Transcript Politique tarifaire et fiscale

Administration des Douanes
et Impôts Indirects
MAROC
Conférence 2014 de l’OMD sur les recettes
30 juin – 1er juillet 2014
Bruxelles, Belgique
Perception équitable et efficace des recettes
Abdelmajid BOURRA
Chef de la Division des Etudes
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Perception équitable et efficace des recettes
I.- Introduction
II.- Maîtrise de l’assiette imposable
III.- Politique tarifaire et fiscale
IV.- Recouvrement
Conclusion
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Introduction
 L’importance des recettes douanières dans les ressources
dans le budget de l’Etat :
 9,1% du PIB
 40,6 % des recettes fiscales
 L’entrée en vigueur depuis 2000 de plusieurs accords de
libre échange conclus avec certains pays ou groupe de pays
(70% de nos échanges commerciaux)
 La crise financière et économique internationale et son
impact sur l’économie nationale ;
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Introduction
D’où l’impératif d’optimisation et de consolidation des
recettes
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Maîtrise de l’assiette imposable
 Contrôle orienté vers l’analyse et la gestion des risques (opérateur,
espèce, valeur, origine/provenance, bureau d’entrée,…) ;
 Mise en place en 2013 du contrôle a priori initié bien avant l’arrivée
de la marchandise ;
 Démarche intégrée entre le contrôle a priori, le contrôle immédiat
et le contrôle a posteriori.
 Conception et élaboration d’une base de données nationale des
indicateurs d’appréciation de la valeur déclarée en douane.
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Maîtrise de l’assiette imposable
 Lancement en 2009 du nouveau système informatique « Base de
l’Administration des Douanes en Réseau » (BADR) dont les
principales caractéristiques sont :
 Plate-forme de e-service, mettant en relation via internet
l’ensemble des usagers aux services de la douane ;
 Recours aux nouvelles technologies de l’information
dans le processus de dédouanement
 Principes du service public en ligne ;
 Technologies ouvertes et conformes aux standards,
rendant facile l’interopérabilité avec les systèmes de
partenaires de l’administration ;
 Interaction des opérateurs à n’importe quel stade de la
transaction informatique avec les agents de la douane par
messagerie électronique.
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Maîtrise de l’assiette imposable
BADR
E
D
I
Partenaires
DECLARATION SOMMAIRE
SELECTIVITE
LIQUIDATION
DECLARATION
REGIMES
EN DETAIL
ECONOMIQUES
ACCISE PRODUCTION
LOCALE
Opérateurs
et usagers
Douaniers
TARIF INTEGRE
CONTENTIEUX
COMPTABILITE
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Maîtrise de l’assiette imposable
 Obligation du marquage fiscal pour les tabacs et les boissons
alcoolisées ou non : Mise en place en juin 2010 du Système
Automatisé de Marquage Fiscal Intégré en Douane « SAMID »;
 Un système en synergie avec les équipements et installations
des industriels ;
 Un «cout» du système non supporté par la collectivité
(externalités) ;
 Un système évolutif adaptable aux intérêts de l’Administration :
Synergie avec les données issues du système BADR.
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Maîtrise de l’assiette imposable
Le Lecteur mobile
Le Lecteur mobile
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AUTRES
SOURCES
BADR
Rapports
Analytiques
Autres sources de données par
par fichier plat
DMS
SAMID
SAMID
Rapports
Opérationnels
Réplication
et copie
Bases d’agrégation
ETL
Analyse et
modélisation
DATA WAREHOUSE
OLAP
DATA
MODEL
Tableaux de
bord
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Maîtrise de l’assiette imposable
Des résultats substantiels :
 Des recettes additionnelles de 2 410 Mdhs consécutives aux
différents types de contrôle exercés sur le flux des importations
(4,5% du DD et de la TVA) ; soit 0,3% du PIB;
 Le système BADR a permis, entre autres :
 La consécration de l’équité fiscale en raison de l’automatisation
du processus de dédouanement dans tous les points d’entrée
(traitement identique) ; et
 La fin au phénomène de la « transhumance » des opérateurs
malhonnêtes.
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Maîtrise de l’assiette imposable
Des résultats substantiels :
 SAMID a permis :
 Une appréciation des recettes grâce à une amélioration
des déclarations des quantités mises à la consommation en dépit des
augmentations des quotités ;
 Une baisse de la contrebande des boissons alcoolisées ;
 L’efficacité de la perception de la recette des droits d’accise
(Un effectif réduit des ressources humaines) ;
 Maîtrise et appréhension de nouvelles unités des produits
soumis à TIC ; et
 Disponibilité des données relatives à la production en
temps réel.
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Politique tarifaire et fiscale
A.- Réforme du tarif des droits de douane :
 Correction des incohérences et des distorsions tarifaires
 Réduction du différentiel entre le droit NPF et celui résultant des
ALE :
 risque de détournement des échanges (polarisation des
échanges)
 incitation à la fraude
 absence de la rationalité dans les décisions d’importation
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Politique tarifaire et fiscale
A.- Réforme du tarif des droits de douane :
 Baisse des quotités tarifaires et de leur niveau :
Nombre
de
quotités
Moyenne
arithmétique
simple
Coefficient
de
dispersion
Avant la
réforme
38
23,9
23,3
Situation
actuelle
18
9,3
9,2
 Réduction des taux maximums de :
 304% à 200% pour les produits agricoles
 50% à 25% pour les produits industriels (Taux en vigueur
: 2,5%, 10%, 17,5% et 25%).
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Politique tarifaire et fiscale
B.- : Taxe sur la valeur ajoutée :
 Elargissement de l’assiette imposable ; et
 Assujettissement de certaines activités ou biens au taux normal
de 20% au lieu aux taux réduit et intermédiaires 7%, 10% et 14%.
III.- Taxe intérieure de consommation (droits d’accise) :
 Hausse comprise entre 50% et 170% des quotités sur les
boissons alcoolisées ou non durant la période 2010-2014 ;
 Refonte du système de taxation des tabacs manufacturés. Les
principales composantes de cette refonte sont :
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Politique tarifaire et fiscale
 L’introduction d’une taxation spécifique ;
 Le maintien d’une partie de la taxation proportionnelle au prix de
vente public c'est-à-dire ad valorem ; et
 La fixation d’un minimum de perception pour préserver les recettes de
l’Etat ; et
 La progressivité temporelle de la réforme (2013-2015)
Une réforme qui tient compte des externalités résultant de la
consommation de ces produits
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Politique tarifaire et fiscale
Quels résultats?
 Stabilité de la contribution des recettes douanières prélevées sur
les importations en dépit du démantèlement tarifaire et de la
réforme.
Evolution des DD et de la TVA à
l’importation en %
8,0
7,0
6,9
6,0
5,0
5,3
5,6
6,1
6,0
7,1
6,1
6,6
6,8
6,7
6,2
4,0
3,0
2,0
1,0
0,0
2003 2004 2005 2006 2007
2008 2009 2010 2011 2012 2013
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Politique tarifaire et fiscale
Quels résultats?
 Une baisse de la pression fiscale (Droits de douane/Importations)
: Hausse de 40% des importations légales de certains produits
sensibles à la contrebande
9,0
8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
3,0
2,0
1,0
0,0
7,8
7,2
6,7
5,8
5,2
4,3
4,5
4,1
2,9
2,3
2,0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
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Politique tarifaire et fiscale
Quels résultats?
 Constance des recettes des TIC (Accise) en dépit de la
coïncidence du mois du jeûne avec la haute saison et la hausse
des TIC
1,2
1,0
1,0
1,0
1,0
1,0
1,0 1,0
Tabacs
manufacturés
1,0
1,0 1,0
1,0
1,0 1,0
0,2
0,2 0,2
0,8
0,6
0,4
0,2
Boissons
alcoolisées ou non
0,2
0,2
0,2
0,1 0,2
0,2
0,1 0,2
0,0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
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Recouvrement
 Une approche globale basée sur des objectifs intégrés et
complémentaires ;
 Mise en place des mécanismes de coordinations entre les différentes
administrations chargées du recouvrement des créances publiques
(échange d’information, d’expérience, d’expertise…) ; et
 Institution d’un mécanisme de gestion automatisée du droit de
communication et de la procédure d’avis à tiers détenteur
simultanément (accord de partenariat entre les organismes chargés du
recouvrement et les institutions bancaires).
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Recouvrement
 Mesure provisoire de dispense de paiement des pénalités et
amandes afférentes aux droits et taxes dus à l’administration avec un
délai d’une année (fin 2013).
 Montant des créances à recouvrer à fin 2012 : 2,8% du PIB
Versus un déficit budgétaire de 5,5% du PIB en 2013 ;
 Potentiel de recouvrement à court, moyen et long terme n’est
que 1,3% du PIB ;
 Créances recouvrées à fin 2013 : 0,4% du PIB.
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Conclusion
 L’amélioration de la perception des recettes n’a pas affecté la fluidité
de passage des marchandises ;
 Le recours aux nouvelles technologies de communication et
d’information est indispensable ;
 Des politiques tarifaires et fiscales en phase avec les enjeux et les
défis actuels
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Merci pour votre attention
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