Transcript exclusion, inclusion et intégration scolaire Prof

Droit à l’enseignement : exclusion,
intégration et inclusion
Jorge Cardona
Observations préliminaires
• 1. Je suis un juriste
• 2. «Enfants en situation de handicap»
• 3. Le droit à l’éducation de l’enfant avec handicap
est pris en considération en parallèle de l’attention
donnée par la société à ces personnes-là
Etapes
« On a constaté en effet que les tentatives de simple intégration
dans les écoles ordinaires, sans mesures structurelles
d’accompagnement (tels qu’organisation, programmes d’études et
stratégies
d’enseignement
et
d’apprentissage)
ne correspondent
d'action
mondial
les
• Programme
Conception
traditionnelle:
le concernant
handicap
comme
un
par
handicapée
personne
pason
et entend
continueront
pour
diverses
raisons
à netoute
pas correspondre
personnes
(1982)
stigmate:
ilhandicapées
n’ypersonne
a pas
droit
à
l’éducation
auxprésentant
droits des personnes
handicapées.
En fait, l’«intégration»
des incapacités
physiques,
mentales, peut
tout
simplement aboutir
à l’exclusion durables
au sein de dont
l’enseignement
intellectuelles
ou
sensorielles
«Conception
Lesplutôt
Etatsque
Membres
adopter
desévidence, il
•général
médical
ou
individuelle:
dès
dans unedevraient
école
spéciale.
De toute
l’interaction
avec diverses
barrières
peut
faire
l’éducation
spéciale
à
l’éducation
intégrée
politiques
reconnaissant
le
droit
des
personnes
faut que la politique actuelle et future de l’éducation dénonce et
obstacle
leur
pleine et
participation
à la à
handicapées
à l’égalité
eneffective
matièrequi
d’enseignement.
corrige
toutesàles
tendances
structurelles
pourraient aboutir
sur la
base
de
l’égalité
avec
les
autres
1
l’exclusion
dans
le
système
d’enseignement
général.
Des(art.
politiques
Dans
toute
lasocial
mesure
du
• société
Conception
ou
depossible,
droits
del’enseignement
l’homme:
CRPD)
et des
ressources
visant
à mettre audevrait
point des
éducation
inclusive
des
personnes
handicapées
sepratiques
faire dans le
véritablement «intégratrices» doivent être substituées aux
cadre du système général d’enseignement. » (par.
pratiques anciennes. » (Rapporteur spécial des Nations Unies sur
les120)
droits à l’éducation : Rapport sur le droit à l’éducation des
enfants handicapés)
Education inclusive
• L’éducation inclusive fait référence à la nécessité de
créer des environnements éducatifs aptes à intégrer
efficacement dans le système général des étudiants qui
ont traditionnellement été exclus de ce dernier. Plus que
de traiter de la manière d’intégrer ces étudiants-là dans
l’éducation ordinaire, l’éducation inclusive suppose une
approche dédiée à transformer les systèmes éducatifs et
les environnements liés à l’apprentissage pour qu’ils
puissent offrir une réponse adéquate à la diversité des
étudiants
Textes fondamentaux
• Déclaration de Salamanque 1994: « adopter, en tant que
loi ou politique, le principe de l’éducation inclusive »
• Art. 24 de la Convention relative aux droits des personnes
handicapées:
1.
Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à
l’éducation. En vue d’assurer l’exercice de ce droit sans discrimination et sur la base
de l’égalité des chances, les États Parties font en sorte que le système éducatif
pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux …
2.
Aux fins de l’exercice de ce droit, les États Parties veillent à ce que :
a.
Les personnes handicapées ne soient pas exclues, sur le fondement de leur
handicap, du système d’enseignement général et à ce que les enfants handicapés
ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, de l’enseignement primaire
gratuit et obligatoire ou de l’enseignement secondaire;
b.
Les personnes handicapées puissent, sur la base de l’égalité avec les autres,
avoir accès, dans les communautés où elles vivent, à un enseignement primaire
inclusif, de qualité et gratuit, et à l’enseignement secondaire;
c.
Il soit procédé à des aménagements raisonnables en fonction des besoins de
chacun;
d.
Les personnes handicapées bénéficient, au sein du système d’enseignement
général, de l’accompagnement nécessaire pour faciliter leur éducation effective;
e.
Des mesures d’accompagnement individualisé efficaces soient prises dans des
environnements qui optimisent le progrès scolaire et la socialisation, conformément à
l’objectif de pleine intégration.
Convention relative aux
droits des enfants
• Art. 28: droit à l’éducation
• Art. 23: explicite le droit à l’éducation des enfants en
situation de handicap ainsi que l’obligation de l’État
de reconnaitre le droit de ces enfants de bénéficier
de soins spéciaux et d’encourager et d’assurer une
aide adaptée à l'état de l'enfant et à la situation de
ses parents ou de ceux à qui il est confié.
• Et l’obligation que cette aide soit conçue de telle
sorte que les enfants handicapés aient effectivement
accès à l'éducation
Le comité des droits de l’enfant
• Observation générale nº 9
• Observations finales aux Etats où il répète que les
Etats doivent assurer une éducation inclusive pour les
enfants en situation de handicap
• Il a plusieurs fois mentionné que l’inclusion des enfants
handicapés était un droit et non un privilège.
• Le Comité dépasse donc la notion d’intégration pour
promouvoir l’inclusion
Les barrières
entend par « conception universelle » la
• a)onPhysiques
conception de produits, d’équipements, de
programmes et de services qui peuvent être
• b) Juridiques
utilisés par tous, dans toute la mesure possible,
sans nécessiter ni adaptation ni conception
• c)spéciale.
Economiques
et, surtout,
Naturellement,
la « conception
universelle » n’exclut pas les appareils et
fonctionnels pour des catégories
• d)accessoires
Culturelles
particulières de personnes handicapées là où ils
sont nécessaires
Le critère qui doit primer:
•L’intérêt supérieur de l’enfant
Rapport entre éducation
inclusive et société inclusive
Déclaration de Lisbonne sur “Ce que pensent
les jeunes de l’éducation inclusive” (2007)
• « Nous voyons beaucoup d’avantages à l’éducation
inclusive ... nous avons besoin d’avoir des amis et
d’échanger avec eux, qu’ils aient ou non des
besoins particuliers ... L’éducation inclusive est
mutuellement bénéfique à tous. »
Je vous remercie pour votre
atention
Jorge Cardona
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