Transcript Accaparement des terres et interventions sur le foncier agricole

Les enjeux pour l’agriculture québécoise
Accaparement des terres et interventions
sur le foncier agricole
FRANÇOIS L’ITALIEN
Plan
1. L’accaparement des terres : caractéristiques et causes d’un
phénomène mondialisé
2. La situation au Québec
3. Des outils d’intervention sur le foncier en France et aux États-Unis
4. Conclusion : la nécessité d’une réponse adaptée
1. L’accaparement des terres
Plusieurs définitions, une réalité :
 Acquisition de grandes superficies foncières (+ de 10 000 ha.) par des
sociétés privées ou des fonds souverains étrangers
 Transactions réalisées pour le long terme (30 à 99 ans) conformément
aux stratégies de valorisation des investisseurs
Évolution de la superficie des terres acquises
(en millions d’hectares)
Superficie de terres accaparées par continent (2010)
Acquisition des terres dans le monde par secteur (2010)
Répartition régionale des terres accaparées par secteur
(2010)
25
20
4,3 (38 % )
C ultures
vivrières
4,3 (38 % )
15
10
18,8 (50 % )
B ioc arburants
15,8 (42 % )
5
14 %
5,3 %
0
Afrique
As ie
Amérique du
S ud
Des causes qui dynamisent le phénomène
1) Augmentation soutenue de la demande mondiale en commodités
agricoles
 Denrées alimentaires et biocarburants
2) Financiarisation de l’économie et spéculation sur les actifs
fonciers
 De nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques
 Deux fonctions des actifs agricoles dans les
portefeuilles (couverture et rendement)
Taux de rendement moyen des terres agricoles
et indices boursiers (1971-2008)
Évolution comparée des indices de quatre types d’actifs
(1991-2010)
2. La situation au Québec (I)
- Peu d’informations disponibles – faiblesse des outils
d’observation du foncier
- Registre foncier et Registre des fermes : banques de données
importantes mais peu précises et opérationnelles
-Le Québec n’est pas sur la liste courte des investisseurs
étrangers
- Prix des terres et conditions agro-climatiques
- Politiques agricoles fortes – LATANR (CPTAQ)
La situation au Québec (II)
- Fonds d’investissement au Québec et au Canada qui
interviennent sur le foncier
 Bonnefield Farmland Corp.
 AgriTerra
 Partenaires Agricoles S.E.C.
 (Banque Nationale du Canada)
 FIRA
 Solifor
- Analyse des stratégies d’investissement de ces acteurs en
fonction de leurs missions
3. Les dispositifs d’intervention sur le foncier
en France et aux États-Unis
France (I)
Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
(SAFER)
 26 SAFER régionales qui relèvent du Ministère de
l’Agriculture et des Finances
 Sociétés sans but lucratif, CA 2/3 organisations agricoles
et 1/3 communautés territoriales – idem financement
 Deux fonctions principales : intervention sur le foncier et
observatoire du foncier (Terres d’Europe)
France (II)
Foncière Terres de liens
 Société en commandite à capital variable qui émet des
actions pour financement
 Séparation nette entre commanditaires et commandités
 Mobilise l’épargne aux fins de l’investissement : acquisition
de terres aux quatre coins de la France
 Vise à contrôler spéculation et conserver usages
particuliers de la terre = pas de revente, baux locatifs
États-Unis
Fiducies foncières (Land trust)
 Formule très prisée pour protection environnementale : la
fiducie est propriétaire à vie du foncier acquis
 Gestion assumée par des fiduciaires, nommés en AG
 Acquisitions basées sur des dons et des levées de fonds
 En agriculture : formule de la « servitude environnementale »
de plus en plus populaire puisque maintient la propriété privée
du fond de terre
Conclusion
Deux propositions pour contrer la spéculation et favoriser le
transfert des établissements :
 Mise en place de sociétés régionales de transfert
d’établissements et de développement agricole ;
 Circuit de financement mobilisant l’épargne capitalisée,
notamment de la filière agroalimentaire.