Transcript DEVOIRS DU MEDECIN - Observatoire National des Ressources

Présenté par
Dr BIDJOGO ATANGANA Théodore,
Cardio-pédiatre
Médecin de Santé Publique
Secrétaire Général de l’Ordre National des Médecins du Cameroun
DEONTOLOGIE:
Ensemble des règles et les devoirs
qui régissent une profession,
la conduite de ceux qui l’exercent,
les rapports entre ceux-ci et leurs
clients ou le public
1- Veiller au maintien des principes de
MORALITE et de DEVOUEMENT
2- Veiller au respect des règles du CODE DE
DEONTOLOGIE
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Je m’engage solennellement à consacrer toute ma vie au service de l’humanité.
Je réserverai à mes Maîtres le respect et la gratitude qui leur sont dus.
J’exercerai consciencieusement et avec dignité ma profession.
La santé du malade sera ma première préoccupation.
Je garderai les secrets qui me seront confiés.
Je sauvegarderai par tous les moyens possibles l’honneur et la noble tradition
de la profession médicale.
Je ne permettrai pas que les considérations d’ordre religieux, national, racial,
politique ou social, aillent à l’encontre de mon devoir vis-à-vis du malade.
Mes collègues seront mes frères.
Je respecterai au plus haut degré la vie humaine et ceci dès la conception,
même sous les menaces, je n’utiliserai point mes connaissances médicales
contre les lois de l’humanité.
Je m’engage solennellement sur mon honneur et en toute liberté à garder
scrupuleusement ces promesses.
CODE DE DEONTOLOGIE
DÉCRET N° 83-166 DU 12 AVRIL 1983 DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
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Devoirs généraux du Médecin
Devoirs envers le Malade
Devoirs en matière de Médecine Sociale
Devoirs de Confraternité
Devoirs envers les autres Professions
Médicales et Auxiliaires Médicaux
Dispositions diverses
DEVOIRS GENERAUX1
ARTICLE 1 : Respect de la vie
ARTICLE 2 :
Soigner en toute conscience
(condition, nationalité, religion, réputation,
sentiments)
ARTICLE 3 :
Porter secours au malade en danger immédiatement
Ne pas abandonner ses malades
DEVOIRS GENERAUX2
ARTICLE 4 : Secret Professionnel
ARTICLE 5 :
Relations entre Malade et Médecin :
 Liberté de choisir son Médecin
 Liberté de prescription pour le Médecin
 Règlement des honoraires par le Malade
DEVOIRS GENERAUX3
ARTICLE 6 :

Indépendance professionnelle

Ne pas déconsidérer la profession

Activité incompatible avec la dignité de la
Profession
DEVOIRS GENERAUX4
ARTICLE 7 : Activité # Commerce


Interdiction de la Publicité et manifestation
spectaculaire
Sur l’ordonnance, seules indications :




Faciliter la relation avec le patient
Titres, fonction et qualification officiellement reconnues
et ayant trait à la profession
Distinctions honorifiques scientifiques
Indication sur la porte : nom, prénoms, titres,
qualification, jours et heures de consultations,
étage

Dimension de la plaque 25 cm x 30 cm
DEVOIRS GENERAUX5
ARTICLE 8 :
Interdiction d’usurper le titre, Interdiction d’utiliser
les procédés destinés à tromper le public.
ARTICLE 9 : Interdiction d’utiliser un pseudonyme
DEVOIRS GENERAUX6
ARTICLE 10 :
Exercice dans les conditions d’installation et moyens
techniques nécessaires
ARTICLE 11 :
Interdiction de faire gérer le Cabinet par un Confrère,
sauf remplacement
ARTICLE 12 : Interdiction de la Médecine Foraine
DEVOIRS GENERAUX7
ARTICLE 13 :
Interdictions :
 Acte procurant un avantage matériel injuste ou
illicite au malade



Ristourne en argent ou en nature à un malade
Versement, partage clandestin d’argent entre
praticiens
Commissions à quelques personnels
DEVOIRS GENERAUX8
ARTICLE 14 :
Interdiction d’accorder des facilités pour l’exercice
illégal
ARTICLE 15 :
 Interdiction de tout compérage entre Médecins et
Pharmaciens, Auxiliaires Médicaux
 Interdiction de consulter dans les locaux commerciaux
où sont vendus appareils et médicaments
 Interdiction d’exercer tout autre métier dont les
bénéfices seraient accrus par des prescriptions ou
conseils professionnels
DEVOIRS GENERAUX9
ARTICLE 17 :
Interdiction d’utiliser un mandat électif ou fonction
administrative pour ↗la clientèle
ARTICLE 18 :
Faute lourde : Présentation salutaire ou sans danger
d’un procédé de diagnostic ou de traitement nouveau
insuffisamment éprouvé
ARTICLE 19 :
Indication du nom, signature et adresse sur les
certificats et attestations
Tout certificat complaisant = Faute lourde
DEVOIRS EN VERS LE MALADE1
ARTICLE 22 :
Obligation d’assurer les soins
d’agir avec correction et aménité
de se montrer compatissant
Élaborer le diagnostic avec grand soin sans compter
le temps
Obtenir l’exécution du traitement prescrit
DEVOIRS EN VERS LE MALADE2
ARTICLE 24 :
 Respecter les conditions du malade dans la
prescription
 Interdiction de donner des soins dans but de
lucre
ARTICLE 25 :
 Éviter de s’immiscer dans les affaires de famille
 Donner les soins qui s’imposent devant un
mineur ou un incapable qui ne peut pas donner
son consentement
DEVOIRS EN VERS LE MALADE3
ARTICLE 27 :
 Dissimulation d’un pronostic grave
 Refus des soins pour des raisons professionnelles
à conditions de ne pas nuire au malade et
d’assurer la continuité des soins
ARTICLE 29 :
Avortements interdits sauf thérapeutique
Le chirurgien a le droit de choisir son aide, son
anesthésiste
DEVOIRS EN MATIERE DE MEDECINE
SOCIALE
Prêter son secours à l’action des Pouvoirs
Publics en matière de protection de la santé
Expertise Médicale : Informer toujours la
personne à examiner
L’Expert # Médecin Traitant





Rapports de bonne confraternité entre
Médecins
Assistance morale
Réconciliation en cas de conflit
Interdiction de calomnier, de médire, de
nuire à un Confrère
Défendre un Confrère injustement attaqué
INTERDICTION DE DETOURNEMENT
DE LA CLIENTELE
DEVOIRS ENVERS LES AUTRES MEMBRES
DES PROFESSIONS MEDICALES



Respect de l’indépendance
Éviter de nuire, être courtois
Toute association doit être soumise au
conseil
DISPOSITIONS DIVERSES
Toute violation du présent
code relève de la
juridiction du conseil de
l’ordre
DROITS DU MALADE
Principaux droits du malade

L’information et le consentement éclairé et
libre

L’accès au dossier médical

Le secret médical

Accès au dossier médical

Difficultés de remise du dossier

Dossier médical personnel
A.
Étendue de l’information

Investigations pratiquées

Actes de prévention

Diagnostic

Pronostic

Nature du traitement mis en œuvre

Risques prévisibles
B.
Forme de l’information




C.
Entretien individuel
Style simple, adapté à l’état du malade
Proches si nécessaire (personnes de confiance)
Information des mineurs
Défaut d’information

Plainte possible
D.
Refus des soins par le corps médical
Code de Déontologie : « le Médecin doit soigner
avec la même conscience tous ses malades, quelque
soient la condition, nationalité, religion, les
sentiments qu’ils lui inspirent »
Délit de non assistance à personne en danger
E.
Refus de soins par le malade
Principe du consentement éclairé et libre
Aucun acte médical, ni traitement ne peut
être pratiqué sans le consentement libre et
éclairé de la personne.


Découle du principe du respect de la
personne et de sa vie privée
S’impose au Médecin tant que le malade n’a
pas consenti à sa mainlevée
Qui est tenu au secret médical ?




Tous les professionnels de santé, même les étudiants en
médecine
Personnel administratif habilité à traiter les
informations médicales
Médecins Conseils des Entreprises
Médecins du Travail
Contenu du secret médical


Pathologies
Vie privée
Dérogation au secret médical

Droit du malade à connaitre son état

Patient mineur

Diagnostic ou pronostic grave

Après la mort (ayant-droits) du décédé
DEONTOLOGIE ET ETHIQUE MEDICALES:
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Serment d’Hippocrate= ENGAGEMENT
SOLENNEL
Respect des engagements
* Rôle de l’ONMC