Transcript Régulation des Télécommunications et contrôle tarifaire

FORMATION SUR LA « REGULATION DES
TELECOMMUNICATIONS ET CONTROLE
TARIFAIRE »
POUR LES OPERATEURS ET REGULATEURS DE
TELECOMMUNICATION
Du 25 au 29 Aout 2014
Tunis (Tunisie)
REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS ET
CONTROLE TARIFAIRE
Population cible : la formation est destinée aux cadres en charge de la gestion de la politique
tarifaire exerçant chez les opérateurs ou les régulateurs des télécommunications.
Durée : 5 jours
Méthodologie : La formation sera menée selon les principes de la méthode de active, basée
sur l’implication des participants :
a. Pré-communication préalable à la formation
b. Travail sur les objectifs et les besoins concrets en début de formation
c. Travail sur des situations réelles (apportées par les participants ou le formateur) en
cours de formation
d. Définition d’une feuille de route sur 3 ans pour implémenter un dispositif pérenne de
sécurisation des revenues.
e. Les indicateurs de performance et la communication de résultats et activités
(reporting) de Revenue Insurance.
PROGRAMME DE FORMATION
Première journée : Introduction
1- Tour de table et attentes des participants
2- Introduction à la régulation des marchés de télécommunications
3- Analyse des marchés et obligations des opérateurs
- Marché pertinent
- Opérateurs dominants
- Remèdes imposées (transparence, non discrimination, orientation des tarifs
vers les coûts, replicabilité,…) :
o Pour le marché de gros (interconnexion, dégroupage de la boucle
locale, …)
o Pour marché de détail : contrôle tarifaire
Deuxième journée :
La régulation des tarifs de gros
1- Introduction aux tarifs de gros (les coûts et leur utilisation réglementaires).
2- Le fondement de la régulation des tarifs de gros
3- La régulation des tarifs de gros des opérateurs dominants sur le marché.
4- La régulation tarifaire des offres de gros et échelle d’investissement.
5- Cas Pratique : La régulation des tarifs des opérateurs dominants sur le marché
de gros.
Troisième journée :
La régulation des tarifs de détail
1- Régulation et nécessité du contrôle tarifaire
- Intervention ex-post
- Intervention ex-ante
2- Retour sur quelques fondamentaux,
3- Pratiques anticoncurrentielles
Quatrième journée :
La régulation des tarifs de détail (suite)
1- Différents modes de régulation tarifaire :
- Fixation discrétionnaire
- Taux de rendement (Rate of return ou ROR)
- Price cap ou plafonnement des prix
- Homologation tarifaire
- L’utilisation du benchmark
- Orientation vers les coûts
- Ramsey/ECPR
2- Impact de l’offre de gros sur le marché de détail,
3- Examen des offres par le régulateur :
- Méthode d’examen et critères d’appréciation,
- Analyse des données (trafic, coûts, revenus) & contrôle de la véracité des
données.
Cinquième journée :
La régulation des tarifs de détail (suite)
1- Les offres promotionnelles sur le marché de détail.
2- La régulation des offres promotionnelles sur le marché de détail.
3- Les enjeux concurrentiels de la tarification on Net /off net,
4- Cas Pratique : La régulation des tarifs des offres promotionnelles sur le marché
de détails :
a. Présentation de cas : Tunisie.
b. Analyse de cas : ….
5- Cas Pratique : on net / off net et échelle d’investissement.
BON DE COMMANDE ET FICHE D'INSCRIPTION POUR LA FORMATION
Formation souhaitée :
Intitulé : ______________________________________________
Date : ________________________________________________
Merci de compléter lisiblement ce bulletin d’inscription et la fiche client.
Dés réception, nous vous ferons parvenir, sous huitaine, la confirmation d’inscription, le programme
détaillé et le plan d’accès à notre site de formation et les hôtels de proximité. Si vous souhaitez des
informations sur une ou plusieurs formations (inter ou intra-entreprise), veuillez nous contacter aux
coordonnées en bas de page.
Participant :
Mme/Mlle/M. - Prénom : ____________________ Nom : ____________________________
Tél : _______________________________ Fax : ___________________________________
Courriel : ___________________________ Profession : _____________________________
Adresse : ____________________________________________________________________
Code postal : ________________________ Ville : __________________________________
Expérience dans le domaine de la formation demandée : _______________________________
Entreprise :
Raison sociale : _______________________________________________________________
Adresse : ____________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
Code postal : ________________________ Ville : __________________________________
Responsable hiérarchique : _____________ Effectif de la société : _____________________
Facturation :
La facture est à adresser :  au stagiaire  à l’entreprise  autre : _____________________
Si le destinataire n’est pas le stagiaire, préciser :
Raison sociale : _______________________________________________________________
Adresse : ____________________________________________________________________
Prénom et Nom du responsable du suivi administratif et financier : ______________________
Téléphone : _________________________ Fax : ___________________________________
Courriel : ____________________________________________________________________
Tarif de la session : ___________________ €
Le responsable du participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Clauses spécifiques aux
ventes de formation, spécifiées ci-après. Ce formulaire complété est un Bon de commande.
Fait à ____________________ le ______________________
Cachet de l’entreprise
Signature du participant
Signature du responsable
Précédée de la mention « Lu et approuvé »
Merci de retourner ce formulaire renseigné par courrier, fax ou courriel à : SFM – 67, Rue Alain Savary Cité
Jardin I Bloc B App 5.1 – 1002 Tunis - TUNISIE
Fax : +216 71 28 43 14 / +216 71 754 842
Télé: +216 98 377 887 / +216 71 284 314
Courriel : [email protected] / [email protected]
Note importante : Ce tarif est net de toutes taxes, retenues à la source et charges fiscales et parafiscales
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