Aménagement durable en territoire péri urbain et rural - Eco

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La prise en compte de la TVB et
des zones humides dans les
projets d’urbanisme
Pourquoi ?
• La trame verte et bleue constitue un outil d’aménagement du territoire
qui vise à favoriser les continuités écologiques entre les milieux naturels
existants (plans et cours d’eau, zones humides, boisements, bosquets,
prairies naturelles,, haies bocagères, talus… permettant ainsi d’enrayer le
déclin de la biodiversité.
• La loi Grenelle impose la prise en compte des trames vertes et bleues aux
différentes étapes du projet urbain :
• Planification : SCOT, PLUi
• Aménagement : ZAC, plans masse
Pourquoi ?
• En application de l’article L.211-1 du code de l’environnement, les zones
humides :
• seront protégées dans leur intégrité spatiale et leurs fonctionnalités. Les
remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux,
assèchements, drainages et mises en eau y seront interdits sauf dans le cadre de
certains projets d’intérêt général
• devront faire l’objet d’une gestion permettant de préserver leurs fonctionnalités.
• Les projets en zone humide ne sont quasiment plus réalisables, même avec
des compensations : ces zones ne doivent pas être ouvertes à
l’urbanisation
• Les inventaires antérieurs à 2009 et la plupart des inventaires SAGE ne
sont en général pas conformes aux règles de détermination prises en
compte par la police de l’eau
Comment ?
• Cartographier la trame verte et bleue
• Cours d’eau
• Boisements
• Haies
• Corridors écologiques pour les espèces
• Identifier les zones humides
• Pédologie
• Critères floristiques
• Arrêtés de référence :
• Zones humides 24-06-08 et 01-10-2009
• Fiche d’aide à la lecture du SDAGE LOIRE-BRETAGNE Application de la
disposition 8B-2 du SDAGE Loire-Bretagne sur les zones humides
Exemple : Herbignac (SELA - Atelier Ruelle)
Prise en compte des zones humides
• Contexte :
• Projet urbain d’une ZAC Multi-sites 36 ha
• En cours d’intervention, découverte de la contraintes de zones humides
présentes sur le site avec enjeux faune/flore et hydraulique sur 2,3ha
• Adaptation du projet puis recherche de compensation nécessaire
Démarche
• Analyse des fonctionnalités des
zones détruites
• Adaptation du projet
• Recherche de sites de
compensation et choix des plus
pertinents en fonction des
fonctionnalités visées et des ratios
de compensation reqyis
• Établissement de projets de
compensation localisés
Valeurs fonctionnelles des zones humides de Kergestin
Principes de compensation
• Compensations dans le même bassin versant selon le SDAGE Loire-Bretagne
: coefficient compensateur peut être inférieur à x2, si les restaurations
entreprises sont équivalentes en fonctionnalité et biodiversité.
• Selon le SAGE estuaire, seul le doublement de surface est demandé.
• Compte tenu des différences de valeur biologique et fonctionnelle entre
les différentes zones humides impactées : hiérarchie de coefficients
compensateurs, dans l’esprit de la note d’interprétation de la mesure 8B2
du SDAGE.
• D’autres types de dispositifs compensatoires comme la renaturation de
cours d’eau peuvent être mis en œuvre en complément.
• Le coût d’intervention est très variable et n’est pas nécessairement
proportionnel à la surface de la zone humide réhabilitée.
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La prise en compte des enjeux de
mobilité, un gage de réussite pour
un cadre de vie de qualité
Intervention de Michel JEANNENOT, Mobhilis
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Mobilité : présentation
•
La mobilité, c’est aller d’un point A vers un point B pour faire quelque
chose :

•
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la mobilité est toujours liée à une finalité : travail, achat, formation, loisir…
La logique de développement durable c’est :

« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs », Mme Gro Harlem
Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987) (source site de l’INSEE).
 Offrir des solutions de mobilité qui répondent aux besoins actuels sans
compromettre la capacité des générations futures à se déplacer
Projet = mobilité
•
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Quelque soit le projet d’aménagement la mobilité sera
toujours présente et incontournable et il faut donc également
proposer des solutions de mobilité adaptées
=
Mobilité : des constats
•
•
•
16
25,2 km = distance quotidienne parcourue par personne
17,9 minutes = durée moyenne d’un déplacement
3,15 = nombre de déplacements par personne en moyenne par
jour
 56,3 minutes par jour dans les déplacements
Travailler
Habiter
 243 heures par an !!
• 2/3 des déplacements se font
en voiture particulière
BOUGER
Acheter
(tendance à une stabilisation)
Se soigner
Se divertir
Se former
Mobilité : des nuisances
•
CO2 = 134,8 millions de Tonnes Equivalent Pétrole (TEP) (Source CITEPA
2011)
•
•
•
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Bruit = 80 % du bruit provient des transports (source ADEME)
Espace = une voiture occupe 12 m2 en moyenne et représente 191,7
m2/heure de voyage, contre 2,7 pour un piéton (source PREDIT, Mai 2011)
Accidentologie = 23,7 milliards € = coûts des accidents de la route
(source ONISR 2010)
Mobilité : un système à bout
•
•
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Saturation du système
•
•
•
Bouchons perpétuels ?
Saturation des transports en commun
Grèves = bloquent la mobilité
Travailler
Habiter
Exclusion sociale
•
•
•
Exclusion par le coût : 1
déplacement de moins par jour
pour les revenus les plus faibles
Exclusion par l’âge
Exclusion par les territoires : rural
vs urbain
BOUGER
Acheter
Se soigner
Se divertir
Se former
Mobilité et aménagement … la tendance
Habitat
Commerces,
services
Travail,
formation
Loisirs
•
Un espace conçu avec
des activités
SEPAREES et
ELOIGNEES les unes
des autres génère
potentiellement plus de
déplacements ou des
déplacements plus longs
et plus contraints.
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Mobilité et aménagement … une
(R)évolution
•
Habitat
Travail,
formation
Commerces,
services
Loisirs
Un espace conçu
avec des activités
REGROUPEES ou
PROCHES les unes
des autres génère
moins de
déplacements ou
des déplacements
moins contraints
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Modifier notre façon de penser…
•
Prise en compte de la question de la mobilité en amont de tout projet
comme un élément déterminant :
•
•
•
•
•
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Intégration des contraintes économiques (commerçants, entreprises…)
Intégration des contraintes des habitants
Intégration des contraintes règlementaires…
Concertation de l’ensemble des acteurs :
•
•
•
Pouvoirs publics
Acteurs économiques
Habitants
Recherche d’un compromis autour d’un projet global
Des leviers pour agir
•
•
Levier N°1 : Aménager l’espace pour que la mobilité soit optimisée
•
•
•
•
Mixité des services au niveau du projet urbain
Mixité de l’habitat pour laisser un libre choix aux habitants
Mixité sociale pour garantir une cohabitation optimale
Démarche de projet pour des bases saines (traitement de fond) :
•
•
Traiter l’espace urbain
Traiter le cadre bâti
Levier N°2 : Proposer des solutions de mobilités optimisées
•
•
•
Mettre les mobilités douces au premier plan des actions
Proposer de nouvelles solutions pour les déplacements automobiles
Communiquer & informer
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Accompagnement des entreprises en
cours d’implantation sur les Parcs
d’Activités
sur la performance énergétique de
leur futur bâtiment
Murielle Douté, POLENN
Mamar Djellal, Idéa35
Les partenaires
Agence de développement économique d’Ille et Vilaine
Une mission : Contribuer au développement économique durable du territoire
Un métier principal : le conseil
2 types de clients :
- les entreprises (principalement exogènes)
- les collectivités (EPCI d’Ille-et-Vilaine)
www.idea35.com
www.polenn.com
Bureau d'études spécialisé dans les
systèmes énergétiques performants, les
énergies renouvelables et la qualité
environnementale des bâtiments.
7 personnes, Pacé (35)
Agence d’architecture spécialisée dans la
conception de bâtiments industriels
Rennes (35)
www.architectureadent.com
AMO Qualité
Environnementale
Energie &Urbanisme
Optimisation
énergétique
Audit
énergétique
des bâtiments
existants
Maîtrise d’œuvre,
conception fluides
et énergies
renouvelables
Présentation du projet européen
Partenaires
études pilotes
 les méthodes pour mesurer l’efficacité énergétique,
 Accueil d’entreprises sur les parcs d’activités et efficacité énergétique :
Quels leviers pour la collectivité ?
 l’intégration d’énergies renouvelables dans les Parcs,
 le développement de bâtiments durables,
 le transport et la mobilité durables
 l’évolution vertueuse du comportement des occupants des PA.
2 études Idéa 35
 Mesure de l’efficacité énergétique de
bâtiments d’activités
COXINERGIE
Accueil d’entreprises sur les parcs d’activités
et efficacité énergétique : Quels leviers pour la
collectivité ?
Quels outils règlementaires ? Quels accompagnements proposer aux entreprises ?
POLENN - ADENT
L’accompagnement des entreprises
Enjeux de la performance des bâtiments d’activités
Valeur patrimoniale
du bâtiment
Informer, faire
évoluer les
pratiques de
construction de
bâtiments
d’activités
Réduction charges de
fonctionnement
Confort d’usage en
été en en hiver
Réduction des
besoins en énergie
Réduction impact
environnemental
Eviter les effets
collatéraux>
installation de clim
après 2 ou 3 ans d’été
inconfortables
L’accompagnement des entreprises
Portée du conseil proposé
Posture « assistant maître d’ouvrage », pas de substitution au maître d’œuvre
Les thèmes abordés:
Bioclimatisme du
bâtiment
le(s) système(s)
constructif(s),
Comptage
énergétique
systèmes
énergétiques,
énergies
renouvelables
Matériaux
Process
Confort des
occupants
L’accompagnement des entreprises
Le positionnement des acteurs
Les chefs d’entreprises
accueil plutôt favorable du conseil
Pas de connaissances sur la maîtrise de l’énergie du bâtiment
Confiants dans leur maître d’œuvre
Préoccupés par :
l’enveloppe budgétaire
la fonctionnalité du bâtiment
l’obtention du permis de construire
Les maître d’œuvres
À l’écoute
L’accompagnement des entreprises
Pour répondre à des questions récurrentes…
Création de « fiches conseils », destinées à être
utilisées comme support lors d’un entretien conseil
Très illustrées
Présentant des solutions technique, des conseils et
des chiffrages
L’accompagnement des entreprises
Les premiers enseignements
Un accompagnement de 2 x 1h évolution favorable des projets
Des conseils simples, ne nécessitant pas d’études complémentaires
Pas de modification fondamentale de l’économie des projets en conception
Quelques exemples:
Bascule Nord-Sud entre bureaux et locaux de stockage
Implantation de casquettes horizontales pour des ouvertures au Sud
Poêle à bois granulés programmable dans un hall d’accueil de bureaux d’artisans
Des « à côté »: idée de terrasse devant une fenêtre de salle de pause devenue porte-
fenêtre
Un accompagnement simple est possible et efficace, il doit intervenir tôt.