Transcript 04 - Evaluation environnementale

Evaluation Environnementale
du SAGE Nappes Profondes de Gironde
Bordeaux, le 14 décembre 2010
Présenté par
Bruno COUPRY
Philosophie de l’exercice  une évaluation redondante?
Le SAGE constitue par définition
une démarche d’intégration de l’environnement
mais …..
incomplète puisque seul le domaine de l’eau et des milieux aquatiques est
pris en compte ; par exemple : la santé
Pour les nappes profondes, question qui trouve du sens dans la spécialisation
de la thématique eaux souterraines.
Les incidences sur les eaux de surfaces (et autres interfaces) et
usages du sol
Les incidences sur les autres politiques de l’eau (autres SAGE) et
milieux aquatiques
Les incidences sur le développement économique du territoire
Intérêt d’une première phase de cadrage
Le SAGE est en renouvellement et
les grands enjeux sont bien
assimilés
L’étape Diagnostic est le moment
opportun pour mettre en exergue
quelques points sensibles
La lettre de cadrage de l’Etat :
Le périmètre géographique de l’évaluation
Définition règlementaire du périmètre SAGE
Périmètre du SAGE
Les limites du département de la Gironde
La géologie de l’aquifère (réservoirs caractérisés par sa stratigraphie)
Mais : «Le cadre physique de l’état des lieux des nappes profondes ne
peut être figé définitivement et l’on doit accepter une part d’arbitraire
dans la définition des limites des principaux sous ensembles.» p 16 de
l’Etat des lieux
Le périmètre de l’évaluation environnementale
Domaine géographique potentiellement impacté
Comment intégrer les zones extradépartementales?
Prospective : évolution des usages, zone de recharge et
changements climatiques
Scientifique : le modèle MONA, système de référence audelà du SAGE ?
Compatibilité SDAGE : responsabilité dans la prise en
charge des objectifs DCE (estimation
des % maîtrisés par le SAGE en cours)
Gestion : Modalité de Cogestion de la piézométrie
(coalescence des creux Eocène prévisible mais récente)
RECHARGE
PRELEVEMENT
SOLDE
358
D
R
A
I
N
A
N
C
E
S
Plioquaternaire
-165
2189
Miocène
-180
27
104
Oligocène
-3
135
12
Eocène sup.
-4
9
9
20
4
2
Eocène moyen à inf.
-29
39
27
131
Campano-maastrichtien
4
Santonien à Cénomanien
-21
1996
68
243
67
83
1
3
22
66
S
O
R
T
I
E
S
10
17
69
81
Illustra tion 1 : Flux da ns les na ppes profondes en millions de m 3 / a n : moyenne
1 9 9 7 -2 0 0 7 sur toute l’ex tension du M O N A (BRGM )
Masses d’eau et SAGE Nappes Profondes
Code
5024
5025
5026
5041
5045
5047
5062
5068
5070
Masse d'eau
ALLUVIONS DE LA DORDOGNE
ALLUVIONS DE L' ISLE ET DE LA DRONNE
ALLUVIONS RECENTES DE LA GIRONDE
CALCAIRES DE L'ENTRE 2 MERS DU BV DE LA DORDOGNE
SABLES PLIO-QUATERNAIRES DES BASSINS CÔTIERS REGION
HYDRO S ET TERRASSES ANCIENN
SABLES PLIO-QUATERNAIRES DU BASSIN DE LA GARONNE REGION
HYDRO O ET TERRASSES ANC
ALLUVIONS DE LA GARONNE AVAL
CALCAIRES DE L'ENTRE 2 MERS DU BV DE LA GARONNE
CALCAIRES ET FALUNS DE L'AQUITANIEN-BURDIGALIEN (MIOCENE)
CAPTIF
5071 SABLES, GRAVIERS, GALETS ET CALCAIRES DE L'EOCENE NORD AG
5072
5073
5074
5075
5077
5078
5080
5083
5084
5100
5101
5102
5103
5104
CALCAIRES DU SOMMET DU CRETACE SUPERIEUR CAPTIF NORD
AQUITAIN
CALCAIRES ET SABLES DU TURONIEN CONIACIEN CAPTIF NORDAQUITAIN
SABLES ET GRAVIERS DU PLIOCENE CAPTIF SECTEUR MEDOC
ESTUAIRE
CALCAIRES, GRES ET SABLES DE L'INFRACENOMANIEN/CENOMANIEN CAPTIF NORD AQUITAIN
MOLASSES DU BASSIN DE LA DORDOGNE
SABLES, GRES, CALCAIRES ET DOLOMIES DE L'INFRA-TOARCIEN
CALCAIRES DU JURASSIQUE MOYEN ET SUPERIEUR CAPTIF
CALCAIRES ET SABLES DE L'OLIGOCENE A L'OUEST DE LA
GARONNE
GRES CALCAIRES ET SABLES DE L'HEVETIEN (MIOCENE) CAPTIF
CALCAIRES DU SOMMET DU CRETACE SUPERIEUR CAPTIF DU
LITTORAL NORD AQUITAIN
SABLES, GRAVIERS, GALETS ET CALCAIRES DE L'EOCENE CAPTIF
DU LITTORAL NORD AQUITA
CALCAIRES ET SABLES DE L'OLIGOCENE CAPTIF DU LITTORAL NORD
AQUITAIN
CALCAIRES ET FALUNS DE L'AQUITANIEN-BURDIGALIEN (MIOCENE)
CAPTIF DU LITTORAL NOR
GRES CALCAIRES ET SABLES DE L'HEVETIEN (MIOCENE) CAPTIF DU
LITTORAL NORD AQUITAI
5105 SABLES ET GRAVIERS DU PLIOCENE CAPTIF DU LITTORAL AQUITAIN
% de surface dans
le périmètre du
SAGE nappes
profondes
45%
39%
75%
100%
49%
65%
60%
97%
24%
38%
46%
38%
100%
40%
39%
0.2%
19%
14%
12%
95%
84%
92%
92%
90%
42%
Le périmètre de l’évaluation environnemental
Domaine géographique potentiellement impacté au sein du
département
La relation hydraulique à l‘interface est déterminante
Si l’interface est étanche, le SAGE est confiné dans cette limite
Si l’interface permet des flux hydrauliques :
Quand le flux dominant (au sens saisonnier ou volumique) est une sortie
des aquifères du SAGE, c’est le SAGE Nappes Profondes qui est en
responsabilité des règles de gestion (cible de l’ évaluation environnementale)
Quand le flux dominant (au sens saisonnier ou volumique) est entrant dans
les aquifères du SAGE :
Dans le cas des échanges avec la nappe du plio-quaternaire, la gestion
reste de la responsabilité des « SAGE de surface ».
Dans le cas des affleurements de l’aquifère dans la zone d’alimentation,
c’est le SAGE Nappes Profondes qui est en responsabilité des règles
de gestion.
Nécessité de préciser « géographiquement »
les flux vers/depuis eaux de surface (type thèse Marc Saltel)
Exemple de conséquences
pratiques pour l’évaluation
environnementale :
flux sortant
Gestion piézométrique et zones
humides
Alimentation des lagunes
et Natura 2000
Gestion piézométrique et
écoulement superficiel
Baisse d’alimentation et pertes du :
Tursan : liste a migrateur
Mouliasse : liste B migrateur
Origne réservoir biologique
Prélèvements sources
Budos, Jalle et rivière en aval
(migrateurs)
Exemple de conséquence pratique pour l’évaluation
environnementale : Flux entrant
Zones à risques et conséquences induites par des mesures de
prévention
Gestion piézométrique
et estuaire de la Gironde
Contraintes renforcées sur l’exploitation du
sous sol (chenal, extraction)
Dénoyage oligocène et risque
 action sur l’occupation du sol
«la baisse des niveaux liée au dénoyage
peut favoriser les phénomènes de drainance
ascendante ou descendante depuis les
aquifères sous et sus-jacents et provoquer
des déséquilibres dans les aquifères
«encadrants».Elle peut aussi induire une
diminution du débit des sources et des cours
d’eau alimentés par la nappe et provoquer
des phénomènes d’inversion des
écoulements.»
Illustration 1 : Carte d’évaluation simplifiée du risque à l’aléa «dénoyage».
Illustra tion 1 : Ca rte d’éva lua tion Bat
simplifiée
risque à l’a léa « dénoya ge »,
en 2004du
(BRGM)
Les autres politiques publiques liées à l’eau  SAGE SDAGE
Nappes profondes de Gironde
Lacs médocains
Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés
Vallée de la Garonne
Estuaire de la Gironde et milieux associés
Etangs littoraux Born et Buch
Ciron
Isle - Dronne
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
ARRETE PERIM
ARRETE CLE
ARRETE SAGE ET MISE EN ŒUVRE
Le Sage nappes profondes a donné le «la» pour les
autres SAGE en matière d’eau souterraine sauf plio
quaternaire.
Sur le plan réglementaire enjeu d’une bonne
définition des limites d’action de chaque SAGE.
Principales interfaces déterminantes identifiées :
Estuaire(sédiment), Leyre,Saucat, Ciron et Jalles de
Blanquefort (objectif d’étiage), source de Budos,
affleurement dans le bassin du Ciron, zones humides
en général.
Futures substitutions : Impliquent-elles des mesures
spécifiques pour les SAGE superficiels? Captage
Grenelle? Réservation stratégique? Resteront-elles un
enjeu du SAGE NP?
Le SAGE qui aménage
 Ressources de
substitutions
envisagées
Interférence potentielle
avec l’environnement
Autre SAGE
Natura 2000
Classement de cours d’eau
(SDAGE et L214-17 CE)
Zones humides
ZNIEFF et ZIC-O
Parc Naturel Régional
Réserve Naturelle Nationale
Espaces naturels sensibles et
zones de préemption des
espaces naturels sensibles
Ont été analysés comme n’étant pas
concernés par les zones de substitution
Sites Inscrits et Sites Classés
Réserves Naturelles Volontaires
Réserves Nationales de Chasse et Faune Sauvage
Sites RAMSAR
Parcs Nationaux
Sites du Conservatoire du Littoral
Réserves de la biosphère
Arrêté de biotope
Le SAGE et les incidences sur la Santé
Axe 1 du PRSE Aquitaine : synergies et antagonismes avec la stratégie du SAGE
Qualité des eaux brutes et santé humaine
Priorité d’usage à l’eau potable dans les eaux souterraines
schéma d’exploitation des eaux souterraines pour préserver leur
qualité/quantité. Enjeu sanitaire de la minéralisation
Priorité des eaux souterraines pour l’eau potable
schéma des eaux brutes et enjeux sanitaires multi-facteurs des
ressources de substitution à partir des eaux de surface
Le SAGE NP et les incidences énergétiques
2 Entrées possibles
 Type bilan carbone de l’exploitation des nappes
(exploitations de forage et piézométrie maîtrisées contre solutions
alternatives eau de surface)
 Géothermie profonde  incidence du SAGE
(valorisation de l’eau, des calories, ...)
Référence : Défi Aquitaine Climat + Plans Climat Territoriaux +Schéma régional
du climat, de l’air, de l’énergie.
Autres thèmes peu concernés
 Risques naturels  mouvement de terrain à évacuer
 Paysage  très indirectement
Les moyens d’actions juridique du SAGE
 grille d’analyse systématique
Ph.MARC avocat
B.COUPRY eaucea
LES OUTILS JURIDIQUES DE PROTECTION DES NAPPES DE GIRONDE :
tranversalité du SAGE et indépendance des législations
LEGISLATION
AUTORITE
COMPETENTE
Maire / Président
EPCI à fiscalité
propre
SANITAIRE
URBANISME
Arrêté municipal
SCOT
PLU (zonage,
emplacement réservé)
Permis de construire /
déclaration préalable
ICPE
Péril imminent
RISQUE
Péril imminent
Zones soumises à
contraintes
environnementales
(ZSCE)
Autorisation/
Déclaration
(prescriptions
spécifiques) (2)
PPR Inondation
Préfet
Périmètre de protection
Commission Locale
de l'Eau / Préfet du
département
PAGD
PAGD
Conformité
IOTA (prescription /
remise en état) (2)
Zone de protection des
Zone de sauvegarde de la
aires d'alimentation des
ressource (DUP)
captages (ZPAAC)
approvisionnement actuel ou
programme d'actions futur en eau potable (attente
d'un décret)
(1)&(3)
Arrêté de limitation ou
Zone stratégique pour la
suspension provisoire
gestion de l'eau
(ZHIEP)
Déclaration d'intérêt général
(3)
Obligation de remise en
état
(pollution du sol)
Compatibilité
eaux pluviales
(collecte, transport, stockage, traitement + taxe)
schéma communal assainissement
Plans communaux de
sauvegarde
Règlement sanitaire
départemental
Compatibilité
Environneme
nt
EAU
RURAL
Compatibilité
Compatibilité
Compatibilité
PAGD
PAGD
PAGD
Règlement
Règlement
Conformité
SAGE
Règlement
Compatibilité SAGE / SDAGE
Comité de bassin /
Le SDAGE identifie les masses d'eau souterraines.Dans les zones de protection des prélèvements d'eau (ZPAAC) et les zones de captages actuelles ou futures destinées à
Préfet coordonnateur
3
l'alimentation en eau potable (fournissant plus de 10m /j ou desservant plus de 50 personnes), le SDAGE fixe des objectifs plus stricts pour prévenir les pollutions.
de bassin
(1) PAGD : Identifie les zones où il est nécessaire d'assurer la protection quantitative et qualitative des aires d'alimentation des captages d'eau potable d'une importance particulière pour
l'approvisionnement actuel et futur (ZPAAC)
(2) Le règlement peut édicter des règles particulières d'utilisation de la ressource en eau
(3) Le règlement peut édicter les règles nécessaires à la restauration et à la préservation des ZPAAC et des ZHIEP
Compatibilité du PAGD avec les décisions administratives dans le domaine de l'eau
SDAGE