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Financial Training & Consulting Company
Code: COR 01
Site de la formation
RÉGLEMENTATION DES CHANGES EN
ALGERIE
REGLEMENTATION DES CHANGES EN
ALGERIE
World Trade Center
Algeria
13.Rue Mohamed SEMANI,
Hydra ,Alger
WTC Alger, Algerie
WTC Alger, Algerie
Les 16 & 18 Novembre 2014
Les 16 & 18 Novembre 2014
Le séminaire la Réglementation des Changes en Algérie permettra aux participants de prendre
connaissance de la règlementation applicable au change, au commerce extérieur et aux comptes
en devises.
Formulaire d’inscription
Pour l’inscription auprès de GFA
Nous vous prions d’inscrire pour le séminairela RÉGLEMENTATION DES
CHANGES EN ALGERIE Code: CORE 01
Nom................................................................................................/Melle/Me
Prénom.........................................................................................................
Fonction........................................................................................................
Compagnie...................................................................................................
Adresse.........................................................................................................
Téléphone.......................................Fax........................................................
Email.............................................................................................................
A la fin de ce séminaire les participant seront en mesure de :
Frais DZD 29 500,00 HT/ Jour
Frais d’inscription inclus documentation et repas.
La facture sera envoyée à l’inscription.
Détail Payement (chéque - Virement bancaire CPA)
Agence Hussein Dey - 118 Compte N° : 4000008321 - 60
Signature...........................................
•
•
13.Rue Mohamed SEMANI,
Hydra ,Alger
•
•
Date........................................
De mieux comprendre la réglementation des changes algérienne,
D’acquérir des méthodes d’approche et de discernement face à toutes difficultés
d’application de la réglementation des changes actuelles,
De comprendre l’impact de ces règlements et textes de Loi sur l’activité économique du
pays et surtout sur l’activité de la banque, vu l’importance des risques encourus lorsque
il y insuffisance de maitrise d’une réglementation très nombreuse, variée, quelquefois
imprécise et parfois même antinomique,
La maîtrise ne s’obtient que par une pratique régulière et assidue.
J’ai bien lu et compris les termes et conditions de mon inscription.
Signature...........................................
Date........................................
PARTICIPANTS :
Ce séminaire est recommandé aux personnes
suivantes :
• Responsables des opérations,
• Chargé d’Opérations Techniques Etranger.
Complex Wakf Hai El Kiram
Rue Abdelkader MEZOUAR
BT 07 Tixeraine Birkhadem,Alger.
NIF : 000916519049428
Toute
demande
d’annulation
doit être faite par écrit (e-mail
ou fax) 4 jours ouvrables avant
la date de début des cours.
Global Finance Algeria se réserve
le droit de changer ou d’annuler
une partie du programme publié
pour des raisons pédagogiques.
Etablissement de formation agréé
par l’Etat N°5044
Pour Vous Inscrire:
Tel/Fax: +213 (0) 21 57 00 39
Mobile: +213 (0) 664 54 94 71
[email protected]
www.gfa.dz
Mourad DALY BEY
Abdelouahab FERHAOUI
Consultants-Formateurs
Toute information reçue par Global
Finance Algeria s.a.r.l sera gardée
confidentielle. Elle ne sera utilisée
que pour vous tenir informés de ses
produits et services.
Pour Vous Inscrire:
Tel/Fax: +213 (0) 21 57 00 39
Mobile: +213 (0) 664 54 94 71
[email protected]
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Etablissement de formation agréé par l’Ètat N°5044
Durée de la formation : 03 Jours
JOUR 1
Préambule
•
OBJECTIFS DE LA FORMATION
L’évolution du contrôle des changes en
Algérie,
•
De mieux comprendre la réglementation
des changes algérienne,
•
•
D’acquérir des méthodes d’approche et
de discernement face à toutes difficultés
d’application de la réglementation des
changes actuelles,
•
Le rôle des intervenants,
•
Le dossier de domiciliation.
•
Le cadre légal et réglementaire,
•
Les acteurs économiques .
•
•
De comprendre l’impact de ces règlements
et textes de Loi sur l’activité économique
du pays et surtout sur l’activité de la
banque, vu l’importance des risques
encourus lorsque il y insuffisance de
maitrise d’une réglementation très
nombreuse, variée, quelquefois imprécise
et parfois même antinomique,
La maîtrise ne s’obtient que par une
pratique régulière et assidue.
Principes de la convertibilité de la monnaie
nationale
Principes Généraux :
• La formation sera donnée sous
forme d’exposés théoriques par
le moyen de Power point en
Alternance avec des débats pour
permettre aux participants de poser
des questions sur les points qui
demeurent incompris.
•
• Ce séminaire est souhaitable
pour toute personne ayant des
connaissances générales ensur les
risques.
Personnes résidentes,
•
Personnes non résidentes.
JOUR 3
Réglementation relative à l’endettement
extérieure
Le dossier de domiciliation
Autres opérations courantes non citées par l’instruction 02/07
•
Ouverture,
•
Ouverture,
•
Instruction 07/97 fixant le cadre
d’orientation d’endettement extérieur,
•
Suivi : Réalisation physique et financière,
•
Bénéficiaire,
Instruction 03/04 du 20 mai 2004 fixant
les modalités de déclaration du crédit
extérieur,
•
Le document douanier et financier,
•
Utilité,
•
L’apurement,
•
Droit de change,
L’exportation des biens et services
•
Voyage des nationaux résidents à l’occasion du HADJ,
•
Domiciliation,
•
•
La réalisation physique et financière,
Voyages à l’étranger de résidents à titre professionnel, missions
temporaires,
•
L’apurement,
•
Voyages à l’étranger pour soins,
Les comptes devises (Personnes physiques et morales)
•
Allocation pour études,
Bref rappel :
•
Voyages à l’étranger (Allocation touristiques),
•
Les conditions d’ouverture,
•
Economie sur salaire des travailleurs étrangers,
•
Les opérations au débit,
•
•
Les opérations au crédit,
Transferts des revenus des investissements Etrangers (texte
applicable),
•
Le solde.
•
Modalités de transfert,
•
Documents requis.
•
•
Instruction N°02/07 du 31/05/07 relative
aux opérations de service liées aux
transactions courantes avec l’étranger
(import export),
Instruction N°05/07 modifiant l’instruction
02/07 ci-dessus,
•
Loi de finance complémentaire ayant
une incidence sur la réglementation des
changes,
Cas pratique.
Emission d’acte de garantie et de contre
garantie
•
Régalement 93/02,
•
Instruction 05/94,
•
Cas pratique.
Les importations de biens et de services
Bref rappel :
Bref rappel des dispositions réglementaire •
•
relatives au règlement BA N° 07/01 du
03/02/07 fixant les règles relatives aux
•
transferts et de vers l’étranger notamment •
l’article 82 de ce règlement,
•
•
•
PRÉREQUIS :
•
Le cadre légal et réglementaire
•
DÉROULEMENT DE LA FORMATION :
Principes généraux du contrôle des
changes,
JOUR 2
•
La domiciliation obligatoire et préalable,
Le dossier de domiciliation,
Ouverture,
Transport aérien.
•
Transport maritime.
•
Les comptes spéciaux.
•
Cas pratique.
•
Suivi (Réalisation physique et financière),
Le document douanier et financier,
L’apurement.
Les réglementations spécifiques relatives
au :
•
Les comptes spéciaux
•
•
Règlements régissant les investissements étrangers
Le compte INR,
•
Condition d’ouverture et de fonctionnement,
•
Ouverture,
•
Bénéficiaires,
•
Utilité,
•
Cas pratique.
Le compte CEDAC: «Etranger dinars convertibles »:
•
Condition d’ouverture et de fonctionnement,
•
Ouverture,
•
Bénéficiaire,
•
Utilité,
•
Cas pratique.
•
Règlement 05/03 du 06 juin 2005 relatif aux investissements
étranger,
•
Instruction 09/05,
•
Instruction 10/05,
•
Instruction 01/09,
•
Décret exécutif 13/340 relatif aux avances sur trésorerie,
•
Dispositions réglementaires régissant la création de sociétés mixte
51/49
•
Cas pratique.
Autres textes réglementaires
Le compte exportateur : explication de l’ouverture et le
fonctionnement de ce type de compte (Cas pratique).
•
Ordonnance 96/22 relative aux infractions à la législation et à la
réglementation des changes,
•
Ordonnance 03/01 relative aux infractions à la réglementation des
changes modifiant et complétant l’ordonnance 96-22,
•
Décret exécutif 03/15 du 05 mars 2003 fixant les conditions
d’exercice de la transaction,
•
Loi 05-01 du 06.02.05 relative à la prévention et à la lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
•
Lois de finance,
Évaluation de la formation.
Expériences professionnelles.
Mourad DALY BEY
Consultant-Formateur
•
•
•
Expériences professionnelles.
De 1963 à 2009 Activités exercées au sein de la Banque d’Algérie.
De 1991 à 1998 Enseignant à la S I B F (Société Interbancaire de Formation).
De 2008 à 2010 Enseignant à l’INSAG (Institut National Supérieur d’Assurance et de Gestion).
Abdelouahab FERHAOUI
Consultant-Formateur
•
•
•
•
Pour Vous Inscrire:
Tel/Fax: +213 (0) 21 57 00 39
Mobile: +213 (0) 664 54 94 71
[email protected]
www.gfa.dz
De 1984 à 1989 : Formateur auprès de la SIBF Alger.
De 1994 à 1998 : Formateur de cadre d’exploitation au centre de Blida et Alger (module
commerce extérieur)
2002/2003/2004 : Encadreur de candidats des banques dernières année des banques ayant
choisi des thèmes portant sur le commerce extérieur.
2006 : Animation séminaires au profit de magistrats portant sur les thèmes domiciliations et
moyens de paiement utilisés en matière d’opération de commerce extérieur
Etablissement de formation agréé par l’Ètat N°5044