Transcript Délégués Régionaux - 12 Février 2014 – ppt

Pôle Finances
DELEGUES REGIONAUX
YVES GAUBERT – RESPONSABLE PÔLE FINANCES - BDHF
12 février 2014
Retour sur la campagne 2013
Suivi de l’activité MCO 2013
Données FHF
Evolution des recettes d’activité du secteur ex DG à fin novembre 2013/2012 :
HOSPITALISATION
+ 1,1 %
EXTERNE
+ 4,2 %
TOTAL
+ 1,0 % hôpitaux publics
+ 1,4 %
MOLECULES ONEREUSES
+ 8,4 %
DISPOSITIFS MEDICAUX
+ 9,5 %
TOTAL LISTES EN SUS
+ 8,7 %
TOTAL MCO
+ 2,0 %
Evolution en volume de séjours
Nombre de RSA
+ 1,0 %
Nombre de séances
+ 2,3 %
Nombre de RSA + séances
+ 1,4 %
+ 0,9 % hôpitaux publics
Campagne 2014
Evolution de l’ONDAM hospitalier
Pour 2014, l’évolution des dépenses a été estimée par les pouvoirs publics à 3,8 %.
Le taux d’évolution de l’ONDAM a été fixé à 2,4 % et 2,29 % pour l’ONDAM hospitalier soit + 1,681 Md€
Il en résulte un montant d’économies en construction de l’Ondam de 2,4 Md€ dont 577 M€ sur l’hôpital
► Amélioration de la performance :
dont optimisation des achats
dont amélioration efficience et pertinence de la prise en charge
► Prix des médicaments et dispositifs médicaux (liste en sus)
300 M
139 M
138 M
ODMCO
&
MIGAC
+ 2,64 %
Autres
Établissements
+1,28 %
Les arbitrages
♦ Non arbitré définitivement :
- Reconduction des hypothèses de volume 2013 : 2,8 % pour les ex
DG et 2 % pour les ex OQN;
- Reconduction du coefficient prudentiel au même niveau pour les 2
secteurs;
- Reconduction de la compensation du CICE à hauteur de 2/8éme sur
une base de 192 M soit 37 M qui équivaudrait à une baisse tarifaire
de 0,49 %;
- Régulation de la « sur-exécution » 2013 : rebasage, régulation prix /
volume ou solution mixte.
- Montant et répartition entre les enveloppes des mises en réserve.
Financement SSR et psychiatrie
▪ Sous-objectif DAF / USLD / OQN / FMESPP : + 1,28 % - Le FMESPP
diminuant de 29 %, la DAF et l’OQN seront > 1,28 %
▪ Les déterminants de la DAF SSR : intégration des mesures nouvelles et des
mesures d’économies
▪ Les déterminants de l’OQN SSR : Idem mesures nouvelles et économies +
prise en compte de la sur-exécution 2013 (+ 23 M) et du CICE à hauteur de
2/8ème soit 8,4 M induisant une baisse tarifaire de 0,47 %
▪ Pas de modulation de l’activité en 2014
▪ Fléchage des DAF pour le financement des MO et de la scolarisation des
enfants
▪ Il y aura un gel sur la DAF dont le montant n’est pas encore arbitré
Deux mesures phare pour 2014 :
La chirurgie ambulatoire
La dégressivité tarifaire
La chirurgie ambulatoire
♦ Généralisation du tarif unique à tous les GHM de chirurgie ambulatoire
Passage de 47 à 111 couples de GHM à tarif unique entre le J
(ambulatoire) et le niveau 1 (niveau de sévérité le plus faible)
d’hospitalisation complète.
La fixation du tarif unique serait dépendante :
→ des perspectives de développement de la pratique ambulatoire
selon l’expertise des sociétés savantes
→ des pratiques substituables ou faiblement substituables afin de ne
pas pénaliser l’activité légitimement réalisée en hospitalisation
complète.
♦ Suppression envisagée des bornes basses des GHM de chirurgie de niveau 1
La dégressivité tarifaire 1/3
Plusieurs scénarii sont à l’étude :
A ▪ Sur l’ensemble de l’activité financée en GHS, comparée à n-1,
excluant les établissements qui ont connu une baisse d’activité
entre n-2 et n-1, avec un seuil plancher et plafond.
B ▪ Sur certaines activités ciblées sur les actes techniques en taux
d’évolution selon 3 critères :
nombre de séjours > à 50 000, technicité, évolution en volume
économique (n-1, plancher, plafond…).
C ▪ Sur certaines activités en volume selon 3 critères : nombre de
séjours > 50 000, technicité, concentration.
La dégressivité tarifaire 2/3
Le scénario B est préposé sous forme de 3 sous-scénarii.
Le modèle privilégié par la FHF est celui ciblé sur certaines activités, soit 8 racines,
« pertinence » en taux d’évolution :
- 08C40 Arthroscopies d’autres localisations
- 11C05 Interventions transurétrales ou par voie transcutanée
- 12K02 Endoscopies génito-urinaires thérapeutiques et anesthésie......
- 06K02 Endoscopies digestives thérapeutiques et anesthésie………
- 07C14 Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale……
- 03K02 Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions……..
- 02C05 Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie
- 01C13 Libérations du canal carpien et d’autres nerfs superficiels
La dégressivité tarifaire 3/3
Simulations sur l’ensemble des racines sélectionnées
Seuil unique à 10% = 3ème quartile sur l’ensemble des racines
Plafond à 1% des recettes totales GHS
Plancher à 15 000€ La FHF a demandé la suppression du plancher
Taux de minoration des tarifs: 20%