Transcript Compte-rendu de réunion par monde Gestionnaires des milieux

ELABORATION DU SAGE MOLASSE
MIOCENE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION PAR
MONDE GESTIONNAIRES DES MILIEUX
AQUATIQUES
LE 19 JUIN 2014, 9H30 A SAINT LATTIER
REDACTEURS : YANNICK ARAMA, ANNE DOS SANTOS, ANAÏS HANUS, MANON
BERGE, DAVID ARNAUD
JUIN 2014
1. L’OBJET DE LA REUNION
La cellule d’animation du SAGE Molasse miocène et les bureaux d’étude prestataires Idées EauxACTeon ont proposé, aux acteurs du territoire du SAGE, dans le cadre de la mission d’état des
lieux/diagnostic relative à son élaboration, de participer à une série 4 réunions « par monde » en juin
2014.
Ces réunions ont plusieurs objectifs :
1. Garantir que les acteurs du territoire soient informés de l’existence du SAGE de la Molasse
miocène, des modalités de représentation et de décisions et du processus à venir, en toute
transparence. Informer de la portée juridique du futur SAGE.
2. Garantir que les enjeux des différents acteurs soient décrits dans l’état des lieux et leurs
attentes et contraintes prises en compte dans la démarche. Les réunions « par monde » dans
un premier temps ont pour but de permettre une liberté de parole maximale aux
participants en limitant les débats portant sur des divergences d’intérêts ou de points de vue.
3. Garantir que les « philosophies » de gestion de l’eau dans les différents groupes d’intérêts
soient bien identifiées, et reprises par la suite dans les différents scénarios lors de la phase
des scénarios contrastés.
Ce document vise à rendre compte des discussions ayant eu lieu lors de ces réunions.
La réunion des gestionnaires des milieux aquatiques a eu lieu le jeudi 19 juin à 9h30 à la salle
polyvalente de la commune de Saint Lattier (38).
La démarche SAGE ainsi que le contexte du SAGE Molasse miocène ont été présentés en début de
réunion par l’animateur, David Arnaud.
2. LES PARTICIPANTS
NOM
STRUCTURE
COORDONNEES
Pozzoli Robinson
FRAPNA 38
[email protected]
Rose Cédric
AAPPMA « La truite de la
[email protected]
Galaure »
04 75 68 95 24
Matron Jean-Pierre
ONEMA 26
[email protected]
Carrere Jean
Communauté de communes
Pays de l’Herbasse
[email protected]
Girin Agathe
CCPSM Chargée de mission
contrat de rivière
[email protected]
Lavoisy Cécile
CG38 Service aménagement et
eau
[email protected]
Moreau Yann
CG38 Territoire SudGrésivaudan, service
aménagement
[email protected]
Penelon Robert
Mouvement national de lutte
pour l’environnement (MNLE
26)
[email protected]
Balmain Céline
CEN Isère -Avenir
[email protected]
Manneville Céline
CEN Isère -Avenir
[email protected]
Constantin-Bertin Christel
Animatrice SAGE BLV
04 74 79 86 48
04 75 45 88 37
[email protected]
Crespo Gérard
Président AAPPMA Gaule
romanaise péageoise
04 75 78 14 40 (fédération)
06 74 85 43 61 (perso)
Trésorier de la Fédération des
AAPPMA 26
Brély Christian
Kirchdorfer Jean-Luc
Président Fédération des
AAPPMA 26
06 88 57 93 21
Président AAPPMA Saint
Marcellin
06 32 04 90 70
[email protected]
[email protected]
Vice-président de la
Fédération de pêche 38
Leclerc Titouan
Communauté de communes
[email protected]
Hermitage Tournonais
Bardeau Stéphanie
Syndicat intercommunal
d’aménagement du bassin de
l’Herbasse
[email protected]
Debailleul Céline
Valence Romans Sud Rhône
Alpes. Animatrice contrat de
rivière Joyeuse Chalon Savasse
Celine.debailleul@valenceromansag
glo.fr
Duc Bernard
Vice-président VASRA
06 88 84 04 80
Maire de Saint Bonnet de
Valclérieux
[email protected]
SMBV Véore
04 75 60 11 45
Chargée de mission
[email protected]
CG 26, observatoire de l’eau
04 75 79 82 37
Stracchi Aline
Aubert Stéphanie
[email protected]
Dos Santos Anne
GEN Tereo
[email protected]
Arama Yannick
ACTeon
06 62 64 07 27
[email protected]
Hanus Anaïs
ACTeon
04 80 70 05 72
[email protected]
Berge Manon
ACTeon
04 80 70 05 72
[email protected]
Arnaud David
CG 26. Animateur du SAGE
04 81 66 88 67
[email protected]
Personnes excusées :
Nom
Structure
Mail et téléphone
Vincent Raymond
CEN Rhône Alpes
AAPPMA de la Plaine de
Valence
Sophie Thomine
CG26
3. LE CONTENU DES DISCUSSIONS
3.1 LES ENJEUX DE LA GESTION QUALITATIVE

Présence de nitrates dans les eaux superficielles et souterraines, due notamment aux
activités agricoles. Pollutions aux pesticides également.

La fracturation hydraulique pour l’exploitation des gaz de schiste est interdite à ce jour mais
c’est un objet de préoccupation.
Solutions évoquées :

Travail à réaliser avec les entreprises en forage : les forages mal faits (déficit d'étanchéité
entre les deux nappes – superficielles et profondes - augmente la vulnérabilité de la nappe
profonde jusqu'alors protégée: il faut encadrer les forages passés et futurs.

Définition de zones stratégiques sur les Chambarans et le Vercors dans les zones identifiées
d'alimentation de la nappe de la molasse

Adapter les pratiques agricoles par rapport aux taux de nitrates et pesticides

Que peut faire le SAGE pour empêcher la fracturation hydraulique au nom du principe de
précaution ?
3.2 LES ENJEUX DE LA GESTION QUANTITATIVE

Utilisation de l’eau par les agriculteurs pose question, mais les débats sont rendus difficiles
car leur usage important est plutôt dû à un système qu’à des choix individuels

Le développement socio-économique d'un territoire doit être guidé par la ressource en eau
disponible. L'évolution et la maîtrise des techniques hydrauliques permettent facilement des
transferts de bassin pour un usage industriel avec des impacts sur le territoire peu ou mal
maitrisés sur le long terme.

On connait les zones d’alimentation prioritaires de la molasse, et les efforts à faire sur ces
zones concernant les prélèvements. Des projets tels que le Center Parc vont dans le sens
inverse des préconisations et des informations qu’on a depuis déjà longtemps.

Pompages domestiques : les riverains de rivière peuvent installer des pompes sur les cours
d’eau, et celles-ci se multiplient : comment le SAGE peut-il agir à ce niveau-là ? Ils ne sont pas
déclarés car de faibles volumes mais accentuent l’étiage.

Attention aux préconisations des PGRE (notamment sur la Galaure) qui, pour réduire les
prélèvements sur les cours d’eau, prévoient des reports sur la molasse.
Solutions évoquées :

Améliorer la recharge : le SAGE doit préserver les principales zones d’alimentation de la
nappe.

Faire des économies d’eau
3.3 LE FONCTIONNEMENT HYDRO-MORPHOLOGIQUE

Nécessité de préserver la mobilité des rivières. David Arnaud précise que la gestion physique
des cours d’eau n’est pas une priorité du SAGE dans un premier temps devant les objectifs de
qualité et de quantité.

Sur la plaine de Valence, les cours d’eau sont fortement modifiés, et tout ce que le SAGE fera
dans le sens de la restauration physique ira dans le sens de la préservation de la nappe.

Questionnements importants sur le périmètre du SAGE et à quel point s’occupe-t-il des eaux
superficielles : le SAGE va-t-il permettre d’atteindre le bon état écologique des eaux ?
Jusqu’où on va dans un SAGE de nappes dans le fonctionnement des eaux superficielles ?
David Arnaud précise que le point d’entrée est le fonctionnement des nappes, on intègre les
eaux superficielles par extension.

La séparation entre gestion des eaux de surface et des eaux souterraines n’est pas claire
d’une façon plus générale : la réglementation prévoit que ce soit la CLE qui fasse la
concertation pour les PGRE (plans de gestion de la ressource en eau, qui découlent des
études volumes prélevables). Aujourd’hui, il y a 5 EVP sur le périmètre du SAGE et des
concertations ont déjà été initiées localement (Galaure…). Il serait plus logique que la
concertation continue d’être menée à l’échelle des sous-bassins.

Interrogation de qui va gérer les eaux superficielles si ce n’est pas le SAGE ?

Un SAGE de l’Isère est actuellement discuté.
Solutions évoquées et attentes vis-à-vis du SAGE :

Communiquer et vulgariser sur le fonctionnement des rivières et la nécessité de laisser de
l’espace aux cours d’eau.

Restaurer le bon fonctionnement hydrologique dans son ensemble pourrait être le lien entre
le SAGE et les contrats de rivière.

Il sera important dans le SAGE de prendre des réflexions sur la gestion des eaux qui arrivent
(gestion raisonnée des crues). Cela permettrait de revoir l’équilibre lors de la gestion des
étiages.

Les pêcheurs attendent du SAGE un document opposable, pour leur permettre des actions.
Ils en attendent par ailleurs l’organisation de la maîtrise d’ouvrage (le périmètre du SAGE
permet des maîtrises d’ouvrages intéressantes).

David Arnaud propose que le rôle du SAGE dans la gestion des eaux superficielles soit discuté
en CLE (même si c’est bien sur le bon état des eaux souterraines que le SAGE sera évalué
dans un premier temps).
3.4 LA CONNAISSANCE

Les échanges nappe/cours d’eau ont un impact notamment par rapport aux pollutions aux
pesticides. On a besoin d’avoir une meilleure connaissance de ces liens pour pouvoir agir.

Homogénéité et représentativité spatiale des données sur les milieux aquatiques : enjeu de
coordination et d’homogénéisation des données produites par les différents acteurs.

Connaissance de la molasse en Isère : il n’y a pas la même pression d’usages sur la molasse
dans les deux départements, or elle est moindre dans l’Isère, donc on la connaît moins : il y a
un besoin de partager les connaissances et données.
Solutions évoquées et attentes vis-à-vis du SAGE :

Le SAGE doit faire son état des lieux avec toutes les connaissances des acteurs, y compris
celles des pêcheurs, qui ont des données sur la qualité des peuplements piscicoles,
indicateurs biologiques de la qualité des milieux.

Prise en compte des zones humides : des inventaires ont été réalisés sur les deux
départements, il faudrait les prendre en compte pour arrêter leur disparition.

Les contrats de rivière ont déjà compilé des données, pour les territoires qui n’en font pas
partie ce travail reste à faire.

Le rôle de l’état des lieux est aussi d’identifier les données manquantes et les études
complémentaires à réaliser.
3.5 LA PHILOSOPHIE DU SAGE

Principe d’adéquation entre occupation du sol et la ressource, adaptation des usages à la
ressource ; si on a besoin de transferts, c’est qu’on a un usage non adapté à la ressource.

Toute mesure ne doit intervenir que dans un intérêt général, différent des cumuls des
intérêts particuliers. Le transfert d’eau peut se faire si c’est d’intérêt général, or pour le
Center Parc ce n’est pas le cas (but ludique, d’intérêt privé). Chaque mesure, chaque
proposition, doit être évaluée selon l’intérêt général.

Respect de la loi : il faut se servir du Center Parc comme témoin de ce que le monde politique
a choisi (en dépit de ce que préconisait les études existantes sur le territoire) et du fait que la
loi n’est pas toujours strictement appliquée, en raison de la multiplicité des procédures et du
cloisonnement des projets (manque une vision globale dans la délivrance des autorisations).

Les mesures compensatoires des zones humides sont un exemple de ce qu’il ne faut pas
faire : compenser 71 ha de zones humides sur d’autres bassins versants n’a pas de sens.

Garantir les débits et la température de l’eau : on fait beaucoup d’EVP, mais les préfets
autorisent des prélèvements qui n’ont pas toujours été pris en compte dans les études. Par
ailleurs on défriche des zones boisées sur l’Herbasse et cela fait augmenter la température
de la rivière.
Solutions évoquées :

Importance de la notion de démocratie dans la gestion, pour éviter la gestion bureaucratique
et aberrante.

Respect de la loi y compris pour les administrations.

Nécessité d’un outil juridique pour permettre d’éviter la réalisation de projets tels que le
Center Parc dans des secteurs où ce n’est pas adapté.

Différencier les situations particulières des territoires.
3.6 LA COMMUNICATION

Importance du volet communication du SAGE, et notamment de la communication grand
public.
Solutions évoquées :


Une communication grand public sur le fonctionnement des zones humides.
Pollutions aux nitrates et pesticides : formuler des restrictions à destination de tous les
usagers (agricole, collectivité, particulier…).