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Sécurité et police municipale N° 3 Mars 2014 Table des matières
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Veille juridique
Loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation
Journal officiel, n° 75, 29/03/2014 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028790796&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)
Journal officiel, n° 67, 20/03/2014 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028749699
Décision du 4 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton au droit d'une traversée piétonne
Journal officiel, n° 61, 13/03/2014 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717291&dateTexte=&categorieLien=id Décision relative à l'implantation, aux fins d'expérimentation, d'un décompteur de temps d'attente piéton sur le territoire de la commune de Strasbourg.
L’avis de l’expert
La Commission consultative des polices municipales (CCPM)
/ LE PAGE Brigitte Wikiterritorial, 24/03/2014 http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/ LaCommissionconsultativedespolicesmunicipalesCCPM?language= Le projet de créer une instance de concertation dédiée aux questions relatives aux polices municipales est ancien.
Finalement, la Commission consultative des polices municipales (CCPM) a été instituée par la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales. Les parlementaires ont largement modifié le projet initial du gouvernement et les dispositions relatives à la CCPM sont désormais inscrites dans le code de la sécurité intérieure. Dans le contexte général de réforme des polices municipales, les attentes à l'égard de la CCPM sont importantes mais la création du délégué aux coopérations de sécurité interroge sur l'avenir de la CCPM.
Armement et police municipale
/ FOURBOUL Hervé WIKITERRITORIAL, 28/02/2014 http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Armementetpolicemunicipale La possibilité d’armer les agents de police municipale a été encadrée par la loi du 15 avril 1999 ; les modalités de mise en œuvre ont été posées par le décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des polices municipales.
Ces textes sont aujourd’hui codifiés dans le Code de la sécurité intérieure.
Presque 15 ans après, avec de multiples évolutions (armes nouvelles, formations obligatoires, etc.) les collectivités territoriales n’ont pas toutes fait le choix de l’armement de leurs policiers municipaux. D’importantes disparités existent encore et laissent apparaître une « cartographie de l’armement ». Sans prendre position sur un débat encore et toujours sensible, cet article rappellera simplement les éléments principaux liés à l’armement d’une police municipale.
Conformément à l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l’État qui y sont relatifs.
Organisation de la police
La zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure : D. N° 2014-296, 6 mars 2014 : JO 7 mars 2014
/ MAGNAVAL Olivier Semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales (La), n° 11-12, 17/03/2014, p. 6-8 Placée sous l'autorité du préfet de zone qui dispose de services dirigés par un préfet délégué, la zone de défense et de sécurité est l'échelon de premier rang de gestion des crises majeures affectant la sécurité nationale, dont la sécurité publique et la sécurité civile sont des composantes essentielles. C'est aussi un échelon de gestion
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et de mutualisation de moyens qui monte en puissance avec la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur.
Création d'un "Code de la sécurité nationale"
Semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales (La), n° 11-12, 17/03/2014, p. 29-30 Entretien avec le professeur Olivier Gohin, expert des questions de sécurité et de défense nationales, qui revient sur la création du Code de la sécurité intérieure.
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure : entre codification et innovations - A propos des décrets du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure
/ LATOUR Xavier Semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales (La), n° 11-12, 17/03/2014, p. 31-36 Les décrets commentés complètent le Code de la sécurité intérieure en procédant à la codification d'une partie des dispositions de la partie réglementaire (livres Ier, II, IV et V). Essentiellement effectuée à droit constant, la codification est aussi l'occasion d'innover, en particulier en insérant un Code de déontologie commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale.
Le Défenseur des droits et la déontologie de la sécurité
de leur travail.
/ WEIL Pascal Fiches pratiques de la police territoriale, n° Fiche : 195/01, 03/2014, 2 p.
Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité. En outre, il défend également leurs droits au titre de ses autres missions notamment dans la médiation avec les services publics et dans les questions de discrimination qui peuvent se poser dans le cadre, par exemple,
Police municipale
10 questions - Les chefs de service de police municipale
Club Prévention-sécurité Gazette, 19/03/2014 droite-que-de-gauche/ / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (La), n° 2214, 24/03/2014, p. 54-55 Présentation du cadre d’emplois et du déroulement de carrière des chefs de service de police municipale.
Les polices municipales se développent autant dans les villes de droite que de gauche
http://www.lagazettedescommunes.com/223066/les-polices-municipales-se-developpent-autant-dans-les-villes-de Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes a croisé le fichier des polices municipales des communes de plus de 3 500 habitants avec celui de la couleur politique de leurs maires. Principal enseignement : les PM se développent désormais dans toutes les communes, qu'elles soient de droite ou de gauche, et dépassent les clivages qui ont prévalu dans les années 90. (Accès à l'article réservé aux abonnés au Club Prévention-sécurité)
Les policiers municipaux peuvent accéder au nouveau fichier des objets et véhicules volés
/ JOUANNEAU Hervé Club Prévention-sécurité Gazette, 19/03/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/226226/les-policiers-municipaux-peuvent-acceder-au-nouveau-fichier-des objets-et-vehicules-voles/ Un nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la police et la gendarmerie, va être créé en France, selon un arrêté paru le 20 mars au Journal officiel (JO). Les policiers municipaux pourront en "être destinataires". (Accès à l'article réservé aux abonnés au Club Prévention sécurité) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?
cidTexte=JORFTEXT000028749699&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Les polices municipales en mutation
/ VALLAR Christian Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (La), n° 11-12, 17/03/2014, p. 42-44 Les polices municipales ont connu un développement considérable depuis la loi n° 99-421 du 15 avril 1999, suscitant divers rapports officiels ainsi que les propositions des syndicats. Le ministère de l'Intérieur, en fin d'année 2013, a repris à son compte certaines des modifications suggérées. Les réformes annoncées prennent en considération la dimension organique avec la reconnaissance de la police territoriale, mais aussi la dimension fonctionnelle avec l'amélioration relative des conditions de travail.
Carrières des sapeurs-pompiers et formation des policiers municipaux : nouveautés en vue
Localtis.info, 14/03/2014
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http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ ArticleActualite&jid=1250266790074&cid=1250266789581# Réuni en séance plénière le 12 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a approuvé quatre projets de décrets relatifs à la carrière des sapeurs-pompiers professionnels et à la formation des policiers municipaux.
Moniteur en maniement des armes : le pilier de la formation à l'armement des policiers municipaux
/ WEIL Pascal Gazette des communes, des départements, des régions (La), n° 2212, 10/03/2014, p. 64 Obligatoire depuis 2007, la formation des policiers municipaux au maniement des armes s'est largement professionnalisée et atteint désormais un niveau de qualité élevé. La formation des moniteurs devrait encore se renforcer pour leur permettre d'évoluer.
« L'enjeu est désormais de permettre aux MMA d'évoluer : on ne peut pas se satisfaire du système actuel de qualification et de recyclage tous les cinq ans..."
Police municipale : mobilisation mitigée pour le volet social
Club Prévention-sécurité Gazette, 05/03/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/223775/police-municipale-mobilisation-mitigee-pour-le-volet-social/ Selon les chiffres cumulés des services de l’Etat, environ 1200 policiers municipaux sont descendus dans les rues le 4 mars 2014 dans une dizaine de villes. Les syndicats organisateurs affichent une fréquentation de « plus de 2500 » agents. (Accès à l'article réservé aux abonnés au Club Prévention-sécurité)
Le ministère de l'Intérieur se dote d'un délégué pour mieux coopérer avec la police municipale
/ TENDIL Michel Localtis.info, 04/03/2014 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ ArticleActualite&jid=1250266735924&cid=1250266732479 Un décret publié le 2 mars crée un "délégué aux coopérations de sécurité", chargé de "conduire le dialogue" entre les services du ministère et les acteurs concourant à la sécurité publique : les représentants des polices municipales, la sécurité privée et les professions et secteurs "particulièrement exposés à la délinquance".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665331&dateTexte=&categorieLien=id
Les textes précisent-ils le type de munitions que peuvent acheter les communes pour les armes des agents de police municipale ?
/ BOVI-HOSY Géraldine Club Prévention-sécurité Gazette, 04/03/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/223086/les-textes-precisent-ils-le-type-de-munitions-que-peuvent-acheter les-communes-pour-les-armes-des-agents-de-police-municipale/ Selon l’article R.511-12 du CSI, les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter certaines armes mentionnés 1° de la catégorie B, à savoir des revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ou des armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm. Il n’a y aucune autre précision dans les textes pour ces armes de poing.
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La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement
/ HARTMANN Cécile Fiches pratiques de la police territoriale, n° Fiche : 56/06, 03/2014, 2 p.
Cette fiche traite des articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure, définissant les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale, comme le devoir de loyauté, et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.
La déontologie des agents de police municipale (2) : l'exercice des prérogatives de police judiciaire
/ HARTMANN Cécile Fiches pratiques de la police territoriale, n° Fiche 55/06, 02/2014, 2 p.
Présentation des devoirs généraux des policiers municipaux lors d'un relevé d'identité, lors d'un dépistage de l'alcoolémie, lors d'un flagrant délit et à l'égard d'une personne en danger, à l'égard des personnes placées sous leur responsabilité, et enfin à l'égard de l'obligation de réserve
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
/ HARTMANN Cécile Fiches pratiques de la police territoriale, n° Fiche 54/06, 02/2014, 4 p.
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.
Les polices municipales : état des lieux et chantier ouvert
/ MALOCHET Virginie
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Note rapide de l’IAURIF, n° 642, 02/2014, 4 p.
http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_1049/NR_642_web.pdf
En l'espace de trois décennies, les polices municipales se sont pleinement imposées dans le paysage français de la sécurité publique. Éclairage sur la situation actuelle et les réformes annoncées.
Datés de juin 2012, les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur recensent 19 500 policiers municipaux, auxquels s’ajoutent un millier de gardes champêtres et près de 6 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), soit environ 26 500 agents au total, répartis dans plus de 4 300 communes en France. À mesure qu’elles se sont développées, les polices municipales ont gagné en visibilité et en légitimité. Leurs effectifs ont triplé en France depuis le début des années 1980 et représentent aujourd’hui près de 10 % de ceux des services de police et de gendarmerie nationales.
Police judiciaire, procédure pénale
Ordonnance de 1945 : en chantier, la réforme est loin d'être aboutie.
Actualités sociales hebdomadaires, n° 2850, 07/03/2014, p. 12-13 Même si les travaux sur le sujet ont commencé, le calendrier politique paraît peu favorable à une issue rapide.
Certains préconisent d’abord des amendements dans le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, bientôt au Parlement.
"Il faudrait changer le regard de la société sur les sortants de prison"
Actualités sociales hebdomadaires, n° 2850, 07/03/2014, p. 28-29 Le projet de loi de prévention de la récidive, qui devrait être discuté en avril prochain, entend promouvoir les libérations conditionnelles. Mais comment prendre en charge les ex-détenus ? La sociologue Véronique Le Goaziou a enquêté au sein d’une importante association spécialisée dans l’accueil des sortants de prison. Elle analyse les conditions d’une réinsertion réussie.
Sécurité privée
Le droit de la sécurité privée en 2013 : entre permanence et changements
sécurité intérieure applicable à la sécurité privée.
/ LATOUR Xavier Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (La), n° 11-12, 17/03/2014, p. 37-41 Dans le domaine du droit public applicable à la sécurité privée, l'année 2013 a été doublement importante. D'une part, elle a été celle du trentième anniversaire de la loi fondatrice du 13 juillet 1983. Cette étape appelle un bilan des évolutions des structures administratives ayant à traiter de la sécurité privée, et du droit applicable. D'autre part, un important chantier législatif a été ouvert durant l'année écoulée pour réécrire le Livre VI du Code de la
Sécurité privée : une Délégation aux Coopérations de Sécurité va voir le jour…
/ GUITARD Evelyne Vidéosurveillance Info, 28/02/2014 http://www.videosurveillance-infos.com/Securite-privee-une-Delegation-aux-Cooperations-de-Securite-va-voir-le jour_a1511.html
Confiée au préfet Jean-Louis Blanchou, la mission du Délégué interministériel à la sécurité (DISP) vient de s’achever au terme d’un mandat de trois ans. Mais Jean-Louis Blanchou devrait prochainement être nommé Délégué ministériel aux coopérations de sécurité (DMCS).
D. Meslier (ADMS) et P-A. Testard (Snes) : « Rapprocher professionnels de sécurité et forces de l’ordre ? »
/ GRINAND Michel Info-expoprotection.com 28/02/2014 http://urls.fr/vzp Après une longue concertation, le silence de la délégation interministérielle à la refonte du Livre VI du Code de la sécurité intérieure interpelle les professionnels de la sécurité sur le devenir de leurs compétences. Un possible élargissement les rapprocherait des forces de l’ordre et augmenterait leurs responsabilités.
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Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires
« Les éducateurs de rue ont toute leur place dans le partenariat local de sécurité » – Véronique Le Goaziou, sociologue
Club Prévention-sécurité Gazette, 26/03/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/226800/les-educateurs-de-rue-ont-toute-leur-place-dans-le-partenariat local-de-securite-veronique-le-goaziou-sociologue/ Dans une étude publiée en février 2014 par l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Véronique Le Goaziou, sociologue et chercheuse au Lames (CNRS), estime que l'avenir de la prévention spécialisée, aujourd'hui menacé, passe par la prévention de la délinquance.
Selon elle, les éducateurs de rue ont des atouts à faire valoir pour faire entendre "la voix de l'éducatif" au sein du partenariat local de sécurité. Entretien. (Accès à l'article réservé aux abonnés au Club Prévention-sécurité)
Voisins vigilants : deux nouvelles applications mobiles pour renforcer le partage d’informations
Club Prévention-sécurité Gazette, 19/03/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/225477/voisins-vigilants-deux-nouvelles-applications-mobiles-pour renforcer-le-partage-dinformations/ Deux applications mobiles « postes de police vigilants » et « mairie vigilante » ont été lancées en février et mars 2014 par le site Internet voisinsvigilants.org. Objectif : renforcer la diffusion d’informations entre, les forces de l’ordre, les mairies et les voisins vigilants de plus en plus nombreux sur le territoire. (Accès à l'article réservé aux abonnés au Club Prévention-sécurité) http://www.voisinsvigilants.org/mairie http://www.voisinsvigilants.org/forces_de_l_ordre
« L’évaluation de la prévention ne doit plus être perçue comme un contrôle » – Fatiha Benatsou, mission d’évaluation
Lagazette.fr, 11/03/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/224735/levaluation-de-la-prevention-ne-doit-plus-etre-percue-comme-un controle-fatiha-benatsou-mission-devaluation/ Dans un entretien au club prévention sécurité, Fatiha Benatsou, préfète et nouvelle coordinatrice de la mission permanente d’évaluation de la prévention de la délinquance, lève le voile sur son programme de travail et la méthodologie sur laquelle elle entend s'appuyer pour mesurer l’impact des actions « en allant au plus proche des territoires et des personnes suivies ». (Accès à l'article réservé aux abonnés au Club Prévention-sécurité)
Pour l’expérimentation de salles de consommation supervisée
/ THEROUIN Emilie Lagazette.fr, 07/03/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/224380/pour-lexperimentation-de-salles-de-consommation-supervisee/ Alors même que l’Académie de pharmacie vient de se prononcer contre l’ouverture de « salles de consommation contrôlée de drogues » prévue par le gouvernement dans le cadre d’un projet d’expérimentation, les élus du Forum Français pour la Sécurité Urbaine souhaitent également apporter leur point de vue et enrichir le débat.
500 postes d’ "adultes-relais" supplémentaires pour les quartiers prioritaires
Lagazette.fr, 05/03/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/223763/500-postes-dadultes-relais-supplementaires-pour-les-quartiers prioritaires/ Le gouvernement Ayrault va augmenter de 13% le nombre d' "adultes-relais" déployés dans les quartiers sensibles où ils servent de médiateurs, avec la création de 500 postes supplémentaires entre 2013 et 2014. C'est ce qu'a confirmé, mardi 4 mars, le ministère délégué à la Ville, François Lamy. Comme annoncé début décembre lors des Assises nationales de la médiation sociale, trois priorités ont été retenues : l’accès à l’emploi, la tranquillité publique et la «participation citoyenne».
De la vidéosurveillance intelligente pour assurer la tranquillité publique
/ WEIL Pascal Courrier des maires et des élus locaux (Le), n° 277, 03/2014, p. 51 La vidéosurveillance intelligente (VSI) a pour finalités d’analyser les images et d'alerter en cas d'incident.
Concrètement, elle permet d'identifier automatiquement une situation anormale préalablement paramétrée.
Prévention de la violence : les faits - série d'exposés sur la prévention de la violence
/ Liverpool JMU Organisation Mondiale de la Santé, 2013, 150 p.
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http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/92490/1/9789242500844_fre.pdf?ua=1 La présente série de sept exposés, à l’intention des défenseurs, des concepteurs et agents de mise en œuvre de programmes et autres intéressés, résume les données factuelles concernant l’efficacité des sept principales stratégies suivantes de prévention de la violence interpersonnelle et auto-infligée.
1) favoriser des relations sûres, stables et épanouissantes entre les enfants et leurs parents et dispensateurs de soins; 2) développer des aptitudes à la vie quotidienne chez les enfants et les adolescents; 3) réduire la disponibilité et la consommation nocive de l’alcool; 4) réduire l’accès aux armes à feu, aux armes blanches et aux pesticides; 5) promouvoir l’égalité entre les sexes; 6) changer les normes culturelles qui favorisent la violence; 7) offrir des programmes de dépistage des victimes ainsi que des programmes de soins et de soutien aux victimes.
Police de la sécurité publique Prévention des accidents et des risques naturels majeurs
Responsable de la gestion des risques territoriaux : un chef d'orchestre indispensable pour organiser la prévention
/ DE FREMINVILLE Solange Gazette des communes, des départements, des régions (La), n° 2211, 03/03/2014, p. 60 http://archives.lagazettedescommunes.com/23779785/un-chef-d-orchestre-indispensable-pour-organiser-la prevention Après des crises majeures, les plans de prévention des risques et les obligations se renforcent. Prendre en main la gestion des risques exige des compétences techniques, mais aussi une grande polyvalence.
Police des personnes dangereuses
Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?
/ BOVI HOSY Géraldine Club Prévention-sécurité Gazette, 18/03/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/223897/police-des-alienes-quelle-peut-etre-la-responsabilite-de-la commune-en-cas-dinaction-du-maire/ En cas de "danger imminent pour la sûreté des personnes", attesté par un avis médical, le maire doit prendre, à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires. Explications. (Accès à l'article réservé aux abonnés au Club Prévention-sécurité)
Police de la sûreté publique Police de la circulation, du stationnement, de la voirie, des taxis
Lutte contre la vitesse: expérimentation de nouveaux radars fixes « double face »
Lagazette.fr, 28/03/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/227146/lutte-contre-la-vitesse-experimentation-de-nouveaux-radars-fixes double-face/ Un nouveau radar fixe dit à "double face", qui permet de flasher les deux plaques d'immatriculation d'un véhicule, va être expérimenté en 2014. C'est ce qu'a annoncé Henri Prévost, un responsable de la sécurité routière, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France publié jeudi 27 mars.
Circulation alternée des véhicules lors d’un pic de pollution : qu’en est-il de l’infraction ?
/ BOVI-HOSY Géraldine Club Prévention-sécurité Gazette, 17/03/2014
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http://www.lagazettedescommunes.com/225454/circulation-alternee-des-vehicules-lors-dun-pic-de-pollution-quen est-il-de-linfraction/ A côté de la polémique et des aspects pratiques, le point sur l’infraction, les sanctions et les compétences de verbalisation pour les agents municipaux. (Accès à l’article réservé aux abonnés au Club Prévention-sécurité)
Les PV de stationnement sont-ils illégaux ?
/ BOVI-HOSY Géraldine Club Prévention-sécurité Gazette, 10/03/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/224569/les-pv-de-stationnement-sont-ils-illegaux/ Le juge de proximité de Versailles a décidé le 14 février 2014 d'annuler les PV de stationnement d'une commune des Yvelines, pour irrégularité dans le mode de fixation des redevances de stationnement, plus précisément dans la procédure de délégation de compétence. Un point sur cette décision qui pourrait faire jurisprudence. (Accès à l'article réservé aux abonnés au Club Prévention-sécurité)
Aménagement, signalisation, stationnement…: les mesures du plan « mobilités actives » décortiquées
Club Prévention-sécurité Gazette, 07/03/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/224045/changement-de-braquet/ Attendu depuis la mise en place, en juin dernier, d’un comité de pilotage ad-hoc, le plan d’actions pour les mobilités actives (Pama) a été dévoilé le 5 mars par le ministre des Transports Frédéric Cuvillier. Il prévoit 25 mesures « à mettre en œuvre dès 2014 », qui ont notamment des impacts sur les codes de la route et de la voirie routière. (Accès à l'article réservé aux abonnés au Club Prévention-sécurité)
Vers la généralisation des PV électroniques
/ SAINT-LAURENT Philippe Journal des maires et des conseillers municipaux, n° 3/4, 04/2014, p. 13 Environ 1500 communes utilisent, depuis 2011, le PVe, autrement dit la verbalisation électronique. La Cour des comptes vient saluer les effets positifs et recommande aux communes de poursuivre le déploiement.
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l'occupation sans titre
/ LIBERATORE Philippe Fiches pratiques de la police territoriale, Fiche 193/01, 02/2014, 2 p.
Présentation des modalités mise en œuvre de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l'autorisation d'occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d'occupation sans titre.
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (1) : le cadre juridique
/ LIBERATORE Philippe Fiches pratiques de la police territoriale, Fiche 192/01, 01/2014, 3 p.
De nombreuses villes constatent une importante multiplication du nombre de présentoirs pour journaux gratuits et autres publicités dans les rues. Cette fiche analyse les conditions exigées pour le dépôt régulier de ces présentoirs.
Dépénalisation des infractions au stationnement : le dispositif applicable à compter de 2016
/ GAUREAU Fabrice Fiches pratiques financières, Fiche 183/F, 02/2014, 2 p.
Le cadre du droit pénal en matière de stationnement payant est longtemps apparu aux yeux de certains élus locaux comme inadapté à une politique de mobilité durable, l'uniformité du montant de la sanction défini au plan national ne tenant pas compte des contraintes et des spécificités locales (nombre de places offertes, intensité de la circulation...) A l'occasion des débats parlementaires sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des amendements sénatoriaux ont institué la dépénalisation des infractions au stationnement payant sur voirie, substituant à l'amende pénale une redevance d'occupation du domaine public (CGCT, art L.2333-87)
Police des étrangers
Les Roms ont-ils des droits ?
/ IACONO Geneviève Projet, n° 339, 04/2014, p. 79-84 Comment mettre en œuvre les droits au logement et à la dignité pour les populations roms ? L'auteure juriste, présente la genèse de ces droits et leur évolution, puis les confronte aux contraintes de l'action publique et à la situation des campements roms.
Hygiène et salubrité publique
Biens - Déclarer une parcelle en état d'abandon manifeste
/ BOREL Jean-Philippe
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Gazette des communes, des départements, des régions (La), n° 2211, 03/03/2014, p. 46-47 La déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste a vocation à mettre en demeure le propriétaire d'entretenir son bien et de réaliser des travaux pour faire cesser l'état d'abandon. Elle peut aboutir à une expropriation en cas de carence du propriétaire
Ondes électromagnétiques : la fin du principe de précaution
Lettre du cadre (La), n° 476, 03/2014, p.78-79 http://www.lettreducadre.fr/8144/ondes-electromagnetiques-la-fin-du-principe-de-precaution%E2%80%89/ La loi votée à l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier met en exergue le principe de modération en matière d'antennes relais. Mais certains élus n’entendent pas renoncer au principe de précaution.
Polices de l’Urbanisme et de l’environnement
Environnement – Transaction pénale
Lagazette.fr, 26/03/2014 Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l'eau, de la pêche en eau douce et des parcs nationaux, la transaction a été étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement par l'article L.
173-12 de ce code, par le décret n° 2014-368 du 26 mars 2014.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?
cidTexte=JORFTEXT000028775227&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Seveso : la réglementation évolue
Maire Info, 11/03/2014 http://www.maire-info.com/article.asp?param=17021&PARAM2=PLUS Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets ont été publiés le 5 mars dernier au Journal officiel, modifiant la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
Les réserves naturelles (3) : les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l'amende forfaitaire
/ HARTMANN Cécile Fiches pratiques de la police territoriale, Fiche 109-04, 03/2014, 2 p.
Présentation sous forme de tableau des contraventions de 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par timbre-amende.
Les réserves naturelles (2) : les contraventions des 2e et 3e classes soumises à la procédure de l'amende forfaitaire
/ HARTMANN Cécile Fiches pratiques de la police territoriale, Fiche 108/04, 02/2014, 2 p.
Cadre juridique et tableau des contraventions que le garde champêtre peut verbaliser par la procédure de l'amende forfaitaire.
Vie des services
Syndicat intercommunal de vidéo-protection (Loir-et-Cher). Des communes mutualisent la vidéo protection avec la gendarmerie
/ TALPIN Jean-Jacques Gazette des communes, des départements, des régions (La), n° 2212, 10/03/2014, p. 34 http://archives.lagazettedescommunes.com/23826716/des-communes-mutualisent-la-videoprotection-avec-la gendarmerie Le premier centre de déport d'images de vidéo-protection a été mis en service à Blois en janvier. Un outil qui doit permettre de suivre la délinquance itinérante.
- témoignage : Joël Graslin, maire de Selles-sur-Cher - "L'initiative a été lancée par la gendarmerie, soucieuse de mieux lutter contre la délinquance mobile dans le département..."
Des seniors pour sécuriser la sortie des classes
/ GUERRAZ Thierry Maires de France, n° 311, 03/2014, p. 50 À Beaucaire (Gard), des retraités sont payés pour rendre la rue plus sûre aux écoliers, ce qui permet de redéployer la police municipale.
Sécurité et police municipale N° 3 - Mars 2014 — Page 9
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