Infrastructures qualité

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Développement du secteur privé
Infrastructures qualité – fondamentales pour le
commerce international et la compétitivité
Enjeux
Par Infrastructures Qualité (IQ) on entend la métrologie, la
standardisation, l’accréditation et l’évaluation de conformité. Un système IQ internationalement reconnu dans un
pays certifie que ses produits et services sont conformes
aux standards internationaux. Un tel système constitue un
pré-requis pour l’accès au marché pour les entreprises tout
en développant la protection des consommateurs locaux et
de l’environnement. Les exportateurs dont les produits sont
supposés remplir les conditions du marché doivent avoir
accès à des procédures d’évaluation de la conformité, tels
les test, l’inspection et la certification.
Cependant, de nombreux pays en développement manquent
de corps dédiés à ce type d’évaluation. Ainsi les exportateurs
rencontrent des difficultés pour prouver la conformité des
produits et doivent souvent prendre en charge de complexes
et coûteuses évaluations de conformité à l’étranger.
Afin d’établir un système IQ, les gouvernements doivent
mettre sur pieds au moins trois institutions fournissant les
services suivants:
Le Corps de
Standards
National
L’Institut
•Fournit un accès aux normes développées par les corps de standards
nationaux ou internationaux comme
base pour des regulations techniques
•Développe les normes nationales
basées sur les niveaux internationaux
• Établit et offre des mesures fiables
et adaptées comme base de la
performance pour les standards
National de
Métrologie
Le Corps
d’Accréditation
National
• Offre des services de calibration
traçables et efficients aux entreprises
• Autorité indépendante, et reconnue
à l’international qui approuve les
compétences techniques des
laboratoires de test et des corps
d’inspection et de certification
Source : PTB (2001) : Une infrastructure de qualité nationale
Comme le montre cette illustration, il existe une forte interrelation entre les institutions IQ. Les standards ne peuvent
pas être définis sans faire références à des mesures fiables qui doivent donc être internationalement standardisés.
Afin de satisfaire d’être conforme, un produit doit donc
être testé dans des laboratoires acrédités par une autorité
reconnue à l’échelle internationale. Une mise en oeuvre
aboutie du système QI crée de la confiance concernant
les produits et services aussi bien sur le marché intérieurs
qu’au niveau des exportations. Par consequent, les acteurs
économiques alignment leurs processus de production sur
ces exigences internationales pour developer leur compétitivité sur le marché global.
Concepts et services de GFA
Nombreux sont les pays qui souffrent de sérieuses contraintes dans la mise en œuvre totale d’un système IQ. Les
déficiences vont d’un manque de capacités techniques,
d’équipements ou de législation à un défaut de qualification
des ressources humaines en passant par la faiblesse des
institutions.
GFA soutient le développement de systèmes IQ dans des
pays en développement ou candidat à l’entrée dans l’UE en
fournissant un renforcement institutionnel de leurs institutions
IQ nationales afin de développer et d’augmenter des services
IQ orientés sur la demande, efficaces et efficients en phase
avec les bonnes pratiques internationales. Nos experts
soutiennent les réformes procédurales des conditions cadre
nécessaires et actualisent les compétences afférentes en
ligne avec les meilleures pratiques communautaires. Des
équipes internationales d’experts chevronnés accroissent
les capacités techniques des institutions IQ pour qu’elles
adoptent les règles et régulations internationales dans leur
cadre légal et pour les renforcer en conséquence. Elles
assistent de même les institutions bénéficiaires dans la
sensibilisation du public par le biais du développement d’une
culture de la qualité.
Développement du secteur privé
GFA sur le terrain
Programme de modernisation pour l’Infra­
structure Qualité palestinienne, Territoires
palestiniens occupés, 2013 – 2015
EL’objectif central de ce projet consiste à renforcer
l’Institution Palestinienne des Standards (IPS) dans les
domaines de la standardisation, de la métrologie, de
l’accréditation, et d’évaluation de la conformité. L’équipe de
Protection du consommateur et surveillance du
marché, Monténégro, UE, 2012 – 2013
L’objectif majeur du projet consistait à accroître la protection
des consommateurs et de renforcer le système monténégrin de
surveillance du marché en phase avec les standards de l’UE.
Dans ce but, l’équipe d’assistance technique de GFA a développé les capacités techniques et institutionnelles des ministères
pertinents pour adapter leur cadre législatif selon les acquis
communautaires. Les experts ont également appuyé les autorités
concernées dans leur effort de coordination correspondant à
l’approche de l’UE. Par ailleurs, la compréhension des inspecteurs du marché concernant les exigences européennes sur les
régulations et l’inspection comme la sensibilisation du public sur
la protection du consommateur ont été accrues.
Valeur du contrat : € 684.530
Renforcement du système de surveillance du
marché serbe pour les produits alimentaires
et non alimentaires, Serbie, UE, 2012 – 2015
GFA assiste l’IPS dans l’établissement d’installations de tests
de produits et de contrôle métrologique légal ainsi que dans
les services d’étalonnage. De plus, les experts soutiennent
l’IPS dans la création d’une stratégie de sensibilisation du
public qui mènera à un développement de la culture de
la qualité en Palestine. Par ailleurs, GFA aide à établir un
organisme d’accréditation de laboratoires internationalement
reconnaissable.
http://palqi.pna.ps/index.htm
Valeur du contrat : € 1.799.753
Le projet se consacre à la réforme du système de surveillance
du marché en Serbie afin qu’il accomplisse ses fonctions de
manières efficace et efficiente dans le cadre de la nouvelle
législation sur la sécurité des produits et de l’alimentation. Les
activités de construction des capacités pour l’autorité de surveillance du marché et les institutions lui étant attachées soutiennent la protection des consommateurs contre les produits
représentant de sérieuses menaces pour la santé, la sécurité
ou l’environnement. Les trois composantes du projet apportent
de l’assistance technique en ce qui concerne les règles et
régulations, la construction des capacités et la coordination
administratives ainsi que les opérations d’inspection du marché.
www.mss-serbia.org
Valeur du contrat : € 2.443.780
Infrastructure Qualité régionale et standards
sanitaires et phytosanitaires en Amérique
centrale, UE, 2011 – 2017
Le programme vise à créer un système IQ en Amérique centrale pour aboutir à une harmonisation des standards pour
les produits alimentaires et non alimentaires. Les experts de
GFA fournissent une assistance technique aux organismes IQ
nationaux pour la métrologie, la standardisation, la certification, les procédures et accréditations de conformité ainsi que
pour ce qui est des standards sanitaires et phytosanitaires
en consultation étroite avec les acteurs du secteur privé. Ils
aident à mettre en place des réseaux IQ régionaux qui assistent les institutions nationales dans le renforcement de leurs
capacités de contrôle qualité.
Valeur du contrat : € 4.319.913
Contact
GFA Consulting Group GmbH
Florian Lauzemis
Téléphone: +49 (40) 60306 -100
Courielle: [email protected]