Transcript Dialogue Parlement-Gouvernement sur la reforme foncière au

CADRE CONCEPTUEL
Hon. Gaston KOMBA
Conseiller Technique REPAR
Responsable Politique du Dialogue
INTRODUCTION
La 8ème législature qui s’achève a eu entre autres comme
sujet majeur des préoccupations des élus de la nation et
représentants des populations, la question foncière dans
notre pays.
En effet, que ce soit en commission ou en plénière, sous la
forme de questions orales et écrites ou à travers l’activité
des réseaux parlementaires, aucune année législative des
six années de ce mandat exceptionnel ne s’est achevé sans
évocation, interpellation ou conscientisation des pouvoirs
publics par les parlementaires sur cette question aux
enjeux multidimensionnels.
Marquant de ce fait le fort ancrage social de
l’activité des élus.
Le présent dialogue Parlement/Gouvernement sur
la problématique de la réforme foncière vient
parachever ce processus de questionnement, par la
plus grande visibilité qu’il donne à cette
préoccupation fondamentale mais surtout par les
idées, les propositions qui en sortiront grâce à la
meilleure connaissance de cette question que laisse
présager la présence ensemble dans cet hémicycle,
des représentants, du Gouvernement, des Députés ,
des Sénateurs, des Maires et de la société civile qui
vivent au quotidien cette question.
En effet, il est important dans ce processus de
dialogue de se mettre en position de partenaires.
Il est souhaitable en effet de ne pas se faire face
nous ne sommes pas en face l’un de l’autre. Nous
sommes ensemble pour une cause communes de
portée nationale.
C’est « la suite logique d’une dynamique
participative » amorcée par le Gouvernement à travers
le MINDAF.
L’objectif étant d’accompagner le Gouvernement
dans le cadre d’une réforme en douceur mais surtout
d’une réforme pour l’équité qui ne mettent nullement
en cause la primauté de l’Etat sur les terres.
Les enjeux de la question foncière
La question de la terre à cette singularité et
particularité propre qu’elle touche tout et tout le
monde, riche comme pauvre, citadin comme
paysan et qu’elle impacte sur la vie quotidienne de
chacun d’entre nous et au quotidien de chaque
Etat. La terre est au cœur du développement
humain, économique, social et culturel. Elle est le
socle de l’action et de l’activité humaine.
En effet le problème foncier est un problème
global par son impact multiforme et les enjeux
divers et importants qu’il charrie: enjeu législatif,
économique, politique, social et international.
Enjeu législatif: Bien que l’Arsenal juridique existant soit assez
bien achalandé (en nombre et qualité) le cadre législatif et
réglementaire actuel s’avère aujourd’hui en déphasage avec le
nouvel environnement mais surtout inapproprié face à un certain
nombre de défis nouveaux sur le plan national et international.
Madame le Ministre parlait dans son propos des « textes qui ont
subi l’ épreuve des temps de « vides juridiques dans le dispositif de
mise en œuvre » face à « l’environnement global qui a
considérablement évolué ».
Enjeu économique: la terre étant devenu un bien économique
majeur. En effet, perçu hier dans nos vies et coutumes comme
essentiellement un objet de prestige qui,montre l’étendue du
pouvoir et d’influence. Et très souvent cédée à titre gracieux
qu’onéreux, la terre occupe aujourd’hui une place de choix dans
notre évolution vers une société essentiellement matérialiste.
Pression, prédation et spéculation
(PPS) sont les trois maîtres mots de la loi
PPS qui gouverne la question foncière
aujourd’hui.
Enjeu social: par son impact réel sur
l’harmonie des familles et communautés
ainsi que la stabilité sociale et la paix.
L’action de prédateurs terriens agissant sur
la pauvreté des populations ayant un effet
dévastateur sur l’entente et l’équilibre social
local. Ils ont pour nom, coxeurs fonciers,
élites autochtones, élites non autochtones.
Enjeu politique: parce que la terre est au centre des
politiques publiques et impacte dans le développement
économique et social des citoyens comme de la nation.
La terre est aussi un instrument de puissance, de
pouvoir, de contrôle de l’espace local ou national qui
peut conduire à la conquête ou au contrôle du pouvoir
ou des institutions.
Enjeu international : Par la recherche et la quête des
terres cultivables pour les besoins d’exploitation agroindustrielle par les grandes firmes et la spéculation face
aux défis de la croissance démographique et des
changements climatiques.
Ce besoin important fait naître une nouvelle forme de
colonisation, plus insidieuse, mais propre.
En effet, le passage de la colonisation par la force,
les armes, que Cheikh Hamidou Kane appelait « l’art
de vaincre sans avoir raison » à la colonisation par le
droit, la colonisation légale a un même objectif:la
recherche des terres, la dépossession de nos terres
avec le risque d’être par le droit, étranger sur nos
propres terres à travers les multinationales mais
aussi nos propres élites.
La nécessité de tempérer par le droit et les usages,
l’ébriété actuelle de l’acquisition et de l’accaparement
des terres par une minorité pour une société de
partage et d’équité justifie a lui tout seul ces assises.
Les enjeux sus-évoqués qui sont loin d’être exhaustifs
mettent en lumière un certain nombre d’acteurs
(multinationales, élites, coxeurs fonciers, agents publics)
vecteurs des nombreux problèmes que mettent à mal
aujourd’hui l’esprit du régime foncier et domanial.
L’on peut citer entre autres problèmes majeurs:
- l’accaparement des terres pour l’agriculture et
l’acquisition des terres à grande échelle en raison d’une
forte demande mondiale. En effet 38 millions d’hectares
de terre cultivables disparaissent chaque année du
monde alors qu’inversement la population s’accroit ainsi
que les besoins alimentaires.
Or l’on peut développer notre agriculture sous la maîtrise des
terres.
-l’approche culturelle sur la notion de titre foncier par les
populations de villages qui ont du mal à intégrer la nécessité d’avoir
les titres fonciers pour leur plantation. Préoccupation qui
singularise le droit foncier rural du droit foncier urbain.
-la compétition pour l’usage des terres (forêts-minesagriculture-élevage-foresterie).
-l’accès des jeunes, des femmes à la terre.
-la protection des minorités et des peuples autochtones dans le
cadre des pressions foncières.
-l’accaparement des terres à grande échelle
-la spéculation foncière.
-les expropriations pour cause d’utilité publique.
-les mécanismes de résolution de conflits et litiges fonciers
-Le rôle des Maires dans la protection du patrimoine foncier
local
Autant de préoccupations sur lesquels nous aurons à
échanger avec le même objectif, le même engagement mais
surtout avec l’optimisme de notre volonté commune à
améliorer l’existant.
Au cours de la première journée nous aurons deux
sessions.
Dans la matinée, nous planterons le décor en faisant un
tour d’horizon de la problématique foncière dans le monde
et en Afrique pour mieux appréhender son incidence sur
notre pays, dans la vision d’un monde global.
À partir de l’après-midi jusqu’à la fin des travaux , nous
ferons un retour sur le Cameroun pour tout d’abord dresser
un état des lieux et enfin nous projeter dans la perspective
de la nécessaire réforme foncière dans notre pays.
CONCLUSION
Au regard de tout ce qui précède, il n’est pas
superflu d’affirmer que la question foncière est à
la fois une question économique, politique,
sociale et technique qui peut être un facteur
d’intégration nationale ou un facteur de
dislocation nationale. L’intérêt de la question
centrale de la dernière journée: « Quelle
réforme foncière au Cameroun et pour qui »
est donc avérée. D'où la nécessité de regarder en
face cette question, sans à priori et sans préjugés,
d’avoir le courage de voir, de dire et de proposer.
Notre défi commun durant ces deux jours, c’est de
contribuer à faire du foncier un instrument majeur
d’accompagnement
harmonieux
au
développement
économique et social de notre pays mais tout aussi et, un outil
de consolidation des politiques publiques d’unité nationale,
d’équité et de justice sociale. Le représentant des Partenaires
parlait « d’équilibre social »
En faisant de ce dialogue, un réel dialogue et non une foire
d’empoigne et de confrontation, d’accusation et de contreaccusation, en faisant de ce dialogue un espace d’informations,
d’échanges et de propositions, nous aurons fait œuvre utile et
contribuer ainsi à apporter des esquisses de solutions
consensuelles à une préoccupation citoyenne majeure de notre
pays «Un Dialogue prometteur » comme le souhaitait dans son
discours le Président de l’ Assemblée Nationale afin de « doter
le Cameroun d’ un nouveau cadre juridique, institutionnel »
approprié.
JE VOUS REMERCIE