Transcript outils democratie locale

Réseau lorrain des acteurs
du développement local
Municipales 2014
Les outils de la démocratie locale
L’enjeu de la participation citoyenne
Municipales 2014
« Le pouvoir d’agir désigne à notre sens la capacité qu’ont les habitants,
jeunes et moins jeunes, à être acteurs des transformations de la société,
c’est-à-dire :
•
à s’organiser pour mettre en place des actions en réponse aux
problèmes et priorités qu’ils identifient ;
•
à peser sur les décisions qui les concernent.
Il est grand temps que les pouvoirs publics reconnaissent fortement cette
capacité ».
Le Collectif Pouvoir d’Agir (militants associatifs et syndicaux, professionnels, chercheurs, etc.)
Les étapes de la participation citoyenne
Municipales 2014
Information Communication
Co-décision ?
Consultation
Concertation
Réalisation
Evaluation
La participation citoyenne : une reconnaissance légale qui date du
début des années 1990, un corollaire à la décentralisation.
Les outils de l’information des citoyens
Municipales 2014
Le cadre juridique:
 Droit à la communication des documents administratifs (1978)
Interdiction de reproduire ou de diffuser à des fins commerciales
Libre accès aux documents budgétaires et aux délibérations du
conseil municipal (1992)
Dans les faits :
Nombreux outils de communication : bulletins papier ou
électroniques, sites internet, pages réseaux sociaux, open data…
Informer c’est aussi, au-delà de communiquer, donner les clés de
compréhension d’une situation, d’un projet local, pour que les
citoyens puissent se positionner, participer.
Les outils de la consultation des citoyens
Municipales 2014
Les grandes procédures prévues par la loi
Le référendum décisionnel local (2003)
Une collectivité peut soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte
relevant de ses compétences. Le projet est adopté si la moitié au moins des
électeurs a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.
Dans ce cas, il vaut décision. Sinon il n’a qu’une portée consultative.
La consultation locale (2004)
Possibilité pour toute collectivité de consulter l’avis des électeurs sur les
décisions relevant de ses compétences. Les électeurs peuvent être à l’initiative
d’une demande de consultation (à la demande de 1/5ème des électeurs pour une
commune et de 1/10ème pour une autre collectivité). Il ne s’agit que d’un avis.
Procédure assez lourde à mettre en place.
Les outils de la consultation des citoyens
Municipales 2014
En matière d’aménagement et d’urbanisme
La concertation
Elle est prévue à la création d’un PLU, d’un SCOT, d’une ZAC, d’une opération
d’aménagement d’importance. Affichage, expos, réunions publiques, commissions… :
le public le plus large possible doit être impliqué et pouvoir s’exprimer. Un bilan en est
fait et mis à disposition du public. Avis consultatif.
Le débat public (1995 puis 2002)
Organisé par la personne publique responsable de la mise en place d’un grand projet
d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national ayant de forts impacts socioéconomiques et l’aménagement du territoire ou sur l’environnement.
L’enquête publique (1983 puis 2000 et 2002)
Procédure préalable à la réalisation d’un projet, qui a pour objet d'informer le public
sur ce projet et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions.
Obligation de publicité et nomination d’un commissaire enquêteur (par le Préfet) qui
rédige un rapport d’enquête. Avis consultatif.
Les enquêtes publiques ont connu un développement sans précédent avec l’émergence
des préoccupations de protection de l’environnement.
Les outils de la concertation avec les citoyens
Municipales 2014
Les instances de participation locale
Le comité consultatif (1992)
Il permet d’associer une partie de la population intéressée par un problème
d’intérêt communal à la décision du conseil municipal. Ils sont présidés par un
élu, le conseil municipal en fixe la composition sur proposition du maire et un
rapport d'activité est adressé chaque année au conseil municipal.
Le conseil de quartier (2002)
Rendu obligatoire dans les communes de plus 80 000 habitants. Chaque
quartier est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la
dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. Les conseils
de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des
propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Des moyens
financiers ainsi qu’un local peuvent être affectés aux conseils de quartier.
Les outils de la concertation avec les citoyens
Municipales 2014
Les instances de participation locale
Le conseil de développement (1995)
Les Conseils de développement sont des assemblées constituées de membres
bénévoles représentant la société civile du territoire avec une recherche de
diversité. Ils sont créées par les communautés urbaines, d’agglomération et les
pays en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations
majeures des politiques publiques locales. Ils engagent leurs travaux sur saisine
de la collectivité territoriale ou par autosaisine. Le fonctionnement des Conseils
de développement est très divers d’une structure à l’autre.
La commission consultative des services publics locaux – CCSPL (1992)
Une obligation pour les grandes collectivités. Des élus et des représentants
d’associations y participent. La CCSPL est consultée sur tout de délégation de
services publics, création de régies ou de partenariat.
+ Les commissions « ad hoc » et autres « groupes de travail »…
Conclusion
Municipales 2014
Nous pouvons dire qu’il est difficile, aujourd’hui, de trouver de véritables
espaces de participation, mais tout autant difficile d’échapper à la multitude
des dispositifs s’y rattachant, du moins dans les intentions.
« La participation des habitants ne se limite pas aux procédures instituées (…).
Beaucoup d’initiatives peuvent aussi se développer en marge des textes de
lois : des initiatives plus légères, éphémères et informelles…. se révélant
parfois plus efficaces et porteuses de sens pour la vie de la cité ».
Villes² (Centre de ressources politique de la ville Poitou-Charentes et Centre)
Les chantiers de la démocratie locale :
• La formation
• Les relais : la place des associations
Municipales 2014
Une certaine vision de la
démocratie participative…