Transcript documents annexes - Ambassade de France à Tokyo

Liste des participants au conseil consulaire extraordinaire du 30 septembre 2014
Ambassade de France
Conseillers consulaires
Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral
UFE (Union des Français de l’Etranger)
FAJ (Femmes actives Japon)
AFJ (Association des Français du Japon)
ADFE (Français du monde)
Association de la communauté des catholiques français et francophones de Tokyo
Mouvement Démocrate (MODEM)
Bretons du Japon
AFFJJ (Association des Familles Franco-Japonaises au Japon)
Association SCIENCESCOPE FRANCE-JAPON
Les Amies de la Langue Française
EUROPE ECOLOGIE - LES VERTS (SECTION JAPON)
FLT-FAPEE (Familles du Lycée de Tokyo
FPFRE Japon (Fédération des professeurs de Français établis à l’Etranger)
Syndicat national des enseignants du second degré (Snes)
Syndicat des employés de l'Institut (SEI)
Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNUIPP)
-
Section Consulaire
NOM-PRÉNOM
M. Thierry DANA
M. Paul-Bertrand BARETS
M. Thierry CONSIGNY
Mme Evelyne INUZUKA
M. Matthieu SEGUELA
M. Lionel VINCENT
Mme Ayano KANEZUKA
M. Michel LACHAUSSEE
M. Frédéric MADELEINE
Mme. Laurence TUOT-SAUVAGE
M. Bruno LEROY
M. François ROUSSEL
M. Baudoin DE LA CROIX
M. Alexandre JOLY
M. Jean-Philippe AUDREN
M. Christian RAPHALEN
Mme Florence GAY
M. Jean-Michel BARDIN
Mme Mami WATANABE
Mme Brigitte GRAVE
Mme Janick MAGNE
Mme Laurence RIGAUDY
Mme Anita MORIKAWA
M. Gilles MASTALSKI
M. Christophe LAVIGNASSE
M. François GAGNAIRE
M. Yves ALEMANY
M. Jean-Jacques POTHIER
M. Corentin FAICHE
Mme Elodie GRAU
COORDONNER L’AIDE AUX FRANCAIS EN DIFFICULTE
Organisme Local d'Entraide et de Solidarité
Réunion du 30 septembre 2014
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1. Quel est l’objectif à atteindre?
Renforcer l’entraide dans la communauté française au Japon en agissant pour la
protection et l’action sociale (assistance et aide non seulement aux français dans le besoin
installés au Japon, mais aussi leurs conjoints japonais et enfants franco-japonais)
Soutenir activement les structures existantes et coordonner les
actions (l’union fait la force)
Mettre en place une caisse de solidarité abondée par l’État et les
acteurs locaux
Bénéficier de l’expertise des structures existantes et mutualiser leurs
compétences et ressources
Améliorer la visibilité, le suivi et l’accessibilité à l’aide disponible
pour les personnes éligibles à l’aide
Simplifier les procédures d’accession à l’aide
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2. Quelle structure juridique pour atteindre
l’objectif?
•
Deux possibilités mais una via electa
Forme
juridique
Avantages
Association de droit français de type Loi
1901 à but non lucratif
• Forme juridique connue des français
• Organisation du fonctionnement
souple
• Déductibilité fiscale des dons faits par
les résidents fiscaux français
(personnes physiques et morales )
•
•
•
•
•
•
Inconvénients
•
•
Association de droit japonais de type
ippan shadan hojin à but non lucratif
Capacité juridique en droit japonais
Crédibilité de la structure auprès des
japonais
Organisation du fonctionnement souple
Déductibilité des dons faits par les
résidents fiscaux japonais personnes
morales
Possibilité de déclaration d’utilité
publique (sous réserve de remplir des
conditions assez strictes)
Structure adaptée à une mission située au
Japon
Aucune capacité juridique reconnue au • Forme juridique moins familière pour les
Japon
français
Non déductibilité des dons faits par les • Non déductibilité des dons faits par les
résidents fiscaux japonais
résidents fiscaux français (personnes
physiques et morales )
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3. Quel mode d’organisation?
•
Organisation relativement libre avec possibilité de choix des organes
AG des
membres
社員総会
Structure
recommandée
Conseil
d‘Administration
Administrateurs
理事
理事会t
Auditeur
監事
Option
Commissaire
aux comptes
開会監査人
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4. Quels modes de financement?
•Limitées
•Subvention de
1.000 euros pour
Association
d’Entraide des
Français de
Shanghai
•Sollicitation du
secteur privé
•Personnes
physiques et
personnes
morales
Subventions
publiques
Cotisations
annuelles
Fonds
sollicités par
l’Association
et ses
membres
Organisation
d’opérations
et
événements
•Cotisations
versées par les
membres
•Montant à
déterminer dans
les statuts
•Affectation des
fonds récoltés à
la dotation du
fonds
5
Paris
Singapore
91, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Tel. : +33 (0) 1 55 73 20 20
Fax : +33 (0) 1 55 73 20 21
35 Ann Siang Road
Singapore 069714
Tel. : +65 6557 2020
Fax : +65 6557 2525
Tokyo
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