion trop séparée des procédures existantes  manque de
lisibilité
 Changements trop fréquents des dispositifs incitatifs financiers
 L’incitatif est « rattrapé » par le réglementaire  l’espace de liberté de l’action
volontaire des bassins versants se réduit
DRHAG - SERSOF
>
Cohérence entre mesures incitatives et mesures
réglementaires
Mesures REGLEMENTAIRES
 Importance reconnue de l’action réglementaire pour atteindre les objectifs de
qualité de l’eau.
 Multiplication et évolution permanentes des dispositifs réglementaires 
confusion
 Insuffisance de moyens pour l’application et le contrôle de la
réglementation
DRHAG - SERSOF
>
Cohérence des politiques agricoles et environnementales
Jusqu’à présent, manque de cohérence souligné entre politiques nationales et
européennes, agricoles et environnementales.
LA NOUVELLE PAC :
 Eco-conditionnalité des aides jugée positive
 Mais visibilité encore incomplète
DRHAG - SERSOF
>
Contenu des programmes d’actions : synthèse des
propositions
 Des programmes d’actions de la source à la mer,
 Des programmes plus globaux (aspects qualitatifs et quantitatifs),
 BV = outils opérationnels des SAGE,
 Cohérence incitatif - réglementaire à travers l’éco-conditionnalité des aides,
 Créer la liaison d’information entre l’action réglementaire de l’Etat et l’action incitative des bassins
versants,
 Renforcer les moyens d’application de la réglementation,
 Mise en place de mesures agri-environnementales territorialisées,
 Application locale de la charte régionale des prescripteurs.
DRHAG - SERSOF
>
Tro Breizh des bassins versants
D. L’évaluation et la communication
>
L’évaluation du programme
Evaluation des actions indispensable mais
 Certains indicateurs difficilement accessibles (confidentialité)
 Manque de visibilité pour le porteur de projet
 Une interprétation des résultats jugée difficile
Propositions :
 Mise au point de conventions d’échanges de données entre administrations et BV,
 Créer le lien entre les organismes de recherche, conseils scientifiques de
l’environnement et les structures de bassins versants.
DRHAG - SERSOF
>
La communication
… Locale :
 Une grande diversité d’outils développés par les BV
 Renforcement souhaité de la communication
… Régionale :
 Besoin d’une vraie reconnaissance des efforts accomplis
 Souhait d’une communication régionale plus large et complémentaire de la
communication locale
 Eviter la communication « propagande » mais préférer une communication plus
technique et transparente
 Souhait du maintien de la marque « Bretagne Eau Pure »
DRHAG - SERSOF
>
Tro Breizh des bassins versants
Et maintenant, place au débat...
DRHAG - SERSOF