Transcript Diaporama de présentation du bilan et orientations

Bilan de la campagne budgétaire
2013 et orientations 2014
Réunion régionale des directeurs d’EPS et d’ESPIC
jeudi 17 avril 2014
XX/XX/XX
Ordre du jour
Rétrospective 2013 :
- Bilan de la campagne budgétaire 2013
- Evolution de l’activité en Champagne Ardenne
- Evolution de la situation financière des établissements de la
région
Orientations 2014 :
- Campagne budgétaire 2014
- Etat d’avancement des chantiers : « Fiabilisation des comptes
hospitaliers », « FIDES » et « Plan national de déploiement de la
comptabilité analytique hospitalière ».
2
Rétrospective 2013 :
Bilan de la campagne budgétaire 2013
3
FIR 2013
Enveloppe FIR 2013 : 67,61 M
Enveloppe FIR déléguée, à destination du champ sanitaire : 55,5 M €,
soit 82 % de l’enveloppe totale, répartie comme suit :
4
MIG : bilan campagne 2013
Revue des MIG régionales en 2012 : les nouvelles modélisations ont été
mises en œuvre en 2013
MIG intégrées au FIR, en 2013 :
- Education thérapeutique du patient
- Equipes mobiles de soins palliatifs**
- Equipes mobiles de soins palliatifs pédiatriques
- Télésanté/télémédecine
- Structures pluridisciplinaires spécialisées dans
adolescents
- CDAG
- Equipes hospitalières en liaison en addictologie**
- Equipes mobiles de gériatrie**
- PDSES
- COREVIH
- Actions de qualité transversales en cancérologie
- Consultations mémoire**
la
prise en charge des
Revalorisation du coût du PH à 120 000 euros : les MIG dont les
modélisations comportent des PH ont été revalorisées.
** MIG concernées par la revalorisation du coût du PH à 120 K € à fin 2013
Montant des MIG allouées en 2013, dans le cadre du FIR : 28,4 M€
5
Missions financées en crédits reconductibles
MIG en 2013
Montant alloué : 34,27 M€ répartis comme suit :
** MIG concernées par la revalorisation du coût du PH à 120 K € à fin 2013
6
Missions financées en crédits JPE MIG en
2013
Montant alloué : 49,92 M€
7
Missions financées en crédits reconductibles
DAF en 2013
Montant alloué : 267,049 M€ répartis comme suit :
DAF MCO
6,518 M €
DAF SSR
90,662 M €
DAF Psy
169,869 M €
Evolution DAF 2013/DAF 2012 = + 1,96 %
8
Rétrospective 2013 :
Evolution de l’activité en Champagne Ardenne
9
Recettes tarifiées à l’activité MCO des
établissements publics de la région (ex DG)
évolution 2012/2013 en %
Région CA
National
séjours
1,5%
1,3%
DMI
DMO
activité externe
Total
16,2%
11,6%
4,0%
2,5%
8,8%
8,7%
4,3%
11,5%
Données ePMSI, montant valorisé assurance
maladie
10
Recettes tarifiées à l’activité MCO des
établissements publics et privés de la région
(ex DG et ex OQN)
évolution 2012/2013 en %
Région CA
National
séjours
DMI
DMO
activité externe
Total
0,2%
3,9%
6,9%
4,0%
1,0%
Données ePMSI, montant valorisé assurance maladie
11
Focus régional par établissement, évolution de
l’activité T2A-MCO séjours, établissements publics
(ex-DG)
Données cumulées
Source : DIAMANT
Eta
bl is
s
em
en
rég ts de
ion
s
Ch anté
am
s
p a ou s T
gne
2
Ard A (ex
enn -D G
)
e
TOTAL REGIONAL Ets Publics
TOTAL NATIONAL Ets Publics
2013
Recettes
séjours
var N-1
1,5%
1,2%
(1)
Nb de RSA
valorisés
var N-1
2,9%
1,8%
(1)
Nb de RSA HC
var N-1
0,1%
0,2%
(1)
Nb de RSA
séances
var N-1
(1)
3,3%
4,4%
Nb de RSA
DS=0
var N-1
10,1%
1,2%
-8,1%
-13,6%
-15,9%
-3,0%
-6,6%
-5,4%
-8,1%
-7,8%
8,8%
-20,2%
-4,4%
-1,6%
-3,5%
10,3%
1,9%
-4,3%
-2,5%
-1,5%
40,8%
-9,0%
-3,9%
-6,3%
-5,8%
-14,2%
2,2%
-0,8%
-0,4%
-2,6%
-3,4%
13,1%
0,0%
0,0%
0,0%
-0,4%
0,7%
0,4%
1,5%
-0,7%
3,6%
0,3%
0,5%
1,3%
-0,3%
37,5%
5,3%
0,8%
1,4%
-0,9%
0,5%
8,1%
1,1%
5,6%
-3,0%
6,6%
5,5%
4,0%
9,1%
8,1%
11,2%
12,9%
5,0%
13,6%
12,1%
NS
10,9%
4,8%
6,3%
166,7%
GCS à échelle tarifaire publique
116,3%
127,9%
102,2%
(ex DG), anciennement ex OQN
1381,7%
1271,7%
1312,4%
Sous-total CHT Nord
9,0%
11,3%
3,2%
Sous-total CHT Centre
0,2%
1,7%
0,6%
Sous-total CHT Sud
-1,1%
-0,6%
-2,8%
(1) Positionnement de l'établissement par rapport à l'évolution régionale
NS
50,0%
2,5%
111,0%
NS
(1)
148,1%
NS
614,3%
3,3%
41,9%
3,2%
1,5%
3,4%
-3,6%
12
Suivi du type de prise en charge en MCO,
établissements publics et privés (ex DG et ex OQN)
Champagne Ardenne
France
13
Focus sur l’activité HAD
Le taux de recours en HAD de la population
Champardennaise est depuis 2011 22%
moins important qu’au niveau national. Il
était 37% moins important en 2010.
14
Focus sur l’activité SSR
Le taux de recours en SSR de la population
Champardennaise est 25 % moins
important qu’au niveau national
15
Rétrospective 2013 :
Evolution de la situation financière des
établissements publics et privé d’intérêt collectif
de la région
16
Nombre d'établissements par
catégorie
4
11
CHU
CH
Groupement
Hospitalier Sud
Ardennes
12
EPSM
HL
ESPIC
10
CLCC
4
27 établissements publics de santé,
sur environ 900 au niveau national
(soit 3%)
Groupement
Hospitalier Aube Marne
5 ESPIC en Champagne-Ardenne
17
Contexte
Contexte national d’économies afin d’assurer la pérennité de
notre système de protection sociale
Contexte régional de suréquipement en lits MCO
Taux d'équipement pour 1 000 habitants
Régional
National
Médecine
2,35
2,15
Chirurgie
1,83 (0,20 ambu)
1,57 (0,18 ambu)
1,70
1,55
Gynécologie-Obstétrique
source : SAE 2008, Estimations INSEE
 des restructurations sont à opérer
18
Situation financière 2013 (3ème RIA)
- Un résultat comptable consolidé déficitaire :
- 10 établissements (dont 7 sous T2A) > à 3% [soit 16,2 millions d’euros]
- Les établissements ayant conduit des politiques de réorganisations significatives
retrouvent des marges de gestion
CF 2010
CF 2011
CF 2012
RIA3 2013
32
32
32
32
-10 255 386
-5 705 512
829 743
-6 047 417
Nbr d'Ets excédentaires
19
16
20
19
Somme des Excédent
Nbr d'Ets
Somme des résultats
2 941 010
8 835 811
15 143 487
11 683 647
Nbr d'Ets déficitaires
13
16
12
13
Somme des déficits
-13 196 396
-14 541 323
-14 313 745
-17 731 064
19
Analyse des résultats comptables des
établissements de la région
20
Situation financière 2013 (3ème RIA)
3 établissements ne parviennent plus à générer de flux de
trésorerie pour faire face à leurs factures courantes (IAF).
7 établissements ne parviennent plus à générer de trésorerie
pour honorer leurs engagements bancaires (CAF nette négative).
… et quelques « surprises » de dernière minute…
 Plus assez de trésorerie pour payer les fournisseurs, mais aussi
les salariés… !
11,1 millions d’euros versés aux EPS afin de leur permettre
d’honorer leurs engagements
21
Dispositif régional de suivi des tensions
de trésorerie
Comité régional de veille active sur la situation de trésorerie des
établissements de santé mis en place en octobre 2012
Co-piloté par l’ARS et la DRFiP
Anticiper les futures tensions de trésorerie qui pourraient
conduire à des incidents de paiement
Accompagner les EPS à trouver des solutions à leurs difficultés
Les EPS identifiés par le comité doivent transmettre des
prévisions de trésorerie
22
Dispositif régional de suivi des tensions
sur la trésorerie
Objectif supplémentaire 2014 : fiabiliser les prévisions de
trésorerie
- Le référent trésorerie, désigné au sein de l’EPS, travaille en
-
étroite collaboration avec le comptable des finances publiques
sur les hypothèses de construction du plan prévisionnel de
trésorerie
Le plan prévisionnel de trésorerie est signé et éventuellement
commenté par le directeur et le comptable
Etude de la MEEF
Formation régionale
Nécessité de signaler en amont tout risque de tension sur la
trésorerie
23
Orientations 2014 :
Campagne budgétaire (précisions sur l’ONDAM,
calendrier et évolution EPRD / PGFP)
24
Le calendrier 2014
2013
oct.
nov.
2014
déc.
jan
fév.
mars
avr
mai
juin
juill.
août
sept
oct.
nov.
déc.
jan
15jrs
Vote
LFSS
2014
3 avril 2014
Arrêtés fixant les forfaits,
les dotations régionales
MIGAC et hors T2A
PGFP
EPRD
Clôture
exercice
2013
Vote
LFSS
2015
18 avril 2014
Arrêtés de recettes du DGARS
(forfaits annuels, MIGAC, DAF)
19 mai 2014
Décision
du
directeur
EPRD et PGFP
exécutoire
30 jrs après
transmission,
sauf opposition
expresse ARS
Compte
3e suivi
infra 2013
financier
2013
Clôture
1er suivi
infra 2014
2e suivi
infra 2014
exercice
2014
données T2A MCO et HAD
données T2A SSR
données T2A PSY
25
Evolution de l’ONDAM ES
L’ONDAM établissements de santé pour 2014 est porté à 75,5Md€, en
progression de +2,28% contre +2,56% en 2013.
Cette décélération est en conformité avec la décélération de l’ONDAM global
qui évolue de +2,4% en 2014 contre +2,7% en 2013.
Evolution de l'ONDAM et de l'ONDAM établissements de
santé
2,80%
2,70%
2,70%
3,00%
2,60%
2,40%
2,3%
2,00%
1,00%
0,00%
2012
ONDAM global
2013
2014
ONDAM établissements de santé
Cette évolution représente +1,7Mds€ supplémentaires dont +1,5Mds€ pour
les établissements de santé ex DG et +0,2Mds€ pour les établissements de
santé ex OQN et OQN.
26
Evolution des objectifs hospitaliers
ODMCO/
MIGAC
+ 2,64 %
ODMCO
+ 2,68%
(49 444M€)
MIGAC
+ 2,36 %
(6 139M€)
DAF
+ 1,72%
(15 541M€)
Autres
Établisse-ments
(Hors T2A)
+1,29 %
OQN
+ 2,91 %
(2 808M€)
DAF USLD
+ 1,52 %
(1 025M€)
FMESPP
-28,88 %
(263,3M€)
27
Propositions DGOS de mises en réserve
prudentielles sur l’ONDAM ES 2014
Comme en 2013, le niveau des mises en réserve sur l’ONDAM établissements de santé
et le FIR 2014 est porté à 415M€ dont 75M€ sur le FIR et 340M€ sur l’ONDAM ES au
sens strict.
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
Répartition des mises en réserve 2013/2014
179
118
Coefficient
prudentiel MCO
2014 (dix mois)
20
0
Effet report
coefficient
prudentiel 2013
(deux premiers
mois 2014)
415
185
115
23
415
DAF HORS USLD
2014
40
FMESPP
75
75
FIR
TOTAL
2013
Sur les 179M€ de mises en réserve DAF :
 60M€ sur la marge de manœuvre nationale nette (comme en 2013) ;
 119M€ sur les bases régionales (125M€ en 2013).
28
Coefficient prudentiel 2014
Pour 2014, le dispositif du coefficient prudentiel minorant les tarifs MCO
est reconduit et la valeur du coefficient prudentiel est fixée, comme en
2013, à 0,35% pour les 2 secteurs
Les ressources correspondantes (118M€ au global ODMCO) pourront
potentiellement être restituées totalement ou partiellement en fin
d’année, comme cela avait été le cas en 2013, s’il apparait que le niveau
d’activité réel est conforme aux prévisions.
Secteur
ex DG: permet de couvrir une évolution d’activité de
+3,15% ;
Secteur ex OQN: permet de couvrir une évolution d’activité de
+2,35%.
29
Proposition DGOS de répartition interrégionale
des 119M€ de mises en réserve DAF
Principe : Lien avec l’origine du dépassement (dynamique MCO) et spécificités de
l’enveloppe pour proposer des critères de répartition.
 44 M€ au prorata des bases hors USLD de chaque région ;
 25M€ modulés au regard de la dynamique d’activité de chaque région
MCO secteur ex-Dg et ex-OQN) ;
(évolution
 25M€ sur la DAF SSR:
• Les régions ayant atteint leur taux cible d’activité SSR exprimés en % d’évolution
annuelle (CPOM Etat-ARS) à +ou- 50% ne sont pas gelées ;
• Les gels sont calculés au prorata des bases régionales.
 25M€ sur la DAF PSY: seules les régions ayant une DAF (hors UHSA et UMD) par habitant
se situant à + de 8% de l’écart à la moyenne seront gelées (8 régions). Répartition du gel au
prorata des bases.
30
Proposition DGOS de répartition interrégionale
des 75M€ de mises en réserve FIR
Répartition du gel en fonction de la dynamique d’activité MCO
régionale 2013 (ex-DG et ex-OQN) par rapport à la dynamique
nationale ;
•
• Prise en compte de l’évolution démographique de la région ;
• Prise en compte du niveau relatif de consommation de soins (taux
de recours ajustés 2012) ;
• Pour les DOM, répartition au prorata des bases régionales (données
manquantes sur l’ex-OQN) ;
• L’assiette de calcul est constituée de la totalité des crédits FIR (hors
crédits d’Etat).
31
Impact du gel sur les dotations
régionales
Choix ARS-CA :
- DAF : Gel de la marge de manœuvre régionale
- Pas d’impact sur les bases des établissements sous DAF
32
Mesures d’économie et de reconduction
Sur la MIGAC :
- Mesures d’économie : -1.4M€
- Mesures de reconduction : 0.9 M€
Sur la DAF :
- Mesures d’économie : -2 M€
- Mesures de reconduction : 3 M€
Sur l’USLD :
- Mesures d’économie : 0.15 M€
- Pas de mesures de reconduction
33
Evolution des MIG en 2014 (1)
Création de deux nouvelles MIG :
- Aide médicale en mer
- CUMP :
-débasage des crédits affectés en DAF
-Délégation en MIG JPE
MIG transférées en JPE :
Débasage de ces MIG des bases MIG des établissements
- MIG SAMU :
- Nouvelle modélisation
- Basée sur un référentiel de moyens : estimation des moyens nécessaires à la réalisation de la
mission de régulation médicale en fonction du niveau d’activité des centres de réception et de
régulation des appels
- Outil Excel à disposition des ARS donnant le détail de la modélisation pour chaque CRRA et
permettant d’en modifier les paramètres pour déterminer les montants alloués aux
établissements
- MIG Lactarium :
- Nouvelle modélisation
- Répartition en 7 catégories variables selon le type d’activité et le niveau de production
-Basée sur les déclarations de FICHSUP
34
Evolution des MIG en 2014 (2)
Evolution du périmètre de financement de certaines MIG
- La MIG « Assistance médicale à la procréation »
- La MIG « Coordonnateurs régionaux d’hémovigilance »
- La MIG « Acquisition et maintenance des moyens zonaux des
établissements pour la gestion des risques liés à des
circonstances exceptionnelles »
- La MIG « Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal »
35
DAF Psy - Péréquation
Contexte :
•
Un mode de financement historique :
–institution de la dotation globale en 1983
–reconduction annuelle de la dotation N-1 modulée de quelques
mesures catégorielles ou de santé publique mais de manière
marginale
•
Doivent être pris en compte : l'évolution des modes de prise en charge,
l'évolution démographique
•
Objectiver les missions assurées régionalement, voire extra
régionalement (UMD), les liens créés avec les établissements de santé et
médico-sociaux
•
Région sous-dotée : objectivation à réaliser
Objectif de la péréquation DAF-Psy :
Travailler à un modèle actualisé et plus équitable de répartition de la
dotation de financement entre les établissements psychiatriques de la
région.
36
USLD
Poursuite du dispositif de convergence sur la base des
dotations allouées en 2013 (hors CNR et crédits de création
UHR depuis 2010), de l’utilisation des PMP de référence de
2006, de la valeur du point de 2011 (13,10 €) et d’un taux de
convergence de 33%.
Exclusion du dispositif de convergence les USLD apparaissant
sur-dotées avec leur PMP 2006 mais sous-dotées avec leur
PMP 2011 en raison du caractère exceptionnel de cette
situation.
37
Travaux 2014 ARS-CA
MIG – Plan de contrôle :
- Contrôle à postériori sur l’utilisation des dotations MIG et leur
mise en œuvre
- 2 ou 3 établissements concernés en 2014
PDSES – Plan de contrôle :
- Contrôle à postériori sur la mise en œuvre du schéma cible de la
PDSES
- Ajustement des dotations pour les lignes de gardes et
d’astreintes non mises en œuvre.
Péréquation DAF psy :
- Poursuite du travail engagé en 2013
38
Contenu
de l’EPRD et
du PGFP
Un EPRD est considéré complet lorsque les documents suivants
ont été transmis (cf. code santé publique) :
- Décision du directeur après concertation avec le directoire
- Cadre national Excel sur ANCRE
- Rapport de présentation analysant les équilibres généraux et
explicitant les hypothèses retenues et les principaux écarts par
rapport à 2013
Un PGFP est considéré complet lorsque les documents suivants
ont été transmis (cf. code santé publique) :
- Décision du directeur après concertation avec le directoire
- Programme d’investissement (liste détaillée des opérations,
montant et échéances prévisionnels, fiche de présentation)
39
Règles de présentation de l’EPRD
Sincérité des prévisions
Le déficit est « compatible avec le PGFP »
Tient compte des dotations notifiées et de prévisions d’activité en
cohérence avec les orientations du CPOM (l’activité conditionne les moyens
et pas l’inverse)
Produits attendus non notifiés : engagements prévus au CPOM
exclusivement
Tarifs journaliers de prestations basés sur le calcul du coût de revient
d’une journée d’hospitalisation (comptabilité analytique)
Pour les budgets annexes, si les financements 2014 ne sont pas connus,
intégrer les réalisations N-1, ajustées des éléments conjoncturels le cas
échéant
40
Règles de présentation du PGFP
Intègre les opérations prévues au programme d’investissement,
nécessité de les faire figurer dans l’onglet dédié sur le cadre Excel
(PGFP TABFIN)
« EPRD pluriannuel » sur 10 ans minimum, 25 ans si opération
d’investissement majeure
Versant « exploitation » :
-
Evolution du résultat comptable compatible avec le redressement de
l’établissement
Cohérence avec les orientations du CPOM
Versant « investissements » :
-
Les niveaux d’investissement et de d’endettement compatibles avec la
situation financière présente et future de l’établissement
Mise en évidence des impacts des investissements (retour sur
investissement)
En pratique, seuls les impacts des investissements et des PRE doivent
être retranscrits :
Stabilisation de l’année de référence (2014) ajustée des éléments conjoncturels et
des effets en année plein des décisions qui auront un impact partiellement en 2014
Aucun pourcentage d’évolution mécanique appliqué sur les dépenses et les recettes
41
Refonte du cadre de validation de
l’EPRD
Refonte de l’outil de validation Excel :
-
Autocontrôles maintenus : contrôles de cohérence et d’exhaustivité de
saisie des données
-
Analyse de l’ARS ciblée sur les postes à enjeux:
-
Les données supplémentaires demandées par rapport au cadre national sont
limitées, mais ciblées : produits constatés d’avance, mise à disposition de
personnel facturée, paiement des CET
-
Les retraitements et la trame de validation de l’ARS seront toujours visibles par
l’établissement
Echanges établissements / ARS :
-
Toute question technique ou méthodologique est à adresser par mail à
l’ARS
-
L’ARS adressera ses questions sur l’EPRD/PGFP au directeur de
l‘établissement afin qu'il puisse coordonner les réponses entre les
différents services de son établissement
-
Un entretien téléphonique sera programmé après analyse par l’ARS et
avant l’envoi du courrier : bilan et synthèse des observations
42
Conclusion EPRD / PGFP
Une procédure régionale en évolution :
-
Simplification de la procédure
Poursuite de la fiabilisation des documents transmis
Attentions particulières 2014 :
-
Sincérité et qualité comptable
Niveau de trésorerie
Projets d’investissements majeurs retranscrits dans le PGFP
43
Orientations 2014 :
Etat d’avancement des chantiers :
« Fiabilisation des comptes hospitaliers »,
« FIDES » et
« Plan national de déploiement de la comptabilité
analytique hospitalière »
44
Pourquoi fiabiliser les comptes ?
A quelles échéances ?
Répondre à des exigences réglementaires
Mais au delà, dans un contexte de modernisation en profondeur
du système de santé et un environnement économique de plus
en plus exigeant, une situation financière et patrimoniale fiable et
sincère pour :
- Servir la gouvernance de l ’établissement
- Crédibiliser les informations financières produites vis-à-vis des
partenaires extérieurs institutionnels et économiques
Des travaux ont déjà été menés sur 2012-2013
Le retour sur investissement est considérable : les points à fort
enjeux doivent être fiabilisés au plus vite
45
Comment fiabiliser les comptes?
Dispositif d’accompagnement national :
- Documentation riche et adaptée au secteur
- Formations par l’EHESP
Dispositif d’accompagnement régional :
- Journées régionales (présentations, ateliers)
- Installation prochaine d’un comité de pilotage
- Suivi des établissements certifiables dans un autre cadre (certification
en 2016 des comptes 2015)
46
FIDES
FIDES : Facturation Individuelle Des Etablissements de santé
Facturation directe au fil de l’eau des actes et consultations
externes en MCO aux caisses d’assurance maladie pour les
établissements de santé publics et privés d’intérêt collectif
Calendrier de mise en œuvre de FIDES
type d'établissement
1er septembre 2014
1er janvier 2015
1er janvier 2016
ESPIC
CH
CHU
47
Plan national de déploiement de la
comptabilité analytique hospitalière
Feuille de route régionale 2014 :
Prolongement de la 1ère vague d’accompagnement des
établissements sous T2A
Accompagnement par l’équipe projet régional :
-
Référent CAH de l’ARS : Chrystelle SOTO GUTIERREZ, chargée de
mission contrôle de gestion et analyse financière
Chef de projet : Christophe MASCARO, contrôleur de gestion au CH
de Troyes
Mise en œuvre de plans d’actions « comptabilité analytique »
par les établissements
48
Plan national de déploiement de la
comptabilité analytique hospitalière
Accompagnement des établissements
Pour les établissements les plus en difficultés : restitution des
plans d’actions « comptabilité analytique » à la direction de
l’établissement, président de CME et chefs de pôle
Favoriser les échanges entre les contrôleurs de gestion des
établissements de santé :
-
Via la plateforme SharePoint établissements - ARS
Rencontres trimestrielles : 1ère réunion programmée à la rentrée
septembre
Fiabiliser le RTC :
-
Présentation de l’outil TIC
Benchmarking régional et national du RTC
49